27. La procédure administrative concernant la création du CIT 2/2 Flashcards
Quelles sont les procédures spéciales sur TMS ?
- Confirmation de joueur (Création du profil joueur dans TMS)
- Exception de validation (Procédure pour faire valider un transfert bloqué)
- Annulation de transfert (Information incorrect dans le CIT)
Parlez de la « confirmation du joueur »
Cela concerne le transfert de joueur ne figurant pas dans TMS, dans ce cas, le club qui saisit en premier l’instruction de transfert doit créer le profil du joueur.
Procédure de confirmation de joueur doit être menée sans délai.
Si club sans TMS = l’association mene la procédre de confirmation du joueur
Qui est compétent pour sanctionner les infractions liées à TMS ?
Commission de discipline de le FIFA (Organe juridictionnel)
Bonus SG : Examine + peut imposer des sanctions dans le cadre des Procédure de Sanction Administrative (PSA)
Qui est compétent pour sanctionner les infractions liées à TMS : Dans quel cas le SG de la FIFA peut-il être compétent ?
SG dans le cadre des Procédure de Sanction Administrative
Sanctionner les infractions liées à TMS : Comment se nomme cette procédure ?
La procédure de
sanction administrative
Sanctionner les infractions liées à TMS : Comment se déroule la procédure ?
sanctionner les infractions liées à TMS : Quelles sanctions
peut prendre le SG de la FIFA durant cette procédure ?
Les sanctions infligées par le SG de la FIFA dans le cadre de la PSA sont :
* La mise en garde ;
* Le blâme ;
ou
* Une amende inférieure ou égale à CHF 30 000.
Les lettres, décisions notifiées par le SG de la FIFA à une partie via TMS ou par courriel sont considérées
comme une méthode de communication valable et suffisante pour l’établissement de délais.
Qu’est ce qu’une « exception de validation »?
Opération administrative qui vise à valider un transfert qui n’es pas autorisé
Quels sont les cas où une demande d’exeption de validation peut être déclanchée ?
- Le joueur est âgé de moins de 18 ans et la demande pour mineur correspondante n’a pas encore été acceptée ;
- Le nouveau club fait actuellement l’objet d’une interdiction de recruter de nouveaux joueurs ;
- Le nouveau club ou l’ancien club a atteint la limite de prêts autorisés (cf. article 10 du présent règlement).
- La date de demande de CIT se situe en dehors de la période d’enregistrement de la nouvelle association et aucune des exceptions définies par l’article 6, du présent règlement ne s’applique;
- La demande de CIT a été rejetée par l’ancienne association et ce rejet est contesté par la nouvelle association.
Demande d’exeption de validation : Procédure ?
Ouverture : Les demandes d’intervention pour une exception de validation doivent être transmises via TMS.
Evaluation et juridiction: Sur demande de l’association concernée, le secrétariat général de la FIFA procède à une évaluation et, au besoin, transfère la question à la chambre du statut du joueur du Tribunal du Football.
Langues utilisés (Demande, documentations) :
Ces demandes ainsi que la documentation à l’appui doivent être présentées dans l’une des langues officielles de la FIFA
Chaque cas est examiné individuellement, selon ses propres caractéristiques.
anglais, espagnol ou français.
Qui Initie l’instruction de transfert ?
Le nouveau club
Parlez de « l’annulation de transfert »
Définition : Il s’agit du cas où l’instruction de transfert contient des informations incorrectes
Cas 1 CIT non demandé : les clubs pourront annuler l’instruction avant la demande de CIT.
Cas 2 CIT déjà demandé : seules les associations pourront annuler le transfert, en indiquant le motif de
l’annulation et en mentionnant les informations exactes
Que peut faire l’association adverse en cas de demande d’annulation d’un transfert
Option 1 :L’association adverse pourra accepter la demande d’annulation :
En cas d’acceptation : le transfert sera annulé ;
Option 2 : L’association adverse pourra contester de la demande d’annulation :
Procédure (option2) : L’association advserse devra téléverser une déclaration de soutien dans TMS et contacter le SG de la FIFA en vue d’une résolution.
