Cours 6: LE CONSENTEMENT

Question 1

Premières étapes de chaque intervention:

1) S’assurer que la personne __________ bien l’intervention
2) Avoir son __________ libre et éclairé

Answer 1

Premières étapes de chaque intervention:

1) S’assurer que la personne comprenne bien l’intervention
2) Avoir son consentement libre et éclairé

Question 2

• Nul ne peut être soumis sans son consentement
à des soins, quelle qu’en soit la nature, qu’il
s’agisse d’examens, de prélèvements, de
traitements ou de toute autre intervention.
• Si l’intéressé est inapte à donner ou à refuser
son consentement à des soins, une personne
autorisée par la loi ou par un mandat donné en
prévision de son inaptitude peut le remplacer.

Answer 2

Consentir à un soin

Question 3

Consentir à un soin
• Nul ne peut être soumis sans son ___________
à des soins, quelle qu’en soit la nature, qu’il
s’agisse d’examens, de ___________, de
traitements ou de toute autre intervention.
• Si l’intéressé est inapte à donner ou à refuser
son consentement à des soins, une personne
________ par la loi ou par un mandat donné en
prévision de son inaptitude peut le ________.

Answer 3

Consentir à un soin
• Nul ne peut être soumis sans son consentement
à des soins, quelle qu’en soit la nature, qu’il
s’agisse d’examens, de prélèvements, de
traitements ou de toute autre intervention.
• Si l’intéressé est inapte à donner ou à refuser
son consentement à des soins, une personne
autorisée par la loi ou par un mandat donné en
prévision de son inaptitude peut le remplacer.

Question 4

• Examens/évaluations
• Prélèvements
• Traitements/interventions
• Mesures de contrôle
• Hébergement

Answer 4

Qu’est-ce qu’un soin?

La notion de soin réfère à :

Question 5

Qu’est-ce qu’un soin?
La notion de soin réfère à :
• \_\_\_\_\_\_\_/évaluations
• Prélèvements
• Traitements/interventions
• Mesures de \_\_\_\_\_
• \_\_\_\_\_\_\_\_\_
* Tout ce que l’on fait avec un client, incluant les \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_

Answer 5

Qu’est-ce qu’un soin?
La notion de soin réfère à :
• Examens/évaluations
• Prélèvements
• Traitements/interventions
• Mesures de contrôle
• Hébergement
*Tout ce que l’on fait avec un client, incluant les recommandations

Question 6

Le consentement est obligatoire sauf dans deux

situations: Lesquelles?

Answer 6

mesure d’urgence ou soins d’hygiène

Question 7

le personnel médical n’a pas besoin d’obtenir le consentement d’un patient avant de lui fournir des soins si:
• sa vie est en danger ou son intégrité est menacée; et
• son consentement, ou celui de la personne qui doit
consentir pour elle, ne peut pas être obtenu en temps
utile.

Answer 7

Situation d’urgence

Question 8

Situation d’urgence
En situation d’urgence, le personnel médical n’a pas besoin d’obtenir le consentement d’un patient avant de lui fournir des soins si:
• sa vie est en ________ ou son _______ est menacée; et
• son consentement, ou celui de la personne qui doit
consentir pour elle, ne peut pas être _______ en _______ utile.

Answer 8

Situation d’urgence
En situation d’urgence, le personnel médical n’a pas besoin d’obtenir le consentement d’un patient avant de lui fournir des soins si:
• sa vie est en danger ou son intégrité est menacée; et
• son consentement, ou celui de la personne qui doit
consentir pour elle, ne peut pas être obtenu en temps
utile.

Question 9

Le consentement doit faire l’objet d’un accord exprimé clairement et volontairement par la personne.
• Libre : Donne son accord sans pressions, menaces,
contraintes ou sans avoir les facultés altérées
• Éclairé : Approbation donnée en toute connaissance de cause
(langage accessible, clarification en tenant compte des
caractéristiques personnelles et culturelles)
ü Renseignements sur l’état de santé
ü Soins et services proposés
ü Risques, avantages, résultats possibles
ü Options, choix possibles
ü Conséquences liées à l’acceptation ou au refus des soins

Answer 9

Consentement « libre » et « éclairé »

Question 10

Consentement « libre » et « éclairé »
Le consentement doit faire l’objet d’un ______ exprimé clairement et volontairement par la personne.
• _____: Donne son accord sans pressions, menaces,
contraintes ou sans avoir les facultés altérées
• ______: Approbation donnée en toute connaissance de cause (langage accessible, clarification en tenant compte des caractéristiques personnelles et culturelles)
ü Renseignements sur l’état de santé
ü Soins et services proposés
ü ________, avantages, résultats possibles
ü Options, choix possibles
ü ___________ liées à l’acceptation ou au refus des soins

