Sante Pub Flashcards
0
Q
Comment faire une DO ?
A
- signalement = • par tel • au médecin de l'ars • des suspicion clinique - notification • écrite • fiche spe de la maladie • adresser a l'ars
1
Q
Certificat de mort ?
A
- médecin thèse
- indépendant de l’équipe de prélèvement
- partie supérieure nominative
• identité patient
• heure et date angioscan/eeg
• mort réel et constante
• absence d’obstacle médico légale
• don d’organe
• pas de CE/pile/prothèse
• pas de cercueil hermétique ou de mise en bière immédiate - partie inf anonyme
• cause dece
• autre cause ayant conduit au décès
• date de naissance et mort
• commune décès et domicile
-date et signature
2
Q
Quels types d’étude trouve t’on sur “vaccin anti VHB-SEP” ? Et quelles sont leur caractéristiques ?
A
- Étude analytique avec comparaison de 2 groupes
- études cas témoin : sélection POP sur la maladie
- étude de cohorte : sélection population sur exposition
- études observationelles
3
Q
Si un ensemble d’études repond qu’il n’y a aucune augmentation statistiquement significative d’un risque beta après exposition a alfa peut on dire a un patient qu’il n’y a aucun risque de développer beta après expo a alfa ?
A
- NON
- on peut rejeter H0 mais on ne peut pas l’accepter
- car manque de puissance possible
4
Q
Qu’est que l’AMM
A
- attribué par la commission de l’AMM de l’AFSSAPS
- valide résumé des caractéristique du produit (RCP)
- possibilité de prescrire hors AMM mais le médecin est alors seul responsable de ses actes
- peut être retiré dans un second temps
5
Q
Mission ARS ?
A
- fixe modalité de prescription du médicament sur décision de la commission de l’AMM
- après avis de la commission de transparence de l’amm
6
Q
Qu’est ce que l’effet placebo ?
A
Effet positif constate entre le résultat thérapeutique observe et l’effet prévisible en fonction des données strictes de la pharmacologie
7
Q
Condition éthique d’utilisation d’un placebo dans une étude ?
A
- pas de ttt prouve pour la patho étudiée
- maladie peu grave avec symptôme transitoire et bénin réversible
- pas de perte de chance
8
Q
Facteur améliorant l’observance ?
A
- information du patient sur patho/TTT
- éducation
- diminuer nombre de prise
- adapter prescription au style de vie
- être attentif aux ES
- dialoguer avec patient
- calendrier des visites
9
Q
Risque lié a l’automédication ?
A
- surdosage
- intoxication
- interaction médicamenteuse
- masque une patho grave
- retard diagno
- inefficacité du medoc
- allergie
- induire une patho grave
10
Q
Qu’est ce que la iatrogènie ?
A
- Événement indésirable a la suite d’une intervention médicale. Ne préjuge pas d’une faute mes ou non
- 2 types
• inévitable : ES
• évitable : faute médicale
11
Q
Mesure préventive de la iatrogènie ?
A
- identifier les situations a risque
- posologie augmente de façon progressive/ adapte aux fonction rein-foie
- ttt = respecter CI/ interaction med
- éducation = pas d’automed/CAT si ES
- suveillance rapprochée
- déclaration pharmacovigilance
12
Q
Déclaration pharmacovigilance : comment.
A
- obligatoire
- remplir fiche pharmacovigilance
- l’adresser au centre régionale de pharmacovigilance
- le CRPV la transmet a l’AFSSAPS qui décide d’une alerte ou d’une enquête
13
Q
Les phases de la recherche clinique ?
A
- phase exploratrice
- phase pre clinique in vitro/un vivo
- phase clinique =
• 1 : volontaires sains pour pharmacocynetique, tolérance, ES
• 2 : volontaires malades pour pharmacodynamies, efficacité
• 3 : grands nbrs de malades pour efficacité comparative, pharcodyn et cin, bénéfice/risque
• 4 : post AMM, pharmacovigilance, nouvelle indication
14
Q
Cadre réglementaire pour recherche clinique ?(loi du 9 août 2004)
A
- promoteur = finances, gestion, indemnisation
- investigateur = protocole, qualité soins, protection personne, respect déontologie
- condition matériel/humaine = médecin expérimenté/ matérielle et technique adaptes/ respect des bonnes pratiques
- régime d’autorisation = CPP + ANSM ou ministère santé + CNIL++ (commission national de l’informatique et des libertés)
- ICLA/cst patient écrit avec révocabilité a tout moment
15
Q
Qu’est ce qu’un aléa thérapeutique ?
