Sante Pub Flashcards
0
Q
Comment faire une DO ?
A
- signalement = • par tel • au médecin de l'ars • des suspicion clinique - notification • écrite • fiche spe de la maladie • adresser a l'ars
1
Q
Certificat de mort ?
A
- médecin thèse
- indépendant de l’équipe de prélèvement
- partie supérieure nominative
• identité patient
• heure et date angioscan/eeg
• mort réel et constante
• absence d’obstacle médico légale
• don d’organe
• pas de CE/pile/prothèse
• pas de cercueil hermétique ou de mise en bière immédiate - partie inf anonyme
• cause dece
• autre cause ayant conduit au décès
• date de naissance et mort
• commune décès et domicile
-date et signature
2
Q
Quels types d’étude trouve t’on sur “vaccin anti VHB-SEP” ? Et quelles sont leur caractéristiques ?
A
- Étude analytique avec comparaison de 2 groupes
- études cas témoin : sélection POP sur la maladie
- étude de cohorte : sélection population sur exposition
- études observationelles
3
Q
Si un ensemble d’études repond qu’il n’y a aucune augmentation statistiquement significative d’un risque beta après exposition a alfa peut on dire a un patient qu’il n’y a aucun risque de développer beta après expo a alfa ?
A
- NON
- on peut rejeter H0 mais on ne peut pas l’accepter
- car manque de puissance possible
4
Q
Qu’est que l’AMM
A
- attribué par la commission de l’AMM de l’AFSSAPS
- valide résumé des caractéristique du produit (RCP)
- possibilité de prescrire hors AMM mais le médecin est alors seul responsable de ses actes
- peut être retiré dans un second temps
5
Q
Mission ARS ?
A
- fixe modalité de prescription du médicament sur décision de la commission de l’AMM
- après avis de la commission de transparence de l’amm
6
Q
Qu’est ce que l’effet placebo ?
A
Effet positif constate entre le résultat thérapeutique observe et l’effet prévisible en fonction des données strictes de la pharmacologie
7
Q
Condition éthique d’utilisation d’un placebo dans une étude ?
A
- pas de ttt prouve pour la patho étudiée
- maladie peu grave avec symptôme transitoire et bénin réversible
- pas de perte de chance
8
Q
Facteur améliorant l’observance ?
A
- information du patient sur patho/TTT
- éducation
- diminuer nombre de prise
- adapter prescription au style de vie
- être attentif aux ES
- dialoguer avec patient
- calendrier des visites
9
Q
Risque lié a l’automédication ?
A
- surdosage
- intoxication
- interaction médicamenteuse
- masque une patho grave
- retard diagno
- inefficacité du medoc
- allergie
- induire une patho grave
10
Q
Qu’est ce que la iatrogènie ?
A
- Événement indésirable a la suite d’une intervention médicale. Ne préjuge pas d’une faute mes ou non
- 2 types
• inévitable : ES
• évitable : faute médicale
11
Q
Mesure préventive de la iatrogènie ?
A
- identifier les situations a risque
- posologie augmente de façon progressive/ adapte aux fonction rein-foie
- ttt = respecter CI/ interaction med
- éducation = pas d’automed/CAT si ES
- suveillance rapprochée
- déclaration pharmacovigilance
12
Q
Déclaration pharmacovigilance : comment.
A
- obligatoire
- remplir fiche pharmacovigilance
- l’adresser au centre régionale de pharmacovigilance
- le CRPV la transmet a l’AFSSAPS qui décide d’une alerte ou d’une enquête
13
Q
Les phases de la recherche clinique ?
A
- phase exploratrice
- phase pre clinique in vitro/un vivo
- phase clinique =
• 1 : volontaires sains pour pharmacocynetique, tolérance, ES
• 2 : volontaires malades pour pharmacodynamies, efficacité
• 3 : grands nbrs de malades pour efficacité comparative, pharcodyn et cin, bénéfice/risque
• 4 : post AMM, pharmacovigilance, nouvelle indication
14
Q
Cadre réglementaire pour recherche clinique ?(loi du 9 août 2004)
A
- promoteur = finances, gestion, indemnisation
- investigateur = protocole, qualité soins, protection personne, respect déontologie
- condition matériel/humaine = médecin expérimenté/ matérielle et technique adaptes/ respect des bonnes pratiques
- régime d’autorisation = CPP + ANSM ou ministère santé + CNIL++ (commission national de l’informatique et des libertés)
- ICLA/cst patient écrit avec révocabilité a tout moment
15
Q
Qu’est ce qu’un aléa thérapeutique ?
