Les Conditions Objectives De Punissabilité Flashcards
1
Q
Qu’est ce que sont les conditions objectives de punissabilité ?
A
C’est un élément à part entier de l’EFL qui n’est pas couvert pas l’intention de l’auteur. CàD qu’il n’y a pas besoin d’intention de la part de l’auteur pour que la condition soit accomplie.
Un mort dans une RIxe.
Il faut que les infractions qui la contiennent soient intentionnelles.
2
Q
Quelles sont les conditions de la COP ?
A
Il faut la participation de l’auteur
L’intention de participer
Une lésion corporelle ou la mort dans les cas 133 et 134.
3
Q
Quelles sont les effets des la COP ?
A
L’extension de la punissabilité puisque l’élément subjectif n’est pas requis comme dans le cas d’une rixe avec la mort, personne n’avait l’intention de tuer.
