Articles 25-36-37-37.1-39.4 :) QUE DU PLAISIR!! Flashcards
Pour déterminer si un ordre professionnel doit ou non être constitué ou si un groupe de personnes doit ou non être intégré à l’un des ordres visés à la section III du chapitre IV, il est tenu compte notamment de l’ensemble des facteurs suivants:
1° les connaissances requises pour exercer les activités des personnes qui seraient régies par l’ordre dont la constitution est proposée;
2° le degré d’autonomie dont jouissent les personnes qui seraient membres de l’ordre dans l’exercice des activités dont il s’agit, et la difficulté de porter un jugement sur ces activités pour des gens ne possédant pas une formation et une qualification de même nature;
3° le caractère personnel des rapports entre ces personnes et les gens recourant à leurs services, en raison de la confiance particulière que ces derniers sont appelés à leur témoigner, par le fait notamment qu’elles leur dispensent des soins ou qu’elles administrent leurs biens;
4° la gravité du préjudice qui pourrait être subi par les gens recourant aux services de ces personnes par suite du fait que leur compétence ou leur intégrité ne seraient pas contrôlées par l’ordre;
5° le caractère confidentiel des renseignements que ces personnes sont appelées à connaître dans l’exercice de leur profession.
Article 25 <3
25: Pour déterminer si un _____ _________ doit ou non être constitué ou si un groupe de personnes doit ou non être intégré à l’un des _____ visés à la section III du chapitre IV, il est tenu compte notamment de l’ensemble de ___ facteurs
ordre professionnel, ordres, 5
Les 5 facteurs de l’article 25 déterminant si un ordre professionnel doit être constitué ou si on doit intégrer certaines personnes à certains ordres:
1° les __________ requises pour exercer les activités des personnes qui seraient régies par l’ordre dont la constitution est proposée;
2° le _____ ________ dont jouissent les personnes qui seraient membres de l’ordre dans l’exercice des activités dont il s’agit, et la difficulté de porter un _______ sur ces activités pour des gens ne possédant pas une formation et une qualification de même nature;
3° le caractère _______ des rapports entre ces personnes et les gens recourant à leurs services, en raison de la _________ particulière que ces derniers sont appelés à leur témoigner, par le fait notamment qu’elles leur dispensent des ____ ou qu’elles administrent leurs biens;
4° la ______ du _______ qui pourrait être subi par les gens recourant aux services de ces personnes par suite du fait que leur compétence ou leur intégrité ne seraient pas contrôlées par l’ordre;
5° le caractère __________ des renseignements que ces personnes sont appelées à connaître dans l’exercice de leur profession.
1° les connaissances requises pour exercer les activités des personnes qui seraient régies par l’ordre dont la constitution est proposée;
2° le degré d’autonomie dont jouissent les personnes qui seraient membres de l’ordre dans l’exercice des activités dont il s’agit, et la difficulté de porter un jugement sur ces activités pour des gens ne possédant pas une formation et une qualification de même nature;
3° le caractère personnel des rapports entre ces personnes et les gens recourant à leurs services, en raison de la confiance particulière que ces derniers sont appelés à leur témoigner, par le fait notamment qu’elles leur dispensent des soins ou qu’elles administrent leurs biens;
4° la gravité du préjudice qui pourrait être subi par les gens recourant aux services de ces personnes par suite du fait que leur compétence ou leur intégrité ne seraient pas contrôlées par l’ordre;
5° le caractère confidentiel des renseignements que ces personnes sont appelées à connaître dans l’exercice de leur profession.
Quel no d’article??? . Nul ne peut de quelque façon:
n) utiliser le titre de «physiothérapeute», de «Physical Therapist», de «thérapeute en réadaptation physique», de «thérapeute en physiothérapie», de «technicien en réadaptation physique», de «technicienne en réadaptation physique», de «technicien en physiothérapie» ou de «technicienne en physiothérapie» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «pht», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «P.T.» ou «T.R.P.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec;
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- Nul ne peut de quelque façon:
n) utiliser le ____ de «_____________», de «Physical Therapist», de «thérapeute en réadaptation physique», de «__________ __ ___________», de «technicien en réadaptation physique», de «technicienne en réadaptation physique», de «technicien en physiothérapie» ou de «___________ ___ _________» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «pht», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «P.T.» ou «____», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au _______ de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec;
- Nul ne peut de quelque façon:
