Introduction aux systèmes de santé de l’UE part 1

Question 1

DEFINITION DE L’OMS

Answer 1

Ensemble des organisations, des institutions et des ressources dont le but est d’améliorer la santé

Question 2

4 FONCTIONS ESSENTIELLES

Answer 2

1. La prestation de services 2. La création de ressources 3. Le financement
2. La gestion administrative

Question 3

Qu’est-ce qui va différencier les systèmes de santé ?

Answer 3

→ Les modalités d’accès aux soins
→ Le type de prestations offert
→ Les modes de financement
→ Le mode d’organisation, de gouvernance et de régulation

Question 4

france pib consacre aux prestations sociale

Answer 4

En France, 1/3 du PIB est consacré aux prestations sociales, un des taux les plus élevés d’Europe

Question 5

Place de l’Europe

Answer 5

→ L’Europe n’affecte pas et n’influence pas la définition et l’équilibre financier de la Sécurité sociale de chaque pays.
→ L’Europe ne dispose pas de moyens juridiques assez puissants pour mettre en place une « Europe sociale »
→ MAIS depuis la crise de 2008, un renforcement des processus de coordination économique et de discipline budgétaire est observé.

Question 6

Modele Beveridgien

quel pays

Answer 6

Royaume Unis 
Italie 
Espagne 
Portugal 
Grece 
Scandinavie

Question 7

Modele Beveridgien

obj

Answer 7

etat providence :

vise a mettre a l’abri des csq financiere de la maladie avec un accès quasiment gratuit aux soins

Question 8

Modele Beveridgien 
philosophie 
cible 
financement 
gestion

Answer 8

philosophie : assistance et solidarité
cible : toute la pop
financement : fiscal
gestion : etat avec une organisation centralisée ou décentralisée

Question 9

Modele Bismarkien

quel pays

Answer 9

allemagne
france
benelux
autriche

Question 10

Modele Bismarkien

obj

Answer 10

garantir un revenu de remplacement en cas de maladie

Question 11

Modele Bismarkien 
philosophie 
cible 
financement 
gestion

Answer 11

philosophie : assurentielle et corporatiste
cible : les travailleur
financement : cotisation a la charge des employeur et des employe
gestion : caisse autonome avec une organisation centralisée ou régionale

Question 12

SYSTEME DE SANTE AU ROYAUME-UNI =
MODELE NATIONAL

SERVICE NATIONAL DE SANTE National Health Service NHS
mise en place quand par qui
recouvre quel pays
recouvre …% de la pop

Answer 12

Mis en place en 1948 suite au rapport de Lord Beveridge en 1942
→ Le NHS recouvre le système de santé mis en place en Angleterre, Ecosse, Pays de Galle et Irlande du Nord car l’administration et le financement sont distincts entre ces régions.
→ Recouvre 80% de la population du Royaume-Uni

Question 13

SYSTEME DE SANTE AU ROYAUME-UNI

ce qu’assure ce systeme

Answer 13

→ Couverture maladie universelle
→ Quasi gratuité des soins
→ Financement majoritairement fiscal
→ Gestion directe par l’Etat

Question 14

SYSTEME DE SANTE AU ROYAUME-UNI
ORGANISATION DES SOINS
soin primaire

Answer 14

= Assurent la dispensation de soins courants par des médecins généralistes, personnel infirmier
= 1er point d’entrée dans le système de santé → Inscription des patients auprès du généraliste de la zone géographique
→ Servent de « gate keeper » pour les soins plus spécialisés

Question 15

SYSTEME DE SANTE AU ROYAUME-UNI
ORGANISATION DES SOINS
soin secondaire

Answer 15

Généralement fournis par des médecins spécialistes salariés d’hôpitaux publics

Question 16

SYSTEME DE SANTE AU ROYAUME-UNI
ORGANISATION DES SOINS
soin tertiaire

Answer 16

→ Ciblent des soins plus complexes, maladies rares…

→ Concentrés dans quelques hôpitaux universitaires

Question 17

SYSTEME DE SANTE AU ROYAUME-UNI
GOUVERNANCE ET FINANCEMENT
MINISTRE DE LA SANTE

Answer 17

= Responsabilité ultime de l’offre de soins de santé en Angleterre
MAIS tout en veillant à ce que l’ensemble du système de santé fonctionne correctement pour répondre aux priorités et aux besoins des patients