A
- survenue suite a un acte médicale ou un ttt d’une aggravation de l’etat du patient en lien avec l’acte ou le ttt sans qu’une faut médicale ne puisse être établie
- donc accident imprévisible non fautif
- préciser au patient que le med responsable était un médicament indispensable
16
Q
Condition pour indemnisation suite a un accident Med/ iatrogènie: infection nosoco ?
A
- indemnisation par moi du 4 mars 2002 au titre de la solidarité nationale
- 3 conditions =
• être imputable a des actes médicaux
• conséquence anormale pour patient
• être grave : IPP sup a 25%, ITT sup a 6 mois consécutif ou non consécutif sur 12 mois, trouble grave (économique compris)
17
Q
Procédure pour indemnisation suite a aléa thérapeutique ?
A
- judiciaire = ONIAM (orga nationale d’indemnisation des accidents med) durant saisine du juge
- CRCI (commission régional de conciliation et d’indemnisation) pour règlement a l’amiable
- > preuve apporter par le demandeur dans un délai de 10 ans (rapide et gratuit)
18
Q
Critere test de dépistage ?
A
- maladie latente/curable si diagno ou baissant la mortalité/ fréquente
- pb de sp/ prévention secondaire/ histoire naturelle connue
- pop a risque/ saine/ mobilisable/ dépistage comme besoin
- confirmer par un gold standard valide et acceptable
- sensible et bonne VPN/ sp faible/ accessible et acceptable
- reproductible/peu coûteux, non invasif/ bonne faisabilité et acceptabilité/ ttt précoce/ simple
- inconvénient : peu valide et bcp de biais
19
Q
Quels sanctions pour violation du secret médicale ?
A
- pénale = prison 1 an + 15000€
- civile/administrative = dépend du préjudice subit par la victime
- ordinale/disciplinaire = blâme/interdiction d’exercer temporairement ou permanente/ radiation de l’ordre
20
Q
Mesure de DO ?
A
- signalement immédiat au médecin de l’ARS
- notification papier
21
Q
Que faire si personnel hospitalier infecte par une maladie ?
A
- arrêt de travail
- isolement en chambre seule a domicile
- ttt symptomatique
- bhcg pour femmes
- signalement interne d’affection nosocomiale a l’équipe opérationnelle d’hygiène (EOH) de l’établissement
- recherche autres cas et ttt
- identification contact
- DO obligatoire
22
Q
Quelles sont les deux sources de données principales sur les maladies ?
A
- DO
- centre nationaux de références
23
Q
Quelles précautions si infection nosocomiale a staph sous respi mécanique ?
A
- précaution contact • lavage des mains • port de gants • port de sur blouse - isolement du patient - limitation des transports
24
Comment avoir l'ald 30 ?
- protocole de soin
- remplir par médecin traitant
- étudié par le médecin conseil de l'assurance maladie qui donnera son accord
- procédure dérogatoire possible
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Qu'est ce qu'une RCP ?
- obligation légale
- lieu d'échange sur stratégie diagno et thérapeutiques en K
- tous les nouveaux cas de K doivent être présenté
- 3 spécialistes différents
- fondé sur des référentiels de pratique
- comporte =
• proposition thérapeutique
• dans dossier du patient
26
Quels sont les pre requis pour intégrer un patient dans une étude ?
```
- ICLA =
• objectif/durée/bénéfice
• contrainte/ risques prévisibles
• methodo
- signature du consentement
- liberté de refuser ou se retirer a tt moment
- délai de réflexion
- satisfaire critere inclusion/exclusion
- Patient PEC par sécu sociale
- pas sous tutelle/ curatelle
```
27
Que faire si grippe en milieu hospitalier ?