A
- survenue suite a un acte médicale ou un ttt d’une aggravation de l’etat du patient en lien avec l’acte ou le ttt sans qu’une faut médicale ne puisse être établie
- donc accident imprévisible non fautif
- préciser au patient que le med responsable était un médicament indispensable
16
Q
Condition pour indemnisation suite a un accident Med/ iatrogènie: infection nosoco ?
A
- indemnisation par moi du 4 mars 2002 au titre de la solidarité nationale
- 3 conditions =
• être imputable a des actes médicaux
• conséquence anormale pour patient
• être grave : IPP sup a 25%, ITT sup a 6 mois consécutif ou non consécutif sur 12 mois, trouble grave (économique compris)
17
Q
Procédure pour indemnisation suite a aléa thérapeutique ?
A
- judiciaire = ONIAM (orga nationale d’indemnisation des accidents med) durant saisine du juge
- CRCI (commission régional de conciliation et d’indemnisation) pour règlement a l’amiable
- > preuve apporter par le demandeur dans un délai de 10 ans (rapide et gratuit)
18
Q
Critere test de dépistage ?
A
- maladie latente/curable si diagno ou baissant la mortalité/ fréquente
- pb de sp/ prévention secondaire/ histoire naturelle connue
- pop a risque/ saine/ mobilisable/ dépistage comme besoin
- confirmer par un gold standard valide et acceptable
- sensible et bonne VPN/ sp faible/ accessible et acceptable
- reproductible/peu coûteux, non invasif/ bonne faisabilité et acceptabilité/ ttt précoce/ simple
- inconvénient : peu valide et bcp de biais
19
Q
Quels sanctions pour violation du secret médicale ?
A
- pénale = prison 1 an + 15000€
- civile/administrative = dépend du préjudice subit par la victime
- ordinale/disciplinaire = blâme/interdiction d’exercer temporairement ou permanente/ radiation de l’ordre
20
Q
Mesure de DO ?
A
- signalement immédiat au médecin de l’ARS
- notification papier
21
Q
Que faire si personnel hospitalier infecte par une maladie ?
A
- arrêt de travail
- isolement en chambre seule a domicile
- ttt symptomatique
- bhcg pour femmes
- signalement interne d’affection nosocomiale a l’équipe opérationnelle d’hygiène (EOH) de l’établissement
- recherche autres cas et ttt
- identification contact
- DO obligatoire
22
Q
Quelles sont les deux sources de données principales sur les maladies ?
A
- DO
- centre nationaux de références
23
Q
Quelles précautions si infection nosocomiale a staph sous respi mécanique ?
A
- précaution contact • lavage des mains • port de gants • port de sur blouse - isolement du patient - limitation des transports
24
Q
Comment avoir l’ald 30 ?
A
- protocole de soin
- remplir par médecin traitant
- étudié par le médecin conseil de l’assurance maladie qui donnera son accord
- procédure dérogatoire possible
25
Q
Qu’est ce qu’une RCP ?
A
- obligation légale
- lieu d’échange sur stratégie diagno et thérapeutiques en K
- tous les nouveaux cas de K doivent être présenté
- 3 spécialistes différents
- fondé sur des référentiels de pratique
- comporte =
• proposition thérapeutique
• dans dossier du patient
26
Q
Quels sont les pre requis pour intégrer un patient dans une étude ?
A
- ICLA = • objectif/durée/bénéfice • contrainte/ risques prévisibles • methodo - signature du consentement - liberté de refuser ou se retirer a tt moment - délai de réflexion - satisfaire critere inclusion/exclusion - Patient PEC par sécu sociale - pas sous tutelle/ curatelle
27
Q
Que faire si grippe en milieu hospitalier ?
A
- renforcer mesure d’hygiène std
- limiter visite et regroupement
- isolement
- chimio prophylaxie des sujets contacts décidé par le CLIN
- AT pour non vacciné
- mise en place d’une cellule d’appui sous l’équipe d’hygiène
- suivie pharmacovigilance par comité anti infectieux de l’établissement
28
Q
Condition administrative nécessaire pour obtenir MP ?
