18. Indemnité de formation 2/2 Flashcards
Formation : A quoi correspondent les différentes catégories ?
Chaque catégorie correspond à un montant forfaitaire d’indemnité de formation
Formation : Combien y en a-t-il de catégories ?
4
Formation : Qui classifie les clubs dans les catégories ?
les associations doivent en permanence tenir à jour les informations relatives à la catégorie de formation de leurs clubs dans TMS
Formation : Où doit se faire cette classification ?
TMS
Formation : Comment se calcule l’indemnité ?
- il faut se baser sur les coûts de formation du nouveau club comme s’il avait lui-même formé le joueur.
- Pour éviter que l’indemnité de formation ne soit exagérément élevée, les coûts de formation pour les
joueurs lors des années calendaires entre leur 12e et 15e anniversaire sont toujours basés sur les coûts de
formation de catégorie 4.
12 à 15 ans ==> Cétégorie 4
Calcul indeminté formation : Quelle exception pour l’Europe (UE/EEE) ?
- si le joueur est transféré vers un club de catégorie supérieure : le calcul sera basé sur la moyenne des
coûts de formation des deux clubs ; - si le joueur est transféré vers un club de catégorie inférieure : le calcul sera basé sur les coûts de
formation du club de la catégorie inférieure. Cette règle est la même que la règle générale.
Calcul indeminté formation : Quelle exception pour les jeunes de 12 à 15 ans ?
12e et 15e anniversaire sont toujours basés sur les coûts de
formation de catégorie 4.
Calcul indeminté formation : Qui est compétent pour trancher ces litiges ?
Chambre de Résolution des Litiges (Tribunal du Football)
Litige formation : Qui est compétent pour sanctionner les parties ?
Commission de Discipline (Organe juridictionnel)
Citez les pays de l’UE et de l’EEE ?
UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.
EEE : Membre UE + Islande, Norvège et Liechtenstein
A ne pas confondre avec UEFA et ne inclure Turquie + Israël dans l’UE / EEE
Combien de fois l’indemnité de formation est-elle versée ?
Cette indemnité ne peut être perçue qu’une seule fois par les clubs formateurs
Le principe de d’indemnité de formation est-il applicable au football féminin ?
NON, le principe d’indemnité
de formation n’est pas applicable au football féminin.
Sous quelle forme doit être envoyée l’offre contractuelle
- Ecrit par courrier recommandé
- ou courriel mais le club devra recevoir la confirmation du joueur de la bonne réception
