Le Concours Flashcards
Qu’est ce que le concours d’infractions ?
Le concours est lorsqu’une personne réalise plusieurs comportements punissable distincts
Quelle article régit la punissabilité du concours ?
L’art. 49
Combien il y a-t-il de types de concours ?
3
Apparent (imparfait), idéal et réel (parfait)
Qu’est ce que la différence entre le le concours et la récidive ?
Pour la récidive il y a déjà eu un rappel à la loi.
Qu’est ce que le concours apparent ou imparfait ?
Lorsque plusieurs normes pénales semple s’appliquer mais qu’une disposition est retenue car
Lex specialis derogat legi generali ; l’assassinat prime sur le meurtre ou
La subsidiarité : une norme pénal est plus complète. Ou
Il y a absorption car le comportement de l’auteur est typique est donc consomme les autres normes ( le brigandage absorbe le vol)
Qu’est ce que le concours idéal ?
Aussi appelé concours de normes pénales.
Quand UN acte enfreint plusieurs fois la même norme (homogène)
Quand UN acte enfreint plusieurs normes différentes (hétérogène).
Qu’est ce que le concours idéal homogène ?
UN acte réalise PLUSIEURS fois la même infraction, en portant atteinte à plusieurs bien juridiques indépendants.
Je tire une balle et tue deux personnes.
Qu’est ce que le concours idéal hétérogène ?
UN acte porte atteinte vise PLUSIEURS normes différents.
Je tire une balle et je tue une personne et blesse l’autre.
Qu’est ce que le concours réel ?
Aussi appelé concours d’infractions
C’est quand plusieurs actes enfreignent plusieurs fois la même norme pénal (homogène).
C’est quand plusieurs actes enfreignent plusieurs normes différentes (hétérogène).
Qu’est ce que l’unité d’action juridique malgrès une pluralité de comportements punissable ?
Il se peut que l’auteur commette plusieurs comportements punissable, il faut se demander si il y a concours d’infractions ou si le cas est considéré comme une unité d’action.
Qu’entendons nous par l’acte consommé absorbe la tentative ?
Si les deux bien juridiques sont différente (la vie et l’integrité physique), on retient l’atteinte qui était le dessein de l’auteur.
Si on veut tuer qqln et qu’on le blesse, il y aura tentative de meurtre et non pas lesion corporelle.
Qu’entendons par la coaction absorbe la participation secondaire dans l’instigation ?
Celui qui est instigateur à l’origine, puis intervient comme co-auteur, est sanctionné comme co-auteur uniquement
Quelles sont les effets du concours réel ou idéal ?
Les effets seront sur la peine a attribuer.
L’article 49 al. 1 s’applique mais seulement si les peines sont du même genre. Le juge applique le cadre légale de l’infraction la plus grave et augment cette peine pour tenir compte des autres infractions commise (max 1.5x la peine).
Qu’est ce que le concours rétrospectif ?
Une fois le jugements rendu, l’autorité pénal déconstruit un ou plusieurs infractions et qui si l’ensemble des infractions réalisé était connu au moment du jugement, elle aurait été jugé comme un concours réel.
Qu’est ce que le concours de lois / normes ?
L’auteur par un seul comportment a enfreint plusieurs EFL distincts ou l’auteur a réalisé plusieurs comportement disctint qui relève d’une intention coupable unique.
