III - 8- Les principes éthiques et déontologiques Flashcards

1
Q

quels sont les 2 élements qui constitue le STATUT juridique de l’enfant

A

personnalité juridique + sa capacité juridique (qui varie selon l’age)

Personnalité juridique: L’enfant acquiert une identité juridique à sa naissance, avec un nom, un prénom et une nationalité.
Capacités juridiques: L’enfant a une capacité juridique limitée avant l’âge de la majorité. Certains de ses droits seront donc exercés par son représentant légal < 16 ans
16 ans: Possibilité d’émancipation et d’acquérir une capacité juridique quasi-complète.

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2
Q

à partir de quel âge un enfant peut être considéré comme responsable de ses actes, , dans le cadre du statut juridique de l’enfant et des seuils d’âge prévus par la loi francaise

exemple

A

10 ans

___
La responsabilité de l’enfant : les seuils d’âge dans la loi française :
10 ans est l’âge de la sanction pénale, du consentement à certains actes importants pour la vie de l’enfant (nom, adoption…) ;

> exemple
Sanction pénale : Si un enfant de 10 ans volontairement casse la fenêtre du voisin, il peut être amené à réparer le préjudice causé.La sanction pénale : Cela signifie qu’à partir de 10 ans, un enfant peut être considéré comme responsable de certaines de ses actions et donc être sanctionné. Cependant, il est important de préciser que cette sanction n’est pas la même que celle appliquée à un adulte. Les sanctions pour les mineurs sont adaptées à leur âge et visent plus à les rééduquer qu’à les punir.

La notion de discernement: Même si l’âge de 10 ans est un repère, la responsabilité pénale d’un enfant dépend aussi de sa capacité à comprendre les conséquences de ses actes.

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3
Q

à partir de quel âge le consentement d’un enfant est-il obligatoire aux yeux de la loi française ?

exemple

A

10 ans

___
Le consentement à certains actes importants : À partir de 10 ans, l’avis de l’enfant doit être pris en compte pour certains actes qui ont un impact important sur sa vie, comme le choix de son nom ou l’adoption. Cela ne signifie pas que l’enfant décide seul, mais que son opinion doit être entendue par le juge ou les personnes habilitées à prendre cette décision.

Consentement à certains actes : Si les parents d’un enfant de 10 ans souhaitent changer son nom, l’avis de l’enfant sera recueilli par le juge des enfants.

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4
Q

à partir de …….. ans, l’enfant commence à acquérir une certaine autonomie juridique. Il peut être tenu responsable de ses actes et son avis doit être pris en compte pour certaines décisions importantes le concernant.

A

à partir de 10 ans, l’enfant commence à acquérir une certaine autonomie juridique. Il peut être tenu responsable de ses actes et son avis doit être pris en compte pour certaines décisions importantes le concernant.

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5
Q

a partir de quel age un enfant peut être poursuivi au niveau pénal ?

exemple

A

13 ans est l’âge auquel des poursuites pénales sont possibles ;

exemple : vol d’un téléphone

Les conséquences :
Plainte déposée : Si le propriétaire du téléphone porte plainte, la justice sera saisie.
Enquête : La police mènera une enquête pour déterminer les responsabilités.
Présentation devant un juge des enfants : L’enfant de 13 ans sera convoqué devant un juge des enfants.
Mesures éducatives : Le juge, après avoir évalué la gravité des faits et les circonstances, pourra prononcer des mesures éducatives comme :
Une réparation du préjudice (rendre le téléphone, indemniser la victime)
Des travaux d’intérêt général
Un placement en foyer éducatif (dans les cas les plus graves)

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6
Q

texte a trou

……. ans est l’âge de la sanction pénale, du consentement à certains actes importants pour la vie de l’enfant (nom, adoption…) ;
……….. ans est l’âge auquel des poursuites pénales sont possibles ;
……….. ans est l’âge de la majorité sexuelle (fille et garçon)
……… ans est l’âge de la fin de scolarité obligatoire, de l’aptitude au travail, de l’émancipation possible et du durcissement du droit pénal ;
………. ans est l’âge de la majorité, de l’autorisation pour les filles et les garçons de se marier, de devenir tuteur, de faire un testament, de se présenter à certaines élections et …….

