Introduction aux systèmes de santé de l’UE part 2 Flashcards
SPHERE DE LA DEMANDE
QUAND EST-CE QUE LE PATIENT ENTRE DANS LE SYSTEME DE SOIN ?
Le patient entre sur un besoin RESSENTI
SPHERE DE LA DEMANDE
QUELS SONT LES OBSTACLES A L’ACCES AUX SOINS ?
→ Barrières financières
→ Barrières sociales, culturelle, linguistiques
→ Non disponibilité de l’offre (distance, délais, refus)
SPHERE DE LA DEMANDE
ACCES AU SYSTEME DE SANTE
→ Universalité sur critère de résidence = Système Beveridgien
→ Salariés et ayants-droits MAIS extension aux populations initialement non protégées !
= Système Bismarckien
→ Certaine catégorie de populations ciblées
= POSE LA QUESTION DE L’EGALITE D’ACCES AUX SOINS
SPHERE DE LA DEMANDE
ACCES AU SYSTEME DE SANTE
exemple
Exemple des USA : Programmes d’assistance médicale: Medicaid destinés aux plus pauvres et State Children Insurance Program (Schip) pour les enfants pauvres + Programmes d’assurance maladie (Medicare) destinés aux personnes âgées de plus de 65 ans, aux invalides et aux fonctionnaires
SPHERE DE LA DEMANDE
ACCES AU PRESTATAIRE DE SOINS
→ Libre choix du médecin généraliste pour le patient = création de concurrence entre les médecins
Exemple : En France c’est le cas mais pas au Royaume-Uni où le parcours de soin est très encadré
→ Accès direct aux spécialistes vs. médecin généraliste en Gate Keeper
= problématique des listes d’attente
Exemple : En France, il n’y a pas de Gate Keeper contrairement au Royaume-Uni ou à la Suède
SPHERE DE L’OFFRE
MODES DE REMUNERATION DIFFERENTS SELON LES PROFESSIONS
Selon les professions (médicales ou pharmaceutiques ou paramédicales...) et statuts (libéral, salarié, mixte) 3 modalite de remuneration des medecins • paiement a l'acte • capitation • salariat
SPHERE DE L’OFFRE
MODES DE REMUNERATION DIFFERENTS SELON LES PROFESSIONS
paiment a l’acte =
= dans les systèmes à dominante assurantielle, la médecine est le plus souvent
libérale (France)
SPHERE DE L’OFFRE
MODES DE REMUNERATION DIFFERENTS SELON LES PROFESSIONS
capitation
= forfait attribué au médecin ou cabinet
par personne résidant dans sa région ou inscrite sur sa liste d’abonnés = appliquée au Royaume-Uni pour la médecine générale
SPHERE DE L’OFFRE
MODES DE REMUNERATION DIFFERENTS SELON LES PROFESSIONS
Salariat
= en France dans les établissements de santé publics ou privés à but non lucratif
SPHERE DE L’OFFRE
SELON LES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Différents types selon les champs d’intervention et le statut public ou privé
• Prix d’une journée
• Dotations ou enveloppes budgétaires
• Financement forfaitaire lié à l’activité
SPHERE DE L’OFFRE
LES DIFFERENTS ACTEURS
→ Les réseaux de santé pluridisciplinaires
→ Les structures de prévention
→ Les producteurs de biens et services en santé
SPHERE DE L’OFFRE
LES DIFFERENTS ACTEURS
→ Les réseaux de santé pluridisciplinaires
- Regroupant des médecins, des infirmières et d’autres professionnels (travailleurs sociaux, personnel administratif, etc.)
- Favorisent l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge
SPHERE DE L’OFFRE
LES DIFFERENTS ACTEURS
→ Les structures de prévention
- Services de santé au travail, médecine scolaire, services de protection maternelle et infantile, structures de dépistage, etc.
SPHERE DE L’OFFRE
LES DIFFERENTS ACTEURS
→ Les producteurs de biens et services en santé :
- Comme l’industrie pharmaceutique, qui obéissent à des logiques économiques de marché
SPHERE DE L’OFFRE
COMMENT SE REPARTIT L’OFFRE SUR LE TERRITOIRE ?
En France c’est selon :
→ La densité des médecins
→ La capacité en lits d’hospitalisation
→ La Réorganisation de l’offre selon le besoin
La sphère du financement
FINANCEURS DES DEPENSES DE SANTE
ETAT REGIMES D’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE GERES PAR DES CAISSES REGIMES PRIVES FACULTATIFS MENAGES
FINANCEURS DES DEPENSES DE SANTE
ETAT
Dans les pays du Nord et du Sud de l’Europe (Lettonie, Royaume-Uni, Irlande et Canada), l’État assure un service national de santé financé par l’impôt
→ cette part dépasse 80 % dans les pays scandinaves
FINANCEURS DES DEPENSES DE SANTE
REGIMES D’ASSURANCE
MALADIE OBLIGATOIRE GERES PAR DES CAISSES
- Assurances publiques financées par des cotisations (+/- transferts publics comme en Belgique), avec un monopole (ex: France) ou une mise en concurrence (ex: Allemagne) - Assurances gérées par des assureurs privés mis en concurrence mais avec forte intervention de l’Etat (ex: Suisse, Pays-Bas)
FINANCEURS DES DEPENSES DE SANTE
REGIMES PRIVES FACULTATIFS
Viennent améliorer la couverture de base instaurée par les pouvoirs publics
Exemple en France : les assurances maladies complémentaires individuelles
Les pays à dominante assurantielle
− France
− Allemagne
− Etats-Unis
Les pays à dominante non-assurantielle
− Italie
− Royaume-Uni
− Suède
FINANCEMENT DES DEPENSES PUBLIQUE
Reposent sur des impôts et/ou des cotisations
En France, le financement est de plus en plus fiscalisé (CSG)
→ L’impôt peut être général, affecté sur certains produits (alcool, tabac) ou local (dans les pays scandinaves)
PRESTATTIONS OFFERTES
Un ensemble de biens et de services de santé est défini et sera remboursé par l’Assurance maladie
= Panier
= différencie celui qui choisit (= médecin), celui qui consomme (= patient) et celui qui paie (= Assurance Maladie)
PRESTATTIONS OFFERTES
Différents paniers selon les bénéficiaire et des systèmes :
→ Si ALD = panier en rapport avec la pathologie remboursé à 100%
→ Si système centralisé = panier identique sur tout le territoire
→ Si système fédéral = adaptations régionales possibles
CRITERES D’ENTREE ET SORTIE DU PANIER
- Explicites : suivent une rationalité scientifique ou économique
- Implicites : négociation entre les acteurs
TAUX DE PRISE EN CHARGE
A budget donné :
→ Remboursement partiel d’un panier étendu
→ Remboursement intégral d’un panier plus réduit
+ ajouter les assurances privées qui diminuent le reste à charge MAIS qui peuvent être sources d’inégalités.
