Depense de santé Flashcards

1
Q

secu soci
cb branche lesquels
different regime et leur part

A

Sécurité Sociale = 4 branches (maladie, famille, vieillesse, accidents du travail et maladie professionnelles)
Plusieurs régimes :
− Régime général (CNAMTS et fusion avec le régime des indépendants en 2018) = 91%
− Régime agricole (MSA) = 5%
− Régimes spéciaux (SCNF, mines, clergé…) = 4%

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2
Q

LE TROU DE LA SECU =

A

→ Déficit de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité Sociale

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3
Q

LE TROU DE LA SECU

2010

A

-24 Milliards €

N’a pas été à l’équilibre depuis 2002

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4
Q

LE TROU DE LA SECU

2014

A

Pour la première fois en dessous de la barre des 10 milliards €

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5
Q

LE TROU DE LA SECU
2018
ET PREVISIONS

A

+0,3 Milliards €
2019 ? -0,3 milliards €
2020 ? -10,4 milliards €

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6
Q

Déficit de l’Assurance Maladie

A

L’Assurance Maladie est la branche la plus déficitaire → 2 causes possibles :
• Moindre revenus
• Augmentation de la consommation et donc des dépenses de soins = CNAMTS de -1,6 milliards € en 2000 à -11,6 milliards € en 2004

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7
Q

Déficit de l’Assurance Maladie

evolution et mesure

A

→ mesures importantes pour contenir la croissance des dépenses à partir de 2004 = hausse des recettes à partir de 2015, forte amélioration en 2018 MAIS nouveau record en 2020 du fait de la COVID-19

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8
Q

Pourquoi étudier les dépenses de santé ?

A

→ Financement collectif = poids dans les dépenses des ménages
→ Objectifs du système de soins :
- Améliorer la santé des populations - Avoir un financement juste
- Réceptivité
→ Spécificité du bien de santé

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9
Q

SPECIFICITE DU BIEN DE SANTE

consommation medicale =

A

= le résultat d’un mix de décisions collectives et de décisions individuelles

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10
Q

SPECIFICITE DU BIEN DE SANTE
consommation medicale
decision collective

A

La plus grande partie du financement est collective
→ la consommation médicale n’est pas le reflet d’arbitrages opérés par les individus sous contrainte de budget car l’assurance en couvre de temps en temps la totalité
= Possible «surconsommation» liée à cette absence de contrainte financière
→ analyse macroéconomique

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11
Q

SPECIFICITE DU BIEN DE SANTE
consommation medicale
decision individuelle

A
Elles sont fonction de :
- prix (pour la partie hors Assurance Maladie) - revenu
- culture
- éducation
- individus
→ analyse microéconomique
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12
Q

SPECIFICITE DU BIEN DE SANTE

ASYMETRIE D’INFORMATION

A

Entre le professionnel de soins et le consommateur (le patient)
→ l’offre peut agir sur la demande
Consommation = résultat de l’interaction entre les deux

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13
Q

Que va-t-on regarder ?

pk

A

– Soins, prévention, médicaments, transports
– Hôpital, médecine de ville
– Recherche, formation, gestion du système de santé

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14
Q

Que va-t-on regarder ?

pour qui

A

– Les ménages
– L’assurance maladie
– Les mutuelles et assurances privées
– L’État

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15
Q

Les comptes de la santé

A

C’est une approche globale de la consommation médicale qui évalue rétrospectivement chaque année la consommation et le financement de la fonction santé (= ensemble des actions qui concourent au traitement ou à la prévention d’une perturbation de l’état de santé)
= compte satellite de la comptabilité nationale
= disponible seulement en septembre de l’année n+1 du fait du temps de calcul important

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16
Q

La structure des dépenses
LES 2 AGREGATS DES COMPTES DE LA SANTE
def

A

Agrégat = grandeur synthétique qui mesure le résultat d’un ensemble économique

17
Q

CMT

compo

A

Consommation Médicale Totale (CMT) Constituées de 2
éléments :
→ Consommation de Soins et Biens Médicaux (CSBM)
→ Consommation de Services de Médecine Préventive

18
Q

Consommation de Soins et Biens Médicaux

A

+++ stable = soins
hospitaliers 46%, soins ambulatoires 27%, transports sanitaires 3%, biens médicaux 24% (dont médicaments 16%)
= 203,5 milliards €

19
Q

Consommation de Soins et Biens Médicaux

croissance

A

La croissance des dépenses s’explique par l’augmentation du volume de soins consommés et du prix de ces soins.
→ Elle est compensée par la décroissance des prix

20
Q

Consommation de Services de Médecine Préventive

A

= uniquement de services de prévention spécifiques individualisables comme la médecine du travail, médecine scolaire et universitaire, PMI, dépistages organisés…
= 3,8 milliards €

21
Q

DCS

A

Dépense Courante de Santé (DCS)
= mesure l’effort consacré par l’ensemble des financeurs du système au titre de la santé
Elle intègre la CMT en plus des : → Dépenses individuelles
→ Dépenses collectives
= 275,9 milliards € = 11,7% du PIB

22
Q

DCS

depense indiv

A

= CBSM 203Mds€
= autre depense indiv 42Mds
(indemnite journaliere, soin longue durée aux personne handicapees en etablissement, soin de longue durée aux pers agée, medecine preventive, autre depense en faveur des malades)

23
Q

DCS

depense collectives

A

= 30Mds

= prévention collective, subventions reçues par le système de santé, la recherche et l’enseignement, cout gestion santé

24
Q

DCSi

A

Dépense Courante de Santé au sens international (DCSi)
→ concept commun de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) et de l’OMS C’est une notion identique à la DCS :
= 259,6 milliards € = 11,2% du PIB
= France en 3ème position au sein des pays de l’OCDE

25
Q

Les financeurs de la CSBM

A
ASSURANCE MALADIE
ETAT ET COLLECTIVITES LOCALES
ORGANISMES COMPLEMENTAIRES
Mutuelles, assurances, instituts de prévoyance
MENAGES
26
Q

ASSURANCE MALADIE

ETAT ET COLLECTIVITES LOCALES

A

Financement selon son revenu = indépendamment du besoin

27
Q

ORGANISMES COMPLEMENTAIRES

Mutuelles, assurances, instituts de prévoyance

A

Financement indépendant du revenu mais ajusté à une mesure approximative du besoin (au moins l’âge)

28
Q

MENAGES

A

Financement directement selon le besoin et l’intensité de la consommation de soins
= ticket modérateur
+++ diminution de la charge pour les ménages concernant l’optique et autres biens médicaux (hors soins hospitaliers, transports sanitaires, soins de ville et médicaments)

29
Q

% prise en charge pour
CSBM
Soin hospitalier
Soin de ville

A

CSBM :
secu soc 78% ; etat et CMuc peu ; orga complementaire 13%; menage 7%

Soin hospitalier
secu soc 92% ; etat et CMuc 1% ; orga complementaire 5%; menage 2%

Soin de ville
secu soc 66% ; etat et CMuc 3% ; orga complementaire 22% ; menage 10%

30
Q

% prise en charge pour
TRANSPORT SANITAIRE
MEDICAMENT
AUTRE BIENS MEDICAUX

A

TRANSPORT SANITAIRE
secu soc 93% ; etat et CMuc peu ; orga complementaire 4%; menage 2%

MEDICAMENT
secu soc 73% ; etat et CMuc peu 1%; orga complementaire 12%; menage 13%

AUTRE BIENS MEDICAUX
secu soc 45% ; etat et CMuc peu ; orga complementaire 39%; menage 16%