23. Mise à disposition des joueurs par les clubs 3/3 Flashcards

1
Q

Si un joueur est blessé lorsqu’il est convoqué que se passe-t-il ?

A

L’association pourra soumettre le joueur à un examen médical avec le médecin de son choix afin de vérifier l’état de santé du joueur.

Le joueur pourra, s’il le souhaite, demander que l’examen ait lieu sur le
territoire de l’association de son club.

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2
Q

Bonus

Blessure en rassemblement : Qui indemnise ?

A

le club auprès duquel le joueur concerné est enregistré sera indemnisé par la FIFA.

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3
Q

Blessure en rassemblement : Par qui est assuré le joueur ?

A

Le club auprès duquel le joueur convoqué est enregistré assure lui-même le joueur concerné contre les maladies et les accidents pouvant survenir durant toute la période de mise à disposition,

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4
Q

Si un joueur refuse d’aller en sélection que risque-t-il ?

A
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5
Q

Un club peut-il être indemnisé pour le fait de laisser à disposition son joueur à une équipe représentative ?

A

Le joueur ne pourra pas jouer avec son club :
* Pendant la période de mise à disposition
* Pendant 5 jours après la mise à disposition (Sanction supplémentaire)

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6
Q

Que se passe-t-il pour le joueur qui se blesse lors d’un match international, qui devient totalement handicapé de façon temporaire ?

A

Le club du joueur sera indemnisé par la FIFA.

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7
Q

Blessure match international indemnisation: Dans quel cas ? Pour quel type de joueur ?

A
  • Joueur professionnel de sexe masculin
  • qui pratique le Football à 11
  • Mise à disposition pour un match international « A »,
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8
Q

Qui est compétent pour sanctionner l’infraction aux obligations de mise à disposition ?

A

La Commission de Discipline de la FIFA sera compétente pour sanctionner toute violation de règles énumérées sur la base du Code Disciplinaire

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9
Q

Délai de prévenance des assotiations membres au clubs

A
  • Le club doit être informé par écrit des dispositions prises pour le voyage aller-retour du joueur et ce, dix jours avant le début de la période de mise à disposition.

L’association doit s’assurer qu’après le match, le joueur regagne son club dans le délai imparti

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10
Q

Bonus

Mise à disposition : Indemnistation des clubs

A

Le club ne perçoit aucune indemnité lorsque le joueur rejoint son équipe représentative.

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11
Q

Une période de mise mise à disposition sera étendue.
1.A partir de quand cette nouvelle disposition sera adoptée ?
2. Laquelle ?
3. Combien de jour va t’elle durée?
4. Combien de match maximum sera disputé ?

A
  1. A partir de 2016
  2. La période de Septembre à Octobre
  3. La période va durer 16 jours
  4. 4 matchs au maximum seront disputés
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