Introduction aux systèmes de santé de l’UE part 2

Question 1

SPHERE DE LA DEMANDE

QUAND EST-CE QUE LE PATIENT ENTRE DANS LE SYSTEME DE SOIN ?

Answer 1

Le patient entre sur un besoin RESSENTI

Question 2

SPHERE DE LA DEMANDE

QUELS SONT LES OBSTACLES A L’ACCES AUX SOINS ?

Answer 2

→ Barrières financières
→ Barrières sociales, culturelle, linguistiques
→ Non disponibilité de l’offre (distance, délais, refus)

Question 3

SPHERE DE LA DEMANDE

ACCES AU SYSTEME DE SANTE

Answer 3

→ Universalité sur critère de résidence = Système Beveridgien
→ Salariés et ayants-droits MAIS extension aux populations initialement non protégées !
= Système Bismarckien
→ Certaine catégorie de populations ciblées
= POSE LA QUESTION DE L’EGALITE D’ACCES AUX SOINS

Question 4

SPHERE DE LA DEMANDE
ACCES AU SYSTEME DE SANTE
exemple

Answer 4

Exemple des USA : Programmes d’assistance médicale: Medicaid destinés aux plus pauvres et State Children Insurance Program (Schip) pour les enfants pauvres + Programmes d’assurance maladie (Medicare) destinés aux personnes âgées de plus de 65 ans, aux invalides et aux fonctionnaires

Question 5

SPHERE DE LA DEMANDE

ACCES AU PRESTATAIRE DE SOINS

Answer 5

→ Libre choix du médecin généraliste pour le patient = création de concurrence entre les médecins
Exemple : En France c’est le cas mais pas au Royaume-Uni où le parcours de soin est très encadré
→ Accès direct aux spécialistes vs. médecin généraliste en Gate Keeper
= problématique des listes d’attente
Exemple : En France, il n’y a pas de Gate Keeper contrairement au Royaume-Uni ou à la Suède

Question 6

SPHERE DE L’OFFRE

MODES DE REMUNERATION DIFFERENTS SELON LES PROFESSIONS

Answer 6

Selon les professions (médicales ou pharmaceutiques ou paramédicales...) et statuts (libéral, salarié, mixte)
3 modalite de remuneration des medecins 
• paiement a l'acte 
• capitation 
• salariat

Question 7

SPHERE DE L’OFFRE

MODES DE REMUNERATION DIFFERENTS SELON LES PROFESSIONS

paiment a l’acte =

Answer 7

= dans les systèmes à dominante assurantielle, la médecine est le plus souvent
libérale (France)

Question 8

SPHERE DE L’OFFRE

MODES DE REMUNERATION DIFFERENTS SELON LES PROFESSIONS

capitation

Answer 8

= forfait attribué au médecin ou cabinet
par personne résidant dans sa région ou inscrite sur sa liste d’abonnés = appliquée au Royaume-Uni pour la médecine générale

Question 9

SPHERE DE L’OFFRE

MODES DE REMUNERATION DIFFERENTS SELON LES PROFESSIONS

Salariat

Answer 9

= en France dans les établissements de santé publics ou privés à but non lucratif

Question 10

SPHERE DE L’OFFRE

SELON LES ETABLISSEMENTS DE SANTE

Answer 10

Différents types selon les champs d’intervention et le statut public ou privé
• Prix d’une journée
• Dotations ou enveloppes budgétaires
• Financement forfaitaire lié à l’activité

Question 11

SPHERE DE L’OFFRE

LES DIFFERENTS ACTEURS

Answer 11

→ Les réseaux de santé pluridisciplinaires

→ Les structures de prévention

→ Les producteurs de biens et services en santé

Question 12

SPHERE DE L’OFFRE
LES DIFFERENTS ACTEURS
→ Les réseaux de santé pluridisciplinaires

Answer 12

• Regroupant des médecins, des infirmières et d’autres professionnels (travailleurs sociaux, personnel administratif, etc.)
• Favorisent l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge

Question 13

SPHERE DE L’OFFRE
LES DIFFERENTS ACTEURS
→ Les structures de prévention

Answer 13

• Services de santé au travail, médecine scolaire, services de protection maternelle et infantile, structures de dépistage, etc.