A
- exposition au risque habituelle d’une profession susceptible d’entraîner une maladie, inscrite au tableau des MP, dans un délai minimal d’exposition
- désignation maladie = symptôme clinique et para clinique évocateur de la maladie (colonne gauche), liste limitative
- survenue de la maladie avant l’expiration du délai maximal de pec = 35 ans (colonne milieu) entre fin expo au risque et première constatation maladie
- colonne de droite = liste des travaux responsables
- preuve de l’exposition et durée de l’exposition
- déclaration MP dans les 15j a la CPAM avec CMI + attestation salaire + certificat de constatation de MP indemnisable +/- FIVA
29
Q
Conséquence d’une déclaration d’accident du travail pour le patient ?
A
- Prestation en nature = • exonération du ticket modérateur • PEC 100% • tiers payant • pec rééducation fonctionnelle - prestation en espèce = • indemnité journalière j1 par employeur, j2-28 60% du salaire, sup a 28 80% du salaire • pas de délai de carence • indemnités journalière plus élevé • indemnisation des séquelles - après consolidation = • arrêt prestation nature et espèce • IPP inf a 10% : capitale • sup a 10% : rente + reconnaissance travailleur handicapé
30
Q
Quelle mesure médicale réglementaire est obligatoire a la reprise du travail après un arrêt de travail ?
A
Visite de reprise par un MT si durée de l’AT sup a 7 jours
31
Q
Quel suivi médicale par MT en post AT sur intox au CO ?
A
- cs a 15j-6sem
- recherche sd post intervallaire
- certificat de consolidation
32
Q
Déclaration AT ?
A
- accident violent et soudain imputable a une cause extérieur a l’origine d’une lésion
- par le fait ou a l’occasion du travail
- présomption d’imputabilité
- accident de trajet
- victime signale l’AT a l’employeur sous 24h + cs MT pour CMI
- employeur délivre triptyque (feuille d’AT) ou volet de soins + déclare a CPAM sous 48h (garde un exemplaire du triptyque pour lui) + attestation de salaire
- MT = CMI en 4 exemplaires précisant taux d’ITT/ identité/date accident et Certif/ description lésion/ suites éventuelle/ duree AT + adresse 2 CMI a CPAM +/- certif de prolongation-final-de rechute + 1 CMI pour le patient + 4ème à l’employeur sans description médicale + indique sur la feuille d’accident de travail du patient les actes pratiques
- CPAM vérifie matérialité accident et médecin conseil fixe date de guérison + taux d’IPP
- si peut pas reprendre son poste =
• reclassement + stage de formation
• peu pas reclasser : doublement indemnité de licenciement
33
Q
Cas d’appel au CRRMP (centre régionale de reconnaissance de MP) ?
A
- maladie faisant partie d’un tableau mais une ou plusieurs condition administratives sont non remplies
- maladie non désigne par un tableau mais il est établie qu’elle est directement et essentiellement cause par le travail et entraîne le décès ou IPP sup a 25%
34
Q
Les 4 phases de défense post diagno grave ?
A
- choc initial
- dénie
- combat
- deuil
35
Q
Quelles info ne sont pas accessible aux patients qui veulent consulter leur dossier Med ?
A
- recueil d’un tiers
- écrit informels (externe)
- info sur 1/3
36
Q
Caractéristique d’un test diagnostique ?
A
- présence de tble définis ou après dépistage +
- permet certitude diagno
- débouché sur décision thérapeutique
- ciblé/ sp/VPP
- validité élevée/reproductible/ coût élevé/invasif
37
Q
Éléments à verifier sur un compte rendu d’examen ?
A
- identité patients/prescripteur
- intitule et méthode
- finalité
- contexte clinique
- résultat et conclusion
- proposition thérapeutique
38
Q
Dans une étude diagnostique qu’est ce qui détermine la validité intrinsèque ?
A
- ce qui ne dpt pas de la prévalence
- SE-SP
- RVP-RVN
39
Q
Comment calculer se-sp ?
RVP-RVN ?
