5. Enregistrement, Transfert et CIT 4/6 Flashcards
Qu’est-ce que le passeport électronique ?
Il s’agit d’un document électronique contenant toutes les informations liées à l’enregistrement d’un joueur au cours de sa carrière depuis l’année calendaire de son 12e anniversaire.
Quelles informations contient le passeport electronique ?
Les informations sont depuis l’année calendaire de son 12e anniversaire. :
* les associations membres,
* statut (amateur ou pro),
* type d’enregistrement (prêt ou permanent),
* les clubs (et catégories de formation)
Que permet-le passeport electronique ?
Ce passeport est utilisé concernant les droits à la rétribution de
formation (indemnité et mécanisme solidarité) régis par le règlement de la chambre de compensation
FIFA.
Il permettra de calculer automatiquement les droits pour chacun des clubs ayant formé le joueur.
Conséquence en cas de cas factuellement ou juridiquement complexes ?
Lorsque le Secrétariat Général estime qu’il y un cas factuellement ou juridiquement complexe, il soumet l’EPP à la CRL.
Electronic Player’s Passport = EPP
Quel document est à fournir lors de la demande d’enregistrement d’un professionnel ?
Elle doit toujours être accompagnée de la copie du contrat de travail du joueur.
Que peut faire l’instance compétente en ce qui concerne les contrats de travail ?
Il sera aussi possible pour l’instance compétente, de prendre en compte tout avenant/amendement contractuel ou accord.
Principe du CIT, comment ça fonctionne ?
le CIT permet de réguler les transferts internationaux grâce à un logiciel (TMS) de la FIFA, où les mêmes informations doivent être saisies par les 2 clubs sinon le transfert sera bloqué.
Quand est-il obligatoire, quand n’est-il pas demandé ?
- Obligation : Transfert entre association
- Le CIT n’est pas permis si c’est pour faire participer un joueur à un match amical dans le cadre d’une mise à l’essai.
Quelle est la conséquence d’un CIT ?
dès lors qu’une association n’a pas accusé réception du CIT, ni saisi et confirmé dans TMS la date d’enregistrement du joueur, ce dernier ne sera pas autorisé à disputer de match officiel pour son nouveau club.
Document à fournir avec un CIT ?
Age minimum requis pour un CIT ?
Au moins 10 ans
A compter de la réception du CIT, quand le joueur pourra-t-il jouer ?
A la date d’enregistrement du joueur,
Bonus
Que doit faire l’association qui délivre le CIT ? (envoye rle CIT à qui d’autre)
L’association
qui délivre le CIT doit en délivrer copie à la FIFA.
Que contient le CIT ?
Cela contient
* Les informations du joueur,
* Son club
* et les paiements relatifs au transfert.
Bonus
Quel est l’équivalent du CIT en Futsal
En Futsal on ne parle pas
de CIT mais de CITF.
