6. Enregistrement, Transfert et CIT 5/6 Flashcards
Bonus
Que devra faire la nouvelle association qui s’est vu transféré un joueur?
la nouvelle association devra :
Notifier par écrit, toutes les anciennes associations ayant formé et/ou éduqué le joueur entre ses 12 et 23 ans depuis l’enregistrement du joueur comme professionnel pour permettre le versement des différentes indemnités de formation.
Quels documents doivent être fournis en cas de prêt ?
- Entre club : Conclure un accord écrit précisant les conditions du prêt (« accord de prêt ») : durée et conditions financières. Le joueur professionnel peut également être partie à l’accord de prêt.
- Entre le joeuur et le nouveau club : Le joueur professionnel et le nouveau club doivent signer un contrat pour la durée du prêt : Précisant que le joueur est prêté.
L’expression “partie à l’accord de prêt” signifie que le joueur professionnel est juridiquement impliqué dans l’accord de prêt et qu’il y consent formellement.
Le nouveau club pourra-t-il à nouveau transférer ou prêter le joueur à son tour ?
Il est interdit au nouveau club de sous-prêter ou de transférer un joueur à un club tiers.
Quelle durée pour le prêt ? Détaillez. Exception ?
- Minimale : Durée comprise entre deux périodes d’enregistrement.
- Maximale : Un an. Toute clause avec durée plus longue ne sera pas reconnue.
- Exeption : Pour les accords de prêts d’une durée supérieure à un an, signés avant l’entrée en vigueur du règlement, cela sera valable jusqu’à l’expiration de l’accord de prêt.
Bonus
Période de fin d’un prêt
La date de fin doit intervenir pendant une période d’enregistrement.
Conséquences en cas de rupture unilatérale du prêt ?
1. Que doit faire le joueur ?
2. Le joueur peut-il retourner dans son ancien club ?
3. L’ancien club peut-il être sanctionné ?
En cas de rupture unilatérale avant la fin convenue de l’accord de prêt :
- le joueur doit immédiatement informer son ancien club de la rupture du contrat et de
son intention de retourner – ou non – dans son ancien club ;
- le joueur doit immédiatement informer son ancien club de la rupture du contrat et de
- le joueur est en **droit de retourner dans son ancien club **;
- **L’ancien club qui refuse **de réintégrer le joueur en cas de rupture pourra être sanctionné.
Que doit faire l’ancien club lorsque le joueur retourne de prêt (rupture unilatérale) ?
L’ancien club est tenu de réintégrer immédiatement le joueur professionnel si celui-ci décide d’y retourner
Quelle est la limitation en matière de prêt ? Distinguez selon les années.
- A compter du 1er juillet 2024, un club pourra prêter simultanément 6 joueurs professionnels au cours d’une saison et en accueillir 6.
Cependant, sera opérée une période de transition qui est la suivante :
* Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 : la limitation se portera à 8 joueurs.
* Du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 : la limitation se portera à 7 joueurs.
Quels joueurs ne sont pas intégrés dans le quota de limite de prêt ?
- Le prêt intervenant avant la fin de la saison, du club prêteur, où le joueur a fêté ses 21 ans ;
- et -Qui est formé au club : qui signifie qu’il a été enregistré entre ses 12 ans et 21 ans (ou la fin de la saison de son 21e anniversaire) auprès de son club actuel
- pendant une période – continue ou non – de trois saisons complètes ou de 36 mois.
Combien de joueurs peuvent être prêtés dans un club par un même club ? Et reçus par un même club ?
Un club ne pourra pas prêter plus de 3 joueurs à un même club, et ne pas en recevoir plus de 3.
Peu importe qu’il s’agisse d’un jeune joueur formé au club ou non, la limite est toujours de 3 sans
exception.
