26. La procédure administrative concernant la création du CIT 1/2 Flashcards
A partir de quel moment peut-on demander le CIT ?
Etape 1 : Instruction de transfert créé par les clubs
Etape 2 : Confirmation du joueur
Etape 3 : La procédure de CIT peut débuter, jamais avant
- Le club souhaitant engager le joueur Initie une instruction de transfert
- Lorsque le transfert concerne un joueur qui ne figure pas dans TMS, le club qui saisit l’instruction de transfert en premier doit commencer par créer le profil du joueur.
CIT : Quand faut-il le demander au plus tard ?
La demande de CIT doit intervenir au plus tard, le dernier jour de la période d’enregistrement de la nouvelle association,
CIT : Qui doit le demander ?
La nouvelle assocition
Quelle est la procédure concernant les CIT ?
CIT : Les délais à respecter pour l’ancienne association ?
7 jours suivant la demande
Que se passe-t-il en l’absence de réponse à une demande de CIT ? Un délai ?
- Si ancienne association ,e répond pas dans un délai de 7 jours à la demande
- La nouvelle association pourra elle-même enregistrer provisoirement le joueur
- Le joueur pourra jouer quand la nouvelle association aura inscrit les renseignements sur l’enregistrement sur TMS
Que se passe-t-il en cas de refus de délivrance du CIT ?
L’ancienne association devra donner la raison du refus et téléverser un
document étayant ses affirmations.
- Condition 1 : Le contrat de travail n’a pas expiré
- Condition 2 : Il n’y a pas eu de consentement mutuel concernant la résiliation anticipée du contrat.
Que se passe-t-il en cas en cas d’acceptation de délivrance de CIT ?
La nouvelle association doit confimer la réception du CIT
Qui est compétent pour se prononcer sur les enregistrements en cas de refus de l’ancienne association ?
Le Tribunal du Football
A partir de quel moment le joueur pourra-t-il jouer ?
Cas 1 : CIT délivré
1. Après que la nouvelle association
confirme le CIT
2. Que la nouvelle association aie saisie les
informations sur TMS
3. Que la nouvelle association aie inscrit inscrit le joueur dans son système d’enregistrement.
Cas 2 : CIT non délivré
1. La nouvelle association devra** enregistrer le joueur dans son système d’enregistrement électronique**
2. Elle saisie les informations relatives à l’enregistrement du joueur sur TMS
3. Elle n’aura pas à confirmer la reception du CIT, car non reçu
Que doivent faire les clubs à chaque exécution de paiement ?
Le nouveau club doit verser la preuve du paiement sur TMS dans un délai de 30 jours suivant chaque paiement
Quelle est la procédure applicable aux joueurs prêtés ?
Même que les transfert permanents
