14. Protection des mineurs et les académies 1/2 Flashcards
Le principe et les 5 exceptions concernant le transfert international de mineurs ? Détaillez et soyez précis.
Un joueur mineur ayant la nationalité du pays dans lequel il est transféré devra-t-il respecter les exceptions prévues par le règlement ou bien en est-il exempté ?
Le joueurs sera soumis au même règles même s’il dispose de la même nationalité
Quel est le principe du premier enregistrement pour un joueur ayant la nationalité du pays dans lequel il veut s’enregistrer pour la première fois ?
Le joueur mineur, s’enregistrant pour la toute première fois auprès d’une association, n’aura pas à demander l’approbation de la Chambre du Statut du Joueur s’il possède la même nationalité que l’association dans laquelle il s’enregistre
Différence entre la demande d’approbation d’un mineur de moins de 10 ans et de supérieur ou égal à 10 ans ? Distinguez.
égal ou plus de 10 ans :
* CIT necessaire
* Obligation d’approbation par la Chambre du Statut du Joueur
moins de 10 ans :
* Pas de CIT
* Pas d’approbation par la Chambre du Statut du Joueur
* Contrôle effectué par l’association
- Peut-on demander l’octroi d’une exemption ?
- Dans quel cas ?
- Quelle conséquence ?
- Une association peut soumettre à la Chambre du Statut du Joueur du Tribunal du Football une demande pour l’octroi d’une exemption limitée pour un joueur mineur.
- Cela n’est possible que pour le cas de joueurs mineurs amateurs s’enregistrant auprès de clubs purement amateurs.
- Cette demande d’exemption libère l’association de l’obligation de présenter une demande d’approbation formelle à la CSJ, cependant la nouvelle association devra vérifier elle-même le respect des conditions posées par les exceptions vues ci-dessus.
Devant qui se fait la demande d’enregistrement d’un mineur ?
Chambre Statut du Joueur (CSJ) (Tribunal du Football)
Demande d’enregistrement d’un mineur : De quelle manière ?
Par TMS
Demande d’enregistrement d’un mineur : Dans quel cas ?
- D’un transfert international d’un joueur mineur ;
- Le premier enregistrement d’un joueur mineur étranger ;
- Le premier enregistrement d’un joueur mineur qui n’a pas la nationalité du pays où est domiciliée l’association membre auprès de laquelle il souhaite être enregistré et qui y a vécu de façon continue pendant au moins 5 ans
Demande d’enregistrement d’un mineur : Quels documents spécifiques devront être transmis ?
liste est décrite dans le « Guide pour la soumission d’une demande relative à un joueur mineur ».
Demande d’enregistrement d’un mineur :Dans quel cas aucune demande ne sera-t-ele nécessaire à la CSJ ?
- Le mineur possède la nationalité du pays où est domiciliée l’association membre auprès de laquelle il souhaite être enregistré et n’a jamais été enregistré dans une autre association membre avant ;
- Le mineur à moins de 10 ans ;
- L’association membre s’est vu accorder une exemption limitée pour joueur mineur qui s’applique au transfert international du mineur en question.
Quelle obligation a un club vis-à-vis d’un mineur, à la suite d’un transfert international, national ou 1er enregistrement ?
- Un devoir de diligence ;
- Prendre toutes les mesures raisonnables pour le protéger contre des abus potentiels ;
- Veiller à ce que le mineur bénéficie d’une instruction académique qui lui permette de poursuivre une carrière ailleurs que dans le football.
