La Classification Des Infractions Flashcards
Qu’est ce qu’un bien juridique protégé ?
En droit pénal suisse, un bien juridique est un bien ou un intérêt que la loi cherche à protéger. Le bien juridique est une notion centrale dans le droit pénal suisse, car il est utilisé pour déterminer si un comportement est punissable ou non.
Le bien juridique peut être physique ou moral. Par exemple, la vie humaine, l’intégrité physique, la propriété, l’environnement, la santé publique, la sécurité routière, la liberté d’expression, la paix publique,…
Qu’est ce que l’objet de l’infraction ?
l’objet de l’infraction est le bien juridique protégé visé qui est protégé par la loi pénale. L’objet de l’infraction peut varier selon le type d’infraction, mais il est toujours un intérêt public ou privé qui est considéré comme important et méritant d’être protégé par la loi.
Qu’est ce qu’est la classification selon la gravité formelle ?
On les distingue en fonctions des peines dont l’infraction est passible, la peine menace. Art. 10 CP
Il y a les contraventions qui ont des peines encouru pécuniaire
Les délits qui génère une peine pécuniaire ou une peine privative de liberté jusqu’à 3 ans inclus.
Les crimes sont ceux qui entraînement les peine privative de liberté de plus de 3 ans.
Peut-il y avoir des circonstances aggravantes dans la classification formelle ?
les circonstances aggravantes et atténuantes prévues dans la partie générale du CP ne sont pas prise en compte pour la classification. Art. 48
Celles prévues dans la partie spéciale du CP sont prise en compte comme l’art. 144 al. 1 et 2.
Quelles sont les conséquences de la classification par «gravité formelle» ?
Les disposition de la partie générale s’applique aux contravention art. 104. On distingue que la tentative et la complicité de sont pas punissable pour les contraventions sauf disposition contraire expresse de la loi (art. 105 al.2)
Le sursis est inapplicable aux contraventions et il y a prescription de 3 ans.
Qu’est ce qu’un délit de lésion ?
Est une infraction qui suppose que l’auteur lèse effectivement le bien juridique. Il y a un changement TANGIBLE dans l’ordre EXTÉRIEUR des choses. Il s’agit d’un délit matériel.
Qu’est ce qu’un délit de mise en danger?
C’est un comportement dangereux. L’auteur est déjà punissable du simple fait que de créer un Etat de fait dangereux sans que lésion soit nécessaire. Il met en péril un bien juridique.
La mise en danger peut être matériel si la création d’un danger réel et immédiat pour un objet déterminés est faite.
Ou un délit formelle si les actes font que l’acte est dangereux dans l’absolu et punissable meme sans la création d’un danger réel et immédiat.
Entre lésion et Mise en Danger, qui absorbent qui ?
Entre lésion et MED, c’est la lésion qui absorbe en général la mise en danger.
Qu’est ce qu’une délit formel ?
Une infraction formel ou de comportement se limite au seul comportement que la loi réprime. Il est indépendant de la survenance du résultat.
Qu’est ce qu’un délit matériel ?
Un délit matériel nécessite un résultat qui est un éléments disctinct de l’acte.
Qu’est ce qu’est un délit instantané ?
C’est une infraction qui crée une infraction immédiate au bien juridiquement protégé. ces infractions sont complètement réalisé dès la survenance du fait subi.
Qu’est ce qu’un délit continu?
C’est une infraction qui se prolongent dans le temps ou se renouvelle. L’auteur maintien l’état de fait illicite.
Quelles sont les conséquence de séparer les infractions continus et instantanés?
La distinction prends par dans l’analyse de l’application de la loi dans le temps art. 2, l’espace art. 3, des délais de prescription art. 98 et du départ du moment de dépot de plainte art. 31.
Qu’est ce qu’un délit ordinaire ?
Les délits ordinaires ou commun peuvent être accomplis par n’importe qui. Souvent inscrit dans la loi comme : celui qui ou quiconque.
Qu’est ce qu’un délit propres ou objectivement spécial
Ce sont des infractions qui ne peuvent êtres commises par des personnes soumise à des devoir particulier.