A

10 ans est l’âge de la sanction pénale, du consentement à certains actes importants pour la vie de l’enfant (nom, adoption…) ;
13 ans est l’âge auquel des poursuites pénales sont possibles ;
15 ans est l’âge de la majorité sexuelle (fille et garçon)
16 ans est l’âge de la fin de scolarité obligatoire, de l’aptitude au travail, de l’émancipation possible et du durcissement du droit pénal ;
18 ans est l’âge de la majorité, de l’autorisation pour les filles et les garçons de se marier, de devenir tuteur, de faire un testament, de se présenter à certaines élections et voter.

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7
Q

un enfant de 16 ans a le droit travailler

A

vrai

16 ans est l’âge de la fin de scolarité obligatoire, de l‘aptitude au travail, de l’émancipation possible et du durcissement du droit pénal ;

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8
Q

texte a trou

protège - sujet - droits - limites

Idées principales à retenir:

L’enfant est un …….. de droit à part entière.
Ses ……… évoluent avec l’âge.
La loi ……….. les enfants et définit les …….. de leur autonomie.

A

Idées principales à retenir:

L’enfant est un sujet de droit à part entière.
Ses droits évoluent avec l’âge.
La loi protège les enfants et définit les limites de leur autonomie.

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9
Q

Qu’est-ce que la personnalité juridique d’un enfant ?
Quels sont les éléments constitutifs de l’identité d’un enfant ?

A

C’est la qualité qui permet à l’enfant d’être titulaire de droits et d’obligations.

Son nom, son prénom, sa nationalité et son état civil.

____
La personnalité juridique d’un enfant désigne sa capacité à être reconnu comme une** personne distincte **en droit, ayant des droits et des obligations, dès sa naissance.

1- Début de la personnalité juridique :

L’enfant acquiert une personnalité juridique s’il naît vivant (respire ou montre des signes de vie) et viable (capable de vivre en dehors du corps maternel).
Avant la naissance, un fœtus n’a pas de personnalité juridique en tant que telle, mais il est protégé par diverses dispositions légales.

2 - Droits de l’enfant :

Dès la naissance, l’enfant a des droits, comme le droit à un nom, à une nationalité, à être élevé par ses parents et à la protection de son intégrité physique et psychologique.
Il peut hériter, être bénéficiaire de donations, ou être représenté par ses parents ou tuteurs dans des actes juridiques.

Ainsi, la personnalité juridique de l’enfant est la** reconnaissance légale de son existence** en tant que sujet de droit dès sa naissance, impliquant des droits fondamentaux
et une protection spécifique adaptés à son état de mineur.

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10
Q

texte a trou

la personnalité juridique de l’enfant est la** reconnaissance légale de son ………….** en tant que sujet de droit dès sa naissance, impliquant des ……….. fondamentaux
et une …………. spécifique adaptés à son état de mineur.

A

la personnalité juridique de l’enfant est la ** reconnaissance légale de son existence** en tant que sujet de droit dès sa naissance, impliquant des droits fondamentaux
et une protection spécifique adaptés à son état de mineur.

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11
Q

les mots clef pour définir la personnalité juridique d’un enfant

A

Naissance : condition de l’acquisition de la personnalité juridique (né vivant et viable).
Droits : ensemble de droits fondamentaux (nom, nationalité, éducation, etc.).
Protection : mesures de protection juridique spécifiques (contre abus, négligence).
Identité : droit à un nom et une reconnaissance légale en tant que personne.
Représentation : les parents ou tuteurs représentent légalement l’enfant dans ses actes juridiques.