- renforcer mesure d'hygiène std
- limiter visite et regroupement
- isolement
- chimio prophylaxie des sujets contacts décidé par le CLIN
- AT pour non vacciné
- mise en place d'une cellule d'appui sous l'équipe d'hygiène
- suivie pharmacovigilance par comité anti infectieux de l'établissement
28
Condition administrative nécessaire pour obtenir MP ?
- exposition au risque habituelle d'une profession susceptible d'entraîner une maladie, inscrite au tableau des MP, dans un délai minimal d'exposition
- désignation maladie = symptôme clinique et para clinique évocateur de la maladie (colonne gauche), liste limitative
- survenue de la maladie avant l'expiration du délai maximal de pec = 35 ans (colonne milieu) entre fin expo au risque et première constatation maladie
- colonne de droite = liste des travaux responsables
- preuve de l'exposition et durée de l'exposition
- déclaration MP dans les 15j a la CPAM avec CMI + attestation salaire + certificat de constatation de MP indemnisable +/- FIVA
29
Conséquence d'une déclaration d'accident du travail pour le patient ?
```
- Prestation en nature =
• exonération du ticket modérateur
• PEC 100%
• tiers payant
• pec rééducation fonctionnelle
- prestation en espèce =
• indemnité journalière j1 par employeur, j2-28 60% du salaire, sup a 28 80% du salaire
• pas de délai de carence
• indemnités journalière plus élevé
• indemnisation des séquelles
- après consolidation =
• arrêt prestation nature et espèce
• IPP inf a 10% : capitale
• sup a 10% : rente + reconnaissance travailleur handicapé
```
30
Quelle mesure médicale réglementaire est obligatoire a la reprise du travail après un arrêt de travail ?
Visite de reprise par un MT si durée de l'AT sup a 7 jours
31
Quel suivi médicale par MT en post AT sur intox au CO ?
- cs a 15j-6sem
- recherche sd post intervallaire
- certificat de consolidation
32
Déclaration AT ?
- accident violent et soudain imputable a une cause extérieur a l'origine d'une lésion
- par le fait ou a l'occasion du travail
- présomption d'imputabilité
- accident de trajet
- victime signale l'AT a l'employeur sous 24h + cs MT pour CMI
- employeur délivre triptyque (feuille d'AT) ou volet de soins + déclare a CPAM sous 48h (garde un exemplaire du triptyque pour lui) + attestation de salaire
- MT = CMI en 4 exemplaires précisant taux d'ITT/ identité/date accident et Certif/ description lésion/ suites éventuelle/ duree AT + adresse 2 CMI a CPAM +/- certif de prolongation-final-de rechute + 1 CMI pour le patient + 4ème à l'employeur sans description médicale + indique sur la feuille d'accident de travail du patient les actes pratiques
- CPAM vérifie matérialité accident et médecin conseil fixe date de guérison + taux d'IPP
- si peut pas reprendre son poste =
• reclassement + stage de formation
• peu pas reclasser : doublement indemnité de licenciement
33
Cas d'appel au CRRMP (centre régionale de reconnaissance de MP) ?
- maladie faisant partie d'un tableau mais une ou plusieurs condition administratives sont non remplies
- maladie non désigne par un tableau mais il est établie qu'elle est directement et essentiellement cause par le travail et entraîne le décès ou IPP sup a 25%
34
Les 4 phases de défense post diagno grave ?
- choc initial
- dénie
- combat
- deuil
35
Quelles info ne sont pas accessible aux patients qui veulent consulter leur dossier Med ?
- recueil d'un tiers
- écrit informels (externe)
- info sur 1/3
36
Caractéristique d'un test diagnostique ?
- présence de tble définis ou après dépistage +
- permet certitude diagno
- débouché sur décision thérapeutique
- ciblé/ sp/VPP
- validité élevée/reproductible/ coût élevé/invasif
37
Éléments à verifier sur un compte rendu d'examen ?
- identité patients/prescripteur
- intitule et méthode
- finalité
- contexte clinique
- résultat et conclusion
- proposition thérapeutique
38
Dans une étude diagnostique qu'est ce qui détermine la validité intrinsèque ?
- ce qui ne dpt pas de la prévalence
- SE-SP
- RVP-RVN
39
Comment calculer se-sp ?
| RVP-RVN ?
