DPJ 2 Flashcards

Question 1

Q

Toutes les situations d’abus sexuels ou d’abus
physiques doivent être signalées au DPJ
peu importe _______ des abus
et les ______ pris par les parents.

Answer

A

Toutes les situations d’abus sexuels ou d’abus
physiques doivent être signalées au DPJ
peu importe l’auteur des abus
et les moyens pris par les parents.

Question 2

Q

ABUS PHYSIQUES (art. 38e)
1° Lorsque l’enfant subit des sévices ________ ou est soumis à des méthodes _________ déraisonnables de la part de ses parents ou de la part d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas
les ______ nécessaires pour mettre fin à la situation;
2° lorsque l’enfant encourt un ______ sérieux de subir des sévices corporels ou d’être soumis à des méthodes _________ déraisonnables de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour
mettre fin à la situation.

Answer

A

ABUS PHYSIQUES (art. 38e)
1° Lorsque l’enfant subit des sévices corporels ou est soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou de la part d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas
les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation;
2° lorsque l’enfant encourt un risque sérieux de subir des sévices corporels ou d’être soumis à des méthodes éducatives déraisonnables de la part de ses parents ou d’une autre personne et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour
mettre fin à la situation.

Question 3

Q

Abus physique
Quelques indices:
• l’enfant présente des traces de _____, des lésions corporelles, des ________ inexpliquées;
• l’enfant a des fractures inexpliquées, des blessures à répétition;
• l’enfant dit que ses parents le ________lorsqu’il ne les écoute pas;
• l’enfant dit que ses parents ont blessé un autre enfant de la famille;
• l’enfant a des ______inexpliqués;
• l’enfant a peur de retourner à la maison, il préfère demeurer à l’école ou au milieu de garde;
• l’enfant se _____ lorsque vous vous approchez _________ comme s’il pensait que vous alliez le frapper;
• l’enfant est agressif avec les adultes ou ses pairs;
• l’enfant refuse de se soumettre à un ______ médical;
• l’enfant manifeste des changements brusques de comportement par rapport à ce que l’on connaît déjà de lui (ex.: baisse subite de son rendement scolaire, perte de l’appétit);
• les parents emploient des moyens déraisonnables pour _______ ou _______ leur enfant (ex.: utilisation d’objets tels que ceinture ou bâton, isolement dans un lieu fermé pour de longues périodes);
• les parents donnent des réponses évasives ou contradictoires sur les blessures ou les comportements de l’enfant;
• les parents tentent de ______ les blessures de l’enfant.

Answer

A

Abus physique
Quelques indices:
• l’enfant présente des traces de coups, des lésions corporelles, des ecchymoses inexpliquées;
• l’enfant a des fractures inexpliquées, des blessures à répétition;
• l’enfant dit que ses parents le frappent lorsqu’il ne les écoute pas;
• l’enfant dit que ses parents ont blessé un autre enfant de la famille;
• l’enfant a des pleurs inexpliqués;
• l’enfant a peur de retourner à la maison, il préfère demeurer à l’école ou au milieu de garde;
• l’enfant se protège lorsque vous vous approchez rapidement comme s’il pensait que vous alliez le frapper;
• l’enfant est agressif avec les adultes ou ses pairs;
• l’enfant refuse de se soumettre à un examen médical;
• l’enfant manifeste des changements brusques de comportement par rapport à ce que l’on connaît déjà de lui (ex.: baisse subite de son rendement scolaire, perte de l’appétit);
• les parents emploient des moyens déraisonnables pour éduquer ou corriger leur enfant (ex.: utilisation d’objets tels que ceinture ou bâton, isolement dans un lieu fermé pour de longues périodes);
• les parents donnent des réponses évasives ou contradictoires sur les blessures ou les comportements de l’enfant;
• les parents tentent de cacher les blessures de l’enfant.

Question 4

Q

Abus physique
Quelques indices:
• l’enfant présente des traces de coups, des lésions corporelles, des ecchymoses inexpliquées;
• l’enfant a des _________ inexpliquées, des blessures à répétition;
• l’enfant dit que ses parents le frappent lorsqu’il ne les écoute pas;
• l’enfant dit que ses parents ont ________ un autre enfant de la famille;
• l’enfant a des pleurs inexpliqués;
• l’enfant a peur de retourner à la ________, il préfère demeurer à l’école ou au milieu de garde;
• l’enfant se protège lorsque vous vous approchez rapidement comme s’il pensait que vous alliez le frapper;
• l’enfant est _______ avec les adultes ou ses pairs;
• l’enfant refuse de se soumettre à un examen médical;
• l’enfant manifeste des changements brusques de ___________ par rapport à ce que l’on connaît déjà de lui (ex.: baisse subite de son rendement scolaire, perte de l’appétit);
• les parents emploient des moyens déraisonnables pour éduquer ou corriger leur enfant (ex.: utilisation d’objets tels que ceinture ou bâton, isolement dans un lieu fermé pour de longues périodes);
• les parents donnent des réponses ________ ou ___________ sur les blessures ou les comportements de l’enfant;
• les parents tentent de cacher les blessures de l’enfant.