Answer 10

Consentement « libre » et « éclairé »
Le consentement doit faire l’objet d’un accord exprimé
clairement et volontairement par la personne.
• Libre : Donne son accord sans pressions, menaces,
contraintes ou sans avoir les facultés altérées
• Éclairé : Approbation donnée en toute connaissance de cause
(langage accessible, clarification en tenant compte des
caractéristiques personnelles et culturelles)
ü Renseignements sur l’état de santé
ü Soins et services proposés
ü Risques, avantages, résultats possibles
ü Options, choix possibles
ü Conséquences liées à l’acceptation ou au refus des soins

Question 11

Consentement « libre » et « éclairé »
Le consentement doit faire l’objet d’un accord exprimé
clairement et volontairement par la personne.
• Libre : Donne son accord sans ________, menaces,
contraintes ou sans avoir les facultés altérées
• Éclairé : Approbation donnée en toute ____________ de cause
(langage accessible, clarification en tenant compte des
caractéristiques personnelles et culturelles)
ü Renseignements sur ______ de santé
ü Soins et services proposés
ü Risques, avantages, résultats possibles
ü ______, choix possibles
ü Conséquences liées à l’acceptation ou au refus des soins

Answer 11

Consentement « libre » et « éclairé »
Le consentement doit faire l’objet d’un accord exprimé
clairement et volontairement par la personne.
• Libre : Donne son accord sans pressions, menaces,
contraintes ou sans avoir les facultés altérées
• Éclairé : Approbation donnée en toute connaissance de cause
(langage accessible, clarification en tenant compte des
caractéristiques personnelles et culturelles)
ü Renseignements sur l’état de santé
ü Soins et services proposés
ü Risques, avantages, résultats possibles
ü Options, choix possibles
ü Conséquences liées à l’acceptation ou au refus des soins

Question 12

Si le client refuse une intervention, on peut en offrir une ______

Answer 12

Si le client refuse une intervention, on peut en offrir un autre

Question 13

Conséquences liées à l’acceptation ou au refus des soins

Ex: Si elle refuse notre intervention,elle doit comprendre qu’elle va peut-être perdre son __________

Answer 13

Conséquences liées à l’acceptation ou au refus des soins

Ex: Si elle refuse notre intervention,elle doit comprendre qu’elle va peut-être perdre son autonomie

Question 14

Consentement « libre » et « éclairé »
Rôles de l’intervenant :
• Obtenir le consentement à _____ ____qu’un soin est donné:
• Transmettre à la personne __________ appropriée et complète pour la soutenir et l’amener à prendre une décision libre et éclairée.
• S’assurer de la capacité de la personne à _________ et à assimiler l’information.

Answer 14

Consentement « libre » et « éclairé »
Rôles de l’intervenant :
• Obtenir le consentement à chaque fois qu’un soin est donné:
• Transmettre à la personne l’information appropriée et complète pour la soutenir et l’amener à prendre une décision libre et éclairée.
• S’assurer de la capacité de la personne à comprendre et à assimiler l’information.

Question 15

Une personne, même sous régime de protection,
est présumée _____ à consentir, à moins que l’on
démontre le contraire.

Answer 15

Une personne, même sous régime de protection,
est présumée apte à consentir, à moins que l’on
démontre le contraire.

Question 16

Évaluation de l’aptitude à consentir à un soin
Évaluation des composantes cognitives sous-jacentes
• Comprendre _________
• Apprécier l’information sur un plan personnel
(autocritique)
• ________ à partir de l’information
• _________ un choix (Verbalement ou non-verbal (exemple: aphasique))

*Doit avoir _________ des critères pour considérer le consentement libre et éclairé

Answer 16

Évaluation de l’aptitude à
consentir à un soin
Évaluation des composantes cognitives sous-jacentes
• Comprendre l’information
• Apprécier l’information sur un plan personnel
(autocritique)
• Raisonner à partir de l’information
• Exprimer un choix (Verbalement ou non-verbal (exemple: aphasique))

*Doit avoir l’ensemble des critères pour considérer le consentement libre et éclairé

Question 17

Évaluation de l’aptitude à consentir à un soin
Critères de la nouvelle écosse (retenus par la juris prudence québécoise et proposés par l’Association des psychiatres du Canada):
• La personne comprend-elle la _____ de sa maladie?
• La personne comprend-elle la nature et le but du
_______?
• La personne comprend-elle les ______ associés à ce traitement?
• La personne comprend-elle les risques encourus si elle ne subit pas le _________?
• La capacité à consentir est-elle compromise par la
______?

