Cours 6 : Mesures de contrôle (2)

Question 1

Mesure de positionnement :
Une mesure qui consiste à utiliser un équipement ou un appareil dans le but de suppléer une ________ _______ ou une ________ _________, d’augmenter son autonomie d’une personne dans la réalisation de ses habitudes de vie ou de favoriser sa capacité à se déplacer par elle-même.

Answer 1

Mesure de positionnement :
Une mesure qui consiste à utiliser un équipement ou un appareil dans le but de suppléer une déficience physique ou une incapacité fonctionnelle, d’augmenter son autonomie d’une personne dans la réalisation de ses habitudes de vie ou de favoriser sa capacité à se déplacer par elle-même.

Question 2

Mesure de positionnement :
Une mesure qui consiste à utiliser un _________ ou un _________ dans le but de suppléer une déficience physique ou une incapacité fonctionnelle, d’augmenter son _________ d’une personne dans la réalisation de ses habitudes de vie ou de favoriser sa capacité à se ________ par elle-même.

Answer 2

Mesure de positionnement :
Une mesure qui consiste à utiliser un équipement ou un appareil dans le but de suppléer une déficience physique ou une incapacité fonctionnelle, d’augmenter son autonomie d’une personne dans la réalisation de ses habitudes de vie ou de favoriser sa capacité à se déplacer par elle-même.

Question 3

􀂆 Les mesures à des fins de
positionnement ne sont pas des
mesures de contention, à moins d’être
indûment contraignantes et limitatives
pour les mouvements de la personne.

Answer 3

Contention physique ou Positionnement

Question 4

Contention physique ou Positionnement
􀂆 Les mesures à des fins de
\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ ne sont pas des
mesures de contention, à moins d’être
indûment contraignantes et limitatives
pour les mouvements de la personne.

Answer 4

Contention physique ou Positionnement
􀂆 Les mesures à des fins de
positionnement ne sont pas des
mesures de contention, à moins d’être
indûment contraignantes et limitatives
pour les mouvements de la personne.

Question 5

Contention physique ou Positionnement
􀂆 Les mesures à des fins de
positionnement ne sont pas des
mesures de \_\_\_\_\_\_\_\_\_, à moins d’être
indûment \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ et \_\_\_\_\_\_\_\_\_
pour les mouvements de la personne.

Answer 5

Contention physique ou Positionnement
􀂆 Les mesures à des fins de
positionnement ne sont pas des
mesures de contention, à moins d’être
indûment contraignantes et limitatives
pour les mouvements de la personne.

Question 6

Mesure alternative ou de remplacement
Stratégies d’intervention faisant appel aux
__________ et à la __________ des
intervenants et qui permettent d’éviter de recourir à la ________ ou à _________
* Mesures alternatives: casques, détecteurs de mouvements, tapis d’alarme si patient se lève, etc.

Answer 6

Mesure alternative ou de remplacement
Stratégies d’intervention faisant appel aux
compétences et à la créativité des
intervenants et qui permettent d’éviter de recourir à la contention ou à l’isolement
* Mesures alternatives: casques, détecteurs de mouvements, tapis d’alarme si patient se lève, etc.

Question 7

􀂆 Afin de déterminer si une intervention
constitue ou non une mesure de
contrôle, il convient de s’interroger sur le
but visé lors de son application plutôt
que sur le dispositif ou la mesure elle-même.

Answer 7

Analyse en fonction du but visé

Question 8

Analyse en fonction du but visé
􀂆 Afin de déterminer si une intervention
constitue ou non une mesure de
contrôle, il convient de s’interroger sur le
____ ______ lors de son application plutôt
que sur le dispositif ou la ______ elle-même.

Answer 8

Analyse en fonction du but visé
􀂆 Afin de déterminer si une intervention
constitue ou non une mesure de
contrôle, il convient de s’interroger sur le
but visé lors de son application plutôt
que sur le dispositif ou la mesure ellemême.

Question 9

DONC TOUJOURS SE DEMANDER QUEL EST LE BUT DE MON INTERVENTION:
- _______ OU L’EMPÊCHER DE BOUGER/LIMITER (CONTENTION)

Answer 9

DONC TOUJOURS SE DEMANDER QUEL EST LE BUT DE MON INTERVENTION:
- L’AIDER OU L’EMPÊCHER DE BOUGER/LIMITER (CONTENTION)

Question 10

Donc si détecteur de mouvement utilisé pour qu’à chaque fois qu’elle sonne, quelqu’un a voir si la personne est correcte, il s’agit d’une mesure ________, mais si utilisé seulement pour faire sonner et de ce fait, enlever le goût d’une personne de se lever, il s’agit d’une mesure de ________.

