Les Homicides Flashcards
De quoi parle l’article 111
Il correspond à l’infraction de base
De quoi parle l’article 112
De l’aggravation
Que quoi parlent les articles 113 à 117 ?
Ils parlent de l’atténuation de l’infraction de base qui est le meurtre
Quelles sont les conditions pour le meurtre art. 111 ?
Un comportement homicide
La mort d’un être humain
Un lien de causalité
L’intention
Quelles sont les conditions pour l’assassinat art. 112?
Il faut en plus des conditions pour le meurtre, une absence particulière de scrupules.
Comment est définit le meurtre passionnel art. 113?
En plus des conditions pour le meurtre, il faut une émotion violente que les circonstances rendent excusable ou un profond désarroi excusable.
Comment est défini l’incitation au suicide art. 115 ?
Il faut les conditions du meurtre et un mobile égoïste.
Comment est définit l’homicide par négligence ?
Comportment humain
Mort d’homme
Lien de causalité
Négligence
Qu’est ce que l’état puerpéral ?
C’est un état que subi la mère après l’accouchement et qui, si la mère commet un infanticide, on admet une diminution de la responsabilité.