Answer 17

Évaluation de l’aptitude à consentir à un soin
Critères de la nouvelle écosse (retenus par la juris prudence québécoise et proposés par l’Association des psychiatres du Canada):
• La personne comprend-elle la nature de sa maladie?
• La personne comprend-elle la nature et le but du
traitement?
• La personne comprend-elle les risques associés à ce
traitement?
• La personne comprend-elle les risques encourus si elle ne
subit pas le traitement?
• La capacité à consentir est-elle compromise par la
maladie?

Question 18

• La personne comprend-elle la nature de sa maladie?

Answer 18

Dites-moi en vos mots quels sont vos problèmes de santé et ses risques

Question 19

• La personne comprend-elle les risques associés à ce

traitement?

Answer 19

Exemple: si évaluer la conduite auto, il est possible qu’elle doit refaire un test sur route

Question 20

• La personne comprend-elle les risques encourus si elle ne

subit pas le traitement?

Answer 20

Exemple: Si elle refuse l’évaluation à la sécurité à la maison, il est importante qu’elle sache qu’elle à risque de chute et de blessures (déconditionnement), si elle refuse malgré tout, c’est son droit

Question 21

Si elle refuse, questionner sur la _____ du refus!

Answer 21

Si elle refuse, questionner sur la raison du refus!

Question 22

Consentement: qui décide?
______
• La personne elle-même
• Choix libre et éclairé

\_\_\_\_\_\_\_\_
• Personne autorisée par la loi (mandataire, tuteur,
curateur)
• Conjoint
• Proches,
• Personnes intéressées

Answer 22

Consentement: qui décide?
Apte
• La personne elle-même
• Choix libre et éclairé

Inapte
• Personne autorisée par la loi (mandataire, tuteur,
curateur)
• Conjoint
• Proches,
• Personnes intéressées

Question 23

• Personne autorisée par la loi (mandataire, tuteur,
curateur)
• Conjoint
• Proches,
• Personnes intéressées

Answer 23

Inapte

Question 24

Si aucun représentant légal
On doit se tourner vers la personne qui la _______ le mieux. On doit se dire, si elle était apte à consentir, c’est quoi elle voudrait!
Exemple: l’infirmière qui la traite veut son bien, mais elle ne la ______ pas. On ne peut pas vraiment obtenir le _____________ de sa part.

Answer 24

Si aucun représentant légal
On doit se tourner vers la personne qui la connait le mieux. On doit se dire, si elle était apte à consentir, c’est quoi elle voudrait!
Exemple: l’infirmière qui la traite veut son bien, mais elle ne la connait pas. On ne peut pas vraiment obtenir le consentement de sa part.

Question 25

Tuteur
Curateur
Mandataire

Answer 25

Représentant légal

Question 26

En gros, si elle est apte elle même: elle décide elle-même, sinon c’est son _________
(sous régime de protection) ou un ______ (sans régime de protection)

Answer 26

En gros, si elle est apte elle même: elle décide elle-même, sinon c’est son représentant
(sous régime de protection) ou un proche (sans régime de protection)

Question 27

Personne autorisée par la loi (mandataire, tuteur,
curateur) ou conjoint, proche, personne intéressée
• Agir dans le seul intérêt de la personne
• Tenir compte des volontés que cette dernière a
pu manifester
• S’assurer que les soins sont bénéfiques et
opportuns
• Risques proportionnés aux bienfaits espérés

Answer 27

Consentement substitué

Question 28

Consentement substitué
Personne _________ par la ___ (mandataire, tuteur,
curateur) ou conjoint, proche, personne intéressée
• Agir dans le seul ______ de la personne
• Tenir compte des _______ que cette dernière a
pu manifester
• S’assurer que les soins sont ________ et
opportuns
• _______ proportionnés aux bienfaits espérés

Answer 28

Consentement substitué
Personne autorisée par la loi (mandataire, tuteur,
curateur) ou conjoint, proche, personne intéressée
• Agir dans le seul intérêt de la personne
• Tenir compte des volontés que cette dernière a
pu manifester
• S’assurer que les soins sont bénéfiques et
opportuns
• Risques proportionnés aux bienfaits espérés

Question 29

Personne autorisée par la loi (mandataire, tuteur, curateur) ou conjoint, proche, personne intéressée qui prennent des décisions qui ne vont pas dans l’intérêt de la personne
Exemples :
• Refus d’administrer une médication
• Refus d’une place en hébergement
• Imposer des soins qui ne respectent pas le style de vie antérieur de la personne

