Autres revenus (Impôt particuliers)

Question 1

Nommez certains revenus autre que revenus d’emploi et revenu de bien qui sont inclus dans la déclaration d’impôt des particuliers.

Answer 1

Autres revenus:

• Revenu de pension (RRQ, RPC, RPA, PSV)
• Retrait REER
• Prestation d’assurance emploi
• Paiement assistance sociale (Déductible dans le calcul du RI.
• Indemnité d’accident du travail (Déductible dans le calcul du RI.
• Bourse d’étude et de perfectionnement (Aucun imposition si relié à un programme d’étude reconnu)
• Rente reçue (Inclusion de la rente et déduction de la portion capital)
• Allocation de retraite (Pour reconnaissance de long état de service OU perte d’emploi. Déduction de l’allocation transféré au REER ou RPA)
• Prestation consécutive au décès (Exemption de 10 000$)
• Réattribution du revenu de pension fractionné (50% du revenu de pension MAX)

Question 2

Expliquez le calcul de la déduction de la partie de l’allocation de retraite qui est transféré au REER ou RPA.

Answer 2

Déduction lié au transfert de l’allocation de retraite dans un REER ou RPA:

• 2000$/année d’emploi AVANT 1996
• • 1500$/année d’emploi AVANT 1989 si aucun RPA n’existe pour ces années.

Question 3

Quel est le montant exempté lors d’une prestation consécutives au décès?

Answer 3

10 000$ pour les héritiers de cette prestation:

• D’abord utilisé par le conjoint
• Le solde restant au prorata des autres bénéficiaires.

Question 4

Sur quel revenu il est possible d’effectuer un fractionnement de revenu?

Answer 4

MAXIMUM de 50% du revenu de pension seulement.

• Avant 65 ans = revenu RPA
• Apres 65 ans = revenu RPA et REER

*RRQ et PSV n’est JAMAIS ADMISSIBLE

Possible aussi de cotiser au REER du conjoint, mais doit détenir les sommes pendant au moins 31 décembre consécutifs sinon les retraits seront imposé au cotisant.

Question 5

Quel est l’échéance d’un REER?

Answer 5

À 71 ans. À ce moment il est conseiller de transférer les montants dans un FERR (Aucune cotisations permises et retraits minimums obligatoires)

Question 6

Pour un RPA ou un RPAC, les cotisations de l’employés et de l’employeur sont-ils déductibles et imposables?

Answer 6

Les cotisation de l’employés sont DÉDUCTIBLES et les cotisations de l’employeur sont non imposables. Par contre, les prestations de retraites reçus sont pleinement imposables.

Question 7

Expliquez les attributs principaux du CELI.

Answer 7

• Cotisation MAXIMALE de 5 500$/année à compter de 18 ans.
• AUCUNE DÉDUCTION ou INCLUSION au revenu.
• Les retraits effectués une année génère de nouveau droits de cotisation l’année suivantes.

Question 8

Expliquez les attributs principaux du REÉÉ

Answer 8

• Subvention fédérale de 20% des cotisations (MAX 500$/an)
• Cotisations maximales de 50 000$/ bénéficiaire
• Revenus imposables pour l’étudiant à la sortie des fonds .