A
- Se = p(T+/M+) = VP/(VP + FN)
- Sp = p(T-/M-) = VN/(VN + FP)
- RVP = combien de fois plus vraisemblable d’être M+ sachant qu’on a T+ = se/(1-sp)
- RVN = (1-se)/sp
40
Q
Dans une étude diagnostique qu’est ce qui détermine la validité extrinsèque ?
A
- VPP/VPN qui dépendent de la prévalence
- VPP = probable M+ si T+ = VP/(VP + FP)
- VPN = VN/(VN + FN)
41
Q
Quels éléments du dossier Med peuvent être fournis au patient ?
A
- information formalise = • cs externe • accueil aux urg • admission • sejour hospitalier • lettre MT • éval initiale • type de pec/ prescription à l'entrée • suivi hospitalier • dossier op /anesth/transfusion/ infirmier • info sur démarche Med • cst écrit • examen complémentaire • correspondance et soins par autres pro - info fin de sejour hospitalier • compte rendu H • prescription et double de l'ordonnance de sortie • modalités de sortie • fiche de liaison de l'infirmière
42
Q
Demande consultation dossier patient : par qui et comment ?
A
- loi du 4 mars 2002
- demande par =
• intéressé ou titulaire de l’autorité parentale ou tuteur
• personne sous sauvegarde de justice ou curatelle
• ayant droit d’une personne décédée pour info sur cause de décès/défense du défunt/pour faire valoir ses droits
• le médecin - demande auprès =
• du pro de santé libérale
• du responsable de l’établissement par lettre manuscrite avec preuve d’identité - délai =
• après 48h de réflexion jusqu’a 8j post demande
• délai de 2 mois si plus de 5 ans - consultation du dossier =
• seule info sur éléments autorise
• remise de copies sur place, dans établissement de santé avec +/- un accompagnement médical lors de la cs
• ou envoie de copies a la charge du demandeur
43
Q
Que faire si litiges sur consultation du dossier Med ?
A
- commission de relation usager et établissement = verifie respect des droits usager +/- aides dans démarches
- CADA (commission accès doc administratif) pour établissement de santé =
• si refus ou non réponse à demande d’accès : avis à l’établissement sous 1 mois
• l’hôpital a 1 mois pour répondre - ordre des médecins pour médecine libéral
- en dernier recours tribunaux = tribunal administratif si pas de communication de l’hôpital 2 mois après CADA
44
Q
Temps de conservation du dossier Med et exception ?
A
- au moins 20 ans à compte du dernier sejour d’hospitalisation
- exception =
• transfusion : garder 30 ans
• affection héréditaire
45
Q
Quelles sont les dérogations au secret médicale obligatoire ?
A
- déclaration naissance et décès
- maladie contagieuse a DO
- créatifs d’admission en soins psy
- accident du travail et AT
- renseignement pour pensions militaires et civiles d’invalidité ou retraite
- institut de veilles sanitaire
46
Q
Que faire si patient refuse le consentement ?
A
- convaincre en précisant + solliciter avis
- info sur csq
- consigner refus par écrit
- passer outre le cst si risque vital
- si mineur : avertir procureur + soins adaptés
47
Q
Qu’est ce que la personne de confiance ?
A
- loi du 4 mars 2002
- cs si patient hors d’état d’exprimer sa volonté
- désigne par écrit et révocable a tt moment’- peut accompagner le patient
- toujours proposé dans établissement de santé
48
Q
Fonction de l’ordre des médecins ?
A
- fédératrice = inscirption de tt les médecins
- déontologie
- administrative
- consultative = représente corps Med vis a vis des pouvoirs publics
- juridictionnelle
49
Q
Principes généraux de l’ordre des médecins ?
A
- primauté a la personne = • primum non nocere • respect vie humaine même après la mort • respect secret Med - liberté du patient = ICLA - liberté du médecin = prescription/ refus de soins sauf urgence - qualité Med = responsabilité/indépendance/compétence/disponibilité/pas de discrimination - confraternité
50
Q
Les 4 principes de l’éthique ?
A
- primum non nocere
- bienfaisance = soulager
- autonomie du patient
- justice, primauté de la personne
51
Q
Que faire si patient avec grosse souffrance dans décision Med difficile ?
