PUBLICITÉ, REPRÉSENTATION ET VENTE: Code de déontologie des pht et des TRP

Question 1

76. Le membre doit éviter, par quelque moyen que ce soit, de faire une représentation _____, ______ ou
    _________ quant à son niveau de compétence ou quant à _________ ou à ________ de ses services, de ceux d’une autre personne qui exerce sa profession au sein de sa société ou de ceux généralement ______ par les membres de sa profession.

Answer 1

76. Le membre doit éviter, par quelque moyen que ce soit, de faire une représentation fausse, trompeuse ou
    incomplète quant à son niveau de compétence ou quant à l’étendue ou à l’efficacité de ses services, de ceux d’une autre personne qui exerce sa profession au sein de sa société ou de ceux généralement assurés par les membres de sa profession.

Question 2

76. Le membre doit éviter, par quelque moyen que ce soit, de faire une __________ fausse, trompeuse ou
    incomplète quant à son niveau de _________ ou quant à l’étendue ou à l’efficacité de ses services, de ceux d’une autre personne qui exerce sa profession au sein de sa société ou de ceux généralement assurés par les membres de sa profession.

Answer 2

76. Le membre doit éviter, par quelque moyen que ce soit, de faire une représentation fausse, trompeuse ou
    incomplète quant à son niveau de compétence ou quant à l’étendue ou à l’efficacité de ses services, de ceux d’une autre personne qui exerce sa profession au sein de sa société ou de ceux généralement assurés par les membres de sa profession.

Question 3

77. Le membre ne peut annoncer quelque _______ ou ______ à l’égard des services qu’il dispense.

Answer 3

77. Le membre ne peut annoncer quelque escompte ou rabais à l’égard des services qu’il dispense.

Question 4

78. Le membre doit s’abstenir de recommander à quelqu’un d’acheter ou de louer, directement ou
    indirectement tout ______, ________ou _________ physiothérapique qui n’est pas __________ à la condition ou au traitement du client.

Answer 4

78. Le membre doit s’abstenir de recommander à quelqu’un d’acheter ou de louer, directement ou
    indirectement tout matériel, équipement ou accessoire physiothérapique qui n’est pas nécessaire à la condition ou au traitement du client.

Question 5

78. Le membre doit s’abstenir de _________à quelqu’un _______ ou de _______, directement ou
    indirectement tout matériel, équipement ou accessoire physiothérapique qui n’est pas nécessaire à la condition ou au traitement du client.

Answer 5

78. Le membre doit s’abstenir de recommander à quelqu’un d’acheter ou de louer, directement ou
    indirectement tout matériel, équipement ou accessoire physiothérapique qui n’est pas nécessaire à la condition ou au traitement du client.

Question 6

79. Le membre doit s’abstenir d’offrir en _____, en ______ ou autrement mettre en _____ tout matériel,
    équipement ou accessoire qui n’est pas requis selon les normes généralement reconnues par la science et la pratique de la physiothérapie.

Answer 6

79. Le membre doit s’abstenir d’offrir en vente, en location ou autrement mettre en marché tout matériel,
    équipement ou accessoire qui n’est pas requis selon les normes généralement reconnues par la science et la pratique de la physiothérapie.

Question 7

79. Le membre doit s’abstenir d’offrir en vente, en location ou autrement mettre en marché tout _____,
    ________ ou ______ qui n’est pas requis selon les normes généralement reconnues par la science et la pratique de la ____________.

Answer 7

79. Le membre doit s’abstenir d’offrir en vente, en location ou autrement mettre en marché tout matériel,
    équipement ou accessoire qui n’est pas requis selon les normes généralement reconnues par la science et la pratique de la physiothérapie.

Question 8

80. Toute ______ faite ou autorisée par un membre utilisant un titre réservé à sa catégorie de permis doit
    être _____ à l’exercice de sa profession définie selon le paragraphe n de l’article ___ du Code des professions (chapitre C-26).

Answer 8

80. Toute publicité faite ou autorisée par un membre utilisant un titre réservé à sa catégorie de permis doit
    être reliée à l’exercice de sa profession définie selon le paragraphe n de l’article 37 du Code des professions (chapitre C-26).

Question 9

81. Un membre ne peut faire ou permettre que soit faite, par quelque moyen que ce soit, une ________
    fausse, trompeuse, incomplète ou susceptible d’induire en ______.

Answer 9

81. Un membre ne peut faire ou permettre que soit faite, par quelque moyen que ce soit, une publicité
    fausse, trompeuse, incomplète ou susceptible d’induire en erreur.

Question 10

82. Un membre ne peut s’attribuer des ______ ou _______ particulières, notamment quant à son niveau de compétence ou quant à l’étendue ou à l’efficacité de ses services, que s’il est en mesure de les _______.

Answer 10

82. Un membre ne peut s’attribuer des qualités ou habiletés particulières, notamment quant à son niveau de compétence ou quant à l’étendue ou à l’efficacité de ses services, que s’il est en mesure de les justifier.

