4. Enregistrement, Transfert et CIT 3/6

Question 1

Un club peut-il hors période d’enregistrement remplacée une joueuse partie en congés maternité ? si oui, durée du contrat de la joueuse temporaire

Answer 1

Oui, La période du contrat de la joueuse de remplacement s’étendra, sauf en cas d’accord mutuel, :
1. A partir de la date d’enregistrement
2. et jusqu’au jour précédent le début de la première période d’enregistrement suivant le retour de la joueuse ayant pris un congé maternité.

du 1er jour d’enregristrement jusqu’à la veille du mercato d’été suivant le retour de la joueuse principale

Question 2

Dans quelles conditions une joueuse peut-elle être enregistrée en dehors d’une période d’enregistrement ?

Answer 2

Une joueuse peut être enregistrée par une association en dehors d’une période d’enregistrement une fois son congé terminé :
* parentale,
* adoption
* ou maternité,

Sous réserve de son statut contractuel.

Question 3

Quelle priorité doit être données par les associations pour les joueuses?

Answer 3

La priorité doit toujours être donnée pour assurer l’éligibilité d’une joueuse revenant d’un congé maternité et à l’intégrité sportive de la compétition concernée.

Question 4

Quel principe concernant l’intégrité sportives et l’enregistrement ?

Answer 4

Les associations doivent :
* tenir compte de l’incidence de l’enregistrement sur l’intégrité sportive de la compétition.

Question 5

Une association peut-elle prévoir via une législation interne le consentement de l’ancien club quitté même si le contrat a expiré ?

Answer 5

Des conventions collectives peuvent définir plus en détails la notion « d’intégrité sportive de la compétition ».
Pour ces différentes exceptions, l’accord de l’ancien club n’est pas requis.

Question 6

Période d’enregistrement amateur ?

Answer 6

C’est l’association elle-même qui prévoit les durées maximales et minimales des périodes.

Question 7

Bonus

Dans quel systèmes sont saisis les périodes d’enregistrement ? quand la saisie doit-elle être effectuée ?

Answer 7

• Les deux périodes d’enregistrement pour la saison doivent avoir été saisies dans Transfer Matching System (TMS)
• au moins 12 mois avant l’entrée en vigueur.

Question 8

Bonus

Que se passe t’il si l’association n’a pas saisie les périodes d’enregistrement à temps ?

Answer 8

La FIFA déterminera les périodes à la place de
l’association.

Question 9

Bonus

Est-il possible de modifier la période d’enregistrement ?

Answer 9

• Oui, si celle-ci n’a pas encore été entamée,

si la période a été entamée, il sera impossible de la modifier.