Answer

A

Abus physique
Quelques indices:
• l’enfant présente des traces de coups, des lésions corporelles, des ecchymoses inexpliquées;
• l’enfant a des fractures inexpliquées, des blessures à répétition;
• l’enfant dit que ses parents le frappent lorsqu’il ne les écoute pas;
• l’enfant dit que ses parents ont blessé un autre enfant de la famille;
• l’enfant a des pleurs inexpliqués;
• l’enfant a peur de retourner à la maison, il préfère demeurer à l’école ou au milieu de garde;
• l’enfant se protège lorsque vous vous approchez rapidement comme s’il pensait que vous alliez le frapper;
• l’enfant est agressif avec les adultes ou ses pairs;
• l’enfant refuse de se soumettre à un examen médical;
• l’enfant manifeste des changements brusques de comportement par rapport à ce que l’on connaît déjà de lui (ex.: baisse subite de son rendement scolaire, perte de l’appétit);
• les parents emploient des moyens déraisonnables pour éduquer ou corriger leur enfant (ex.: utilisation d’objets tels que ceinture ou bâton, isolement dans un lieu fermé pour de longues périodes);
• les parents donnent des réponses évasives ou contradictoires sur les blessures ou les comportements de l’enfant;
• les parents tentent de cacher les blessures de l’enfant.

Question 5

Q

TROUBLES DE COMPORTEMENT SÉRIEUX
(art. 38f)
Lorsque l’enfant, de façon grave ou continue, se comporte de manière à porter atteinte à son _______ physique ou psychologique ou à celle _______et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation ou que l’enfant de __ ans et plus s’y oppose.

Answer

A

TROUBLES DE COMPORTEMENT SÉRIEUX
(art. 38f)
Lorsque l’enfant, de façon grave ou continue, se comporte de manière à porter atteinte à son intégrité physique ou psychologique ou à celle d’autrui et que ses parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour mettre fin à la situation ou que l’enfant de 14 ans et plus s’y oppose.

Question 6

Q

TROUBLES DE COMPORTEMENT SÉRIEUX
Quelques indices:
• l’enfant _______ constamment (ex.: passivité, absence d’amis, repli sur soi);
• l’enfant manifeste de l’agressivité et de la violence de façon fréquente et incontrôlable;
• l’enfant _________ de façon abusive des drogues ou de l’alcool, il présente des problèmes de jeu compulsif;
• l’enfant a des problèmes d’automutilation;
• l’enfant a des comportements _______;
• l’enfant adopte des comportements alimentaires problématiques (ex.: anorexie, boulimie);
• l’enfant présente des comportements _______ non appropriés ou à risque;
• l’enfant fugue à répétition;
• l’enfant fait du « _______», de l’intimidation persistante;
• l’enfant fréquente des personnes qui l’influencent négativement et qui accentuent ses problèmes de comportement;
• les parents présentent des limites ____________(ex.: trop grande permissivité, inconstance, rigidité);
• les parents nient ou banalisent la situation;
• les parents ont __________ face aux comportements de leur enfant.

Answer

A

TROUBLES DE COMPORTEMENT SÉRIEUX
Quelques indices:
• l’enfant s’isole constamment (ex.: passivité, absence d’amis, repli sur soi);
• l’enfant manifeste de l’agressivité et de la violence de façon fréquente et incontrôlable;
• l’enfant consomme de façon abusive des drogues ou de l’alcool, il présente des problèmes de jeu compulsif;
• l’enfant a des problèmes d’automutilation;
• l’enfant a des comportements suicidaires;
• l’enfant adopte des comportements alimentaires problématiques (ex.: anorexie, boulimie);
• l’enfant présente des comportements sexuels non appropriés ou à risque;
• l’enfant fugue à répétition;
• l’enfant fait du « taxage », de l’intimidation persistante;
• l’enfant fréquente des personnes qui l’influencent négativement et qui accentuent ses problèmes de comportement;
• les parents présentent des limites personnelles (ex.: trop grande permissivité, inconstance, rigidité);
• les parents nient ou banalisent la situation;
• les parents ont démissionné face aux comportements de leur enfant.

Question 7

Q

TROUBLES DE COMPORTEMENT SÉRIEUX
Quelques indices:
• l’enfant s’isole constamment (ex.: passivité, absence d’amis, repli sur soi);
• l’enfant manifeste de ________ et de la _________ de façon fréquente et incontrôlable;
• l’enfant consomme de façon abusive des drogues ou de l’alcool, il présente des problèmes de jeu compulsif;
• l’enfant a des problèmes _________;
• l’enfant a des comportements suicidaires;
• l’enfant adopte des comportements __________ problématiques (ex.: anorexie, boulimie);
• l’enfant présente des comportements sexuels non appropriés ou à risque;
• l’enfant ______ à répétition;
• l’enfant fait du « taxage », de l’intimidation persistante;
• l’enfant fréquente des personnes qui l’influencent __________ et qui accentuent ses problèmes de comportement;
• les parents présentent des limites personnelles (ex.: trop grande permissivité, inconstance, rigidité);
• les parents _____ ou _________ la situation;
• les parents ont démissionné face aux comportements de leur enfant.