Answer 29

Consentement substitué inadéquat

Question 30

Consentement substitué inadéquat
Personne autorisée par la loi (mandataire, tuteur, curateur) ou conjoint, proche, personne intéressée qui prennent des décisions qui ne vont pas dans ________ de la personne
Exemples :
• Refus d’administrer une médication
• Refus d’une place en hébergement
• Imposer des soins qui ne respectent pas le style de vie antérieur de la personne

Answer 30

Consentement substitué inadéquat
Personne autorisée par la loi (mandataire, tuteur, curateur) ou conjoint, proche, personne intéressée qui prennent des décisions qui ne vont pas dans l’intérêt de la personne
Exemples :
• Refus d’administrer une médication
• Refus d’une place en hébergement
• Imposer des soins qui ne respectent pas le style de vie antérieur de la personne

Question 31

Requête en soins
« L’autorisation du ________ est nécessaire en cas
d’empêchement ou de refus ______ de celui qui
peut consentir à des soins requis par l’état de santé
d’un mineur ou d’un majeur inapte à donner son
consentement; elle l’est également si le majeur
inapte à consentir refuse catégoriquement de
recevoir les soins, à moins qu’il ne s’agisse de soins
d’hygiène ou d’un cas d’urgence. »

Answer 31

Requête en soins
« L’autorisation du tribunal est nécessaire en cas
d’empêchement ou de refus injustifié de celui qui
peut consentir à des soins requis par l’état de santé
d’un mineur ou d’un majeur inapte à donner son
consentement; elle l’est également si le majeur
inapte à consentir refuse catégoriquement de
recevoir les soins, à moins qu’il ne s’agisse de soins
d’hygiène ou d’un cas d’urgence. »

Question 32

Autorisation du tribunal si personne inapte _______ catégoriquement une intervention essentielle ou si la personne responsable prend de _________ décisions

Answer 32

Autorisation du tribunal si personne inapte refuse catégoriquement une intervention essentielle ou si la personne responsable prend de mauvaises décisions

Question 33

Refus catégorique
• Le Code civil du Québec ne définit pas la notion de _____ _______…
• La jurisprudence reconnaît que le refus doit être
clairement _______ et ______dans le temps
• En cas de refus catégorique pour des soins requis pour la santé et l’intégrité physique de la personne, une autorisation ________ de soins est requise (Sauf soins d’urgence ou d’hygiène)

Answer 33

Refus catégorique
• Le Code civil du Québec ne définit pas la notion de refus catégorique…
• La jurisprudence reconnaît que le refus doit être
clairement exprimé et stable dans le temps
• En cas de refus catégorique pour des soins requis pour la santé et l’intégrité physique de la personne, une
autorisation judiciaire de soins est requise

Question 34

Demande d’autorisation judiciaire de soins
La demande d’autorisation judiciaire de soins doit
démontrer:
• Que la personne est ______à refuser les soins
• Que le refus est _________
• Que les soins sont ________ et opportuns dans les
circonstances
• Qu’il est dans son ______ qu’elle y soit contrainte

Answer 34

Demande d’autorisation judiciaire de soins
La demande d’autorisation judiciaire de soins doit
démontrer:
• Que la personne est inapte à refuser les soins
• Que le refus est catégorique
• Que les soins sont bénéfiques et opportuns dans les
circonstances
• Qu’il est dans son intérêt qu’elle y soit contrainte

Question 35

• Toute personne, est présumée _____ à consentir à un soin
• L’aptitude à consentir doit être évaluée à _______ ____
qu’un soin est proposé
• L’évaluation doit considérer la _____ du soin, la
___________ de la personne
• Pour être valide, le consentement doit être libre, éclairé et donné par une personne _____
• Une personne apte à consentir conserve le droit de
prendre toute décision, même si celles-ci semblent
___________
• Même si la personne est inapte à consentir, nous devons considérer son _____ si elle l’exprime _________

Derniers 2 points : Dans ce cas, si intervention nous semble essentielle, aller au ________

Answer 35

• Toute personne, est présumée apte à consentir à un soin
• L’aptitude à consentir doit être évaluée à chaque fois
qu’un soin est proposé
• L’évaluation doit considérer la nature du soin, la
compréhension de la personne
• Pour être valide, le consentement doit être libre, éclairé et donné par une personne apte
• Une personne apte à consentir conserve le droit de
prendre toute décision, même si celles-ci semblent
déraisonnables
• Même si la personne est inapte à consentir, nous devons considérer son refus si elle l’exprime clairement

Derniers 2 points : Dans ce cas, si intervention nous semble essentielle, aller au tribunal