Depense de santé Flashcards
secu soci
cb branche lesquels
different regime et leur part
Sécurité Sociale = 4 branches (maladie, famille, vieillesse, accidents du travail et maladie professionnelles)
Plusieurs régimes :
− Régime général (CNAMTS et fusion avec le régime des indépendants en 2018) = 91%
− Régime agricole (MSA) = 5%
− Régimes spéciaux (SCNF, mines, clergé…) = 4%
LE TROU DE LA SECU =
→ Déficit de l’ensemble des régimes de base de la Sécurité Sociale
LE TROU DE LA SECU
2010
-24 Milliards €
N’a pas été à l’équilibre depuis 2002
LE TROU DE LA SECU
2014
Pour la première fois en dessous de la barre des 10 milliards €
LE TROU DE LA SECU
2018
ET PREVISIONS
+0,3 Milliards €
2019 ? -0,3 milliards €
2020 ? -10,4 milliards €
Déficit de l’Assurance Maladie
L’Assurance Maladie est la branche la plus déficitaire → 2 causes possibles :
• Moindre revenus
• Augmentation de la consommation et donc des dépenses de soins = CNAMTS de -1,6 milliards € en 2000 à -11,6 milliards € en 2004
Déficit de l’Assurance Maladie
evolution et mesure
→ mesures importantes pour contenir la croissance des dépenses à partir de 2004 = hausse des recettes à partir de 2015, forte amélioration en 2018 MAIS nouveau record en 2020 du fait de la COVID-19
Pourquoi étudier les dépenses de santé ?
→ Financement collectif = poids dans les dépenses des ménages
→ Objectifs du système de soins :
- Améliorer la santé des populations - Avoir un financement juste
- Réceptivité
→ Spécificité du bien de santé
SPECIFICITE DU BIEN DE SANTE
consommation medicale =
= le résultat d’un mix de décisions collectives et de décisions individuelles
SPECIFICITE DU BIEN DE SANTE
consommation medicale
decision collective
La plus grande partie du financement est collective
→ la consommation médicale n’est pas le reflet d’arbitrages opérés par les individus sous contrainte de budget car l’assurance en couvre de temps en temps la totalité
= Possible «surconsommation» liée à cette absence de contrainte financière
→ analyse macroéconomique
SPECIFICITE DU BIEN DE SANTE
consommation medicale
decision individuelle
Elles sont fonction de : - prix (pour la partie hors Assurance Maladie) - revenu - culture - éducation - individus → analyse microéconomique
SPECIFICITE DU BIEN DE SANTE
ASYMETRIE D’INFORMATION
Entre le professionnel de soins et le consommateur (le patient)
→ l’offre peut agir sur la demande
Consommation = résultat de l’interaction entre les deux
Que va-t-on regarder ?
pk
– Soins, prévention, médicaments, transports
– Hôpital, médecine de ville
– Recherche, formation, gestion du système de santé
Que va-t-on regarder ?
pour qui
– Les ménages
– L’assurance maladie
– Les mutuelles et assurances privées
– L’État
Les comptes de la santé
C’est une approche globale de la consommation médicale qui évalue rétrospectivement chaque année la consommation et le financement de la fonction santé (= ensemble des actions qui concourent au traitement ou à la prévention d’une perturbation de l’état de santé)
= compte satellite de la comptabilité nationale
= disponible seulement en septembre de l’année n+1 du fait du temps de calcul important
La structure des dépenses
LES 2 AGREGATS DES COMPTES DE LA SANTE
def
Agrégat = grandeur synthétique qui mesure le résultat d’un ensemble économique
CMT
compo
Consommation Médicale Totale (CMT) Constituées de 2
éléments :
→ Consommation de Soins et Biens Médicaux (CSBM)
→ Consommation de Services de Médecine Préventive
Consommation de Soins et Biens Médicaux
+++ stable = soins
hospitaliers 46%, soins ambulatoires 27%, transports sanitaires 3%, biens médicaux 24% (dont médicaments 16%)
= 203,5 milliards €
Consommation de Soins et Biens Médicaux
croissance
La croissance des dépenses s’explique par l’augmentation du volume de soins consommés et du prix de ces soins.
→ Elle est compensée par la décroissance des prix
Consommation de Services de Médecine Préventive
= uniquement de services de prévention spécifiques individualisables comme la médecine du travail, médecine scolaire et universitaire, PMI, dépistages organisés…
= 3,8 milliards €
DCS
Dépense Courante de Santé (DCS)
= mesure l’effort consacré par l’ensemble des financeurs du système au titre de la santé
Elle intègre la CMT en plus des : → Dépenses individuelles
→ Dépenses collectives
= 275,9 milliards € = 11,7% du PIB
DCS
depense indiv
= CBSM 203Mds€
= autre depense indiv 42Mds
(indemnite journaliere, soin longue durée aux personne handicapees en etablissement, soin de longue durée aux pers agée, medecine preventive, autre depense en faveur des malades)
DCS
depense collectives
= 30Mds
= prévention collective, subventions reçues par le système de santé, la recherche et l’enseignement, cout gestion santé
DCSi
Dépense Courante de Santé au sens international (DCSi)
→ concept commun de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) et de l’OMS C’est une notion identique à la DCS :
= 259,6 milliards € = 11,2% du PIB
= France en 3ème position au sein des pays de l’OCDE
Les financeurs de la CSBM
ASSURANCE MALADIE ETAT ET COLLECTIVITES LOCALES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES Mutuelles, assurances, instituts de prévoyance MENAGES
ASSURANCE MALADIE
ETAT ET COLLECTIVITES LOCALES
Financement selon son revenu = indépendamment du besoin
ORGANISMES COMPLEMENTAIRES
Mutuelles, assurances, instituts de prévoyance
Financement indépendant du revenu mais ajusté à une mesure approximative du besoin (au moins l’âge)
MENAGES
Financement directement selon le besoin et l’intensité de la consommation de soins
= ticket modérateur
+++ diminution de la charge pour les ménages concernant l’optique et autres biens médicaux (hors soins hospitaliers, transports sanitaires, soins de ville et médicaments)
% prise en charge pour
CSBM
Soin hospitalier
Soin de ville
CSBM :
secu soc 78% ; etat et CMuc peu ; orga complementaire 13%; menage 7%
Soin hospitalier
secu soc 92% ; etat et CMuc 1% ; orga complementaire 5%; menage 2%
Soin de ville
secu soc 66% ; etat et CMuc 3% ; orga complementaire 22% ; menage 10%
% prise en charge pour
TRANSPORT SANITAIRE
MEDICAMENT
AUTRE BIENS MEDICAUX
TRANSPORT SANITAIRE
secu soc 93% ; etat et CMuc peu ; orga complementaire 4%; menage 2%
MEDICAMENT
secu soc 73% ; etat et CMuc peu 1%; orga complementaire 12%; menage 13%
AUTRE BIENS MEDICAUX
secu soc 45% ; etat et CMuc peu ; orga complementaire 39%; menage 16%