Answer

A

TROUBLES DE COMPORTEMENT SÉRIEUX
Quelques indices:
• l’enfant s’isole constamment (ex.: passivité, absence d’amis, repli sur soi);
• l’enfant manifeste de l’agressivité et de la violence de façon fréquente et incontrôlable;
• l’enfant consomme de façon abusive des drogues ou de l’alcool, il présente des problèmes de jeu compulsif;
• l’enfant a des problèmes d’automutilation;
• l’enfant a des comportements suicidaires;
• l’enfant adopte des comportements alimentaires problématiques (ex.: anorexie, boulimie);
• l’enfant présente des comportements sexuels non appropriés ou à risque;
• l’enfant fugue à répétition;
• l’enfant fait du « taxage », de l’intimidation persistante;
• l’enfant fréquente des personnes qui l’influencent négativement et qui accentuent ses problèmes de comportement;
• les parents présentent des limites personnelles (ex.: trop grande permissivité, inconstance, rigidité);
• les parents nient ou banalisent la situation;
• les parents ont démissionné face aux comportements de leur enfant.

Question 8

Q

Le DPJ intervient uniquement dans les situations
où des indices de troubles de comportement ______
sont présents
ET
lorsque les parents ne prennent pas les _____
pour assurer la protection de leur enfant
OU
que l’enfant de __ ans et plus _______ aux services
d’aide proposés.

Answer

A

Le DPJ intervient uniquement dans les situations
où des indices de troubles de comportement sérieux
sont présents
ET
lorsque les parents ne prennent pas les moyens
pour assurer la protection de leur enfant
OU
que l’enfant de 14 ans et plus s’oppose aux services
d’aide proposés.

Question 9

Q

Si un enfant quitte sans autorisation son propre foyer, une famille d’accueil ou une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre de réadaptation ou un centre hospitalier alors que sa
situation n’est pas prise en charge par le directeur de la protection de la jeunesse.

Answer

A

FUGUE (art. 38.1a)

Question 10

Q

FUGUE (art. 38.1a)
Si un enfant quitte sans _________ son propre foyer, une famille d’accueil ou une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre de réadaptation ou un centre hospitalier alors que sa
situation n’est pas prise en charge par ____________________________________.

Answer

A

FUGUE (art. 38.1a)
Si un enfant quitte sans autorisation son propre foyer, une famille d’accueil ou une installation maintenue par un établissement qui exploite un centre de réadaptation ou un centre hospitalier alors que sa
situation n’est pas prise en charge par le directeur de la protection de la jeunesse.

Question 11

Q

Si l’enfant est d’âge scolaire et ne fréquente pas l’école ou s’en absente fréquemment sans raison.
• La Loi sur l’instruction publique (LIP) prévoit que tous les enfants du Québec doivent fréquenter l’école à partir de l’âge de 6 ans jusqu’à la fin de l’année scolaire durant laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans.
• Les parents doivent prendre les moyens nécessaires pour faire en sorte que l’enfant soit scolarisé.
• Avant de faire un signalement, le directeur de l’école doit :
- s’assurer que l’enfant est scolarisé à l’école ou dans un autre milieu conformément à la LIP;
- prendre les moyens pour mobiliser l’enfant et ses parents afin de corriger la situation.

Answer

A

NON-FRÉQUENTATION SCOLAIRE (art. 38.1b)

Question 12

Q

NON-FRÉQUENTATION SCOLAIRE (art. 38.1b)
Si l’enfant est d’âge scolaire et ne fréquente pas l’école ou s’en absente fréquemment sans raison.
• La Loi sur l’instruction publique (LIP) prévoit que tous les enfants du Québec doivent fréquenter l’école à partir de l’âge de __ ans jusqu’à la fin de l’année scolaire durant laquelle ils atteignent l’âge de __ ans.
• Les parents doivent prendre les moyens nécessaires pour faire en sorte que l’enfant soit _______.
• Avant de faire un signalement, le directeur de l’école doit :
- s’assurer que l’enfant est ______ à l’école ou dans un autre milieu conformément à la LIP;
- prendre les ______ pour mobiliser l’enfant et ses parents afin de ______ la situation.

Answer

A

NON-FRÉQUENTATION SCOLAIRE (art. 38.1b)
Si l’enfant est d’âge scolaire et ne fréquente pas l’école ou s’en absente fréquemment sans raison.
• La Loi sur l’instruction publique (LIP) prévoit que tous les enfants du Québec doivent fréquenter l’école à partir de l’âge de 6 ans jusqu’à la fin de l’année scolaire durant laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans.
• Les parents doivent prendre les moyens nécessaires pour faire en sorte que l’enfant soit scolarisé.
• Avant de faire un signalement, le directeur de l’école doit :
- s’assurer que l’enfant est scolarisé à l’école ou dans un autre milieu conformément à la LIP;
- prendre les moyens pour mobiliser l’enfant et ses parents afin de corriger la situation.

Question 13

Q

DÉLAISSEMENT DE L’ENFANT PAR SES
PARENTS À LA SUITE D’UN PLACEMENT EN
VERTU DE LA LOI SUR LES SERVICES DE
SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX (art. 38.1c)
Si l’enfant est confié à un établissement ou à une famille d’accueil depuis un an et que ses parents ne s’acquittent pas des ________ de soin, d’entretien et ____________ qu’ils ont à l’égard de leur enfant ou ne s’en occupent pas d’une façon stable.

Answer

A

DÉLAISSEMENT DE L’ENFANT PAR SES
PARENTS À LA SUITE D’UN PLACEMENT EN
VERTU DE LA LOI SUR LES SERVICES DE
SANTÉ ET LES SERVICES SOCIAUX (art. 38.1c)
Si l’enfant est confié à un établissement ou à une famille d’accueil depuis un an et que ses parents ne s’acquittent pas des obligations de soin, d’entretien et d’éducation qu’ils ont à l’égard de leur enfant ou ne
s’en occupent pas d’une façon stable.

