Éléments Constitutifs Subjectifs Flashcards
Est-ce que les éléments constitutifs subjectifs font partie de l’examen de la typicité ?
Oui car on se demande à quelle norme pénale le comportement pourrait correspondre selon le degrès d’intention.
Quelles sont les éléments qui composent les ECS?
Il y a l’intention et la négligence
Quelle place prends le juge dans l’évaluation des éléments constitutifs subjectifs ?
Le juge doit déterminer ce que la personne a su, envisagé, voulu ou accépté. Cela relève aux faits internes (pensée). Il faut établir ces faits avec des preuves.
Si il n’y a pas de preuves, le juge cherche les éléments extérieurs révélateurs du contenu de la conscience et de la volonté.
C’est à l’accusation de prouver ces ECS (l’intention ou la négligence )
Qu’est ce que l’intention et quel article en traite?
Art. 12.
L’intention correspond à la CONSCIENCE et la VOLONTÉ de commettre un acte illicite.
Qu’est ce que. : la conscience de commettre une infraction.
La conscience de commettre correspond à la connaissance DES FAITS PERTINENTS au moment d’agir. L’auteur doit avoir une appréciation pertinente à L’esprit des Éléments constitutifs OBJECTIFS. Dans la comission par omission, il faut comprendre que la personne sous notre responsabilité ne peut se protéger elle même.
Définit «la volonté de commettre une infraction.»
Dans le droit, on présuppose le libre-arbitre. L’auteur est détérminé à agir selon les éléments de faits Objectifs dont il a conscience. Il a la volonté du moment que la réalisation de l’EFL correspond au véritable but du comportement de l’auteur ou comme si cela apparaît comme une condition nécessaire.
La volonté peut être plus déterminante que le résultat final.
Combien il y a-t-il de dégrée de culpabilité intentionnelle ?
Le dol direct
Le dol indirect
Le dol éventuel.
Qu’est ce que le dol direct ?
Le dol direct, art. 12 al.2, est lorsque l’auteur poursuit clairement le but de commettre l’infraction. Son acte est le moyen d’atteindre le but visé.
Qu’est ce que le dol éventuel ?
L’auteur considère la survenance du résultat comme possible et ne renonce pas à l’activité délictueuse. Le dol éventuel est admis lorsque le risque pris est tellement élevé que le résultat s’impose à l’auteur
Que veut dire dans par exemple l’article 221 al.2 : sciemment ?
Normalement la loi requiert au moins le dol éventuel pour retenir une intention. Dans certain cas, la loi précise que la la volonté doit être certaine.
Qu’est ce que le dessein ?
C’est le but ultime de l’infraction
Qu’est ce que l’erreur sur les faits et quel article en parle ?
Art. 13
Une personne qui agit selon une appréciation erroné des FAITS. Le juge la jugera selon l’appréciation qui lui est favorable.
Pour se méprendre sur des éléments de faits, il faut se méprendre sur des circonstances matérielle d’un éléments constitutifs objectifs de l’infraction. Peut porter sur un éléments descriptif ou normatif.
L’erreur sur l’objet ou sur la personne ne sont pas pénalement pertinents.
Qu’est ce que l’erreur sur l’illiceité ?
Art. 21
Lorsque l’on pense agir dans le droit mais que l’on commet une infraction pénale.
Quelles sont les conséquence de l’erreur sur les faits ?
La personne sera jugé d’après son appréciation au moments des faits si elle lui est favorable si l’erreur n’aurait pu être éviter en usant des précautions voulues.
Qu’est ce que l’aberration ictus ?
Lorsque l’auteur d’une infraction identifie correctement sa victime mais rate son coup et touche une autre personne. L’art. 13 n’est pas applicable et sera juge pour chaque acte distinct.