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12
Q

Associez le seuil d’âge avec les responsabilités en rapport.
l’âge de la majorité sexuelle
l’âge de l’autorisation pour les filles et les garçons de se marie
l’âge de la sanction pénale,
l’âge auquel des poursuites pénales sont possibles
l’âge de la fin de scolarité obligatoire

10 ans =
13 ans =
15 ans =
16 ans =
18 ans =

A

10 ans = l’âge de la sanction pénale,
13 ans= l’âge auquel des poursuites pénales sont possibles
15 ans= l’âge de la majorité sexuelle
16 ans= l’âge de la fin de scolarité obligatoire
18 ans= l’âge de l’autorisation pour les filles et les garçons de se marie

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13
Q

a quel age la loi fixe la majorité sexuelle

A

15 ans

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14
Q

acronyme et date

CIDE , signification et année

A

Convention internationale des droits de l’enfant » (CIDE). 1989

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15
Q

donner 5 exemple au moins des points de la convention des droits de l’enfant

A

1 - Non-discrimination : Les droits sont garantis à tous les enfants, indépendamment de la race, couleur, sexe, langue, religion ou toute autre discrimination.
2- Développement sain : L’enfant doit pouvoir grandir de façon saine et équilibrée.
3- Identité : L’enfant a droit à un nom et à une nationalité dès sa naissance.
4- Sécurité et bien-être : Accès à la Sécurité Sociale, à une alimentation adéquate, un logement, des soins médicaux et des loisirs adaptés.
5- Aide spéciale pour enfants défavorisés : Les enfants ayant des désavantages physiques, mentaux ou sociaux reçoivent un traitement et une éducation adaptés.
6- Amour et sécurité : L’enfant doit grandir dans un cadre moral et matériel sécurisé, sous la protection de ses parents.
7 - Éducation gratuite et obligatoire : Elle contribue à la culture, au jugement et au sens des responsabilités des enfants.
8- Protection - Secours prioritaire : Les enfants sont prioritaires pour recevoir protection et secours en cas de besoin.
9 - Protection contre l’exploitation : Les enfants doivent être protégés contre la négligence, l’exploitation, le travail nuisible et la traite.
Lutte contre la discrimination : L’enfant doit être protégé contre toutes les formes de pratiques poussant à la discrimination.

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16
Q

Pourquoi la CIDE a-t-elle été créée ? et par qui et quand ?

A

Parce que les enfants sont vulnérables, sans influence politique ou économique, et leur développement est crucial pour l’avenir de la société.

ONU, en 1989

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17
Q

Quels sont les droits de base que la CIDE garantit pour chaque enfant ?

A

Elle garantit la sécurité, la santé, l’éducation, la protection contre l’exploitation et le droit à une identité.

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18
Q

Quelles mesures sont prévues pour les enfants en situation de handicap ?

A

La CIDE prévoit un traitement, une éducation et des soins spéciaux pour répondre aux besoins des enfants désavantagés physiquement, mentalement ou socialement.

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19
Q

Quels principes de protection sont inclus pour les enfants dans la CIDE ?

A

Protection contre la négligence, la cruauté, la traite, le travail nocif, et le droit à recevoir protection et secours en priorité.

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20
Q

Quel est l’impact de la CIDE sur les systèmes éducatifs ?

A

Elle oblige les États à assurer une éducation gratuite et obligatoire pour tous, qui développe le jugement, la culture, et le sens des responsabilités de l’enfant.

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21
Q

quel jour est célébré la journée mondiale de l’enfant

A

Journée mondiale des enfants : le 20 novembre.

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22
Q

a quel âge une premiere sensibilisation sur les droits de l’enfant est faite à l’école ?

A

en primaire
_____

Enseignement des droits de l’enfant : inclus dans les programmes scolaires dès le primaire pour sensibiliser et éduquer sur ces droits.

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23
Q

Quand et par qui les droits spécifiques aux enfants ont-ils été reconnus pour la première fois ?

A

Réponse : En 1924, par la Société des Nations avec la Déclaration de Genève sur les Droits de l’Enfant.

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24
Q

Quel texte de référence actuel consacre les droits de l’enfant au niveau international ?

A

Réponse : La Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) de 1989.

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25
Q

en mots clefs, que garantit la CIDE de 1989 et contre quoi protège-t-elle les enfants

A

Mots clefs

Amour et sécurité
Développement sain et Éducation

Aide spéciale pour les enfants défavoriser physiquement, mentalement ou socialement

Santé et Protection Secours prioritaire
Identité (nom et nationalité) et Sécurité Sociale,

Protection contre la discrimination, négligences, exploitation

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26
Q

quels sont les 4 droits que le défenseur des droits protège pour les enfants ?