Question 14

Q

Le DPJ peut intervenir pour assurer la protection d’un enfant UNIQUEMENT si la situation de celui-ci lui est ________.

Answer

A

Le DPJ peut intervenir pour assurer la protection d’un enfant UNIQUEMENT si la situation de celui-ci lui est signalée.

Question 15

Q

QUOI FAIRE SI UN ENFANT ME FAIT
DES CONFIDENCES?
• Demeurer _____ devant l’enfant.
• Écouter l’enfant ouvertement et ne pas le juger.
• Être ______ pour lui.
• Lui dire qu’il a pris la bonne décision en vous parlant de ses difficultés.
• Lui faire comprendre que vous le _____.
• Ne pas lui promettre que vous garderez secret ce qu’il vous a raconté.
• Ne pas interroger indûment l’enfant et le laisser ______ ___________, particulièrement dans les situations d’abus sexuels et d’abus physiques, car des questions suggestives pourraient influencer l’enfant et ainsi nuire à l’intervention du DPJ.
• Noter dès que possible les paroles de l’enfant.

Answer

A

QUOI FAIRE SI UN ENFANT ME FAIT
DES CONFIDENCES?
• Demeurer calme devant l’enfant.
• Écouter l’enfant ouvertement et ne pas le juger.
• Être rassurant pour lui.
• Lui dire qu’il a pris la bonne décision en vous parlant de ses difficultés.
• Lui faire comprendre que vous le croyez.
• Ne pas lui promettre que vous garderez secret ce qu’il vous a raconté.
• Ne pas interroger indûment l’enfant et le laisser parler librement, particulièrement dans les situations d’abus sexuels et d’abus physiques, car des questions suggestives pourraient influencer l’enfant et ainsi nuire à l’intervention du DPJ.
• Noter dès que possible les paroles de l’enfant.

Question 16

Q

QUOI FAIRE SI UN ENFANT ME FAIT
DES CONFIDENCES?
• Demeurer calme devant l’enfant.
• Écouter l’enfant ouvertement et ne pas le _______.
• Être rassurant pour lui.
• Lui dire qu’il a pris la bonne _______en vous parlant de ses difficultés.
• Lui faire comprendre que vous le croyez.
• Ne pas lui promettre que vous garderez ______ce qu’il vous a raconté.
• Ne pas interroger indûment l’enfant et le laisser parler librement, particulièrement dans les situations d’abus sexuels et d’abus physiques, car des questions suggestives pourraient influencer l’enfant et ainsi nuire à l’intervention du DPJ.
• Noter dès que possible les _______de l’enfant.

Answer

A

QUOI FAIRE SI UN ENFANT ME FAIT
DES CONFIDENCES?
• Demeurer calme devant l’enfant.
• Écouter l’enfant ouvertement et ne pas le juger.
• Être rassurant pour lui.
• Lui dire qu’il a pris la bonne décision en vous parlant de ses difficultés.
• Lui faire comprendre que vous le croyez.
• Ne pas lui promettre que vous garderez secret ce qu’il vous a raconté.
• Ne pas interroger indûment l’enfant et le laisser parler librement, particulièrement dans les situations d’abus sexuels et d’abus physiques, car des questions suggestives pourraient influencer l’enfant et ainsi nuire à l’intervention du DPJ.
• Noter dès que possible les paroles de l’enfant.

Question 17

Q

QU’EST-CE QU’UN SIGNALEMENT
AU DPJ?
Faire un signalement signifie communiquer avec le ____ pour lui faire part d’une situation que vous considérez inquiétante compte tenu des confidences de l’enfant, des attitudes et des comportements
manifestés par celui-ci ou par ses parents et qui vous font croire que l’enfant est en _______ ou que son ____________ est compromis.
Il peut arriver que vous ayez des _________ our un enfant, mais que vous ne soyez pas certain de devoir ou non faire un ___________. Dans un tel cas, vous pouvez communiquer avec le DPJ qui pourra répondre à vos questions et vous guider dans les démarches à entreprendre.

Answer

A

QU’EST-CE QU’UN SIGNALEMENT
AU DPJ?
Faire un signalement signifie communiquer avec le DPJ pour lui faire part d’une situation que vous considérez inquiétante compte tenu des confidences de l’enfant, des attitudes et des comportements
manifestés par celui-ci ou par ses parents et qui vous font croire que l’enfant est en danger ou que son développement est compromis.
Il peut arriver que vous ayez des inquiétudes pour un enfant, mais que vous ne soyez pas certain de devoir ou non faire un signalement. Dans un tel cas, vous pouvez communiquer avec le DPJ qui pourra répondre
à vos questions et vous guider dans les démarches à entreprendre.

Question 18

Q

AI-JE L’OBLIGATION DE SIGNALER?
Prendre la décision de signaler la situation d’un enfant peut générer son lot _______. Si vous avez des raisons de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être compromis parce qu’il se
trouve dans une ou plusieurs des situations déjà décrites, il est important de communiquer avec le ____.

