7. Enregistrement, Transfert et CIT 6/6

Question 1

Qui peut être sanctionné si un joueur non enregistré participe à un match officiel ? Par qui est il sanctionné ?

Answer 1

• des sanctions pourront aussi être imposées au joueur et/ou au club,
• c’est l’association ou l’organisateur de la compétition concernée qui aura le droit **d’imposer de telles sanctions. **

Question 2

Les prêt doivent être enregistré dans quel logiciel ? (transfert internationaux)

Answer 2

La procédure d’enregistrement d’un prêt se fait sur TMS comme c’est le cas pour un transfert permanent

Question 3

Report des sanctions disciplinaires d’un club à un autre club, d’une association à une autre association en cas de transfert ?

Answer 3

Sanctions :
* maximum de 4 matchs ou de 3 mois : Mise en application dans la nouvelle association
* plus de 4 matchs ou plus de 3 mois : mise en application par la nouvelle association que si la Commission de Discipline de la FIFA l’a étendue à l’échelle mondiale.
* Procédure : si une sanction disciplinaire doit encore être purgée.L’ancienne association doit indiquer sur TMS lors de l’émission du CIT

Question 4

2. Procédure en cas de non paiement ? Récidive ?

Answer 4

1. Pour qu’il soit considéré comme ayant un arriéré de paiement, il ne faut pas que le contrat prévoie une liberté de non-paiement après 30 jours
2. Le créancier devra notifier par écrit le défaut de paiement au club débiteur (mise en demeure)
3. ainsi que lui accorder un délai de 10 jours pour se conformer à ses obligations financières.

Question 5

Sanction de l’arriéré de paiements ? Récidives ?

Answer 5

Sanctions cumulables :
* Mise en garde,
* Blâme
* Amende
* Interdiction d’enregistrer des joueurs à l’échelle nationale ou internationale pour 1 ou 2 périodes consécutives et complètes
* Une violation répétée sera une circonstance aggravante et entraînera des sanctions plus sévères.

L’interdiction d’enregistrer un joueur ne s’applique pas lorsqu’il s’agit d’un litige entre club ou associations
et un entraîneur.

Question 6

Quel cas d’opérations n’enfreint pas l’interdiction d’enregistrement ?

Answer 6

Les opérations suivantes n’enfreignent pas une interdiction d’enregistrement décrite dans le RSTJ :
1. Le retour de prêt d’un joueur professionnel, uniquement lorsque l’accord de prêt expire naturellement ;
2. **La prolongation du prêt d’un joueur professionnel **au-delà de la date d’expiration de l’accord de prêt ;
3. Le recrutement définitif d’un joueur professionnel qui était temporairement enregistré auprès du club juste avant que l’interdiction d’enregistrement ne soit imposée
4. L’enregistrement d’un professionnel qui était déjà enregistré auprès du club sous le statut amateur juste avant que l’interdiction d’enregistrement ne soit imposée.

Question 7

Qui impose les sanctions de non paiement ?

Answer 7

Selon la nature du litige :
* c’est la CSJ (ou Juge Unique)
* ou la CRL (ou le Juge de la CRL)

Question 8

Quelle commission inflige des sanctions quand un transfert est détecté

Answer 8

Commissions de discipline

Question 9

Que se passe-t-il en cas de non-paiement des montants dus par un club ?

Answer 9

Interdiction de recruter de nouveaux joueurs pour trois périodes d’enregistrement entières et consécutives