25. Transfert Matching System (TMS) 2/2 Flashcards
1
Q
TMS : Que dire à propos des paiements ? Quelles obligations ?
A
- L’ensemble des paiements de club à club réalisés dans le cadre d’un transfert international doivent être déclarés,
- Au moment de l’exécution d’un paiement, le nouveau club doit verser la preuve du paiement sur TMS dans un délai de 30 jours suivant chaque paiement.
2
Q
TMS : Quel délai de déclaration pour les paiements
d’agents ?
A
Les clubs doivent dans un délai de 14 jours suivant chaque versement téléverser l’ensemble des preuves de paiement dans TMS.
2
Q
Les transferts de mineur se font-ils sur TMS ?
A
Oui pour les transfert Internationaux
3
Q
Les transferts amateurs se font-ils sur TMS ?
A
Oui pour les transfert Internationaux
4
Q
Les transferts féminins se font-ils sur TMS ?
A
Oui pour les transfert Internationaux
5
Q
Les transferts Futsal font-ils sur TMS ?
A
Non, uniquement le football à 11
