DEPENSE EN SANTE PART 2

Question 1

BESOIN RESSENTI

Answer 1

Le besoin naît quand l’individu estime que son état de santé a changé par rapport à son état de santé antérieur (morbidité ressentie) ou par comparaison avec les autres

Question 2

BESOIN RESSENTI depend de

Answer 2

→ La croyance et la confiance dans le système de santé
→ La sensibilité à la douleur
→ Le niveau de connaissance : niveau de culture et d’éducation globale, vulgarisation, Internet

Question 3

FACTEURS DEMOGRAPHIQUES

age

Answer 3

= Approximation de l’état de santé
= Lié au nombre de maladies, autonomie…
La consommation médicale est plus élevée aux âges extrêmes :
– Petite enfance : problèmes de santé spécifiques, examens obligatoires
– Personnes âgées : polypathologie
= généralistes > spécialistes

Question 4

FACTEURS DEMOGRAPHIQUES

sexe

Answer 4

Les femmes consomment plus que les hommes
→ Contacts avec le système de soins plus fréquents pour les femmes de 20 à 50 ans (gynéco, grossesses)
→ Besoin ressenti différent : perception de la santé différente (morbidité déclarée des femmes > hommes)

Question 5

FACTEURS SOCIO- ECONOMIQUES

CSP

Answer 5

→ Les ouvriers et artisans commerçants ont moins souvent recours au système de soins et consultent moins souvent les spécialistes que les autres CSP.
→ Les employés et ouvriers renoncent davantage aux soins (surtout pour l’optique et le dentaire) que les autres CSP, à âge, sexe et couverture sociale comparable

Question 6

FACTEURS SOCIO- ECONOMIQUES

lieu de residence

Answer 6

→ Ville > campagne

Pourquoi ? Effet d’offre probable

Question 7

FACTEURS SOCIO- ECONOMIQUES

protection sociale

Answer 7

→ « Masque » le coût réel des soins et facilite la consommation
→ Complémentaire santé (Mutuelle)
• En l’absence de complémentaire les consultations, soins dentaires et lunettes sont moins fréquents
• 24% des personnes sans complémentaire déclaraient avoir déjà renoncé à des soins contre 9% des bénéficiaires d’une mutuelle privée hors CMUc

Question 8

FACTEURS EPIDEMIOLOGIQUES

Answer 8

Augmentation de la prévalence des maladies chroniques et cancers
Pourquoi ?
→ Vieillissement de la population
→ Comportements à risques de + en + répandus
= tabac, alcool, alimentation déséquilibrée, sédentarité… → Progrès médicaux = « chronicisation » de maladies antérieurement mortelles
= Leurs traitements sont longs et coûteux
= 10% de la population concentre 70% des dépenses de l’Assurance Maladie

Question 9

REPARTITION DE L’OFFRE SUR LE TERRITOIRE

Answer 9

Plus l’offre augmente, plus la demande de santé de la population est importante
→ Augmentation du nb de lits
= augmentation du nb d’hospitalisations
→ Augmentation de la densité de médecins = augmentation du nb de consultations
= Hypothèse de la « demande induite »

Question 10

PROGRES TECHNIQUES ET INNOVATIONS

Answer 10

Mise au point de moyens diagnostiques et traitements innovants et coûteux
– Imagerie, biologie moléculaire…
– Médicaments innovants (anticancéreux, immunomodulateurs, biothérapies)
– Techniques chirurgicales…
→ Diffusion de ces innovations
→ L’innovation crée aussi la demande

Question 11

PRATIQUES PROFESSIONNELLES

part 1

Answer 11

Variabilité des pratiques
→ Face à une situation clinique identique, les praticiens peuvent adopter des stratégies différentes :
– Prescription d’examens complémentaires ou non
– Prescription d’antibiotiques ou non
Exemple : 50% des consultations pour rhinopharyngite aigüe (sans complication bactérienne) donnent lieu à prescription d’antibiotiques par les généralistes

Question 12

PRATIQUES PROFESSIONNELLES

part 2

Answer 12

→ Les différences de prise en charge peuvent s’éloigner de la
stratégie optimale au détriment de l’efficience
Exemple : les statines en France =
- 1/3 OK
- 1/3 sans dosage préalable
- 1/3 avec dosage mais taux de LDL-cholestérol inférieur au seuil défini par l’ANSM
= diminution de la qualité = augmentation des coûts

Question 13

La maîtrise des dépenses

Comment faire ?

