Le viol Flashcards
Qu’est-ce que le viol selon l’article 222-23 du Code pénal?
Le viol est défini comme tout acte de pénétration sexuelle ou bucco-génital commis sur autrui par violence, contrainte, menace ou surprise.
Quels sont les éléments matériels du viol?
Le viol implique un acte de pénétration sexuelle ou un acte bucco-génital.
Quelles sont les formes de pénétration considérées comme viol?
La pénétration du sexe féminin par un sexe masculin, des doigts ou un objet, la fellation forcée, et la pénétration anale par un sexe masculin.
Quelle est la distinction faite par la jurisprudence concernant la pénétration anale?
La sodomie est considérée comme un viol, mais si la pénétration anale est faite par un objet sans connotation sexuelle, cela peut être qualifié d’actes de tortures.
Quel exemple illustre la qualification de viol par pénétration anale?
La sodomisation de la victime avec un manche de pioche recouvert d’un préservatif a été considérée comme un viol.
Quelles sont les conditions pour qu’une personne soit considérée comme victime de viol?
La victime doit être une personne physique et vivante.
Quels moyens peuvent être utilisés par l’agent pour commettre un viol?
L’agent peut utiliser la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.
Quel exemple illustre l’utilisation de la surprise dans un viol?
Un conducteur a été reconnu coupable de viol après avoir surpris sa passagère en dissimulant son identité.
Quels sont les éléments moraux du viol?
L’auteur doit avoir conscience de la pénétration et de l’absence de consentement de la victime.
Quelle est la peine encourue pour le viol selon l’article 222-23?
Le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle.
Quelles circonstances aggravantes peuvent s’appliquer au viol?
La qualité de la victime, la qualité de l’auteur, et d’autres facteurs comme l’utilisation d’une arme ou la présence d’un mineur.
Quand commence le délai de prescription pour le viol?
Le délai commence à courir à compter de la commission des faits, ou à la majorité de la victime si elle était mineure.
Qu’est-ce que l’article 222-23-1 du Code pénal prévoit?
Il prévoit un crime de viol commis sur un mineur de 15 ans par un majeur, sans nécessité de prouver l’absence de consentement si la différence d’âge est d’au moins 5 ans.
Quelle est la peine encourue pour le viol sur mineur selon l’article 222-23-1?
L’infraction est punie de 20 ans de réclusion criminelle.
Qu’est-ce que l’article 222-23-2 du Code pénal prévoit?
Il prévoit un crime de viol incestueux commis par un majeur sur un mineur.