Answer

A

AI-JE L’OBLIGATION DE SIGNALER?
Prendre la décision de signaler la situation d’un enfant peut générer son lot d’émotions. Si vous avez des raisons de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être compromis parce qu’il se
trouve dans une ou plusieurs des situations déjà décrites, il est important de communiquer avec le DPJ.

Question 19

Q

Les professionnels travaillant auprès des enfants, les employés des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, les enseignants, les personnes oeuvrant dans un milieu de garde et les policiers:
• doivent, dans l’exercice de leurs fonctions, ______au DPJ toutes les situations visées par la LPJ;
• doivent, lorsqu’ils ne sont pas dans l’exercice de leurs fonctions, _______ toutes les situations d’abus _______ et d’abus _______ , et ce, même s’ils jugent que les parents prennent des ______pour
mettre fin à la situation; c’est au DPJ d’évaluer si ces moyens sont adéquats;
• _______, lorsqu’ils ne sont pas dans l’exercice de leurs fonctions, signaler les autres situations pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.

Les autres personnes:
• doivent signaler toutes les situations d’abus _______ et d’abus _______, et ce, même si elles jugent que les parents prennent des moyens pour mettre fin à la situation; c’est au DPJ d’évaluer si ces moyens sont adéquats;
• ________ signaler les autres situations pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.

Answer

A

Les professionnels travaillant auprès des enfants, les employés des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, les enseignants, les personnes oeuvrant dans un milieu de garde et les policiers:
• doivent, dans l’exercice de leurs fonctions, signaler au DPJ toutes les situations visées par la LPJ;
• doivent, lorsqu’ils ne sont pas dans l’exercice de leurs fonctions, signaler toutes les situations d’abus sexuels et d’abus physiques, et ce, même s’ils jugent que les parents prennent des moyens pour
mettre fin à la situation; c’est au DPJ d’évaluer si ces moyens sont adéquats;
• peuvent, lorsqu’ils ne sont pas dans l’exercice de leurs fonctions, signaler les autres situations pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.

Les autres personnes:
• doivent signaler toutes les situations d’abus sexuels et d’abus physiques, et ce, même si elles jugent que les parents prennent des moyens pour mettre fin à la situation; c’est au DPJ d’évaluer si ces moyens sont adéquats;
• peuvent signaler les autres situations pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.

Question 20

Q

_________ de signaler s’applique même aux personnes liées par le ______ professionnel, sauf à ________ qui, dans l’exercice de sa profession, reçoit
des renseignements concernant une situation pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.

Answer

A

L’obligation de signaler s’applique même aux personnes liées par le secret professionnel, sauf à l’avocat qui, dans l’exercice de sa profession, reçoit
des renseignements concernant une situation pouvant compromettre la sécurité ou le développement d’un enfant.

Question 21

Q

Il est important de souligner que tout
adulte a l’obligation D’APPORTER ______
NÉCESSAIRE À UN ENFANT qui désire
_______ sa situation ou celle de ses frères
et soeurs ou d’un autre enfant qu’il connaît
(art. 42 LPJ).

Answer

A

Il est important de souligner que tout
adulte a l’obligation D’APPORTER L’AIDE
NÉCESSAIRE À UN ENFANT qui désire
signaler sa situation ou celle de ses frères
et soeurs ou d’un autre enfant qu’il connaît
(art. 42 LPJ).

Question 22

Q

L’IDENTITÉ DU SIGNALANT EST-ELLE
CONFIDENTIELLE?
La LPJ protège l’action de ______. Nul ne peut dévoiler ou être contraint de dévoiler _________ de la personne qui a fait un signalement (art. 44 LPJ). La personne qui choisit de s’identifier peut être assurée
que son identité ne sera pas _______ sans son consentement.

Answer

A

L’IDENTITÉ DU SIGNALANT EST-ELLE
CONFIDENTIELLE?
La LPJ protège l’action de signaler. Nul ne peut dévoiler ou être contraint de dévoiler l’identité de la personne qui a fait un signalement (art. 44 LPJ). La personne qui choisit de s’identifier peut être assurée
que son identité ne sera pas dévoilée sans son consentement.

Question 23

Q

PUIS-JE ÊTRE POURSUIVI EN JUSTICE
POUR AVOIR FAIT UN SIGNALEMENT?
La LPJ assure qu’aucune poursuite en _______ ne peut être intentée contre une personne qui a fourni de ______ ___ des renseignements lors d’un signalement (art. 43 LPJ).

Answer

A

PUIS-JE ÊTRE POURSUIVI EN JUSTICE
POUR AVOIR FAIT UN SIGNALEMENT?
La LPJ assure qu’aucune poursuite en justice ne peut être intentée contre une personne qui a fourni de bonne foi des renseignements lors d’un signalement (art. 43 LPJ).

Question 24

Q

QUAND DOIS-JE FAIRE UN
SIGNALEMENT?
Pour effectuer un signalement au DPJ, il n’est pas nécessaire d’avoir la ______ ________ qu’un enfant est en besoin de protection.
Lorsque vos propres ________ ou les propos et les confidences de l’enfant vous donnent des motifs raisonnables de croire que sa _______ ou son développement est ou peut être compromis, vous
devez signaler, sans délai, la situation au DPJ, selon les obligations de la LPJ (voir page 20).