Question 14

SPHERE DE L’OFFRE
LES DIFFERENTS ACTEURS
→ Les producteurs de biens et services en santé :

Answer 14

• Comme l’industrie pharmaceutique, qui obéissent à des logiques économiques de marché

Question 15

SPHERE DE L’OFFRE

COMMENT SE REPARTIT L’OFFRE SUR LE TERRITOIRE ?

Answer 15

En France c’est selon :
→ La densité des médecins
→ La capacité en lits d’hospitalisation
→ La Réorganisation de l’offre selon le besoin

Question 16

La sphère du financement

FINANCEURS DES DEPENSES DE SANTE

Answer 16

ETAT
REGIMES D’ASSURANCE
MALADIE OBLIGATOIRE GERES PAR DES CAISSES
REGIMES PRIVES FACULTATIFS
MENAGES

Question 17

FINANCEURS DES DEPENSES DE SANTE

ETAT

Answer 17

Dans les pays du Nord et du Sud de l’Europe (Lettonie, Royaume-Uni, Irlande et Canada), l’État assure un service national de santé financé par l’impôt
→ cette part dépasse 80 % dans les pays scandinaves

Question 18

FINANCEURS DES DEPENSES DE SANTE
REGIMES D’ASSURANCE
MALADIE OBLIGATOIRE GERES PAR DES CAISSES

Answer 18

• Assurances publiques financées par des cotisations (+/- transferts publics comme en Belgique), avec un monopole (ex: France) ou une mise en concurrence (ex: Allemagne) - Assurances gérées par des assureurs privés mis en concurrence mais avec forte intervention de l’Etat (ex: Suisse, Pays-Bas)

Question 19

FINANCEURS DES DEPENSES DE SANTE

REGIMES PRIVES FACULTATIFS

Answer 19

Viennent améliorer la couverture de base instaurée par les pouvoirs publics
Exemple en France : les assurances maladies complémentaires individuelles

Question 20

Les pays à dominante assurantielle

Answer 20

− France
− Allemagne
− Etats-Unis

Question 21

Les pays à dominante non-assurantielle

Answer 21

− Italie
− Royaume-Uni
− Suède

Question 22

FINANCEMENT DES DEPENSES PUBLIQUE

Answer 22

Reposent sur des impôts et/ou des cotisations
En France, le financement est de plus en plus fiscalisé (CSG)
→ L’impôt peut être général, affecté sur certains produits (alcool, tabac) ou local (dans les pays scandinaves)

Question 23

PRESTATTIONS OFFERTES

Answer 23

Un ensemble de biens et de services de santé est défini et sera remboursé par l’Assurance maladie
= Panier
= différencie celui qui choisit (= médecin), celui qui consomme (= patient) et celui qui paie (= Assurance Maladie)

Question 24

PRESTATTIONS OFFERTES

Différents paniers selon les bénéficiaire et des systèmes :

Answer 24

→ Si ALD = panier en rapport avec la pathologie remboursé à 100%
→ Si système centralisé = panier identique sur tout le territoire
→ Si système fédéral = adaptations régionales possibles

Question 25

CRITERES D’ENTREE ET SORTIE DU PANIER

Answer 25

• Explicites : suivent une rationalité scientifique ou économique
• Implicites : négociation entre les acteurs

Question 26

TAUX DE PRISE EN CHARGE

Answer 26

A budget donné :
→ Remboursement partiel d’un panier étendu
→ Remboursement intégral d’un panier plus réduit
+ ajouter les assurances privées qui diminuent le reste à charge MAIS qui peuvent être sources d’inégalités.