Answer 10

Donc si détecteur de mouvement utilisé pour qu’à chaque fois qu’elle sonne, quelqu’un a voir si la personne est correcte, il s’agit d’une mesure alternative, mais si utilisé seulement pour faire sonner et de ce fait, enlever le goût d’une personne de se lever, il s’agit d’une mesure de contrôle.

Question 11

Important que lorsqu’une intervention est donnée, qu’un _______ ou un ________ soit mis en place (ex: si l’alarme sonne aller voir la personne et ne pas laisser sonner justement)

Answer 11

Important que lorsqu’une intervention est donnée, qu’un protocole ou un système soit mis en place (ex: si l’alarme sonne aller voir la personne et ne pas laisser sonner justement)

Question 12

«La force, l’isolement, tout moyen mécanique ou
toute substance chimique ne peuvent être
utilisés, comme mesure de contrôle d’une
personne dans une installation maintenue par
un établissement, que pour l’empêcher de
s’infliger ou d’infliger à autrui des lésions.
L’utilisation d’une telle mesure doit être
minimale et exceptionnelle et doit tenir compte
de l’état physique et mental de la personne. »

Answer 12

Normativité juridique: Article 118.1
Loi sur la santé et les services sociaux
(LSSSS)

Question 13

Normativité juridique: Article 118.1
Loi sur la santé et les services sociaux
(LSSSS)
«La force, l’isolement, tout moyen mécanique ou
toute substance chimique ne peuvent être
utilisés, comme mesure de contrôle d’une
personne dans une installation maintenue par
un établissement, que pour l’empêcher de
_______ ou ______ à autrui des ______.
L’utilisation d’une telle mesure doit être
minimale et exceptionnelle et doit tenir compte
de l’état physique et mental de la personne. »

Answer 13

Normativité juridique: Article 118.1
Loi sur la santé et les services sociaux
(LSSSS)
«La force, l’isolement, tout moyen mécanique ou
toute substance chimique ne peuvent être
utilisés, comme mesure de contrôle d’une
personne dans une installation maintenue par
un établissement, que pour l’empêcher de
s’infliger ou d’infliger à autrui des lésions.
L’utilisation d’une telle mesure doit être
minimale et exceptionnelle et doit tenir compte
de l’état physique et mental de la personne. »

Question 14

Normativité juridique: Article 118.1
Loi sur la santé et les services sociaux
(LSSSS)
«La force, l’isolement, tout moyen mécanique ou
toute substance chimique ne peuvent être
utilisés, comme mesure de contrôle d’une
personne dans une installation maintenue par
un établissement, que pour l’empêcher de
s’infliger ou d’infliger à autrui des lésions.
L’utilisation d’une telle mesure doit être
_______ et ____________ et doit tenir compte
de l’état physique et mental de la personne. »

Answer 14

Normativité juridique: Article 118.1
Loi sur la santé et les services sociaux
(LSSSS)
«La force, l’isolement, tout moyen mécanique ou
toute substance chimique ne peuvent être
utilisés, comme mesure de contrôle d’une
personne dans une installation maintenue par
un établissement, que pour l’empêcher de
s’infliger ou d’infliger à autrui des lésions.
L’utilisation d’une telle mesure doit être
minimale et exceptionnelle et doit tenir compte
de l’état physique et mental de la personne. »

Question 15

Il ne faut pas abuser des…

Answer 15

mesures de contrôle

Question 16

Normativité juridique
􀂆 Article 118.1 (suite)
« Tout établissement doit adopter un
protocole \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ de ces
mesures en tenant compte des
orientations ministérielles, le diffuser
auprès des usagers et procéder à une
\_\_\_\_\_\_\_ \_\_\_\_\_\_\_\_ de l’application de
ces mesures. »

Answer 16

Normativité juridique
􀂆 Article 118.1 (suite)
« Tout établissement doit adopter un
protocole d’application de ces
mesures en tenant compte des
orientations ministérielles, le diffuser
auprès des usagers et procéder à une
évaluation annuelle de l’application de
ces mesures. »

Question 17

Normativité juridique
Orientations ministérielles (2002)
6 principes directeurs
1. Les mesures de contrôle sont utilisées uniquement dans un contexte de risque imminent.
2. Les mesures de contrôle ne sont envisagées qu’en dernier recours.
3. Moins contraignantes possible.
4. L’application des mesures doit se faire dans le respect de la dignité et de la sécurité tout en assurant le confort de la personne et doit faire l’objet d’une supervision attentive.
5. L’utilisation des mesures de contrôle doit être balisée et contrôlée par un protocole des procédures.
6. L’utilisation des mesures doit faire l’objet d’une évaluation et d’un suivi auprès du conseil d’administration de chaque établissement.

