DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION: Code de déontologie des pht et TRP

Question 1

40. Le membre doit s’abstenir de ______, directement ou indirectement, la ______ d’une maladie, le
    résultat d’un traitement ou le ___________ d’une déficience ou d’une incapacité.

Answer 1

40. Le membre doit s’abstenir de garantir, directement ou indirectement, la guérison d’une maladie, le
    résultat d’un traitement ou le rétablissement d’une déficience ou d’une incapacité.

Question 2

41. Le membre ne doit pas abuser, dans l’exercice de sa profession de ______, de ______, de la
    _____ou du mauvais état de ______ de son client.

Answer 2

41. Le membre ne doit pas abuser, dans l’exercice de sa profession de l’inexpérience, de l’ignorance, de la
    naïveté ou du mauvais état de santé de son client.

Question 3

42. Le membre doit signaler à l’Ordre qu’il a des raisons de croire qu’un autre membre est _________ ou déroge aux dispositions du présent ____ ou du Code des _________ (chapitre C-26).

Answer 3

42. Le membre doit signaler à l’Ordre qu’il a des raisons de croire qu’un autre membre est incompétent ou déroge aux dispositions du présent code ou du Code des professions (chapitre C-26).

Question 4

43. Le membre doit informer le plus tôt possible l’Ordre du fait qu’une personne _______ un _____ réservé aux membres de l’Ordre.
    Le membre doit informer le plus tôt possible l’Ordre du fait qu’une personne exerce ________ une
    activité professionnelle _______ aux membres de l’Ordre.

Answer 4

43. Le membre doit informer le plus tôt possible l’Ordre du fait qu’une personne usurpe un titre réservé aux membres de l’Ordre.
    Le membre doit informer le plus tôt possible l’Ordre du fait qu’une personne exerce illégalement une
    activité professionnelle réservée aux membres de l’Ordre.

Question 5

43. Le membre doit informer le plus tôt possible l’Ordre du fait qu’une personne usurpe un titre réservé aux ______ de l’Ordre.
    Le membre doit informer le plus tôt possible l’Ordre du fait qu’une personne _______ illégalement une
    _______ ____________ réservée aux membres de l’Ordre.

Answer 5

43. Le membre doit informer le plus tôt possible l’Ordre du fait qu’une personne usurpe un titre réservé aux membres de l’Ordre.
    Le membre doit informer le plus tôt possible l’Ordre du fait qu’une personne exerce illégalement une
    activité professionnelle réservée aux membres de l’Ordre.

Question 6

44. Le membre ne doit pas exiger, accepter ou offrir de ______ ou un autre ______ dans le but de
    contribuer à faire adopter ou rejeter une procédure ou une décision de l’Ordre.

Answer 6

44. Le membre ne doit pas exiger, accepter ou offrir de l’argent ou un autre avantage dans le but de
    contribuer à faire adopter ou rejeter une procédure ou une décision de l’Ordre.

Question 7

44. Le membre ne doit pas ______, ______ou _____ de l’argent ou un autre avantage dans le but de
    contribuer à faire adopter ou rejeter une ______ ou une ________ de l’Ordre.

Answer 7

44. Le membre ne doit pas exiger, accepter ou offrir de l’argent ou un autre avantage dans le but de
    contribuer à faire adopter ou rejeter une procédure ou une décision de l’Ordre.

Question 8

45. Le membre doit _______ à l’Ordre qu’il a des raisons de croire qu’une personne qui demande son
    admission à l’Ordre ne remplit pas les _____ requises.

Answer 8

45. Le membre doit signaler à l’Ordre qu’il a des raisons de croire qu’une personne qui demande son
    admission à l’Ordre ne remplit pas les conditions requises.

Question 9

46. Le membre ne doit pas __________ avec le client ou la personne qui a fait une demande d’enquête sans la ________ écrite et préalable du syndic ou d’un syndic adjoint, lorsqu’il est informé d’une _______ sur sa conduite ou sa compétence professionnelle ou sur celle de ses associés ou employés de sa société ou lorsqu’une de ces personnes a reçu signification d’une plainte disciplinaire.

Answer 9

46. Le membre ne doit pas communiquer avec le client ou la personne qui a fait une demande d’enquête
    sans la permission écrite et préalable du syndic ou d’un syndic adjoint, lorsqu’il est informé d’une enquête sur sa conduite ou sa compétence professionnelle ou sur celle de ses associés ou employés de sa société ou lorsqu’une de ces personnes a reçu signification d’une plainte disciplinaire.

Question 10

46. Le membre ne doit pas communiquer avec le _____ ou la _________ qui a fait une demande ________ sans la permission écrite et préalable du syndic ou d’un syndic adjoint, lorsqu’il est informé d’une enquête sur sa conduite ou sa compétence professionnelle ou sur celle de ses _______ ou ________ de sa société ou lorsqu’une de ces personnes a reçu signification d’une plainte disciplinaire.

Answer 10

46. Le membre ne doit pas communiquer avec le client ou la personne qui a fait une demande d’enquête sans la permission écrite et préalable du syndic ou d’un syndic adjoint, lorsqu’il est informé d’une enquête sur sa conduite ou sa compétence professionnelle ou sur celle de ses associés ou employés de sa société ou lorsqu’une de ces personnes a reçu signification d’une plainte disciplinaire.

Question 11

47. Le membre ne doit procurer ou faire procurer à un client, à lui-même ou à quiconque un ________
    ______ injustifié, notamment en faussant une déclaration, un rapport ou tout document sur la santé d’un client ou le traitement donné à ce dernier.

Answer 11

47. Le membre ne doit procurer ou faire procurer à un client, à lui-même ou à quiconque un avantage
    matériel injustifié, notamment en faussant une déclaration, un rapport ou tout document sur la santé d’un client ou le traitement donné à ce dernier.

