15. Protection des mineurs et les académies 2/2 Flashcards
Qu’est-ce qu’une académie ?
C’est une organisation ou structure juridique indépendante dont le but premier est, à long terme, de fournir aux joueurs une formation sur la durée en mettant à leur disposition les installations d’entraînement et infrastructures nécessaires.
centres de formation, camps de football, écoles de football, etc.
Quelle est l’obligation pour le club gérant une académie ?
Obligation de déclarer les joueurs mineurs fréquentant l’académie auprès de l’association du territoire sur lequel l’académie exerce son activité.
Quelle est l’obligation pour l’association lorsqu’une académie est sans lien avec un club ?
L’association doit demander aux académies n’ayant aucun lien avec des clubs (on nomme cela une académie privée) opérant sur son territoire de lui déclarer tous les joueurs mineurs fréquentant l’académie.
Quelles obligations pour un club collaborant avec une académie privée ?
- Déclarer la collaboration à l’association d’affiliation du club ;
- Veiller à ce que l’académie privée déclare ses joueurs à l’association
- Veiller à ce que l’académie prenne des mesures pour protéger les mineurs (avant de signer le contrat de collaboration avec l’académie privée) ;
- Signaler aux autorités tout acte répréhensible dont elle a connaissance et prendre toute mesure pour protéger les mineurs contre de potentiel abus.
Quelle est l’obligation générale pour les associations concernant les académies ?
Tenir un registre des joueurs comprenant au moins ces informations :
1. noms
2. dates de naissance des mineurs,
3. pays d’origine (ou pays de résidence précédent),
4. agent,
5. Le club exploitant l’académie (pour les académies en lien avec un club).
Qui est compétent pour sanctionner les infractions relatives aux académies ?
La Commission de discipline (Organe juridictionnel)
elle sera compétente pour sanctionner toute infraction relative à l’enregistrement et gestion des académies
Les règles applicables aux mineurs sont-elles applicables aux académies ?
Oui pour les mineur n’ayant pas la nationalité du pays de l’association et qui n’a pas vécu pendant les 5 dernières années dans le pays.