- Se = p(T+/M+) = VP/(VP + FN)
- Sp = p(T-/M-) = VN/(VN + FP)
- RVP = combien de fois plus vraisemblable d'être M+ sachant qu'on a T+ = se/(1-sp)
- RVN = (1-se)/sp
40
Dans une étude diagnostique qu'est ce qui détermine la validité extrinsèque ?
- VPP/VPN qui dépendent de la prévalence
- VPP = probable M+ si T+ = VP/(VP + FP)
- VPN = VN/(VN + FN)
41
Quels éléments du dossier Med peuvent être fournis au patient ?
```
- information formalise =
• cs externe
• accueil aux urg
• admission
• sejour hospitalier
• lettre MT
• éval initiale
• type de pec/ prescription à l'entrée
• suivi hospitalier
• dossier op /anesth/transfusion/ infirmier
• info sur démarche Med
• cst écrit
• examen complémentaire
• correspondance et soins par autres pro
- info fin de sejour hospitalier
• compte rendu H
• prescription et double de l'ordonnance de sortie
• modalités de sortie
• fiche de liaison de l'infirmière
```
42
Demande consultation dossier patient : par qui et comment ?
- loi du 4 mars 2002
- demande par =
• intéressé ou titulaire de l'autorité parentale ou tuteur
• personne sous sauvegarde de justice ou curatelle
• ayant droit d'une personne décédée pour info sur cause de décès/défense du défunt/pour faire valoir ses droits
• le médecin
- demande auprès =
• du pro de santé libérale
• du responsable de l'établissement par lettre manuscrite avec preuve d'identité
- délai =
• après 48h de réflexion jusqu'a 8j post demande
• délai de 2 mois si plus de 5 ans
- consultation du dossier =
• seule info sur éléments autorise
• remise de copies sur place, dans établissement de santé avec +/- un accompagnement médical lors de la cs
• ou envoie de copies a la charge du demandeur
43
Que faire si litiges sur consultation du dossier Med ?
- commission de relation usager et établissement = verifie respect des droits usager +/- aides dans démarches
- CADA (commission accès doc administratif) pour établissement de santé =
• si refus ou non réponse à demande d'accès : avis à l'établissement sous 1 mois
• l'hôpital a 1 mois pour répondre
- ordre des médecins pour médecine libéral
- en dernier recours tribunaux = tribunal administratif si pas de communication de l'hôpital 2 mois après CADA
44
Temps de conservation du dossier Med et exception ?
- au moins 20 ans à compte du dernier sejour d'hospitalisation
- exception =
• transfusion : garder 30 ans
• affection héréditaire
45
Quelles sont les dérogations au secret médicale obligatoire ?
- déclaration naissance et décès
- maladie contagieuse a DO
- créatifs d'admission en soins psy
- accident du travail et AT
- renseignement pour pensions militaires et civiles d'invalidité ou retraite
- institut de veilles sanitaire
46
Que faire si patient refuse le consentement ?
- convaincre en précisant + solliciter avis
- info sur csq
- consigner refus par écrit
- passer outre le cst si risque vital
- si mineur : avertir procureur + soins adaptés
47
Qu'est ce que la personne de confiance ?
- loi du 4 mars 2002
- cs si patient hors d'état d'exprimer sa volonté
- désigne par écrit et révocable a tt moment'- peut accompagner le patient
- toujours proposé dans établissement de santé
48
Fonction de l'ordre des médecins ?
- fédératrice = inscirption de tt les médecins
- déontologie
- administrative
- consultative = représente corps Med vis a vis des pouvoirs publics
- juridictionnelle
49
Principes généraux de l'ordre des médecins ?
```
- primauté a la personne =
• primum non nocere
• respect vie humaine même après la mort
• respect secret Med
- liberté du patient = ICLA
- liberté du médecin = prescription/ refus de soins sauf urgence
- qualité Med = responsabilité/indépendance/compétence/disponibilité/pas de discrimination
- confraternité
```
50
Les 4 principes de l'éthique ?
- primum non nocere
- bienfaisance = soulager
- autonomie du patient
- justice, primauté de la personne
51
Que faire si patient avec grosse souffrance dans décision Med difficile ?