Question 12

47. Le membre ne doit procurer ou faire procurer à un _____, à _______ ou à quiconque un avantage
    matériel injustifié, notamment en _______ une déclaration, un rapport ou tout document sur la santé d’un client ou le traitement donné à ce dernier.

Answer 12

47. Le membre ne doit procurer ou faire procurer à un client, à lui-même ou à quiconque un avantage
    matériel injustifié, notamment en faussant une déclaration, un rapport ou tout document sur la santé d’un
    client ou le traitement donné à ce dernier.

Question 13

48. Le membre ne peut _______ quiconque de façon pressante ou répétée à recourir à ses ______
    ____________ ou à ceux d’une autre personne qui exerce au sein de sa société.

Answer 13

48. Le membre ne peut inciter quiconque de façon pressante ou répétée à recourir à ses services
    professionnels ou à ceux d’une autre personne qui exerce au sein de sa société.

Question 14

49. Le membre à qui l’Ordre demande de participer à l’un de ses _______ ou ______ ______ doit
    _______ cette fonction à moins de motifs raisonnables.

Answer 14

49. Le membre à qui l’Ordre demande de participer à l’un de ses comités ou conseils d’arbitrage doit
    accepter cette fonction à moins de motifs raisonnables.

Question 15

50. Le membre doit répondre par ____ et dans les plus brefs _____ à toute correspondance provenant de l’Ordre, notamment à celle provenant du syndic de l’Ordre ou de l’un des syndics adjoints, d’un expert que le syndic s’est adjoint, du comité _________ professionnelle, de son _______ ou de l’un de ses membres, d’un inspecteur, d’un enquêteur ou d’un ______ de ce comité.

Answer 15

50. Le membre doit répondre par écrit et dans les plus brefs délais à toute correspondance provenant de
    l’Ordre, notamment à celle provenant du syndic de l’Ordre ou de l’un des syndics adjoints, d’un expert que le syndic s’est adjoint, du comité d’inspection professionnelle, de son secrétaire ou de l’un de ses membres, d’un inspecteur, d’un enquêteur ou d’un expert de ce comité.

Question 16

50. Le membre doit répondre par écrit et dans les plus brefs délais à toute correspondance provenant de
    _____, notamment à celle provenant du _____de _____ou de l’un des syndics adjoints, d’un expert que le syndic s’est adjoint, du comité d’inspection professionnelle, de son secrétaire ou de l’un de ses membres, d’un _______, d’un ________ ou d’un expert de ce comité.

Answer 16

50. Le membre doit répondre par écrit et dans les plus brefs délais à toute correspondance provenant de
    l’Ordre, notamment à celle provenant du syndic de l’Ordre ou de l’un des syndics adjoints, d’un expert que le syndic s’est adjoint, du comité d’inspection professionnelle, de son secrétaire ou de l’un de ses membres, d’un inspecteur, d’un enquêteur ou d’un expert de ce comité.

Question 17

51. Le membre est tenu de se conformer à toute décision du ________ ________ rendue à son endroit.

Answer 17

51. Le membre est tenu de se conformer à toute décision du Conseil d’administration rendue à son endroit.

Question 18

52. Le membre ne doit pas surprendre la bonne foi d’un autre membre ou se rendre coupable envers lui
    d’un ____ de ________ ou de procédés déloyaux. Il ne doit pas, notamment, s’attribuer le ______ de travaux qui reviennent à un confrère.

Answer 18

52. Le membre ne doit pas surprendre la bonne foi d’un autre membre ou se rendre coupable envers lui
    d’un abus de confiance ou de procédés déloyaux. Il ne doit pas, notamment, s’attribuer le mérite de travaux
    qui reviennent à un confrère.

Question 19

53. Le membre consulté par un autre membre doit fournir à ce dernier son ______ et ses ___________ dans les plus brefs délais.

Answer 19

53. Le membre consulté par un autre membre doit fournir à ce dernier son opinion et ses recommandations dans les plus brefs délais.

Question 20

54. Le membre appelé à collaborer avec un autre membre doit préserver son _____________ professionnelle.
    Si une tâche contraire à sa _________ ou à ses __________ lui est confiée, il peut demander d’en être dispensé.

Answer 20

54. Le membre appelé à collaborer avec un autre membre doit préserver son indépendance professionnelle.
    Si une tâche contraire à sa conscience ou à ses principes lui est confiée, il peut demander d’en être dispensé.

Question 21

54. Le membre appelé à __________ avec un autre membre doit préserver son indépendance ______________.
    Si une tâche contraire à sa conscience ou à ses principes lui est confiée, il peut demander d’en être _______.

Answer 21

54. Le membre appelé à collaborer avec un autre membre doit préserver son indépendance professionnelle.
    Si une tâche contraire à sa conscience ou à ses principes lui est confiée, il peut demander d’en être dispensé.

Question 22

55. Le membre doit, dans la mesure de ses possibilités et de ses compétences, aider au _________ de sa profession notamment par l’échange de ses __________ et de son _________ avec les autres membres, les étudiants et les stagiaires.

Answer 22

55. Le membre doit, dans la mesure de ses possibilités et de ses compétences, aider au développement de
    sa profession notamment par l’échange de ses connaissances et de son expérience avec les autres membres, les étudiants et les stagiaires.

Question 23

55. Le membre doit, dans la mesure de ses ________et de ses __________, aider au développement de
    sa profession notamment par l’échange de ses connaissances et de son expérience avec les autres ______, les _______ et les ___________.

Answer 23

55. Le membre doit, dans la mesure de ses possibilités et de ses compétences, aider au développement de
    sa profession notamment par l’échange de ses connaissances et de son expérience avec les autres membres,
    les étudiants et les stagiaires.