n) utiliser le titre de «physiothérapeute», de «Physical Therapist», de «thérapeute en réadaptation physique», de «thérapeute en physiothérapie», de «technicien en réadaptation physique», de «technicienne en réadaptation physique», de «technicien en physiothérapie» ou de «technicienne en physiothérapie» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «pht», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «P.T.» ou «T.R.P.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec;
- Nul ne peut de quelque façon:
n) utiliser le titre de «physiothérapeute», de «_________ ________», de «___________ ___ __________ _________», de «thérapeute en physiothérapie», de «__________ ___ __________ __________», de «technicienne en réadaptation physique», de «technicien en physiothérapie» ou de «technicienne en physiothérapie» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «pht», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «____» ou «T.R.P.», s’il n’est titulaire d’un ______ _______ à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de ________ ________ __________ ___________;
- Nul ne peut de quelque façon:
n) utiliser le titre de «physiothérapeute», de «Physical Therapist», de «thérapeute en réadaptation physique», de «thérapeute en physiothérapie», de «technicien en réadaptation physique», de «technicienne en réadaptation physique», de «technicien en physiothérapie» ou de «technicienne en physiothérapie» ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ni l’abréviation «pht», ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est ou les initiales «P.T.» ou «T.R.P.», s’il n’est titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est inscrit au tableau de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec;
Quel no d’article??? : Tout membre d’un des ordres professionnels suivants peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:
n) l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec: évaluer les déficiences et les incapacités de la fonction physique reliées aux systèmes neurologique, musculosquelettique et cardiorespiratoire, déterminer un plan de traitement et réaliser les interventions dans le but d’obtenir un rendement fonctionnel optimal;
37
- Tout membre d’un des ordres professionnels suivants peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:
n) l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec: évaluer les ________ et les _______ de la fonction physique reliées aux systèmes neurologique, _____________ et cardiorespiratoire, déterminer un ____ de traitement et réaliser les ________ dans le but d’obtenir un rendement _________ optimal;
- Tout membre d’un des ordres professionnels suivants peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:
n) l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec: évaluer les déficiences et les incapacités de la fonction physique reliées aux systèmes neurologique, musculosquelettique et cardiorespiratoire, déterminer un plan de traitement et réaliser les interventions dans le but d’obtenir un rendement fonctionnel optimal;
- Tout membre d’un des ordres professionnels suivants peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:
n) l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec: évaluer les déficiences et les incapacités de la ______ _______ reliées aux systèmes __________, musculosquelettique et ___________, déterminer un plan de ________ et réaliser les interventions dans le but d’obtenir un ________ fonctionnel ______;
- Tout membre d’un des ordres professionnels suivants peut exercer les activités professionnelles suivantes, en outre de celles qui lui sont autrement permises par la loi:
n) l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec: évaluer les déficiences et les incapacités de la fonction physique reliées aux systèmes neurologique, musculosquelettique et cardiorespiratoire, déterminer un plan de traitement et réaliser les interventions dans le but d’obtenir un rendement fonctionnel optimal;
Quel no d’article?? : Tout membre d’un des ordres professionnels suivants peut exercer les activités professionnelles suivantes, qui lui sont réservées dans le cadre des activités que l’article 37 lui permet d’exercer:
3° l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec:
a) évaluer la fonction neuromusculosquelettique d’une personne présentant une déficience ou une incapacité de sa fonction physique;
b) procéder à l’évaluation fonctionnelle d’une personne lorsque cette évaluation est requise en application d’une loi;
c) introduire un instrument ou un doigt dans le corps humain au-delà des grandes lèvres ou de la marge de l’anus;
d) introduire un instrument dans le corps humain dans et au-delà du pharynx ou au-delà du vestibule nasal;
e) utiliser des formes d’énergie invasives;
f) prodiguer des traitements reliés aux plaies;
g) décider de l’utilisation des mesures de contention;
h) utiliser des aiguilles sous le derme pour atténuer l’inflammation, en complément de l’utilisation d’autres moyens, lorsqu’une attestation de formation lui est délivrée par l’Ordre dans le cadre d’un règlement pris en application du paragraphe o de l’article 94;
i) procéder à des manipulations vertébrales et articulaires, lorsqu’une attestation de formation lui est délivrée par l’Ordre dans le cadre d’un règlement pris en application du paragraphe ode l’article 94;
37.1.