Answer 17

Normativité juridique
Orientations ministérielles (2002)
6 principes directeurs

Question 18

Normativité juridique
Orientations ministérielles (2002)
6 principes directeurs
1. Les mesures de contrôle sont utilisées uniquement dans un contexte de risque __________.
2. Les mesures de contrôle ne sont envisagées qu’en _____ _______.
3. Moins contraignantes possible.
4. L’application des mesures doit se faire dans le ______ de la _______ et de la _______ tout en assurant le confort de la personne et doit faire l’objet d’une supervision attentive.
5. L’utilisation des mesures de contrôle doit être balisée et contrôlée par un protocole des procédures.
6. L’utilisation des mesures doit faire l’objet d’une ________ et d’un ______ auprès du conseil d’administration de chaque établissement.

Answer 18

Normativité juridique
Orientations ministérielles (2002)
6 principes directeurs
1. Les mesures de contrôle sont utilisées uniquement dans un contexte de risque imminent.
2. Les mesures de contrôle ne sont envisagées qu’en dernier recours.
3. Moins contraignantes possible.
4. L’application des mesures doit se faire dans le respect de la dignité et de la sécurité tout en assurant le confort de la personne et doit faire l’objet d’une supervision attentive.
5. L’utilisation des mesures de contrôle doit être balisée et contrôlée par un protocole des procédures.
6. L’utilisation des mesures doit faire l’objet d’une évaluation et d’un suivi auprès du conseil d’administration de chaque établissement.

Question 19

Normativité juridique
Orientations ministérielles (2002)
6 principes directeurs
1. Les mesures de contrôle sont utilisées uniquement dans un contexte de risque imminent.
2. Les mesures de contrôle ne sont envisagées qu’en dernier recours.
3. Moins __________ possible.
4. L’application des mesures doit se faire dans le respect de la dignité et de la sécurité tout en assurant le confort de la personne et doit faire l’objet d’une supervision attentive.
5. L’utilisation des mesures de contrôle doit être _______ et ________ par un protocole des procédures.
6. L’utilisation des mesures doit faire l’objet d’une évaluation et d’un suivi auprès du conseil d’administration de chaque établissement.

Answer 19

Normativité juridique
Orientations ministérielles (2002)
6 principes directeurs
1. Les mesures de contrôle sont utilisées uniquement dans un contexte de risque imminent.
2. Les mesures de contrôle ne sont envisagées qu’en dernier recours.
3. Moins contraignantes possible.
4. L’application des mesures doit se faire dans le respect de la dignité et de la sécurité tout en assurant le confort de la personne et doit faire l’objet d’une supervision attentive.
5. L’utilisation des mesures de contrôle doit être balisée et contrôlée par un protocole des procédures.
6. L’utilisation des mesures doit faire l’objet d’une évaluation et d’un suivi auprès du conseil d’administration de chaque établissement.

Question 20

En contexte de situation à domicile
􀂆 Les Ordres recommandent de suivre les
lignes directrices des milieux ________
􀂄 Vous assurez un rôle de _______ après des aidants naturels;
􀂄 Décision en équipe inter sans délai si problème en
lien avec l’utilisation de mesure de _______;
􀂄 Suivi

Answer 20

En contexte de situation à domicile
􀂆 Les Ordres recommandent de suivre les
lignes directrices des milieux institutionnels
􀂄 Vous assurez un rôle de formateur après des aidants naturels;
􀂄 Décision en équipe inter sans délai si problème en
lien avec l’utilisation de mesure de contrôle;
􀂄 Suivi

Question 21

Vous assurez un rôle de formateur après des aidants

naturels surtout à propos des _____ des mesures de contrôle (ex: abdominal/thoracique vs étouffement)

Answer 21

Vous assurez un rôle de formateur après des aidants

naturels surtout à propos des danger des mesures de contrôle (ex: abdominal/thoracique vs étouffement)

Question 22

En contexte de situation à domicile

Dès qu’on voit qu’il y a un risque de l’utilisation d’une mesure de contrôle, c’est de notre devoir d’en avertir les personnes concernées et d’en faire un _____ (on ne ferme pas le dossier)

Answer 22

En contexte de situation à domicile

Dès qu’on voit qu’il y a un risque de l’utilisation d’une mesure de contrôle, c’est de notre devoir d’en avertir les personnes concernées et d’en faire un suivi (on ne ferme pas le dossier)

Question 23

Normativité juridique
Loi 90 (en vigueur depuis 2003)
􀂄 La décision de recourir à l’utilisation de la
contention physique est une activité réservée
partagée par : (4)

+ Depuis 2012: (3)

