DPJ Flashcards
Tout enfant a droit à la _______, à la _______ et à ________ que ses parents ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner. Tout être humain dont la vie est en péril a droit au _______. (Charte des droits et libertés de la personne, art. 39 et 2)
Tout enfant a droit à la protection,
à la sécurité et à l’attention que ses parents
ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent
lui donner. Tout être humain dont la vie
est en péril a droit au secours.
(Charte des droits et libertés de la personne, art. 39 et 2)
La Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) s’applique aux enfants qui vivent des situations compromettant ou pouvant compromettre leur ______ ou leur __________. Il s’agit d’enfants que l’on considère
en grande ________ et en besoin de ________.
La Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) s’applique aux enfants qui vivent des situations compromettant ou pouvant compromettre leur sécurité ou leur développement. Il s’agit d’enfants que l’on considère
en grande difficulté et en besoin de protection.
Dans la Loi sur la protection de la jeunesse,
le terme « enfant » désigne une personne de moins de 18 ans.
Les _________ sont donc, eux aussi, visés par cette loi.
Dans la Loi sur la protection de la jeunesse,
le terme « enfant » désigne une personne de moins de 18 ans.
Les adolescents sont donc, eux aussi, visés par cette loi.
L’intervention du DPJ auprès d’un enfant et de ses parents doit viser à mettre fin à la situation qui compromet la _______ ou le __________ de l’enfant et éviter qu’elle ne se reproduise, et ce, dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits.
L’intervention du DPJ auprès d’un enfant et de ses parents doit viser à mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant et éviter qu’elle ne se reproduise, et ce,
dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits.
Il y a un ____ dans chacune des régions
du Québec. Il travaille au sein d’un centre
jeunesse.
Il y a un DPJ dans chacune des régions
du Québec. Il travaille au sein d’un centre
jeunesse.
La LPJ prévoit que la sécurité ou le développement d’un enfant EST considéré comme compromis dans les six situations suivantes: • \_\_\_\_\_\_\_; • négligence; • mauvais traitements \_\_\_\_\_\_; • abus sexuels; • abus \_\_\_\_\_\_\_\_; • troubles de comportement sérieux.
La LPJ prévoit que la sécurité ou le développement d’un enfant EST considéré comme compromis dans les six situations suivantes: • abandon; • négligence; • mauvais traitements psychologiques; • abus sexuels; • abus physiques; • troubles de comportement sérieux.
La LPJ prévoit que la sécurité ou le développement d’un enfant EST considéré comme compromis dans les six situations suivantes: • abandon; • \_\_\_\_\_\_\_\_\_; • mauvais traitements psychologiques; • abus \_\_\_\_\_\_; • abus physiques; • troubles de \_\_\_\_\_\_\_\_ sérieux.
La LPJ prévoit que la sécurité ou le développement d’un enfant EST considéré comme compromis dans les six situations suivantes: • abandon; • négligence; • mauvais traitements psychologiques; • abus sexuels; • abus physiques; • troubles de comportement sérieux.
De plus, la LPJ prévoit que la sécurité ou le développement d’un enfant PEUT ÊTRE considéré comme compromis dans les trois autres situations suivantes:
• _____;
• non-fréquentation _______;
• ___________ de l’enfant par ses parents à la suite d’un placement en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
*Ces trois situations sont traitées de façon _______, car elles ne présument pas automatiquement d’une atteinte à la sécurité ou au développement de l’enfant et d’un besoin de protection pour lui. Toutefois, ces situations peuvent requérir l’intervention du DPJ, selon les circonstances.
De plus, la LPJ prévoit que la sécurité ou le développement d’un enfant PEUT ÊTRE considéré comme compromis dans les trois autres situations suivantes:
• fugue;
• non-fréquentation scolaire;
• délaissement de l’enfant par ses parents à la suite d’un placement en vertu de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
*Ces trois situations sont traitées de façon différente, car elles ne présument pas automatiquement d’une atteinte à la sécurité ou au développement de l’enfant et d’un besoin de protection pour lui. Toutefois, ces situations peuvent requérir l’intervention du DPJ, selon les circonstances.
Lorsque les parents d’un enfant sont décédés ou n’en assument pas de fait le soin, l’entretien ou l’éducation et que, dans ces deux situations, ces responsabilités ne sont pas assumées, compte tenu des besoins de l’enfant, par une autre personne.
Quelques indices:
• l’enfant ne vit plus avec ses parents et n’a pas de domicile fixe;
• l’enfant dit avoir été mis à la porte de chez lui;
• les parents sont décédés et aucune autre personne n’assume les
responsabilités parentales.
ABANDON (art. 38a)
ABANDON (art. 38a)
Lorsque les parents d’un enfant sont _______ou n’en assument pas de fait le ___, l’entretien ou ________ et que, dans ces deux situations, ces responsabilités ne sont pas assumées, compte tenu des besoins de l’enfant, par une autre personne.
Quelques indices:
• l’enfant ne ___ plus avec ses parents et n’a pas de domicile ____;
• l’enfant dit avoir été mis à la _____ de chez lui;
• les parents sont décédés et aucune autre personne n’assume les _________ parentales.