- pas d'obstination déraisonnable
- possible de renoncer à un ttt si inutiles/disproportionnés et/ou pas d'autres effets que maintien en vie artificielle
- si peut pas exprimer sa volonté =
• Med peut limiter ou arrêter le ttt
• après concertation avec équipe de soins et l'avis motive d'un Med consultant
• décision : souhait ant /personne de confiance/famille
• majeur protège/mineur : avis parents/tuteurs
• inscrit dans dossier Med
52
Risque pénal si rédaction de faux certificats ?
- 5 ans de prison
| - 75000€
53
Conséquence ITTP (incapacité de travail totale temporaire) selon blessures volontaires ou involontaires ?
- volontaires =
• ITTP sup a 8 j : délit donc tribunal correctionnel avec amende et prison
• ITTP inf a 8 j : contravention avec tribunal police et amende
- involontaire
• sup 3 mois : délit donc tribunal correctionnel
• inf 3 mois : contravention donc tribunal police
54
Comment rédiger Certif naissance ?
- déclare dans les 3 jours
- date/jours de naissance et sexe de l'enfant
- certifier ne-vivant et viable si enfant respirant nés entre 22 et 28 SA et/ou sup a 500g
55
Réquisition : mission du Med/ caractère obligatoire ?
- médecin apporte une expertise, rapporte éléments utiles a sa mission dans respect secret Med
- se limite aux faits constatés
- remis à l'autorité requérante
- obligation de répondre à la réquisition nominative et écrite =
• refus = delit
• sauf : inapte physique/incompétence/concerne parent ou patient proche
56
Les 11 principes du plvt d'organe ?
- loi de bioéthique du 7 juillet 2011
- finalité thérapeutique ou scientifique
- établissement de santé autorise
• par ministère de santé après avis agence biomed
• garantie qualité et transparence des techniques
- mort constate
- cst présumé du donneur
- anonymat = altruiste, collectif, équité pour receveur, protège vie privée
- gratuite
- meilleure restauration possible du corps
- info sur plvt effectue
- respect règles de sécurités sanitaire
- déclaration à agence de biomed
57
Procédure pour don d'organe chez vivants ?
- info et consentement renforcé par avis d'expert et officialisation devant un juge au tribunal de grande instance
- composition du comité expert =
• majeur : 5 mbres dont 1 psy et 1 Med
• mineur : 5 mbres dont 1 psy et 1 ped + parents
58
Transport du corps du défunt ?
- si médico légale = après investigation
- maladie contagieuse = mise en bière
- mauvais état = mise en bière
- sinon = transport 24 après mort ou 48 si soins de conservation
59
Inhumation/exhumation : par qui et délai ?
- inhumation =
• officier d'état
• sup ou égale a 24h post décès, max 6j après ablation piles
- exhumation =
• autorise par le maire
• Parent ou mendataire de la famille doit être la
• délai d'un an après la mort si maladie contagieuse
• demande par justice
60
Tribunal responsable selon l'infraction ?
- contravention = tribunal de police
- delit = correctionnel
- crime = cour d'assise
61
Procédure pour entraîner médecin devant pénale ?
- plainte de la victime
- décision par procureur =
• poursuite ou non lieu
• pas en état d'être jugé : juge d'instruction
- preuve à la charge du ministère public =
• faute médecin
• préjudice
• causalité
- possibilité de faire appel pour les deux parties
62
Délai de prescription pour pénal ?
- contravention = 1 an
- delit = 3 ans
- crimes = 10 ans
63
Procédure pour plainte ordinale ou disciplinaire ?
- plainte au conseil départementale de l'ordre
- jugements devant conseil régional
- patient peut pas faire appel mais médecin peut
- appel devant le section disciplinaire du conseil national de l'ordre
- ultime recours = conseil d'état
64
Procédure plainte au civile ?
- plainte au tribunal d'instance si préjudice + faute
- procédure d'urgence = réfère quand depos de demande
- juge des référés statut dans un cours délai + mesure provisoire
- preuve à la charge de la victime
65
Délais prescription pour responsabilité civile ?
- 5 ans pour droit commun
| - 10 ans pour dommage corporel à partir de la date de consolidation
66
Procédure responsabilité administrative ?