Question 18

SYSTEME DE SANTE AU ROYAUME-UNI

MINISTERE DE LA SANTE

Answer 18

= Department of Health (DH)

= Responsable de la direction stratégique des systèmes de santé et de services sociaux

Question 19

SYSTEME DE SANTE AU ROYAUME-UNI

NHS england

Answer 19

= organisme indépendant
→ Améliorer les résultats de santé pur les résidents en Angleterre
→ Assure un leadership national pour améliorer la qualité des soins
→ Supervise le fonctionnement et alloue des ressources aux Clinical Commissionning Groups (CCG)
→ Planifie et achète les soins primaires et services spécialisés

Question 20

SYSTEME DE SANTE AU ROYAUME-UNI
CCG
cb
role part 1

Answer 20

Plus de 200
= regroupements de cabinets de médecins généralistes et autres cliniciens sur une zone géographique
→ Planification et achat de prestation sanitaires pour leur bassin de population par contractualisation avec des prestataires publics ou privés.
Exemples de prestataires publics : NHS Trusts/Foundation Trusts)

Question 21

SYSTEME DE SANTE AU ROYAUME-UNI
CCG
cb
role part 2

Answer 21

→ Gère un budget d’achat de soins alloué par le NHS England
→ Peuvent mettre en concurrence n’importe quel fournisseur de service répondant aux normes de bonnes pratiques imposées par le National Institute for Health and Care Excellence (NICE) et la Care Quality Commission (CQC)

Question 22

SYSTEME DE SANTE ALLEMAND =
MODELE ASSURANCIEL
CREATION

Answer 22

EN 1883 sous l’impulsion du Chancelier Bismarck :
→ Création dans l’objectif de juguler les mouvements syndicaux et socialistes en améliorant les conditions de vie du prolétariat ouvrier
→ Repose sur la capacité des individus à ouvrir des droits grâce à leur activité professionnelle avec un paiement de cotisations sociales à parts égales entre salariés et employeurs
= plus ancien système d’assurance sociale dans le monde

Question 23

SYSTEME DE SANTE ALLEMAND =

COEXISTENCE ASSURANCE MALADIE PUBLIQUE ET PRIVEE

Answer 23

→ Assurance maladie est obligatoire et universelle depuis 2009

Question 24

SYSTEME DE SANTE ALLEMAND =
COEXISTENCE ASSURANCE MALADIE PUBLIQUE ET PRIVEE
VIA LE REGIME LEGAL D’ASSURANCE

Answer 24

→ Géré par les caisses d’assurances maladie qui sont des organismes à gestion paritaire mais régis par la loi
= concerne environ 90% des assurés

Question 25

SYSTEME DE SANTE ALLEMAND =
COEXISTENCE ASSURANCE MALADIE PUBLIQUE ET PRIVEE
VIA LE REGIME PRIVEE

Answer 25

→ Géré par des caisses d’assurance-maladie privées
= Environ 10% de la population est couverte de manière optionnelle comme alternative au régime légal sous conditions de revenus et d’emploi
→ Régime ouvert aux fonctionnaires (exclus du système public), aux indépendants et aux salariés percevant un salaire mensuel brut supérieur à un seuil prédéfini qui payent des primes calculées en fonction du risque et sont susceptibles de recevoir des prestations plus étendues

Question 26

SYSTEME DE SANTE ALLEMAND =

GOUVERNANCE ET FINANCEMENT

Answer 26

→ Pouvoir de décision partagé entre le niveau fédéral, les Länder et les caisses de sécurité sociale
→ Le régime légal d’assurance maladie est mis en œuvre par des caisses d’assurance maladie qui peuvent être choisies par les assurés = concurrence
→ Le financement du régime légal repose sur les cotisations obligatoires employés/employeurs et en partie par l’impôt sur les revenus
= Les cotisations (taux unique de cotisation fixé par la loi et fonction du revenu) sont récoltées par un fonds central en charge de les redistribuer aux caisses d’assurance publiques en fonction des risques qu’elles supportent