La peine Flashcards
Qu’est-ce que la peine en droit pénal?
La peine correspond à la sanction pénale encourue par l’auteur d’une infraction.
Quel est le rôle du Code pénal concernant les peines?
Le Code pénal prévoit la nature et le quantum des peines.
Comment les peines sont-elles classées?
Il existe différents types de peines selon la gravité de l’infraction.
Quelle est la différence entre peine et mesure de sûreté?
La peine est répressive, tandis que la mesure de sûreté est préventive.
Quels types de peines peuvent être prononcées en matière criminelle?
Des peines privatives de liberté, des peines alternatives à l’emprisonnement, des peines limitant la liberté d’aller et venir, et des peines complémentaires.
Quelles sont les peines privatives de liberté?
Il faut distinguer entre la réclusion ou la détention criminelle et l’emprisonnement correctionnel.
Quels sont les montants des amendes pour les contraventions?
De 38 euros à 1 500 euros, selon la classe de contravention, avec des montants plus élevés en cas de récidive.
Qu’est-ce que la réclusion criminelle?
C’est une peine limitée dans le temps (15, 20 ou 30 ans) ou à perpétuité, assortie d’une amende et de peines complémentaires.
Qu’est-ce que l’emprisonnement correctionnel?
C’est une peine d’emprisonnement limitée dans le temps, avec possibilité de sursis ou d’aménagement.
Quelles sont les peines alternatives à l’emprisonnement?
Détention à domicile sous surveillance électronique, travail d’intérêt général, jour-amende, peines de stage, peines privatives ou restrictives de droit, et sanction-réparation.
Qu’est-ce que la détention à domicile sous surveillance électronique?
C’est une peine pouvant être prononcée pour un délit puni d’emprisonnement, avec des obligations spécifiques pour le condamné.
Qu’est-ce que le travail d’intérêt général (TIG)?
C’est un travail non rémunéré au profit d’une personne morale de droit public ou d’une association, à accomplir entre 20 et 400 heures.
Qu’est-ce qu’un jour-amende?
C’est une contribution quotidienne versée au Trésor public, fixée selon les ressources du condamné, pour un maximum de 360 jours.
Quelles sont les formes de stage que la juridiction peut prononcer?
Stages de sensibilisation à la sécurité routière, aux dangers des produits stupéfiants, et d’autres thématiques sociales.
Qu’est-ce que la sanction-réparation?
C’est une obligation pour le condamné de réparer le préjudice de la victime, pouvant être prononcée à la place d’une peine d’emprisonnement.