A

Chaque enfant a des droits fondamentaux en matière de soins, d’éducation, de justice, de** protection sociale**

Le Défenseur des droits défend ces droits et les fait connaître.

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27
Q

le déseneur des droits nommé par le ………. s’assure du respect de « l’………….. ………. de l’enfant », c’est-à dire que l’intérêt de l’enfant soit considéré comme primordial et …………. sur tout autre.

A

le déseneur des droits nommé par le président de la république s’assure du respect de « l’intérêt supérieur de l’enfant », c’est-à dire que l’intérêt de l’enfant soit considéré comme primordial et prioritaire sur tout autre.

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28
Q

vrai ou faux

le défenseur des droits peut intervenir dans les domaine suivant

protection de l’enfance
Litiges familiaux privé
santé et handicap ;
justice pénale ;
droit du travail
adoption ;
Faits de délinquance mineure
scolarisation pour tous ;
mineurs étrangers.

A

protection de l’enfance ;
santé et handicap ;
justice pénale ;
adoption ;
scolarisation pour tous ;
mineurs étrangers.

___
Protection de l’enfance: Il s’agit d’un domaine central de ses activités. Le Défenseur des droits veille au respect des droits des enfants maltraités, négligés ou en danger. Il peut intervenir dans les procédures de protection de l’enfance, s’assurer du respect des droits de l’enfant lors de placements ou d’adoptions.
Santé et handicap: Le Défenseur des droits s’assure que les enfants en situation de handicap bénéficient de leurs droits à l’éducation, à la santé et à l’accès aux services. Il peut intervenir en cas de refus de soins, de discrimination dans l’accès aux établissements scolaires ou aux établissements spécialisés.
Justice pénale: Lorsque des mineurs sont impliqués dans des affaires pénales, le Défenseur des droits peut intervenir pour s’assurer du respect de leurs droits et de la proportionnalité des sanctions.
Adoption: Il veille au respect des droits de l’enfant adopté, notamment en ce qui concerne l’information sur ses origines et le maintien de liens avec sa famille d’origine lorsque cela est possible.
Scolarisation pour tous: Le Défenseur des droits s’assure que tous les enfants, y compris ceux en situation de handicap ou ceux issus de milieux défavorisés, aient accès à une éducation de qualité.
Mineurs étrangers: Il défend les droits des mineurs étrangers isolés, notamment en matière d’accueil, d’hébergement et de procédures administratives.

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29
Q

vrai ou faux

Seul un professionnel peut saisir le Défenseur des droits s’il estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés ou qu’une situation met en cause son intérêt.

A

réponse : faux

Si une personne (professionnelle ou non, adulte ou enfant) estime que les droits d’un enfant ne sont pas respectés ou qu’une situation met en cause son intérêt, elle peut saisir le Défenseur des droits.

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30
Q

Depuis ………., les parents peuvent donner à l’enfant le nom de famille du père ou de la mère, ou les deux accolés.

A

Depuis 2005, les parents peuvent donner à l’enfant le nom de famille du père ou de la mère, ou les deux accolés.

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31
Q

Quel est le pourcentage de familles monoparentales vivant en dessous du seuil de pauvreté (chiffre 2014) ?

38,5%
25,7%
31,2%
35,9 %

A

35.9%

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32
Q

les mots clefs pour parler des devoirs des parents

A

obligation de soin, surveillance et protection
sécurité, sa santé, sa moralité et son éducation.
sa moralité
l’herbeger, subvenir à ses besoins
veiller à son développement

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33
Q

quels sont les 3 dimensions de la parentalités qui s’entremelent parfois et qu’entend-t-on par “parentalité” ? (from book)

A
  • responsabilité parentale
  • pratiques parentales
  • vécu subjectif

La parentalité désigne de façon très large la fonction « d’être parent ».
Dans cette expression, le terme « parent » désigne non seulement les géniteurs biologiques, mais de façon plus large tout adulte ayant la responsabilité d’élever un enfant (une famille d’accueil, un beau-père, une famille adoptante, un oncle ayant la charge d’un enfant).

