FIXATION ET PAIEMENT DES HONORAIRES: Code de déontologie des pht et TRP Flashcards
1
Q
- Le membre doit ______ son client en utilisant un _____ qui lui est réservé en fonction de sa catégorie de
permis.
A
- Le membre doit facturer son client en utilisant un titre qui lui est réservé en fonction de sa catégorie de
permis.
2
Q
- Le membre ne doit ______ que des honoraires qui sont justifiés par la nature et les circonstances des
______ _________ rendus.
A
- Le membre ne doit réclamer que des honoraires qui sont justifiés par la nature et les circonstances des
services professionnels rendus.
3
Q
- Le membre doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires:
1° son _________;
2° le _____ consacré au traitement;
3° la ______ et l’importance du traitement;
4° la prestation d’un service exigeant une ______ ou une autre caractéristique ___________.
A
- Le membre doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires:
1° son expérience;
2° le temps consacré au traitement;
3° la difficulté et l’importance du traitement;
4° la prestation d’un service exigeant une compétence ou une autre caractéristique exceptionnelle.
4
Q
- Le membre doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses _________:
1° son expérience;
2° le temps consacré au traitement;
3° la difficulté et ________ du traitement;
4° la prestation d’un service exigeant une compétence ou une autre _____________ exceptionnelle.
A
- Le membre doit notamment tenir compte des facteurs suivants pour la fixation de ses honoraires:
1° son expérience;
2° le temps consacré au traitement;
3° la difficulté et l’importance du traitement;
4° la prestation d’un service exigeant une compétence ou une autre caractéristique exceptionnelle.
5
Q
- Le membre doit fournir à son client toutes les __________ nécessaires à la compréhension de son
relevé _________ et des modalités de _________.
A
- Le membre doit fournir à son client toutes les explications nécessaires à la compréhension de son
relevé d’honoraires et des modalités de paiement.
6
Q
- Le membre ne peut partager ses _________ avec une autre personne que dans la mesure où ce partage correspond à une répartition des _______ et des __________.
A
- Le membre ne peut partager ses honoraires avec une autre personne que dans la mesure où ce partage
correspond à une répartition des services et des responsabilités.
7
Q
- Le membre doit s’abstenir d’exiger _______ le paiement de ses honoraires professionnels. Il doit par
ailleurs prévenir son client du coût ________ de ses services et des autres ______, de quelque nature qu’ils
soient.
Si le coût prévu des services doit être modifié, le membre doit en informer sans délai son client et lui en
expliquer les motifs.
A
- Le membre doit s’abstenir d’exiger d’avance le paiement de ses honoraires professionnels. Il doit par
ailleurs prévenir son client du coût approximatif de ses services et des autres frais, de quelque nature qu’ils
soient.
Si le coût prévu des services doit être modifié, le membre doit en informer sans délai son client et lui en
expliquer les motifs.
8
Q
- Le membre doit s’abstenir d’exiger d’avance le paiement de ses honoraires professionnels. Il doit par
ailleurs prévenir son client du coût approximatif de ses services et des autres frais, de quelque nature qu’ils
soient.
Si le coût prévu des services doit être ______, le membre doit en ________ sans _____ son client et lui en expliquer les motifs.
A
- Le membre doit s’abstenir d’exiger d’avance le paiement de ses honoraires professionnels. Il doit par
ailleurs prévenir son client du coût approximatif de ses services et des autres frais, de quelque nature qu’ils
soient.
Si le coût prévu des services doit être modifié, le membre doit en informer sans délai son client et lui en
expliquer les motifs.
9
Q
- Le membre doit s’abstenir de réclamer des honoraires pour des services professionnels ____ ________.
Le membre peut réclamer des frais _________ pour des rendez-vous ________ lorsqu’une entente à cet
effet a été convenue avec le client. Ces frais doivent être raisonnables.
A
- Le membre doit s’abstenir de réclamer des honoraires pour des services professionnels non rendus.
Le membre peut réclamer des frais d’annulation pour des rendez-vous manqués lorsqu’une entente à cet
effet a été convenue avec le client. Ces frais doivent être raisonnables.
10
Q
- Le membre doit s’abstenir de réclamer des honoraires pour des services professionnels non rendus.
Le membre peut réclamer des frais d’annulation pour des rendez-vous manqués lorsqu’une ________ à cet
effet a été _______ avec le client. Ces frais doivent être ___________.
A
- Le membre doit s’abstenir de réclamer des honoraires pour des services professionnels non rendus.
Le membre peut réclamer des frais d’annulation pour des rendez-vous manqués lorsqu’une entente à cet
effet a été convenue avec le client. Ces frais doivent être raisonnables.
11
Q
- Lorsqu’un membre confie à une autre personne la perception de ses honoraires, il doit, dans la mesure
du possible, s’assurer que celle-ci procède avec ____ et ______. À cette fin, il ne peut lui communiquer que les _____________ _________.
A
- Lorsqu’un membre confie à une autre personne la perception de ses honoraires, il doit, dans la mesure
du possible, s’assurer que celle-ci procède avec tact et mesure. À cette fin, il ne peut lui communiquer que les
renseignements nécessaires.
12
Q
- Le membre ne peut percevoir des ______ sur les comptes en _________ qu’après en avoir dûment avisé son client. Les intérêts ainsi exigés doivent être d’un taux raisonnable.
A
- Le membre ne peut percevoir des intérêts sur les comptes en souffrance qu’après en avoir dûment avisé son client. Les intérêts ainsi exigés doivent être d’un taux raisonnable.
13
Q
- Le membre ne peut percevoir des intérêts sur les comptes en souffrance qu’après en avoir dûment _____ son client. Les intérêts ainsi exigés doivent être d’un taux ________.
A
- Le membre ne peut percevoir des intérêts sur les comptes en souffrance qu’après en avoir dûment avisé
son client. Les intérêts ainsi exigés doivent être d’un taux raisonnable.
14
Q
- Avant de recourir à des ______ _________, le membre doit épuiser les autres moyens dont il
dispose pour obtenir le _________ de ses honoraires.
A
- Avant de recourir à des procédures judiciaires, le membre doit épuiser les autres moyens dont il
dispose pour obtenir le paiement de ses honoraires.
15
Q
- Avant de recourir à des procédures judiciaires, le membre doit ______ les autres ______ dont il
dispose pour obtenir le paiement de ses _________.
A
- Avant de recourir à des procédures judiciaires, le membre doit épuiser les autres moyens dont il
dispose pour obtenir le paiement de ses honoraires.