A
- pas d’obstination déraisonnable
- possible de renoncer à un ttt si inutiles/disproportionnés et/ou pas d’autres effets que maintien en vie artificielle
- si peut pas exprimer sa volonté =
• Med peut limiter ou arrêter le ttt
• après concertation avec équipe de soins et l’avis motive d’un Med consultant
• décision : souhait ant /personne de confiance/famille
• majeur protège/mineur : avis parents/tuteurs
• inscrit dans dossier Med
52
Q
Risque pénal si rédaction de faux certificats ?
A
- 5 ans de prison
- 75000€
53
Q
Conséquence ITTP (incapacité de travail totale temporaire) selon blessures volontaires ou involontaires ?
A
- volontaires =
• ITTP sup a 8 j : délit donc tribunal correctionnel avec amende et prison
• ITTP inf a 8 j : contravention avec tribunal police et amende - involontaire
• sup 3 mois : délit donc tribunal correctionnel
• inf 3 mois : contravention donc tribunal police
54
Q
Comment rédiger Certif naissance ?
A
- déclare dans les 3 jours
- date/jours de naissance et sexe de l’enfant
- certifier ne-vivant et viable si enfant respirant nés entre 22 et 28 SA et/ou sup a 500g
55
Q
Réquisition : mission du Med/ caractère obligatoire ?
A
- médecin apporte une expertise, rapporte éléments utiles a sa mission dans respect secret Med
- se limite aux faits constatés
- remis à l’autorité requérante
- obligation de répondre à la réquisition nominative et écrite =
• refus = delit
• sauf : inapte physique/incompétence/concerne parent ou patient proche
56
Q
Les 11 principes du plvt d’organe ?
A
- loi de bioéthique du 7 juillet 2011
- finalité thérapeutique ou scientifique
- établissement de santé autorise
• par ministère de santé après avis agence biomed
• garantie qualité et transparence des techniques - mort constate
- cst présumé du donneur
- anonymat = altruiste, collectif, équité pour receveur, protège vie privée
- gratuite
- meilleure restauration possible du corps
- info sur plvt effectue
- respect règles de sécurités sanitaire
- déclaration à agence de biomed
57
Q
Procédure pour don d’organe chez vivants ?
A
- info et consentement renforcé par avis d’expert et officialisation devant un juge au tribunal de grande instance
- composition du comité expert =
• majeur : 5 mbres dont 1 psy et 1 Med
• mineur : 5 mbres dont 1 psy et 1 ped + parents
58
Q
Transport du corps du défunt ?
A
- si médico légale = après investigation
- maladie contagieuse = mise en bière
- mauvais état = mise en bière
- sinon = transport 24 après mort ou 48 si soins de conservation
59
Q
Inhumation/exhumation : par qui et délai ?
A
- inhumation =
• officier d’état
• sup ou égale a 24h post décès, max 6j après ablation piles - exhumation =
• autorise par le maire
• Parent ou mendataire de la famille doit être la
• délai d’un an après la mort si maladie contagieuse
• demande par justice
60
Q
Tribunal responsable selon l’infraction ?
A
- contravention = tribunal de police
- delit = correctionnel
- crime = cour d’assise
61
Q
Procédure pour entraîner médecin devant pénale ?
A
- plainte de la victime
- décision par procureur =
• poursuite ou non lieu
• pas en état d’être jugé : juge d’instruction - preuve à la charge du ministère public =
• faute médecin
• préjudice
• causalité - possibilité de faire appel pour les deux parties
62
Q
Délai de prescription pour pénal ?
A
- contravention = 1 an
- delit = 3 ans
- crimes = 10 ans
63
Q
Procédure pour plainte ordinale ou disciplinaire ?
A
- plainte au conseil départementale de l’ordre
- jugements devant conseil régional
- patient peut pas faire appel mais médecin peut
- appel devant le section disciplinaire du conseil national de l’ordre
- ultime recours = conseil d’état
64
Q
Procédure plainte au civile ?
A
- plainte au tribunal d’instance si préjudice + faute
- procédure d’urgence = réfère quand depos de demande
- juge des référés statut dans un cours délai + mesure provisoire
- preuve à la charge de la victime
65
Q
Délais prescription pour responsabilité civile ?
A
- 5 ans pour droit commun
- 10 ans pour dommage corporel à partir de la date de consolidation
66
Q
Procédure responsabilité administrative ?