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34
Q

la parentalité c’est quoi (from iA)

A

Mots-clés: responsabilité légale, émotionnelle, pratiques, biologique ou non

Définition large: Aller au-delà de la simple notion de géniteur biologique pour inclure toutes les personnes ayant la responsabilité d’élever un enfant.

3 dimensions clés:
Responsabilité légale: Droits et devoirs liés à l’éducation et à la protection de l’enfant.
Vécu subjectif: Dimension émotionnelle et psychologique de la relation parent-enfant, incluant les attentes et les projections.
Pratiques parentales: Actions concrètes mises en œuvre au quotidien pour l’éducation et le développement de l’enfant.

En résumé: La parentalité est un concept vaste qui englobe les aspects légaux, émotionnels et pratiques de l’éducation d’un enfant. Elle concerne tous ceux qui ont la responsabilité d’un enfant, qu’ils soient les parents biologiques ou non.

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35
Q

acronyme

(REAAP)

A

Le Réseau Écoute, Appui et Accompagnement des Parents

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36
Q

acronymes

(LAEP)

A

Les lieux d’accueil parents- enfants

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37
Q

Quelles sont les différentes actions de soutien à la parentalité et leurs objectifs ? comment protéger en qq verbes

A

prevenir - renforcer - developper

Réponse : Les actions de soutien se divisent en protection (prévention des violences et négligences), renforcement (soutien des parents face aux difficultés) et développement (favoriser les potentiels parentaux).

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38
Q

Quel est le rôle du REAAP dans le soutien parental ?

A

Le REAAP propose des activités et espaces d’échanges pour soutenir la coparentalité et accompagner les parents, parfois avec des professionnels, dans divers lieux publics.

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39
Q

En quoi consiste l’aide fournie par Allo Parents Bébé ?

A

Réponse : Il s’agit d’une ligne téléphonique d’écoute et de soutien pour les parents de jeunes enfants, proposant une orientation et un appui émotionnel pour les mères et pères isolés.

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40
Q

Quelles sont les caractéristiques principales des LAEP ?

A

Réponse : Espaces conviviaux pour le jeu et la parole, ouverts aux parents et enfants, visant à promouvoir la socialisation et réduire l’isolement des parents.

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41
Q

Quand la médiation familiale est-elle indiquée et quels sont ses objectifs ?

A

Réponse : Utilisée lors de ruptures familiales ou de conflits, elle vise à restaurer la communication, maintenir les liens familiaux et promouvoir une parentalité partagée.

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42
Q

citez 4 exemples de structures qui font partie de l’offre disponible pour aider les personnes dans leur rôle de parentalité

A

REAAP (Réseau Écoute Appui Accompagnement des Parents) :
Allo Parents Bébé :
LAEP (Lieux d’Accueil Parents-Enfants) :
Médiation Familiale :

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43
Q

Associez les différentes actions à leurs objectifs.

Les actions de développement
Les actions de protection
Les actions de renforcement

= visent à prévenir les violences, les négligences, les maltraitances, les séparations, les passages à l’acte

= visent à soutenir des fragilités sans que celles-ci ne possèdent un caractère de dangerosité pour la famille ou pour l’enfant. Il s’agit d’aider les parents à dépasser des difficultés, des carences, des handicaps, des obstacles, des souffrances.

= visent à intégrer les familles dans une collectivité pour bénéficier des dispositifs en place.

A
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44
Q

texte a trou

Les stéréotypes de genre sont la …………… que certaines ………… ou certains …………. de personnalité spécifiques aux garçons d’une part, aux filles d’autre part, seraient présents dès la naissance.

« Parmi ces idées reçues, toujours fermement ancrées dans les ……….. ………….. : les femmes seraient naturellement multitâches, sensibles, empathiques mais incapables de lire une carte routière, tandis que les hommes seraient bons en maths, un peu bagarreurs et attirés par la compétition ».

