ERGO Flashcards
De plus, cette loi vient renforcer la reconnaissance
des compétences spécifiques et complémentaires
des différentes disciplines et vise à favoriser l’exercice
professionnel en interdisciplinarité, tout en permettant
d’adapter l’organisation professionnelle du
travail dans les établissements du réseau de la
santé et des services sociaux en vue d’améliorer
son efficacité et son efficience.
Application de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé (Projet de loi no 90, sanctionné)
Application de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives
dans le domaine de la santé (Projet de loi no 90, sanctionné):
De plus, cette loi vient renforcer la __________
des compétences spécifiques et complémentaires
des différentes disciplines et vise à favoriser l’exercice professionnel en __________, tout en permettant d’adapter l’organisation professionnelle du travail dans les établissements du réseau de la
santé et des services sociaux en vue d’améliorer
son _____ et son _______.
Application de la Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives
dans le domaine de la santé (Projet de loi no 90, sanctionné):
De plus, cette loi vient renforcer la reconnaissance
des compétences spécifiques et complémentaires
des différentes disciplines et vise à favoriser l’exercice
professionnel en interdisciplinarité, tout en permettant
d’adapter l’organisation professionnelle du
travail dans les établissements du réseau de la
santé et des services sociaux en vue d’améliorer
son efficacité et son efficience.
Le champ d’exercice ne détermine pas ce qui est du ressort _____ d’un groupe de professionnels mais il précise le _____ dans lequel sont exercées les activités professionnelles. On y retrouve les _________ activités réalisées par ces professionnels, sans faire état de méthodes, moyens ou techniques qui pourraient nuire à la pérennité de la définition du fait de l’évolution des connaissances, de la technologie, du contexte de l’exercice de la profession et incidemment de nouvelles pratiques professionnelles.
Le champ d’exercice ne détermine pas ce qui est du ressort exclusif d’un groupe de professionnels mais il précise le contexte dans lequel sont exercées les activités professionnelles. On y retrouve les principales activités réalisées par ces professionnels, sans faire état de méthodes, moyens ou techniques qui pourraient nuire à la pérennité de la définition du fait de l’évolution des connaissances, de la technologie,
du contexte de l’exercice de la profession et incidemment de nouvelles pratiques professionnelles.
Les champs d’exercice décrivent le ____ et la ______
de l’intervention des professionnels des différentes
disciplines.
Les champs d’exercice décrivent le sens et la finalité
de l’intervention des professionnels des différentes
disciplines.
Les politiques de la santé reconnaissent l’importance d’informer le public sur différents aspects de la santé et sur ses déterminants. La Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé a _______ cette __________ à l’égard de la protection du public, _____ ________
des ordres professionnels. Chaque professionnel de
la santé voit donc son rôle affirmé en cette matière,
dans la mesure où les activités réalisées sont reliées
à ses activités professionnelles.
Les politiques de la santé reconnaissent l’importance d’informer le public sur différents aspects de la santé et sur ses déterminants. La Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé a intégré cette responsabilité à
l’égard de la protection du public, mission première
des ordres professionnels. Chaque professionnel de
la santé voit donc son rôle affirmé en cette matière,
dans la mesure où les activités réalisées sont reliées
à ses activités professionnelles.
Les activités relatives à ______, à la promotion de la _____, à la prévention de la _____, des accidents et des problèmes sociaux auprès des individus, des familles et des collectivités sont comprises dans le champ d’exercice des membres des ordres visés par la Loi.
Les activités relatives à l’information, à la promotion de la santé, à la prévention de la maladie, des accidents et des problèmes sociaux auprès des individus, des familles et des collectivités sont comprises dans le champ d’exercice des membres des ordres visés par la Loi.
Le législateur a retenu des critères de qualification
spécifiques qu’une activité doit nécessairement respecter pour être réservée dans le cadre du système professionnel. Les principaux critères concernent le risque de ______ que représente une activité, c’est-à-dire les interventions susceptibles de porter atteinte aux ____, aux intérêts, au ________ ou à l’intégrité d’une personne, le caractère ______ des interventions, la _______ liée à la réalisation de
l’activité ainsi que la formation et la compétence requises à cet égard. Dans ce sens, plusieurs activités
relatives à l’évaluation et au traitement ont été
réservées.
