les degrés de réalisation de l'infraction Flashcards
qu’est ce qu’on entends par degrés de réalisation ?
ca rentre dans l’analyse de la typicité, c’est un examen du degrés de réalisation entre la tenté, consommé ou achevé
qu’est ce que la tentative ?
la tentative suppose que l’auteur ait manifesté sa décision de commettre l’infraction, il a réalisé tous les éléments SUBJECTFS. Les éléments OBJECTIF sont quant à eux pas tous accompli.
quelles est le principe fondamentale de la tentative ?
L’auteur doit remplir les conditions subjectives (volonté) de l’EFL. Il doit agir avec intention.
Pas de tentative par négligence
qu’est ce qu’un délit consommé ?
un délit est consommé lorsque tout les éléments constitutifs de l’infraction sont accomplis.
pour les matérielles : le résultat doit s’être produit
pour les formelles : l’activité délictueuse doit être entièrement réalisé
IL N’Y A PAS DE TENTIVE UNE FOIS L’INFRACTION CONSOMME.
Qu’est ce qu’un délit achevé ?
lorsque l’auteur a atteint le dessein particulier que caractérise l’infraction.
Ou se trouve la différence entre consommé et achevé ?
Il réside dans l’atteinte du but ultime. l’infraction se caractérise par une action en vu d’atteindre un but. si l’action est accompli (que le résultat du comportement délictuelle soit accompli) sans pour autant que le but le soit, alors l’infraction est consommé.
quelles sont les deux formes de la tentative ?
la tentative INACHEVÉE qui comprends la tentative simple et le désistement
la tentative ACHEVÉE qui comporte le délit manqué et le repentir actif.
quelles sont les deux type de tentative inachevé?
il y a la TENTATIVE SIMPLE qui a lieu quand l’auteur d’une infraction commence l’exécution mais ne peut la finir CONTRE sa volonté art. 22 al.1.
le DéSISTEMENT qui a lieu lorsque l’auteur s’arrête de son POPRE chef. Art. 23 al.1
les tentatives inachevés sont possibles pour les délits matérielles et formelles.
qu’est ce que la tentative achevé ?
c’est le délit manqué qui est lorsque l’auteur a accompli tous les actes mais que le résultat ne se produit pas.
et le repentir actif qui est lorsque l’auteur empêche le résultat de se produire.
les tentative achevé ne sont possible que pour les délits matérielles. Pour une délit formelle se sera une tentative inachevé car il n’y a pas de résultat.
qu’est ce que le délit impossible ?
lorsque le résultat escompté ne pouvait se produire ou que l’auteur ne l’a pas réalisé a cause d’un grave défaut d’intelligence. art 22
Qu’est ce que sont les actes préparatoire punissable ?
il y a acte préparatoire lorsque l’infraction n’est pas immédiate. en principe les actes préparatoires ne sont pas punissables sauf ceux cités à l’article 260bis.
qu’est ce qu’un désistement d’actes préparatoires ?
lorsque l’auteur ne procède pas aux ultimes organisations. la peine sera exempté.
Quand débute l’exécution d’une infraction ?
Il faut qu’il y ait la démarche ultime vers l’accomplissement. cependant il faut que le commencent de l’infraction soit proche dans le temps et l’espace. A définir selon des critères objectifs.