Answer

A

QUAND DOIS-JE FAIRE UN
SIGNALEMENT?
Pour effectuer un signalement au DPJ, il n’est pas nécessaire d’avoir la certitude absolue qu’un enfant est en besoin de protection.
Lorsque vos propres observations ou les propos et les confidences de l’enfant vous donnent des motifs raisonnables de croire que sa sécurité ou son développement est ou peut être compromis, vous
devez signaler, sans délai, la situation au DPJ, selon les obligations de la LPJ (voir page 20).

Question 25

Q

COMMENT FAIRE UN SIGNALEMENT?
Vous pouvez, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, faire un signalement au DPJ par _________ ou par écrit. Les coordonnées du DPJ de votre région figurent à la fin de ce guide. Lors d’un signalement, on vous demandera des ___________. Votre collaboration est des plus précieuses. À cet effet, un aide mémoire
à la page 26 vous aidera à préciser l’information à
transmettre au DPJ.
• On vous demandera votre ____ et vos coordonnées en tant que signalant. Ces renseignements demeureront confidentiels et ne pourront être dévoilés. Bien qu’un signalement puisse être
anonyme, connaître l’identité de la personne qui signale une situation _______ la tâche du DPJ lors de l’évaluation et lui permet, par exemple, d’obtenir de l’information additionnelle sur la situation de l’enfant.
• On vous demandera tous les __________ que vous connaissez et qui permettent _______ l’enfant.
• On vous demandera de transmettre les renseignements que vous connaissez sur la situation que vit l’enfant qui vous portent à croire que sa ________ ou son développement est ou peut être compromis.

Answer

A

COMMENT FAIRE UN SIGNALEMENT?
Vous pouvez, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, faire un signalement au DPJ par téléphone ou par écrit. Les coordonnées du DPJ de votre région figurent à la fin de ce guide. Lors d’un signalement, on vous demandera des renseignements. Votre collaboration est des plus précieuses. À cet effet, un aide mémoire
à la page 26 vous aidera à préciser l’information à
transmettre au DPJ.
• On vous demandera votre nom et vos coordonnées en tant que signalant. Ces renseignements demeureront confidentiels et ne pourront être dévoilés. Bien qu’un signalement puisse être
anonyme, connaître l’identité de la personne qui signale une situation facilite la tâche du DPJ lors de l’évaluation et lui permet, par exemple, d’obtenir de l’information additionnelle sur la situation de l’enfant.
• On vous demandera tous les renseignements que vous connaissez et qui permettent d’identifier l’enfant.
• On vous demandera de transmettre les renseignements que vous connaissez sur la situation que vit l’enfant qui vous portent à croire que sa sécurité ou son développement est ou peut être compromis.

Question 26

Q

VOUS AVEZ FAIT UN SIGNALEMENT AU DPJ,
QUE SE PASSE-T-IL ENSUITE?
Pour guider ses décisions, le DPJ doit analyser les renseignements qui lui sont présentés en prenant notamment en considération les facteurs suivants (art. 38.2 LPJ):
• la nature, la _____, la chronicité et la ______des faits signalés;
• _____ et les caractéristiques personnelles de l’enfant;
• la _______ et la _______ des parents de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant;
• les _________ du milieu pour venir en aide à l’enfant et à ses parents.

Answer

A

VOUS AVEZ FAIT UN SIGNALEMENT AU DPJ,
QUE SE PASSE-T-IL ENSUITE?
Pour guider ses décisions, le DPJ doit analyser les renseignements qui lui sont présentés en prenant notamment en considération les facteurs suivants (art. 38.2 LPJ):
• la nature, la gravité, la chronicité et la fréquence des faits signalés;
• l’âge et les caractéristiques personnelles de l’enfant;
• la capacité et la volonté des parents de mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’enfant;
• les ressources du milieu pour venir en aide à l’enfant et à ses parents.

Question 27

Q

Le DPJ reçoit le signalement, procède à son analyse sommaire, décide s’il doit être retenu pour ________ et détermine le degré _______ de l’intervention.
À la suite de cette analyse, deux décisions sont possibles:
• le signalement n’est pas retenu;
• le signalement est retenu pour évaluation.

Answer

A

Le DPJ reçoit le signalement, procède à son analyse sommaire, décide s’il doit être
retenu pour évaluation et détermine le degré d’urgence de l’intervention.
À la suite de cette analyse, deux décisions sont possibles:
• le signalement n’est pas retenu;
• le signalement est retenu pour évaluation.

Question 28

Q

QUE SE PASSE-T-IL
SI LE SIGNALEMENT
N’EST PAS RETENU?
Cela signifie qu’en fonction des
facteurs déjà nommés, la situation
rapportée ne requiert pas l’intervention
du DPJ. Dans un tel cas, le DPJ met
fin à son intervention. Il doit vous
aviser de sa décision de ne pas retenir
le signalement. Les renseignements
que vous avez fournis sont importants
et seront \_\_\_\_\_\_\_ pour une période
de \_\_ ans ou jusqu’à ce que l’enfant ait
atteint l’âge de \_\_\_ ans, selon la
période la plus courte.

Answer

A

QUE SE PASSE-T-IL
SI LE SIGNALEMENT
N’EST PAS RETENU?
Cela signifie qu’en fonction des
facteurs déjà nommés, la situation
rapportée ne requiert pas l’intervention
du DPJ. Dans un tel cas, le DPJ met
fin à son intervention. Il doit vous
aviser de sa décision de ne pas retenir
le signalement. Les renseignements
que vous avez fournis sont importants
et seront conservés pour une période
de 2 ans ou jusqu’à ce que l’enfant ait
atteint l’âge de 18 ans, selon la
période la plus courte.