ABANDON (art. 38a)
Lorsque les parents d’un enfant sont décédés ou n’en assument pas de fait le soin, l’entretien ou l’éducation et que, dans ces deux situations, ces responsabilités ne sont pas assumées, compte tenu des besoins de l’enfant, par une autre personne.
Quelques indices:
• l’enfant ne vit plus avec ses parents et n’a pas de domicile fixe;
• l’enfant dit avoir été mis à la porte de chez lui;
• les parents sont décédés et aucune autre personne n’assume les
responsabilités parentales.
1° Lorsque les parents d’un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux:
i - soit sur le plan physique, en ne lui assurant pas l’essentiel de ses besoins d’ordre alimentaire, vestimentaire, d’hygiène ou de logement compte tenu de leurs ressources;
ii - soit sur le plan de la santé, en ne lui assurant pas ou en ne lui permettant pas de recevoir les soins que requiert sa santé physique ou mentale;
iii - soit sur le plan éducatif, en ne lui fournissant pas une surveillance ou un encadrement appropriés ou en ne prenant pas les moyens nécessaires pour assurer sa scolarisation;
2°lorsqu’il y a un risque sérieux que les parents d’un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux de la manière prévue dans le sous-paragraphe 1° (sur les plans physique, de la santé et éducatif).
NÉGLIGENCE (art. 38b)
NÉGLIGENCE (art. 38b)
1° Lorsque les parents d’un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins __________:
i - soit sur le plan ________, en ne lui assurant pas l’essentiel de ses besoins d’ordre _________, vestimentaire, ________ ou de logement compte tenu de leurs ressources;
ii - soit sur le plan de la ____, en ne lui assurant pas ou en ne lui permettant pas de recevoir les soins que requiert sa santé _______ ou _______;
iii - soit sur le plan ______, en ne lui fournissant pas une surveillance ou un encadrement appropriés ou en ne prenant pas les moyens nécessaires pour assurer sa ___________;
2°lorsqu’il y a un risque sérieux que les parents d’un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux de la manière prévue dans le sous-paragraphe 1° (sur les plans physique, de la santé et éducatif).
NÉGLIGENCE (art. 38b)
1° Lorsque les parents d’un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux:
i - soit sur le plan physique, en ne lui assurant pas l’essentiel de ses besoins d’ordre alimentaire, vestimentaire, d’hygiène ou de logement compte tenu de leurs ressources;
ii - soit sur le plan de la santé, en ne lui assurant pas ou en ne lui permettant pas de recevoir les soins que requiert sa santé physique ou mentale;
iii - soit sur le plan éducatif, en ne lui fournissant pas une surveillance ou un encadrement appropriés ou en ne prenant pas les moyens nécessaires pour assurer sa scolarisation;
2°lorsqu’il y a un risque sérieux que les parents d’un enfant ou la personne qui en a la garde ne répondent pas à ses besoins fondamentaux de la manière prévue dans le sous-paragraphe 1° (sur les plans physique, de la santé et éducatif).
Un enfant négligé, au sens de la LPJ, est un
enfant privé de ce dont il a ________
besoin pour se ___________ normalement.
Un enfant négligé, au sens de la LPJ, est un
enfant privé de ce dont il a ABSOLUMENT
besoin pour se développer normalement.
Négligence sur le plan physique
• ______inexistante, insuffisante ou inadéquate;
• quête de nourriture de la part de l’enfant;
• manque constant _______;
• vêtements inadéquats selon la saison;
• _________ du milieu de vie de l’enfant;
• conditions du milieu de vie de l’enfant inadéquates ou présentant des
risques de blessures pour l’enfant;
• substances ou objets _______ accessibles à l’enfant;
• absence de domicile familial.
Négligence sur le plan physique
• nourriture inexistante, insuffisante ou inadéquate;
• quête de nourriture de la part de l’enfant;
• manque constant d’hygiène;
• vêtements inadéquats selon la saison;
• insalubrité du milieu de vie de l’enfant;
• conditions du milieu de vie de l’enfant inadéquates ou présentant des
risques de blessures pour l’enfant;
• substances ou objets dangereux accessibles à l’enfant;
• absence de domicile familial.
Négligence sur le plan physique
• nourriture inexistante, insuffisante ou inadéquate;
• ______de nourriture de la part de l’enfant;
• manque constant d’hygiène;
• ________ inadéquats selon la saison;
• insalubrité du milieu de vie de l’enfant;
• ________ du milieu de vie de l’enfant inadéquates ou présentant des risques de blessures pour l’enfant;
• substances ou objets dangereux accessibles à l’enfant;
• absence de ______ familial.
Négligence sur le plan physique
• nourriture inexistante, insuffisante ou inadéquate;
• quête de nourriture de la part de l’enfant;
• manque constant d’hygiène;
• vêtements inadéquats selon la saison;
• insalubrité du milieu de vie de l’enfant;
• conditions du milieu de vie de l’enfant inadéquates ou présentant des
risques de blessures pour l’enfant;
• substances ou objets dangereux accessibles à l’enfant;
• absence de domicile familial.