A
- plainte au tribunal administratif
- preuve à la charge de la victime
- appel devant cours administrative d’appel puis cassation devant conseil d’état
67
Q
Qu’est ce que la “qualité de soins” ?
A
- garantir meilleur résultat selon état actuel science
- meilleur coût
- baisse iatrogenie
- augmente la satisfaction
68
Q
Déroulement procédure certification établissement de santé ?
A
- 1 = entrée dans processus de Certif
• contacte par HAD au plus tard 4 ans après dernière Certif
• nouveau établissement : faire demande en adressant doc type présentant structure - 2 = auto eval
• pts forts et axe amélioration selon Manuel certif HAS
• envoye 5 mois avant visite HAS - 3 = visite certif par expert visiteur HAS
• expert visite selon un tron commun
• rédigent rapport avec reco, envoye sous 5 sem post visite
• la visite d’un CHU dure une semaine
• établissement à 1 mois pour faire des observe sur rapport - 4 = rapport Certif par décision HAS
• prononcé par collège HAS
• niveau Certif établissement
• modalité de suivi
• contestation possible par établissement dans les 30j - 5 = publication du rapport
• envoye à l’établissement, ARS, experts, site HAS
• commentaire de l’établissement dispo - 6 mesures de suivi =
• montre réactivité établissement ds résolution pb
• différentes modalité
69
Q
Les différents niveaux de certifications et les conséquences ?
A
- 1 : Certif simple valable 4 ans
- 2 =
• certificat reco
• rapport de suivie à faire - 3 =
• Certif avec réserve
• rapport de suivie ou visite de suivie (selon nbres réserves) - 4 =
• surseoir à la Certif
• au moins 1 réserve majeure
• visite de suivie obligatoire - 5 =
• non certification
• HAS + directeur ARS + directeur établissements examine délai pour améliorer
• nouvelle visite de Certif avant 4 ans
70
Q
Mission HAS ?
A
- évaluation et reco
- accréditation et certification établissement
- outils, guides et méthodes
71
Q
Sources d’information sur les maladies en fr’ace ?
A
- HAS et ANSM (agence nationale de sécurité du médicament)
- société savantes, inserm
- périodiques médicaux
72
Q
Différence maladie rare/ maladie orpheline ?
A
- rare = inf a 1 pour 2000 habitants
- orpheline = pas de ttt et ps de recherche
73
Q
Différence conf de consensus et reco pour pratique clinique ?
A
- CC = • thème limité • questions posés limité (inf 4-6) • littérature dispo = limite/contradictoire • controverse = oui • déroulement : conf publique puis rédaction par jury indpt multidisciplinaire a huit clos - RPC = • vaste • nombreuse • abondante • pas ou peu • analyse littérature par groupe de travail
74
Q
Les acteurs d’une Conférence de consensus ?
A
- promoteur • initie élaboration reco • choisit thème + moyen financier • liberté au comité d'organisation indpt - comité d'organisation • désigne par promoteur • organise CC • Choisit expert, mbre jury et groupe biblio • élabore stratégie recherche • établit modalité diffusion - jury • multidisciplinaire avec 1 président nomme par comité dorga • pas de conflit d'intérêt • fournit un texte : conclusion et reco - groupe biblio • analyse objective de la littérature sans interprétation - experts = • compo diversité opinion sur le sujet • fournit texte sur info répondant question • présente leur travail
75
Q
Déroulement Conf consensus ?
A
- phase de préparation = • comité orga élabore stratégie de diffusion + mesures d'impact • experts rédigent avis et diffusent au jury • grpe biblio analyse donné - conf publique • débat • expose des experts - huis clos du jury • dans les 2 jours • rédaction ccl et reco • validation par comité d'organisation - diffusion reco - étude d'impact visant à constater modif pratique
76
Q
Acteur recommandation de bonnes pratiques ?
A
- promoteur =
• initie
• choisit thème
• finance
• précise délai d’élaboration
• choisit mbre groupe de travail et de lecture - groupes de travail
• rédige reco avec biblio + avis grpe lecture
• 1 chef de projet et 1 ou plusieurs charge de projet
• rédige critique de la littérature et aide rédaction reco - groupe de lecture
• avis formalise sur fond et forme reco initiale
77
Q
Déroulement reco pour pratique clinique ?