Answer 13

Baisser les dépenses = IMPOSSIBLE CAR : − Augmentation de la population
− Nouvelles technologies plus chères
− Nouvelles exigences
MAIS plus que nécessaire pour l’Assurance Maladie !

Question 14

La maîtrise des dépenses

solutions

Answer 14

→ En diminuant
● Les volumes de consommation : action sur les facteurs d’offre et de demande
● Les prix
● Les coûts pour l’assurance maladie : diminution des taux de remboursement
→ Contraintes
● L’accessibilité aux soins (géographique et financière)
● Equité
● Qualité des soins

Question 15

La maîtrise des dépenses

Historiquement, il y a 2 phases :

Answer 15

→ Phase purement comptable associant régulation de l’offre et gestion budgétaire
→ Approche médicalisée à partir des années 90 fondée sur l’amélioration des pratiques et associant les professionnels

Question 16

Approche comptable

ENCADREMENT DES PRIX

Answer 16

– Soins ambulatoires : fixation des tarifs des professionnels de santé (conventions)
– Médicaments : fixation des prix

Question 17

Approche comptable

REGULATION DE LA DEMANDE

Answer 17

– Ticket modérateur
– Forfait hospitalier
– Forfaits de remboursement pour les génériques
– Contribution forfaitaire de 1€ par acte, 0,5€ par boite de médicament…
– Contrats responsables

Question 18

Approche comptable

GESTION BUDGETAIRE DE L’ASSURANCE MALADIE

Answer 18

– Augmentation des recettes, déremboursement de certaines prestations
– Contributions forfaitaires de 1€ par acte, 0,5€ par boite de médicament

Question 19

Approche médicalisée

Permet une approche plus globale via :

Answer 19

• ONDAM : objectif national de dépenses de l’assurance maladie (Ordonnance Juppé)
• Loi quinquennale de santé publique (articulation ONDAM - priorités de SP)

Question 20

ONDAM, késako ?

Answer 20

= Outil prévisionnel des dépenses de l’Assurance Maladie
→ L’objectif de dépenses est fixé chaque année pour chaque poste de dépenses.
→ Votée par le Parlement lors de la LFSS
En 2010 = respectée pour la première fois depuis 1997
Depuis 2010, les dépenses de l’ONDAM sont en sous-exécution.

Question 21

APPROCHE MEDICALISEE

AMELIORATION DES PRATIQUES RESPONSABILISATION DES
PROFESSIONNELS

Answer 21

→ Création de la HAS = références médicales
→ Obligations de formation médicale continue
→ Évaluation des pratiques professionnelles
→ Informatisation
→ ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé
Publique)
→ Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée – OPTAM = remplace les contrats d’accès aux soins du secteur 2
→ Accréditation (établissements)

Question 22

APPROCHE MEDICALISEE

INTRODUCTION DE LA TARIFICAITON A L’ACTIVITE A l’hôpital

Answer 22

→ Médicalisation du financement → Responsabilisation des acteurs

Question 23

APPROCHE MEDICALISEE

RENFORCEMENT DE LA COORDINATION DES SOINS

Answer 23

– Les réseaux de soins = réunion de professionnels de santé autour d’une pathologie
– Les filières de soins = autour d’un médecin référent qui décide de l’orientation du patient et assure son suivi

Question 24

APPROCHE MEDICALISEE

MEDECIN TRAITANT

Answer 24

Les patients qui ne s’inscrivent pas dans ce dispositif subissent une majoration de leur prise en charge

Question 25

ONDAM realise chq année ?

reforme ?

Answer 25

→ A l’exception de 1997 jusqu’en 2010, l’ONDAM a été dépassé chaque année (de façon moindre depuis 2003), essentiellement à cause des soins de ville et des dépenses de médicaments.
→ Les réformes ont ouvert de nouvelles voies, mais les exemples étrangers permettent d’envisager d’autres pistes…