- plainte au tribunal administratif
- preuve à la charge de la victime
- appel devant cours administrative d'appel puis cassation devant conseil d'état
67
Qu'est ce que la "qualité de soins" ?
- garantir meilleur résultat selon état actuel science
- meilleur coût
- baisse iatrogenie
- augmente la satisfaction
68
Déroulement procédure certification établissement de santé ?
- 1 = entrée dans processus de Certif
• contacte par HAD au plus tard 4 ans après dernière Certif
• nouveau établissement : faire demande en adressant doc type présentant structure
- 2 = auto eval
• pts forts et axe amélioration selon Manuel certif HAS
• envoye 5 mois avant visite HAS
- 3 = visite certif par expert visiteur HAS
• expert visite selon un tron commun
• rédigent rapport avec reco, envoye sous 5 sem post visite
• la visite d'un CHU dure une semaine
• établissement à 1 mois pour faire des observe sur rapport
- 4 = rapport Certif par décision HAS
• prononcé par collège HAS
• niveau Certif établissement
• modalité de suivi
• contestation possible par établissement dans les 30j
- 5 = publication du rapport
• envoye à l'établissement, ARS, experts, site HAS
• commentaire de l'établissement dispo
- 6 mesures de suivi =
• montre réactivité établissement ds résolution pb
• différentes modalité
69
Les différents niveaux de certifications et les conséquences ?
- 1 : Certif simple valable 4 ans
- 2 =
• certificat reco
• rapport de suivie à faire
- 3 =
• Certif avec réserve
• rapport de suivie ou visite de suivie (selon nbres réserves)
- 4 =
• surseoir à la Certif
• au moins 1 réserve majeure
• visite de suivie obligatoire
- 5 =
• non certification
• HAS + directeur ARS + directeur établissements examine délai pour améliorer
• nouvelle visite de Certif avant 4 ans
70
Mission HAS ?
- évaluation et reco
- accréditation et certification établissement
- outils, guides et méthodes
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Sources d'information sur les maladies en fr'ace ?
- HAS et ANSM (agence nationale de sécurité du médicament)
- société savantes, inserm
- périodiques médicaux
72
Différence maladie rare/ maladie orpheline ?
- rare = inf a 1 pour 2000 habitants
| - orpheline = pas de ttt et ps de recherche
73
Différence conf de consensus et reco pour pratique clinique ?
```
- CC =
• thème limité
• questions posés limité (inf 4-6)
• littérature dispo = limite/contradictoire
• controverse = oui
• déroulement : conf publique puis rédaction par jury indpt multidisciplinaire a huit clos
- RPC =
• vaste
• nombreuse
• abondante
• pas ou peu
• analyse littérature par groupe de travail
```
74
Les acteurs d'une Conférence de consensus ?
```
- promoteur
• initie élaboration reco
• choisit thème + moyen financier
• liberté au comité d'organisation indpt
- comité d'organisation
• désigne par promoteur
• organise CC
• Choisit expert, mbre jury et groupe biblio
• élabore stratégie recherche
• établit modalité diffusion
- jury
• multidisciplinaire avec 1 président nomme par comité dorga
• pas de conflit d'intérêt
• fournit un texte : conclusion et reco
- groupe biblio
• analyse objective de la littérature sans interprétation
- experts =
• compo diversité opinion sur le sujet
• fournit texte sur info répondant question
• présente leur travail
```
75
Déroulement Conf consensus ?
```
- phase de préparation =
• comité orga élabore stratégie de diffusion + mesures d'impact
• experts rédigent avis et diffusent au jury
• grpe biblio analyse donné
- conf publique
• débat
• expose des experts
- huis clos du jury
• dans les 2 jours
• rédaction ccl et reco
• validation par comité d'organisation
- diffusion reco
- étude d'impact visant à constater modif pratique
```
76
Acteur recommandation de bonnes pratiques ?
- promoteur =
• initie
• choisit thème
• finance
• précise délai d'élaboration
• choisit mbre groupe de travail et de lecture
- groupes de travail
• rédige reco avec biblio + avis grpe lecture
• 1 chef de projet et 1 ou plusieurs charge de projet
• rédige critique de la littérature et aide rédaction reco
- groupe de lecture
• avis formalise sur fond et forme reco initiale
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Déroulement reco pour pratique clinique ?