A
- phase de revue systématique et synthèse
• charge de projet proposé liste reco - rédaction initiale reco
• 2 réunions du grpe de travail - phase de lecture
• rapport d’analyse sur cotation/reco grpe de lecture - phase de finalisation par promoteur et groupe de travail
- validation et diffusion par promoteur
78
Q
Les 4 branches du régime général de SP ?
A
- branche maladie = CNAMTS
- branche vieillesse = CNAV
- branche famille = CNAF
- branche recouvrement = ACOSS
79
Q
Les différentes prestations sociale pour maladie ?
A
- prestation en nature =
• remboursement une partie
• ticket modérateur : part de l’assuré
• parcours de soins avec MT qui oriente vers autres pro : si ps suivi : majoration ticket modérateur
• participation forfaitaire de 1€ par cs (plafond a 50€/an)
• franchis Med : médoc (50ct/bte)/ paramed (50ct)/ transport sanitaire (2€) avec Max 50€/an
80
Q
Quelles sont les 4 étapes d’une éducation thérapeutique ?
A
- diagnostic éducatif
- définition du projet
- mise en œuvre
- l’évaluation
81
Q
6 critères pour déterminer montant d’une indemnité ?
A
- pretium doloris
- préjudice esthétique
- préjudice d’agrément
- dureE ITT
- date de consolidation
- IPP
82
Q
Après arrêt de travail prolonge qu’elles sont les 4 démarches que peut faire un medecin du travail avant la reprise du travail ?
A
- visite de pré reprise
- visite de reprise obligatoire
- discussion aptitude du poste de travail
- aménagement du poste et condition de travail avec éventuellement demande ah medecin conseil de la SS d’un mi-temps thérapeutique
83
Q
Quel condition doit être rempli pour accéder au registre des accidents du travail Bénin ?
A
- n’entraîne pas d’arrêt, pas de soins médicaux
- PEC par assurance maladie
84
Q
Pk lorsqu’un patient à de multiple arrêt de travail pour une pathologie récidivante il n’est pas payé pendant 3 j ? Et existe t’il un moyen pour que cela soit évité ? Si oui lequel ?
A
- délai de carence des arrêt maladies
- oui au moment du certificat final cocher la case guérison avec rechute possible
Mais perte de la présomption d’imputabilité
85
Q
En cas de réquisition avez vous le droit de refuser ? Que devez vous faire d’un point de vue juridique ?
A
- non sauf si Parent ou proche de la personne, son MT ou si vous ne vous considérez pas compétent ou urgence vitale ou inaptitude physique justifiée et constatée
- rédiger un rapport de réquisition après information du patient et le remettre aux autorités
86
Q
Les 4 situations où on fait une autopsie ? Et dans quels cas la faille peut s’y opposer ?
A
- autopsie médico légale sur réquisition du procureur ou du juge d’instruction (pas d’opposition)
- autopsie médicale peut être refusé
- autopsie a la demande du préfet en cas de suspicion de maladie contagieuse dans un but de protection de SP (pas de refus)
- autopsie dans le cadre d’un accident du travail pour montrer la causalité entre accident et décès (peut être refusé)
87
Q
Qu’est ce qu’un AT ?
A
- fait accidentel soudain qques en soit la cause
- par le fait ou à l’occasion du travai (le temps de travail, sur le lieu du travail ou sous la subordination d’un employeur), être salarié pour un employeur
- accident de trajet si victime ou ayant droit apportent la preuve de survenu entre résidence et travail ou lieu travail et l’endroit ou on se rend
88
Q
Quels sont les avantages et prestation attendu par AT ?
A
- nature = soins gratuits
• exonération ticket modérateur
• exonération forfait hopital
• 1/3 payant : pas avancé les frais - espèce =
• indemnité journalière pendant arrêt travail : jour accident payé par employeur, pas de délai de carence et 60% du salaire de J1 a 28 puis 80% du 29eme a la guérison
• après consolidation medecin conseil fixe taux IPP : indemnité capital (une somme d’argent fixe) si IPP inférieur à 10% ou rente (somme tout les mois-trimestre, somme régulière) si supérieur à 10%
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Q
Au bout de combien de temps est on PEC dans l’arrêt maladie ?
A
Au 4ème J (pas payer 3j)