Des comportements stéréotypés peuvent freiner l’……… de l’enfant.
Très vite, les jeunes enfants vont baigner dans ces ………….. qui véhiculent ces stéréotypes (décor de leur chambre en fonction du sexe de l’enfant, vêtements, films, dessins animés) ou en repérant les rôles différenciés chez les parents (la mère accomplit les tâches ménagères et prend soin des enfants tandis que le père effectue des travaux domestiques et représente l’autorité et le respect des règles au sein de la famille).
Des comportements stéréotypés qui ………… l’enfant peuvent freiner son …………. et affecter son épanouissement.

A

Les stéréotypes de genre sont la croyance que certaines aptitudes ou certains traits de personnalité spécifiques aux garçons d’une part, aux filles d’autre part, seraient présents dès la naissance.

« Parmi ces idées reçues, toujours fermement ancrées dans les inconscients collectifs : les femmes seraient naturellement multitâches, sensibles, empathiques mais incapables de lire une carte routière, tandis que les hommes seraient bons en maths, un peu bagarreurs et attirés par la compétition ».

Des comportements stéréotypés peuvent freiner l’épanouissement de l’enfant.
Très vite, les jeunes enfants vont baigner dans ces schémas qui véhiculent ces stéréotypes (décor de leur chambre en fonction du sexe de l’enfant, vêtements, films, dessins animés) ou en repérant les rôles différenciés chez les parents (la mère accomplit les tâches ménagères et prend soin des enfants tandis que le père effectue des travaux domestiques et représente l’autorité et le respect des règles au sein de la famille).
Des comportements stéréotypés qui enferment l’enfant peuvent freiner son développement et affecter son épanouissement.

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45
Q

replacer les mots clefs pour parler des stéréotypes
enferment traits épanouissement développement croyance inconscients collectifs aptitudes schémas

Les stéréotypes de genre sont la ………. que certaines ……… ou certains ………. de personnalité spécifiques aux garçons d’une part, aux filles d’autre part, seraient présents dès la naissance.

« Parmi ces idées reçues, toujours fermement ancrées dans les ………… …………… : les femmes seraient naturellement multitâches, sensibles, empathiques mais incapables de lire une carte routière, tandis que les hommes seraient bons en maths, un peu bagarreurs et attirés par la compétition ».

Des comportements stéréotypés peuvent freiner l’……….. de l’enfant.
Très vite, les jeunes enfants vont baigner dans ces ………. qui véhiculent ces stéréotypes (décor de leur chambre en fonction du sexe de l’enfant, vêtements, films, dessins animés) ou en repérant les rôles différenciés chez les parents (la mère accomplit les tâches ménagères et prend soin des enfants tandis que le père effectue des travaux domestiques et représente l’autorité et le respect des règles au sein de la famille).
Des comportements stéréotypés qui ………….. l’enfant peuvent freiner son ………… et affecter son épanouissement.

A

Les stéréotypes de genre sont la croyance que certaines aptitudes ou certains traits de personnalité spécifiques aux garçons d’une part, aux filles d’autre part, seraient présents dès la naissance.

« Parmi ces idées reçues, toujours fermement ancrées dans les inconscients collectifs : les femmes seraient naturellement multitâches, sensibles, empathiques mais incapables de lire une carte routière, tandis que les hommes seraient bons en maths, un peu bagarreurs et attirés par la compétition ».

Des comportements stéréotypés peuvent freiner l’épanouissement de l’enfant.
Très vite, les jeunes enfants vont baigner dans ces schémas qui véhiculent ces stéréotypes (décor de leur chambre en fonction du sexe de l’enfant, vêtements, films, dessins animés) ou en repérant les rôles différenciés chez les parents (la mère accomplit les tâches ménagères et prend soin des enfants tandis que le père effectue des travaux domestiques et représente l’autorité et le respect des règles au sein de la famille).
Des comportements stéréotypés qui enferment l’enfant peuvent freiner son développement et affecter son épanouissement.

46
Q

quels sont les mots pour parler des stéréoptypes chez les enfants garçons/filles, les causes et conséquences

A

** croyance
traits aptitudes
schémas inconscients collectifs

enferment épanouissement développement **

47
Q

comment les professionnels peuvent contribuer à lutter contre les stéréotypes

A

stimuler aussi bien les filles que les garçons pour éviter tout cloisonnement ;
valoriser les mêmes choses chez les filles et les garçons ;
prêter attention autant aux émotions des garçons que des filles.