Question 29

Q

QUE SE PASSE-T-IL
SI LE SIGNALEMENT
EST RETENU?
Le DPJ devra procéder à l’évaluation
de la \_\_\_\_\_\_\_\_ et des \_\_\_\_\_\_\_\_de \_\_\_
de l’enfant et décider si sa sécurité ou
son développement est compromis.
À la suite de cette évaluation, deux
décisions sont possibles:
• la sécurité ou le développement de
l’enfant n’est pas compromis;
• la sécurité ou le développement de
l’enfant est compromis.

Answer

A

QUE SE PASSE-T-IL
SI LE SIGNALEMENT
EST RETENU?
Le DPJ devra procéder à l’évaluation
de la situation et des conditions de vie
de l’enfant et décider si sa sécurité ou
son développement est compromis.
À la suite de cette évaluation, deux
décisions sont possibles:
• la sécurité ou le développement de
l’enfant n’est pas compromis;
• la sécurité ou le développement de
l’enfant est compromis.

Question 30

Q

Lorsque la sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas compromis, le DPJ met fin à son intervention. Il doit vous aviser, ainsi que l’enfant et ses parents, de sa ______. Les renseignements recueillis seront conservés pour une période de __ ans ou jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de __ ans, selon la période la plus courte.

Answer

A

Lorsque la sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas compromis, le DPJ met fin à son intervention. Il doit vous aviser, ainsi que l’enfant et ses parents, de sa décision. Les renseignements recueillis seront conservés pour une période de 5 ans ou jusqu’à ce que l’enfant ait atteint l’âge de 18 ans, selon la période la plus courte.

Question 31

Q

Lorsque la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, le DPJ prend la situation de l’enfant en charge et doit déterminer les mesures à mettre en place pour assurer sa _______ et aider ses
_______ à corriger la situation.
Si vous êtes un professionnel travaillant auprès des enfants, un employé d’un établissement du réseau de la santé et des services sociaux, un enseignant, une personne oeuvrant dans un milieu de garde ou un
policier, et avez fait le _______, le DPJ doit vous informer que la situation de l’enfant est _____ ___ ______.

Answer

A

Lorsque la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, le DPJ prend la situation de l’enfant en charge et doit déterminer les mesures à mettre en place pour assurer sa protection et aider ses
parents à corriger la situation.
Si vous êtes un professionnel travaillant auprès des enfants, un employé d’un établissement du réseau de la santé et des services sociaux, un enseignant, une personne oeuvrant dans un milieu de garde ou un
policier, et avez fait le signalement, le DPJ doit vous informer que la situation de l’enfant est prise en charge.

Question 32

Q

Lorsque le signalement n’est pas retenu ou que la sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas compromis, il est possible que l’enfant ou ses parents aient besoin ______. Si tel est le cas, le DPJ doit les informer des ________ disponibles dans leur milieu (CSSS, organismes communautaires ou autres) ainsi que des modalités pour y avoir accès. De plus, le DPJ doit assurer la _______ avec ces ressources, de façon personnalisée, si l’enfant et ses parents y __________.

Answer

A

Lorsque le signalement n’est pas retenu ou que la sécurité ou le développement de l’enfant n’est pas compromis, il est possible que l’enfant ou ses parents aient besoin d’aide. Si tel est le cas, le DPJ doit les informer des ressources disponibles dans leur milieu (CSSS, organismes communautaires ou autres) ainsi que des modalités pour y avoir accès. De plus, le DPJ doit assurer la liaison avec ces ressources, de façon personnalisée, si l’enfant et ses parents y consentent.

Question 33

Q

QU’EST-CE QUE L’ENTENTE
MULTISECTORIELLE?2
L’Entente multisectorielle consiste en l’engagement d’agir en __________, car certaines situations peuvent exiger non seulement l’intervention du DPJ, mais également celle de la ______, du milieu ________ou d’autres partenaires comme le milieu ______ ou le milieu de garde. C’est le cas lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis et qu’un acte criminel a été commis à son endroit. Ces situations concernent :
• les enfants victimes d’abus ______ commis par leurs parents ou par des personnes adultes ou mineures, qu’elles aient ou non une relation d’autorité avec eux;
• les enfants victimes d’abus ________ de la part de leurs parents ou de personnes adultes, qu’elles aient ou non une relation d’autorité avec eux;
• les enfants dont la santé ________ est menacée par une absence de _____ de la part de leurs parents ou d’adultes ayant une relation d’autorité avec eux.

Answer

A

QU’EST-CE QUE L’ENTENTE
MULTISECTORIELLE?2
L’Entente multisectorielle consiste en l’engagement d’agir en concertation, car certaines situations peuvent exiger non seulement l’intervention du DPJ, mais également celle de la police, du milieu judiciaire ou d’autres partenaires comme le milieu scolaire ou le milieu de garde. C’est le cas lorsqu’il existe un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis et qu’un
acte criminel a été commis à son endroit. Ces situations concernent :
• les enfants victimes d’abus sexuels commis par leurs parents ou par des personnes adultes ou mineures, qu’elles aient ou non une relation d’autorité avec eux;
• les enfants victimes d’abus physiques de la part de leurs parents ou de personnes adultes, qu’elles aient ou non une relation d’autorité avec eux;
• les enfants dont la santé physique est menacée par une absence de soins de la part de leurs parents ou d’adultes ayant une relation d’autorité avec eux.