Question 11

82. Un membre ne peut s’attribuer des qualités ou habiletés particulières, notamment quant à son niveau de _______ ou quant à ______ ou à ________ de ses services, que s’il est en mesure de les justifier.

Answer 11

82. Un membre ne peut s’attribuer des qualités ou habiletés particulières, notamment quant à son niveau de compétence ou quant à l’étendue ou à l’efficacité de ses services, que s’il est en mesure de les justifier.

Question 12

83. Le membre ne peut associer ou permettre que soit associé son ____ ________ à son ____ dans une publicité destinée au public afin de promouvoir la vente d’un produit ou d’une méthode _________ de nuire à la _____ ou d’un traitement produisant des effets plus grands que ce que l’état actuel des ___________suggère.

Answer 12

83. Le membre ne peut associer ou permettre que soit associé son titre professionnel à son nom dans une
    publicité destinée au public afin de promouvoir la vente d’un produit ou d’une méthode susceptible de nuire à la santé ou d’un traitement produisant des effets plus grands que ce que l’état actuel des connaissances suggère.

Question 13

83. Le membre ne peut associer ou permettre que soit associé son titre professionnel à son nom dans une ______ destinée au public afin de promouvoir la ______ d’un produit ou d’une méthode susceptible de _____ à la santé ou d’un traitement produisant des effets plus grands que ce que l’état actuel des connaissances suggère.

Answer 13

83. Le membre ne peut associer ou permettre que soit associé son titre professionnel à son nom dans une
    publicité destinée au public afin de promouvoir la vente d’un produit ou d’une méthode susceptible de nuire à la santé ou d’un traitement produisant des effets plus grands que ce que l’état actuel des connaissances suggère.

Question 14

84. Le membre qui, dans sa publicité, annonce des ________ ou des _____doit:
    1° fixer des honoraires ou des prix déterminés;
    2° préciser la nature, ________et la durée des services inclus dans ces honoraires ou ces prix;
    3° indiquer si d’autres frais sont ou non inclus dans ces honoraires ou ces prix;
    4° indiquer si des services ________ pourraient être requis et ne sont pas _____ dans ces honoraires ou
    ces prix.
    Ces précisions et indications doivent être de nature à informer une personne qui n’a pas une connaissance
    particulière de la physiothérapie.
    À moins d’indications contraires dans la publicité, les honoraires ou les prix doivent demeurer en _______
    pour une période minimale de __ jours après leur dernière diffusion ou publication. Toutefois, rien n’empêche un membre de convenir avec un client d’un prix ______ à celui diffusé ou publié.

Answer 14

84. Le membre qui, dans sa publicité, annonce des honoraires ou des prix doit:
    1° fixer des honoraires ou des prix déterminés;
    2° préciser la nature, l’étendue et la durée des services inclus dans ces honoraires ou ces prix;
    3° indiquer si d’autres frais sont ou non inclus dans ces honoraires ou ces prix;
    4° indiquer si des services additionnels pourraient être requis et ne sont pas inclus dans ces honoraires ou
    ces prix.
    Ces précisions et indications doivent être de nature à informer une personne qui n’a pas une connaissance
    particulière de la physiothérapie.
    À moins d’indications contraires dans la publicité, les honoraires ou les prix doivent demeurer en vigueur
    pour une période minimale de 90 jours après leur dernière diffusion ou publication. Toutefois, rien n’empêche
    un membre de convenir avec un client d’un prix inférieur à celui diffusé ou publié.

Question 15

84. Le membre qui, dans sa publicité, annonce des honoraires ou des prix doit:
    1° fixer des honoraires ou des prix ________;
    2° préciser la _____, l’étendue et la _____ des services inclus dans ces honoraires ou ces prix;
    3° indiquer si ______ ____ sont ou non inclus dans ces honoraires ou ces prix;
    4° indiquer si des services additionnels pourraient être requis et ne sont pas inclus dans ces honoraires ou
    ces prix.
    Ces précisions et indications doivent être de nature à informer une personne qui n’a pas une __________
    particulière de la _________.
    À moins d’indications contraires dans la publicité, les honoraires ou les prix doivent demeurer en vigueur
    pour une période minimale de 90 jours après leur dernière diffusion ou publication. Toutefois,rien n’empêche un membre de convenir avec un client d’un prix inférieur à celui diffusé ou publié.

Answer 15

84. Le membre qui, dans sa publicité, annonce des honoraires ou des prix doit:
    1° fixer des honoraires ou des prix déterminés;
    2° préciser la nature, l’étendue et la durée des services inclus dans ces honoraires ou ces prix;
    3° indiquer si d’autres frais sont ou non inclus dans ces honoraires ou ces prix;
    4° indiquer si des services additionnels pourraient être requis et ne sont pas inclus dans ces honoraires ou
    ces prix.
    Ces précisions et indications doivent être de nature à informer une personne qui n’a pas une connaissance
    particulière de la physiothérapie.
    À moins d’indications contraires dans la publicité, les honoraires ou les prix doivent demeurer en vigueur
    pour une période minimale de 90 jours après leur dernière diffusion ou publication. Toutefois,rien n’empêche un membre de convenir avec un client d’un prix inférieur à celui diffusé ou publié.

