19. Mécanisme de solidarité 1/2 Flashcards
Quel est le but de cette indemnité ?
On récompense financièrement les clubs qui ont consenti un effort dans la formation de joueurs devenus
pro par la suite.
A quel moment verse-t-on le mécanisme de solidarité ?
Lorsque un joueur professionnel est transféré définitivement ou sous forme de prêt
Quels clubs ont droit à cette indemnité ?
Il faut regarder les clubs respectifs dans lesquels il a été enregistré entre l’année calendaire de son 12e et
de son 23e anniversaire,
s’il a été enregistré moins d’une année, cela sera calculé au prorata de sa durée d’enregistrement pendant l’année.
De quel âge à quel âge se calcule-t-elle ?
de son 12e et
de son 23e anniversaire calendaire
Sur quoi est calculée l’indemnité ? Quel pourcentage ? Quelle partie représente une année de formation ?
5% de toute indemnité payée à
l’ancien club dans le cadre du transfert.
1 année calendaire anniverssaire = 1 année de formation
Y a-t-il des années où on minore ce pourcentage ?
année 12ème anniverssaire à année 15 eme anniverssaire
En quoi est-ce différent de l’indemnité de formation ?
- Indemnité de formation = Versement unique
- Indemnité de solidarité = Versé à chaque transfert définitif / prêt jusqu’à 23 ans
Que se passe-t-il si durant une année il n’a pas été formé dans un club ?
Ces années ne sont pas comptabilisés
On ne comptera pas ces années et on calculera sur 90% ou 85% (etc.) des 5% de l’indemnité de transfert.
