L’illiceité Flashcards
Qu’est ce que l’illiceité ?
En droit pénal, l’illicéité est un des éléments constitutifs de l’infraction. Pour qu’une personne soit reconnue coupable d’une infraction, il faut prouver que son comportement était contraire à la loi ou à des normes juridiques applicables.
Que faut-il pour qu’un comportment soit punissable ?
Il faut qu’il soit typique de l’EFL, illicite et coupable (reprochable à l’auteur).
Qu’est ce que sont les faits justificatifs légaux ?
Un fait justificatif légal est une circonstance qui, bien qu’elle implique une infraction pénale, est autorisée ou tolérée par la loi.
Les actes autorisé par la loi art. 14
La légitime défense licite art.15
L’état de nécessité licite art. 17
De quoi parle l’article 14 ?
C’est une disposition qui énonce le principe générale qui est que l’auteur qui agit en execution de la loi (si deux loi se contredise) n’est pas punissable. Un témoin dire la vérité même si cela remplit les conditions de l’atteinte à l’honneur.
La loi doit être au sens matériel.
Il y a une notion de PROPORTION au but visé et la personne doit avoir usé de toutes voies licite préalable (subsidiarité).
De quoi parle l’article 15 CP ?
C’est le principe de légitime défense.
Qu’est ce qu’est la légitime défense ?
Quiconque, de manière contraire au droit, est attaqué ou menacé d’une attaque
imminente a le droit de repousser l’attaque par des moyens proportionnés aux circonstances ; le même droit appartient aux TIERS. Art. 15
Quelles sont les conditions pour usé de la légitime défense ?
Il faut
Une attaque qui vise un bien juridique individuel.
La direction de l’attaque doit être l’agresseur
L’attaque doit être illicite et pas elle même sous le coup de l’art.14
L’attaque doit être imminente ; actuelle et concrète.
La réponse doit être immédiate et proportionnelle.
Comment évaluons nous la proportionnalité de la légitime défense ?
La gravité
Les moyens utilisés
Les capacités de l’auteur
Le profil de l’agresseur
Du moyen le moins dommageable.
Est qu’un tiers peut usé de la légitime défense ?
Oui
Qu’est ce que la légitime défense putative ?
Si L’auteur croit être victime d’une attaque à tort, L’appréciation est jugée selon l’art. 13 erreur sur les faits. L’auteur sera jugé selon que la situation de légitime défense avait existé.
Si l’auteur a fait une erreur sur les conditions juridique comment une mauvaise interprétation de l’immédiateté c’est un cas d’application de l’art. 21 erreur sur l’illiceité
Que quoi parles l’article 16 ?
L’article 16 porte sur La Défense excusable. Il ne s’agit pas d’un fait justificatifs mais d’un fait qui diminue voir exclut la culpabilité.
Comment examine-t-on La Défense excusable ?
Il y a d’abord l’examen de La légitime Défense. Une défense est excessive quand elle est disproportionné et non immédiate. Ce sera une atténuation de la peine selon al.1
Ensuite l’examen de l’état de saisissement causé par l’attaque. Si l’état est excusable alors l’acte reste illicite mais pas coupable. Il y aura exclusion de la culpabilité de la peine art. 16 al.2
Que quoi parle l’article 17 ?
L’article 17 parle de l’Etat de necessité LICITE.
Qu’est ce qu’est l’état de necessité licite ?
Un fait justificatif consacrant le droit de porter atteinte au BJ d’autrui ou sur les biens de la collectivité pour préserver ses propres intérêts ou ceux d’un tiers en cas de danger IMMINENT et impossible a détourner autrement. La valeur du bien juridique protégé doit être supérieur au bien juridique atteint
Quelles sont les conditions pour un etat de necessité licite ?
Il faut que le danger soit imminent.
Danger impossible à détourner autrement.
Que le bien juridique protégé a une valeur plus important que le bien juridique sacrifié.
