Pilotage et controle du systeme de soin part 2

Question 1

LES DIFFERENTES AGENCES SANITAIRES

CONTEXTE DE CREATION ET FAITS GENERAUX

Answer 1

Créées dans les suites de l’affaire du sang contaminé dans les années 1980-1990
→ Donnent des avis scientifiques aux décideurs politiques
→ Permettent une dissociation de l’évaluation des risques sanitaires (rôle des agences) et de la décision (rôle des décideurs politiques)

Question 2

LES DIFFERENTES AGENCES SANITAIRES

coordination

Answer 2

→ Coordonnées dans un cadre structuré, notamment autour du Comité d’Animation du Système d’Agences (CASA), qui réunit régulièrement leurs directeurs généraux.

Question 3

AGENCE DE LA

BIOMEDECINE

Answer 3

Créée en 2004 Missions :
▪ Organisation du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules
▪ Intervient dans les domaines de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines
▪ Doit assurer les règles de sécurité sanitaire, d’éthique et d’équité
= Autorité de référence sur les aspects médicaux, scientifiques et éthiques liés aux greffes.

Question 4

ANSM

Answer 4

Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) Créée en 2011 Missions :
▪ Evaluer les bénéfices et les risques liés à l’utilisation des produits de santé
▪ S’applique aux médicaments et aux matières premières, aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, aux produits biologiques d’origine humaine (produits sanguins labiles, organes, tissus, cellules, produits de thérapie génique et cellulaire),
▪ S’applique aux produits cosmétiques et aux produits de tatouage

Question 5

ANSES
mission
contribue

Answer 5

Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) Missions :
▪ Contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l’environnement, du travail et de l’alimentation.

Question 6

ANSES
mission
assure
exerce

Answer 6

▪ Assure
- la protection de la santé et du bien-être des animaux
- la protection de la santé des végétaux
- l’évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments.
▪ Exerce enfin des missions relatives aux médicaments vétérinaires

Question 7

EFS

Answer 7

Etablissement Français du Sang
▪ Est garant de la sécurité de la chaîne transfusionnelle, du donneur au receveur.
▪ Assure l’autosuffisance de la France en produits sanguins dans des conditions de sécurité et de qualité optimales.
▪ Comprend le don du sang, le don de plasma et le don de plaquettes.
▪ Assure le lien entre la générosité des donneurs et les besoins des malade

Question 8

L’EFS gère ainsi

Answer 8

L’EFS gère ainsi les activités de collecte, préparation, distribution des produits sanguins labiles (sang total, du plasma et cellules sanguines d’origine humaine)
= Fournit plus de 1 900 établissements de santé partout en France

Question 9

HAS
date creation
mission part 1

Answer 9

Haute Autorité de Santé (HAS) Créée en 2004 Missions :
▪ Contribuer à la régulation du système de santé par l’amélioration de la qualité en santé* et l’efficience**
▪ Evaluer l’utilité médicale de l’ensemble des actes, prestations et produits de santé pris en charge par l’Assurance maladie

Question 10

HAS

mission part 2

Answer 10

▪ Mettre en œuvre la certification des établissements de santé (normes qualité)
▪ Promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé et du grand public.
▪ Met également à disposition des acteurs de santé des outils, guides et méthodes afin d’améliorer la prise en charge de leurs patients

Question 11

INCa

Answer 11

Institut National du Cancer (INCa)
Créé en 2004
Chargé de coordonner et développer les actions de lutte contre le cancer, dans le domaine :
• de la prévention • du dépistage
• des soins
• de la recherche

Question 12

SANTE PUBLIQUE FRANCE

mission part 1

Answer 12

Missions :
▪ Observation épidémiologique et la surveillance de l’état de santé des populations
→ Surveillance de l’épidémie au SARS-COV-2

Question 13

SANTE PUBLIQUE FRANCE

mission part 2

Answer 13

▪ Veille sur les risques sanitaires menaçant les populations
→ Avis d’experts relatifs à la stratégie de constitution d’un stock de masques face à une pandémie grippale
→ Commande et prévisions du nombre qui sera demandé
→ Stock distribué de manière simple et transparente
→ Renouvellement du stock pour éviter la péremption
= Il faut constituer un stock minimal pour éviter le gâchis

Question 14

SANTE PUBLIQUE FRANCE

mission part 3

Answer 14

▪ Promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé
→ Programmes habitudes de vie : addictions, nutrition, santé sexuelle, santé mentale
Exemple : Mois sans tabac, Nutri-Score
→ Programmes populationnels : petite enfance, enfants et jeunes, personnes âgées et populations vulnérables
→ Risques sanitaires et la santé environnementale

Question 15

SANTE PUBLIQUE FRANCE

mission part 4

Answer 15

▪ Développement de la prévention et de l’éducation pour la santé
▪ Préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires
▪ Lancement de l’alerte sanitaire

Question 16

Organismes à vocation nationale dans le domaine de la santé hors agences

Answer 16

→ Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)
= expertise durant l’épidémie de COVID-19
→ Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé → Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm)
→ Ecole des Hautes Etudes en Sante Publique (EHESP)
→ Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM)

Question 17

LES AGENCES REGIONALES DE SANTE
ARS
OBJECTIF 1

Answer 17

Mise en place de la politique de santé en région
→ Veille et sécurité sanitaires, observation de la santé
→ Définition, financement et évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé
→ Anticipation, préparation et gestion des crises sanitaires

Question 18

LES AGENCES REGIONALES DE SANTE
ARS
OBJECTIF 2

Answer 18

Régulation de l’offre de santé en région
→ Autorisation et création des établissements et services de soins et médicosociaux, contrôle du fonctionnement et attribution du budget
→ Gestion du risque maladie (=équilibre recettes/dépenses) avec les organismes d’assurance maladie et la caisse nationale de solidarité et d’autonomie (personnes âgées et handicapées)
→ Evaluation et promotion de la qualité des formations des professionnels de santé

Question 19

ARS
QUELQUES INFOS
GENERALES

Answer 19

• Nombre : 17 depuis 2016

- Coordonnées au niveau national par la Conseil National de Pilotage (CNP) des ARS

Question 20

ARS

role CNP

Answer 20

→ En charge de la fixation des objectifs des ARS,
→ En charge de la gestion de leurs moyens financiers et humains
→ Assure la coordination entre les directions centrales du ministère chargé de la Santé, l’UNCAM et la CNSA (Caisse Nationale de
Solidarité pour l’Autonomie)

Question 21

ARS role part 1

Answer 21

• Délégations territoriales départementales
• Pôle « Offre de santé territorialisée »
• Pôle « Prévention et gestion des risques »
• Conseils généraux

Question 22

ARS role part 2

Answer 22

• Prévention et le dépistage, notamment la protection maternelle et infantile.
• Communes
• Maire chargé de l’application de certaines dispositions d’hygiène publique

Question 23

ARS role part 3

Answer 23

• Services communaux d’hygiène et de santé : hygiène de l’alimentation (notamment le contrôle des eaux potables) et l’hygiène de l’habitat (désinfection après maladie contagieuse, etc.)
• Création de centres de santé et d’aide médicale

Question 24

Maîtriser l’offre et la demande de santé : les choix en termes de santé publique

Answer 24

→ Financer la prévention : retard considérable et faiblesse de la santé publique de terrain
→ Financer les priorités de santé publique : en fonction des données de la mortalité attribuable aux facteurs de risques (tabac, alcool), en fonction de groupes de population à risque (populations de faible niveau éducatif ou socio-économique)