- phase de revue systématique et synthèse
• charge de projet proposé liste reco
- rédaction initiale reco
• 2 réunions du grpe de travail
- phase de lecture
• rapport d'analyse sur cotation/reco grpe de lecture
- phase de finalisation par promoteur et groupe de travail
- validation et diffusion par promoteur
78
Les 4 branches du régime général de SP ?
- branche maladie = CNAMTS
- branche vieillesse = CNAV
- branche famille = CNAF
- branche recouvrement = ACOSS
79
Les différentes prestations sociale pour maladie ?
- prestation en nature =
• remboursement une partie
• ticket modérateur : part de l'assuré
• parcours de soins avec MT qui oriente vers autres pro : si ps suivi : majoration ticket modérateur
• participation forfaitaire de 1€ par cs (plafond a 50€/an)
• franchis Med : médoc (50ct/bte)/ paramed (50ct)/ transport sanitaire (2€) avec Max 50€/an
80
Quelles sont les 4 étapes d'une éducation thérapeutique ?
- diagnostic éducatif
- définition du projet
- mise en œuvre
- l'évaluation
81
6 critères pour déterminer montant d'une indemnité ?
- pretium doloris
- préjudice esthétique
- préjudice d'agrément
- dureE ITT
- date de consolidation
- IPP
82
Après arrêt de travail prolonge qu'elles sont les 4 démarches que peut faire un medecin du travail avant la reprise du travail ?
- visite de pré reprise
- visite de reprise obligatoire
- discussion aptitude du poste de travail
- aménagement du poste et condition de travail avec éventuellement demande ah medecin conseil de la SS d'un mi-temps thérapeutique
83
Quel condition doit être rempli pour accéder au registre des accidents du travail Bénin ?
- n'entraîne pas d'arrêt, pas de soins médicaux
| - PEC par assurance maladie
84
Pk lorsqu'un patient à de multiple arrêt de travail pour une pathologie récidivante il n'est pas payé pendant 3 j ? Et existe t'il un moyen pour que cela soit évité ? Si oui lequel ?
- délai de carence des arrêt maladies
- oui au moment du certificat final cocher la case guérison avec rechute possible
Mais perte de la présomption d'imputabilité
85
En cas de réquisition avez vous le droit de refuser ? Que devez vous faire d'un point de vue juridique ?
- non sauf si Parent ou proche de la personne, son MT ou si vous ne vous considérez pas compétent ou urgence vitale ou inaptitude physique justifiée et constatée
- rédiger un rapport de réquisition après information du patient et le remettre aux autorités
86
Les 4 situations où on fait une autopsie ? Et dans quels cas la faille peut s'y opposer ?
- autopsie médico légale sur réquisition du procureur ou du juge d'instruction (pas d'opposition)
- autopsie médicale peut être refusé
- autopsie a la demande du préfet en cas de suspicion de maladie contagieuse dans un but de protection de SP (pas de refus)
- autopsie dans le cadre d'un accident du travail pour montrer la causalité entre accident et décès (peut être refusé)
87
Qu'est ce qu'un AT ?
- fait accidentel soudain qques en soit la cause
- par le fait ou à l'occasion du travai (le temps de travail, sur le lieu du travail ou sous la subordination d'un employeur), être salarié pour un employeur
- accident de trajet si victime ou ayant droit apportent la preuve de survenu entre résidence et travail ou lieu travail et l'endroit ou on se rend
88
Quels sont les avantages et prestation attendu par AT ?
- nature = soins gratuits
• exonération ticket modérateur
• exonération forfait hopital
• 1/3 payant : pas avancé les frais
- espèce =
• indemnité journalière pendant arrêt travail : jour accident payé par employeur, pas de délai de carence et 60% du salaire de J1 a 28 puis 80% du 29eme a la guérison
• après consolidation medecin conseil fixe taux IPP : indemnité capital (une somme d'argent fixe) si IPP inférieur à 10% ou rente (somme tout les mois-trimestre, somme régulière) si supérieur à 10%
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Au bout de combien de temps est on PEC dans l'arrêt maladie ?
Au 4ème J (pas payer 3j)
