Les Fonctions Du Droit Pénal Et Les Théories De La Peine Flashcards
Qu’est est la fonction du droit pénal ?
Le droit pénale permet d’établir des règles MINIMALES pour la vie en société. Seules les comportement préjudiciables à la société et qui échappent aux moyens ordinaires de contrôles doivent être érigée en infractions. Le droit pénal est L’ULTIMA RATIO.
Qu’est ce qu’un bien juridique ?
Un bien juridique est un bien ou un intérêt que la loi cherche à protéger. Le bien juridique est une notion centrale dans le droit pénal suisse, car il est utilisé pour déterminer si un comportement est punissable. Le bien juridique peut être physique ou moral. Par exemple, la vie humaine, l’intégrité physique, la propriété. Le bien juridique peut être individuel ou collectif.
Qu’est ce que l’objet de l’infraction?
L’objet de l’infraction est l’élément de l’infraction qui est protégé par la loi pénale.
Par exemple, dans le cas d’un vol, l’objet de l’infraction est la propriété, c’est-à-dire le bien juridique que la loi cherche à protéger en punissant le vol
Qu’entendons nous par : le droit pénal a un caractère subsidiaire ?
La repression pénale ne doit intervenir qu’en cas d’ultima ratio, lorsque d’autre moyen de réaction sociale de suffisent pas. Le principe de proportionnalité l’emporte sur l’ultima ratio.
Qu’entendons nous par : le droit pénal a un caractère fragmentaire ?
Il ne protège pas tous les biens et ne sanctionne que certains comportment qui portent gravement préjudice à des bien juridique fondamentaux ou les mettent en danger.
Qu’est ce que la déviance ?
C’est un comportement contraire à la morale, une transgression dune norme sociale.
Qu’est ce que la délinquance ?
C’est une transgression d’une norme de droit écrit. Une infraction a une loi pénal.
Qu’est ce que la peine ?
La peine est un mal imposé par la société à un auteur d’une infraction pénale. La peine devrait aboutir a une expiation de la faute et si possible une reconciliation des partis.
Selon les théories relativiste, que doit etre la peine ?
La peine doit être un moyen d’atteindre un but socialement utile pour l’auteur comme pour la société. Nemo prudens punit quia peccatum est, sed peccetur. On ne punit pas parce qu’il a péché mais pour qu’il ne pêche plus.
Qu’elles sont les fonctions morales des peines ?
La peine doit permettre l’expiation de la faute morale et d’une forme de retribution.
Qu’elles sont les fonction utilitaire de la peine ?
La peine permet de renforcer la cohésion sociale.
La peine permet la resocialisation et empêcher des récidives. Art. 75 CP : doit améliorer le comportment social du détenu.
Elle représente une forme de dissuasion.
Elle périme une neutralisation et une mise a l’écart du détenu.
Elle permet une réparation. ( peine pécuniaire)
Une réconciliation entre les parties.
Qu’est ce que la prévention spécial dans la peine ?
La prévention spéciale vise à empêche qu’un acte se reproduise et réhabiliter l’auteur d’une infraction.
Qu’est ce que la prévention générale ?
La prévention générale vise à empêcher qu’une infraction soit commise en mettant de lourdes peines pour les infractions graves. C’est la méthodes utilisé en Suisse. Cela permet de dissuader les autres de commettre l’infraction. On transforme la peine en exemple.
Qu’est ce que la perspective actuelle en terme de peine ?
La peine doit être retributive et viser la resocialisation. Combine des arguments morales et utilitaires.
Qu’est ce la justice restaurative ?
La justice restaurative est une approche alternative de la justice pénale qui vise à réparer les dommages causés par l’infraction plutôt qu’à punir le coupable. Elle se concentre sur la réparation des torts causés par l’infraction et sur la restauration des relations entre les parties impliquées. Contrairement à la justice retributive qui vise à simplement punir l’auteur. Il y a un travail de médiation pénale.