Question 34

Q

QUEL EST LE RÔLE DU COMMISSAIRE
LOCAL AUX PLAINTES ET À LA QUALITÉ
DES SERVICES DANS LES CENTRES
JEUNESSE?
Vous pouvez vous adresser au commissaire local aux plaintes du centre jeunesse de votre région si vous n’êtes pas satisfait de la qualité des services donnés par le \_\_\_\_\_ \_\_\_\_\_\_\_.
Le commissaire a le mandat de recevoir et de \_\_\_\_\_\_\_les plaintes qui concernent les services offerts par le centre jeunesse. Il peut s’agir de difficultés touchant notamment:
• l’accessibilité aux services;
• la \_\_\_\_\_\_ des services donnés;
• les relations avec les \_\_\_\_\_\_\_\_\_;
• le respect des \_\_\_\_\_ des usagers.

Answer

A

QUEL EST LE RÔLE DU COMMISSAIRE
LOCAL AUX PLAINTES ET À LA QUALITÉ
DES SERVICES DANS LES CENTRES
JEUNESSE?
Vous pouvez vous adresser au commissaire local aux plaintes du centre jeunesse de votre région si vous n’êtes pas satisfait de la qualité des services donnés par le centre jeunesse.
Le commissaire a le mandat de recevoir et de traiter les plaintes qui concernent les services offerts par le centre jeunesse. Il peut s’agir de difficultés touchant notamment:
• l’accessibilité aux services;
• la qualité des services donnés;
• les relations avec les intervenants;
• le respect des droits des usagers.

Question 35

Q

Il ne peut cependant intervenir dans les décisions du DPJ de retenir ou non un signalement et lorsqu’il décide si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis. Toutefois, le commissaire peut s’assurer du respect des procédures qui ont mené aux décisions. Il a le pouvoir de recommander toute mesure visant l’amélioration de la qualité des services offerts à un usager en particulier ou à l’ensemble des usagers. Pour obtenir les coordonnées du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services, vous pouvez vous adresser au centre
jeunesse qui traite le signalement.

Answer

A

Commissaire local

Question 36

Q

Commissaire local
Il ne peut cependant _______dans les décisions du DPJ de retenir ou non un signalement et lorsqu’il décide si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis. Toutefois, le commissaire peut s’assurer du ______ des ________ qui ont mené aux décisions. Il a le pouvoir de recommander toute mesure visant ___________ de la qualité des services offerts à un usager en particulier ou à l’ensemble des usagers. Pour obtenir les coordonnées du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services, vous pouvez vous adresser au centre jeunesse qui traite le signalement.

Answer

A

Commissaire local
Il ne peut cependant intervenir dans les décisions du DPJ de retenir ou non un signalement et lorsqu’il décide si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis. Toutefois, le commissaire peut s’assurer du respect des procédures qui ont mené aux décisions. Il a le pouvoir de recommander toute mesure visant l’amélioration de la qualité des services offerts à un usager en particulier ou à l’ensemble des usagers. Pour obtenir les coordonnées du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services, vous pouvez vous adresser au centre
jeunesse qui traite le signalement.

Question 37

Q

A le mandat de veiller au respect des droits des enfants, tels que reconnus par la LPJ et par la Charte des droits et libertés de la personne.
Elle intervient lorsqu’elle a raison de croire que les droits d’un enfant ne sont pas respectés, entre autres dans le cadre d’un signalement.
Elle peut recommander toute mesure visant à corriger la situation.
Elle peut saisir le tribunal lorsque les recommandations n’ont pas été suivies dans le délai imparti ou lorsque les droits de l’enfant ont été lésés par des personnes, des organismes ou des établissements.

Answer

A

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

Question 38

Q

QUEL EST LE RÔLE DE LA COMMISSION
DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES
DROITS DE LA JEUNESSE DANS LE
CADRE D’UN SIGNALEMENT?
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a le mandat de veiller au respect des ______ des enfants, tels que reconnus par la ____ et par la Charte des droits et libertés de la personne.
Elle intervient lorsqu’elle a raison de croire que les droits d’un enfant ne sont pas ________, entre autres dans le cadre d’un ________.
Elle peut recommander toute mesure visant à _______la situation.
Elle peut saisir le _______lorsque les recommandations n’ont pas été suivies dans le délai imparti ou lorsque les droits de l’enfant ont été lésés par des personnes, des organismes ou des établissements.

Answer

A

QUEL EST LE RÔLE DE LA COMMISSION
DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES
DROITS DE LA JEUNESSE DANS LE
CADRE D’UN SIGNALEMENT?
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) a le mandat de veiller au respect des droits des enfants, tels que reconnus par la LPJ et par la Charte des droits et libertés de la personne.
Elle intervient lorsqu’elle a raison de croire que les droits d’un enfant ne sont pas respectés, entre autres dans le cadre d’un signalement.
Elle peut recommander toute mesure visant à corriger la situation.
Elle peut saisir le tribunal lorsque les recommandations n’ont pas été suivies dans le délai imparti ou lorsque les droits de l’enfant ont été lésés par des personnes, des organismes ou des établissements.

Question 39

Q