Answer 23

Normativité juridique
􀂆 Loi 90 (en vigueur depuis 2003)
􀂄 La décision de recourir à l’utilisation de la
contention physique est une activité réservée
partagée par
􀂇 le médecin
􀂇 l’infirmière
􀂇 l’ergothérapeute
􀂇 le physiothérapeute

Depuis 2012: psychothérapeute, psychologue et travailleur social

Question 24

Normativité juridique (suite)
􀂆 L’OPQ, depuis 2012, réserve aussi cette activité
aux ?? (3) toujours selon leur champ
d’exercices.
􀂆 Toutefois, cette activité ne leur est réservée que
dans une installation maintenue par un
établissement au sens de la _______ et de la loi sur
les services de santé et les services sociaux pour
les _____________.

Answer 24

Normativité juridique (suite)
􀂆 L’OPQ, depuis 2012, réserve aussi cette activité
aux psychologues, psychoéducateurs et
travailleurs sociaux, toujours selon leur champ
d’exercices.
􀂆 Toutefois, cette activité ne leur est réservée que
dans une installation maintenue par un
établissement au sens de la LSSSS et de la loi sur
les services de santé et les services sociaux pour
les autochtones cris.

Question 25

Normativité juridique (suite)
Lorsqu’il est _____ d’agir, la décision
de recourir à la contention ou à l’isolement
n’est pas réservée.

Answer 25

Normativité juridique (suite)
Lorsqu’il est urgent d’agir, la décision
de recourir à la contention ou à l’isolement
n’est pas réservée.

Question 26

Normativité juridique (suite)
􀂆 L’application d’une mesure de contention ou
d’isolement n’est pas réservée lorsque la
décision de recourir à une telle mesure est
inscrite dans le _________ _______.
􀂆 L’intervention planifiée doit être consignée au
plan d’intervention interdisciplinaire et peut être
appliquée par tout ________ _______à cette fin.

Answer 26

Normativité juridique (suite)
􀂆 L’application d’une mesure de contention ou
d’isolement n’est pas réservée lorsque la
décision de recourir à une telle mesure est
inscrite dans le plan d’intervention.
􀂆 L’intervention planifiée doit être consignée au
plan d’intervention interdisciplinaire et peut être
appliquée par tout intervenant formé à cette fin.

Question 27

Normativité juridique
Code civil du Québec
􀂇 Dicte l’obligation d’obtenir le __________
de la personne ou de son représentant légal
avant de lui prodiguer des soins, quelle qu’en
soit la nature.(Art.11)
􀂇 Seule une __________ __________
(l’intégrité de la personne est menacée) peut
dispenser de l’obligation d’obtenir le
____________.
(Art. 13)

Answer 27

Normativité juridique
􀂆 Code civil du Québec
􀂇 Dicte l’obligation d’obtenir le consentement
de la personne ou de son représentant légal
avant de lui prodiguer des soins, quelle qu’en
soit la nature.(Art.11)
􀂇 Seule une situation d’urgence
(l’intégrité de la personne est menacée) peut
dispenser de l’obligation d’obtenir le
consentement.
(Art. 13)

Question 28

Le client ayant déjà signé un
consentement général aux soins lors de
son arrivée à l’établissement de santé, estce
qu’un consentement spécifique est
requis pour la contention?

Answer 28

OUI (trop de risques associés)

Question 29

Un consentement écrit est-il nécessaire
pour l’application d’une mesure de
contrôle?

Answer 29

NON mais mieux pour se backer a/n légal

Mais le plus important, c’est d’écrire au dossier tout ce qu’on a dit pour obtenir le consentement (raisons, risques) et qu’on a eu le consentement)

Question 30

Consentement libre et éclairé
tiré de: OPQ (2008: 14) À dire avec la personne concernée!!
􀂆 Indication ou la ________ de la mesure;
􀂆 _____ de contention recommandée et son
contexte d’application;
􀂆 ______ d’utilisation et la fréquence de révision
périodique de la décision;
􀂆 Effets _____(…)
􀂆 _______ encourus à défaut de cette mesure;
􀂆 Risques inhérents au ____ même de la
contention (…)
􀂆 Solution de ___________ à la contention

Answer 30

Consentement libre et éclairé
tiré de: OPQ (2008: 14) À dire avec la personne concernée!!
􀂆 Indication ou la justification de la mesure;
􀂆 Type de contention recommandée et son
contexte d’application;
􀂆 Durée d’utilisation et la fréquence de révision
périodique de la décision;
􀂆 Effets positifs (…)
􀂆 Risques encourus à défaut de cette mesure;
􀂆 Risques inhérents au port même de la
contention (…)
􀂆 Solution de remplacement à la contention