L'empoisonnement Flashcards
Qu’est-ce que l’empoisonnement selon le Code pénal ?
L’empoisonnement est défini comme « le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort ».
Quel est l’élément matériel de l’empoisonnement ?
L’élément matériel comprend un acte d’administration ou d’emploi d’une substance mortifère.
Quelles sont les formes d’administration d’un poison ?
L’administration peut se faire par injection, inhalation, absorption, etc.
Quelles conditions doivent être remplies pour qu’il y ait empoisonnement ?
Il y a empoisonnement lorsque : 1) l’auteur administre le poison à la victime, 2) la victime se l’administre elle-même à son insu, 3) la substance est administrée par une personne intermédiaire.
Qu’est-ce qu’une substance de nature à entraîner la mort ?
C’est une substance mortifère, peu importe sa forme ou son origine, qui a le pouvoir de causer la mort.
Comment se distingue une substance mortifère d’une substance nuisible ?
Une substance nuisible est dépourvue d’effet mortel, soit par une dose non mortelle, soit par sa nature.
Quelle est la nature de l’infraction d’empoisonnement ?
L’empoisonnement est une infraction formelle, consommée indépendamment du résultat, que la victime soit décédée ou non.
Quel est l’élément moral de l’empoisonnement ?
Il implique la volonté d’administrer la substance et la connaissance du caractère mortifère de celle-ci.
Quelle est la sanction pour l’empoisonnement ?
L’empoisonnement est puni des mêmes peines que celles prévues pour l’homicide volontaire, et sa tentative est toujours punissable.
Quand commence le délai de prescription pour l’empoisonnement ?
Le délai de prescription commence à courir au moment de l’emploi ou de l’administration de la substance mortifère.