37.1. Tout membre d’un des ordres professionnels suivants peut exercer les activités professionnelles suivantes, qui lui sont réservées dans le cadre des activités que l’article 37 lui permet d’exercer:
3° l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec:
a) évaluer la fonction ________________ d’une personne présentant une déficience ou une incapacité de sa fonction physique;
b) procéder à l’évaluation ________ d’une personne lorsque cette évaluation est requise en application d’une loi;
c) introduire un _______ ou un _____ dans le corps humain au-delà des grandes lèvres ou de la marge de l’anus;
d) introduire un _________ dans le corps humain dans et au-delà du pharynx ou au-delà du vestibule nasal;
e) utiliser des formes _______ _______;
f) prodiguer des traitements reliés aux plaies;
g) décider de l’utilisation des mesures de ________;
h) utiliser des aiguilles sous le derme pour atténuer ______, en complément de l’utilisation d’autres moyens, lorsqu’une attestation de ______ lui est délivrée par l’Ordre dans le cadre d’un règlement pris en application du paragraphe o de l’article 94;
i) procéder à des manipulations _________ et _______, lorsqu’une attestation de _______ lui est délivrée par l’Ordre dans le cadre d’un règlement pris en application du paragraphe ode l’article 94;
37.1. Tout membre d’un des ordres professionnels suivants peut exercer les activités professionnelles suivantes, qui lui sont réservées dans le cadre des activités que l’article 37 lui permet d’exercer:
3° l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec:
a) évaluer la fonction neuromusculosquelettique d’une personne présentant une déficience ou une incapacité de sa fonction physique;
b) procéder à l’évaluation fonctionnelle d’une personne lorsque cette évaluation est requise en application d’une loi;
c) introduire un instrument ou un doigt dans le corps humain au-delà des grandes lèvres ou de la marge de l’anus;
d) introduire un instrument dans le corps humain dans et au-delà du pharynx ou au-delà du vestibule nasal;
e) utiliser des formes d’énergie invasives;
f) prodiguer des traitements reliés aux plaies;
g) décider de l’utilisation des mesures de contention;
h) utiliser des aiguilles sous le derme pour atténuer l’inflammation, en complément de l’utilisation d’autres moyens, lorsqu’une attestation de formation lui est délivrée par l’Ordre dans le cadre d’un règlement pris en application du paragraphe o de l’article 94;
i) procéder à des manipulations vertébrales et articulaires, lorsqu’une attestation de formation lui est délivrée par l’Ordre dans le cadre d’un règlement pris en application du paragraphe ode l’article 94;
37.1. Tout membre d’un des ordres professionnels suivants peut exercer les activités professionnelles suivantes, qui lui sont réservées dans le cadre des activités que l’article 37 lui permet d’exercer:
3° l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec:
a) évaluer la fonction neuromusculosquelettique d’une personne présentant une _________ ou une ______ de sa fonction ________;
b) procéder à l’évaluation fonctionnelle d’une personne lorsque cette évaluation est requise en application d’une ____;
c) introduire un instrument ou un doigt dans le corps humain au-delà des ______ _____ ou de la marge de _____;
d) introduire un instrument dans le corps humain dans et au-delà du ______ ou au-delà du _____ ______;
e) utiliser des formes d’énergie invasives;
f) prodiguer des traitements reliés aux _____;
g) décider de l’utilisation des mesures de contention;
h) utiliser des ______ sous le _____ pour atténuer l’inflammation, en complément de l’utilisation d’autres moyens, lorsqu’une attestation de formation lui est délivrée par l’Ordre dans le cadre d’un règlement pris en application du paragraphe o de l’article ___;
i) procéder à des ____________ vertébrales et articulaires, lorsqu’une attestation de formation lui est délivrée par l’Ordre dans le cadre d’un règlement pris en application du paragraphe ode l’article ___;
37.1. Tout membre d’un des ordres professionnels suivants peut exercer les activités professionnelles suivantes, qui lui sont réservées dans le cadre des activités que l’article 37 lui permet d’exercer:
3° l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec:
a) évaluer la fonction neuromusculosquelettique d’une personne présentant une déficience ou une incapacité de sa fonction physique;
b) procéder à l’évaluation fonctionnelle d’une personne lorsque cette évaluation est requise en application d’une loi;
c) introduire un instrument ou un doigt dans le corps humain au-delà des grandes lèvres ou de la marge de l’anus;
d) introduire un instrument dans le corps humain dans et au-delà du pharynx ou au-delà du vestibule nasal;
e) utiliser des formes d’énergie invasives;
f) prodiguer des traitements reliés aux plaies;
g) décider de l’utilisation des mesures de contention;
h) utiliser des aiguilles sous le derme pour atténuer l’inflammation, en complément de l’utilisation d’autres moyens, lorsqu’une attestation de formation lui est délivrée par l’Ordre dans le cadre d’un règlement pris en application du paragraphe o de l’article 94;
i) procéder à des manipulations vertébrales et articulaires, lorsqu’une attestation de formation lui est délivrée par l’Ordre dans le cadre d’un règlement pris en application du paragraphe ode l’article 94;
Quel no d’article?? L’information, la promotion de la santé et la prévention du suicide, de la maladie, des accidents et des problèmes sociaux auprès des individus, des familles et des collectivités font également partie de l’exercice de la profession du membre d’un ordre dans la mesure où elles sont reliées à ses activités professionnelles.
39.4.
39.4. L’information, la promotion de la santé et la prévention du ______, de la maladie, des accidents et des problèmes sociaux auprès des individus, des familles et des collectivités font également partie de l’exercice de la profession du membre d’un ordre dans la mesure où elles sont reliées à ses _____ ___________.
39.4. L’information, la promotion de la santé et la prévention du suicide, de la maladie, des accidents et des problèmes sociaux auprès des individus, des familles et des collectivités font également partie de l’exercice de la profession du membre d’un ordre dans la mesure où elles sont reliées à ses activités professionnelles.
39.4. L’information, la ______ de la _______ et la prévention du suicide, de la maladie, des accidents et des problèmes ______ auprès des individus, des familles et des collectivités font également partie de l’exercice de la profession du membre d’un ordre dans la mesure où elles sont reliées à ses activités professionnelles.
39.4. L’information, la promotion de la santé et la prévention du suicide, de la maladie, des accidents et des problèmes sociaux auprès des individus, des familles et des collectivités font également partie de l’exercice de la profession du membre d’un ordre dans la mesure où elles sont reliées à ses activités professionnelles.