Le législateur a retenu des critères de qualification
spécifiques qu’une activité doit nécessairement respecter pour être réservée dans le cadre du système professionnel. Les principaux critères concernent le risque de préjudice que représente une activité, c’est-à-dire les interventions susceptibles de porter atteinte aux droits, aux intérêts, au bien-être ou à l’intégrité d’une personne, le caractère invasif 5 des interventions, la complexité liée à la réalisation de
l’activité ainsi que la formation et la compétence requises à cet égard. Dans ce sens, plusieurs activités
relatives à l’évaluation6 et au traitement ont été
réservées.
Les activités réservées ont été libellées en termes
_______ afin de favoriser __________ professionnelle
et de permettre l’évolution des pratiques. Elles
ne représentent pas _______ des activités qui
peuvent être exercées par un professionnel dans le
cadre de l’application de son champ d’exercice.
Les activités réservées ont été libellées en termes
généraux afin de favoriser l’autonomie professionnelle
et de permettre l’évolution des pratiques. Elles
ne représentent pas l’ensemble des activités qui
peuvent être exercées par un professionnel dans le
cadre de l’application de son champ d’exercice.
Certaines situations ont été soustraites aux règles régissant les activités réservées. Il s’agit notamment :
1) des activités professionnelles habituellement réservées qui sont réalisées par un ______ ou un _____ _____
2) des soins ______ d’assistance aux activités de la vie quotidienne fournis dans certains milieux de vie _______ ou dans le cadre d’un programme
de soutien à domicile
3) de l’administration de ______ dans certains milieux de vie substituts ou dans le cadre d’un programme de soutien à _______.
Certaines situations ont été soustraites aux règles régissant les activités réservées. Il s’agit notamment :
1) des activités professionnelles habituellement réservées qui sont réalisées par un parent ou un aidant naturel
2) des soins invasifs d’assistance aux activités de la vie quotidienne fournis dans certains milieux de vie substituts ou dans le cadre d’un programme
de soutien à domicile
3) de l’administration de médicaments dans certains milieux de vie substituts ou dans le cadre d’un programme de soutien à domicile.
Le législateur a voulu établir une distinction entre les
_____ du système professionnel et les _________
des établissements de santé en matière d’organisation du travail. En effet, même si des professionnels sont légalement habilités à exercer des activités, un établissement de santé peut, dans l’organisation locale des soins et des services, considérer les _______ dont il dispose et l’expérience des professionnels à son service pour décider que certaines _______ ne pourront être effectuées que par certains d’entre eux. Ainsi, un établissement peut choisir quel groupe de professionnels dispensera quels ____ mais ce choix devra toujours respecter la finalité du _____ _______ de chacun de ces groupes. Rappelons également qu’il ne peut jamais permettre à des personnes autres que celles qui sont autorisées par la ___ d’exercer les ______ ________.
Le législateur a voulu établir une distinction entre les
règles du système professionnel et les prérogatives
des établissements de santé en matière d’organisation
du travail. En effet, même si des professionnels
sont légalement habilités à exercer des activités, un établissement de santé peut, dans l’organisation
locale des soins et des services, considérer les ressources dont il dispose et l’expérience des professionnels à son service pour décider que
certaines activités ne pourront être effectuées que
par certains d’entre eux. Ainsi, un établissement
peut choisir quel groupe de professionnels dispensera
quels soins mais ce choix devra toujours respecter
la finalité du champ d’exercice de chacun de
ces groupes. Rappelons également qu’il ne peut jamais permettre à des personnes autres que celles
qui sont autorisées par la Loi d’exercer les activités
réservées.
Chaque professionnel est responsable des _____ qu’il pose et a l’obligation de s’assurer d’avoir les _________ requises avant d’agir.
Chaque professionnel est responsable des actes qu’il pose et a l’obligation de s’assurer d’avoir les compétences requises avant d’agir.
Le professionnel doit ainsi ______ d’exercer
une activité, qu’il s’agisse d’une activité réservée
ou non réservée, lorsqu’il ne possède pas la
___________ requise. Il doit par contre prendre les
moyens appropriés pour développer sa compétence
lorsque cette activité s’inscrit dans les fonctions qui
lui sont _______ dans le milieu dans lequel il
______.
Le professionnel doit ainsi refuser d’exercer
une activité, qu’il s’agisse d’une activité réservée
ou non réservée, lorsqu’il ne possède pas la
compétence requise. Il doit par contre prendre les
moyens appropriés pour développer sa compétence
lorsque cette activité s’inscrit dans les fonctions qui
lui sont dévolues dans le milieu dans lequel il
exerce.
