La Culpabilité Flashcards
Qu’est ce qu’est la responsabilité pénale ?
C’est le fait que l’infraction puisse être imputée à son auteur. C’est la capacité de la personne a se rendre compte de ce qu’elle fait.
Quelle est la responsabilité de l’auteur dans l’acte commis. Art. 19
Qu’est ce que la capacité pénale ?
La capacité pénale est la capacité d’apprécier le caractère illicite de sont acte et la capacité de subir une peine.
C’ est une condition nécessaire pour être tenue responsable pénalement de ses actes.
Il y a l’âge, min. 10 ans
Une capacité de discernement
Quel est le principe de la présomption de responsabilité ?
On part du principe que la responsabilité pénale est établie. L’exception se trouve à l’art.19
Chacun a une capacité cognitive et volitive. On s’écarte de ce cas en cas de déficiences mentale et d’abus d’alcool et de drogue.
Que peut faire le juge en cas de doutes sur la responsabilité ? Art. 20
Le juge peut commander une expertise. Le juge, selon le principe de l’appréciation des preuves n’est pas tenu par l’expertise. L’expertise a lieu n’importe quand la durée de la procédure pénale.
Quelles sont les conséquence de l’irresponsabilité totale ?
L’irresponsabilité supprime la culpabilité. Il n’y aura pas de peine mais une mesure selon art. 19 al.3
Sauf si l’auteur remplis les conditions de l’actio in libera in causa art. 19 al.4 ou l’irresponsabilité fautive 263
Que se passe-t-il entre la responsabilité pénale et la consommation d’alcool ?
Si le taux dépasse 3 pour mille alors il y a présomption d’irresponsabilité
Au dessus de 2, la responsabilité est restreinte
Inférieur à 2, la présomption d’absence de diminution de responsabilité a.k.a rien.
Il faut cependant envisager l’actio libera in causa et l’irresponsabilité fautive.
Qu’est ce qu’est l’irresponsabilité pénale ?
C’est une altération des capacité cognitives et volitives (libre arbitre) de sorte que cela élimine complètement la faculté d’apprécier le caractère illicite de l’acte.
Cela n’exclut pas la volonté délictuelle.
Qu’est ce qu’est la responsabilité pénale restreinte ? Art. 19 al.2
C’est une altération qui diminue sans supprimer la faculté d’apprécier le caractère licite de l’acte. Une responsabilité restreinte est admise si la structure mentale de l’auteur s’écarte de la normale.
Qu’elle sont les conséquence de la responsabilité restreinte ?
Selon art. 19 al.2, le juge peut atténuer la peine ce qui correspond à une atténuation de la culpabilité. Il peut cumuler cette peine avec une mesure art. 57 al.1
Qu’est ce que l’action libera in causa ?art. 19 al.4
Lorsque l’auteur aurait pu éviter cet état et en prévoir les conséquences.
Il faut distinguer
ALIC intentionnelle ou l’auteur se met intentionnellement en état d’irresponsabilité ou de responsabilité restreinte (alcool,drogues) pour se donner le courage nécessaire de commettre l’infraction).
ALIC par négligence : l’auteur agit par dol éventuel quand il se met en état d’irresponsabilité en tenant compte de l’éventualité de commettre une infraction à la suite de l’altération de sa conscience et en acceptant cette eventualité.
Qu’est ce que l’irresponsabilité fautive art. 263 CP ?
L’art.263 permet de sanctionner subsidiairement l’auteur qui s’est mis fautivement en etat d’incapacité puis dans cet état a commis un délit sans se rendre compte de ce qu’il faisait.
Quelles sont les circonstance d’exclusion de la culpabilité ?
L’incapacité du à l’âge
L’irresponsabilité pénale
L’erreur sur l’illicéité
Les excuses absolutoires comme La Défense absolument excusable ou l’état de nécessité absolument excusable 16 et 18 al.2
Quelles sont les circonstance d’atténuation de la culpabilité ?
La responsabilité pénale restreinte
Les excuses absolutoire comme la défenses excusable et l’état de nécessité excusable art. 16 et 18 al.1
Qu’est ce qu’est l’erreur sur l’illicéité art. 21?
ne sait ni ne peut savoir au moment d’agir que son comportement est illicite et n’agit pas de manière coupable. Le juge atténue la peine si l’erreur était évitable.
Comment est-ce que l’erreur sur l’illicéité peut être admise ?
Il faut qu’il n’y avait aucun moyen d’éviter l’erreur. Elle est exclue si l’auteur a des doutes, que le comportement est contraire aux mœurs, agit sans se renseigner dans un domaine technique.