Question 16

85. Le membre ne peut divulguer dans une déclaration ou un message publicitaire le montant des ________ ________ à verser pour l’acquisition d’un bien ou l’obtention d’un service sans divulguer et également faire ressortir d’une façon plus évidente le _____ ou les _______ totaux du bien ou du service.

Answer 16

85. Le membre ne peut divulguer dans une déclaration ou un message publicitaire le montant des sommes périodiques à verser pour l’acquisition d’un bien ou l’obtention d’un service sans divulguer et également faire ressortir d’une façon plus évidente le prix ou les honoraires totaux du bien ou du service.

Question 17

85. Le membre ne peut divulguer dans une déclaration ou un message publicitaire le montant des sommes périodiques à verser pour l’acquisition d’un ______ ou l’obtention d’un _______ sans divulguer et également faire ressortir d’une façon plus évidente le prix ou les honoraires totaux du bien ou du service.

Answer 17

85. Le membre ne peut divulguer dans une déclaration ou un message publicitaire le montant des sommes périodiques à verser pour l’acquisition d’un bien ou l’obtention d’un service sans divulguer et également faire ressortir d’une façon plus évidente le prix ou les honoraires totaux du bien ou du service.

Question 18

86. Le membre ne peut faire une déclaration ou un message publicitaire sur un bien qu’il possède en
    quantité _______ pour répondre à la demande du public à moins que sa déclaration ou son message
    publicitaire ne mentionne qu’il ne dispose que d’une quantité ______ du bien. De même, le membre ne peut faire une déclaration ou un message publicitaire sur un service qu’il n’est pas en mesure de _____ d’une façon _________.

Answer 18

86. Le membre ne peut faire une déclaration ou un message publicitaire sur un bien qu’il possède en
    quantité insuffisante pour répondre à la demande du public à moins que sa déclaration ou son message
    publicitaire ne mentionne qu’il ne dispose que d’une quantité limitée du bien.De même, le membre ne peut faire une déclaration ou un message publicitaire sur un service qu’il n’est pas
    en mesure de rendre d’une façon raisonnable.

Question 19

87. Le membre doit conserver une copie intégrale de toute _____ dans sa forme d’origine pendant une
    période de __ ans suivant la date de la dernière diffusion ou publication.

Answer 19

87. Le membre doit conserver une copie intégrale de toute publicité dans sa forme d’origine pendant une
    période de 5 ans suivant la date de la dernière diffusion ou publication.

Question 20

88. Le membre ne peut faire ou permettre que soit faite de la publicité susceptible d’influencer _______
    des personnes qui peuvent être, sur le plan physique ou émotif, _______ du fait de leur âge, de leur état de santé ou de la survenance d’un événement spécifique.

Answer 20

88. Le membre ne peut faire ou permettre que soit faite de la publicité susceptible d’influencer indûment
    des personnes qui peuvent être, sur le plan physique ou émotif, vulnérables du fait de leur âge, de leur état de santé ou de la survenance d’un événement spécifique.

Question 21

89. Le membre exerçant en société est solidairement responsable du respect des règles sur la ______ avec les autres professionnels, à moins qu’il n’établisse que la publicité a été faite à son ____, sans son ________ et malgré des dispositions prises pour assurer le respect de ces règles.

Answer 21

89. Le membre exerçant en société est solidairement responsable du respect des règles sur la publicité avec les autres professionnels, à moins qu’il n’établisse que la publicité a été faite à son insu, sans son consentement et malgré des dispositions prises pour assurer le respect de ces règles.

Question 22

90. Le membre ne peut faire de la publicité qui, directement ou indirectement, _______ la qualité de ses services à celle des services que d’autres personnes rendent ou peuvent rendre, _____ ou _______ une autre personne ou déprécie un service ou un bien qu’elle fournit.

Answer 22

90. Le membre ne peut faire de la publicité qui, directement ou indirectement, compare la qualité de ses services à celle des services que d’autres personnes rendent ou peuvent rendre, dénigre ou dévalorise une autre personne ou déprécie un service ou un bien qu’elle fournit.

Question 23

91. Le membre qui reproduit le symbole graphique de l’Ordre aux fins de sa publicité doit s’assurer que ce
    symbole est conforme à _______ détenu par le secrétaire de l’Ordre.

Answer 23

91. Le membre qui reproduit le symbole graphique de l’Ordre aux fins de sa publicité doit s’assurer que ce
    symbole est conforme à l’original détenu par le secrétaire de l’Ordre.

Question 24

92. Le membre qui utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité, sauf sur une _____
    professionnelle, doit joindre à cette publicité l’avis suivant: «cette publicité n’est pas une publicité de _______________________ et n’engage que son ______».

Answer 24

92. Le membre qui utilise le symbole graphique de l’Ordre dans sa publicité, sauf sur une carte
    professionnelle, doit joindre à cette publicité l’avis suivant: «cette publicité n’est pas une publicité de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec et n’engage que son auteur».