48
Q

texte a trou

Déplacez les mots dans les emplacements qui leur correspondent.

RELIGION - RESPECT LIBERTE AUTORISE CONVICTIONS AUTORISE

La laïcité garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la

d’expression de leurs
. Elle assure aussi bien le droit d’avoir ou de ne
pas avoir de
, d’en changer ou de ne plus en avoir.
La République laïque assure ainsi l’
des
face à l’administration
et au service public, quelles que soient leurs convictions ou croyances.
La laïcité n’est pas une opinion parmi d’autres mais la liberté d’en avoir une. Elle
n’est pas une conviction mais le principe qui les
toutes, sous réserve du
de l’ordre public.

A

La laïcité garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la LIBERTE

d’expression de leurs CITOYENS
. Elle assure aussi bien le droit d’avoir ou de ne
pas avoir de RELIGION
, d’en changer ou de ne plus en avoir.
La République laïque assure ainsi l’EGALITE
des CONVICTIONS
face à l’administration
et au service public, quelles que soient leurs convictions ou croyances.
La laïcité n’est pas une opinion parmi d’autres mais la liberté d’en avoir une. Elle
n’est pas une conviction mais le principe qui les AUTORISE
toutes, sous réserve du RESPECT
de l’ordre public.

49
Q

Question : Qu’est-ce que la laïcité à l’école ?

A

La laïcité à l’école garantit la liberté de conscience de tous,** sans imposer aucune croyance religieuse **et en respectant les valeurs de la République.

La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.

50
Q

Comment les professionnels de l’éducation peuvent-ils garantir la laïcité au quotidien ?

donner des exemples d’actions portant les valeurs de la laïcité à l’école

A

Réponse : Les professionnels de l’éducation doivent rester neutres et impartiaux sur les questions religieuses, favoriser le dialogue et le respect mutuel entre les élèves, et appliquer la loi de manière ferme et équitable.

  • ne pas exprimer ses opinions politiques ou religieuses dans l’exercice de ses fonctions
  • port de signe ostantatoires interdits
  • présenter la charte de la laïcité aux élèves
  • Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur,
51
Q

texte a trou

quels sont les trois premiers principe de la laïcité de la république

A
  1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
  2. La République laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
  3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
52
Q

dans la charte le 4eme point evoque ceci

  1. La laïcité permet ………quoi ?…….., en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.

le role de l’école dans la transmission de la laicité , expliquer

A
  1. La laïcité permet ..l’exercice de la citoyenneté……, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.

Transmission des valeurs : L’école a pour mission de transmettre les valeurs de la République, dont la laïcité.
Respect de la diversité : Elle doit assurer le respect de toutes les croyances et promouvoir le vivre-ensemble.
**Formation à la citoyenneté **: La laïcité est un pilier de la citoyenneté, elle prépare les élèves à vivre dans une société pluraliste.

53
Q

à lire des points important de la charte de la laïcité à l’école

A
  1. La laïcité de l’École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
  2. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
  3. La laïcité assure aux élèves l’accès à une** culture commune et partagée.**
  4. La laïcité permet l’exercice de la **liberté d’expression **des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
54
Q

Quels sont les différents textes de loi qui garantissent le respect du secret professionnel dans le domaine médical ?

A

CODE PENAL

La loi précise que « chaque professionnel a pour devoir de ne pas révéler d’informations à caractère secret, dont il serait dépositaire par sa profession ».
L’obligation du secret figure dans le statut des fonctionnaires et dans toutes les conventions collectives d’établissement de soins privés. Toute infraction au secret professionnel est passible de peines correctionnelles selon le Code Pénal.

55
Q

texte a trou

Selon l’article 226-13 du Code …………., la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire en raison de sa profession est punie d’un an d’emprisonnement et de ………….. euros d’amende.”

A

Selon l’article 226-13 du Code pénal, la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire en raison de sa profession est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.”

56
Q

quel type d’information sont soumis au secret professionnel et dans quel cas expetionnel peuvent-elles divulguées ?

A

info perso - info médicales - vie privée

Question : Qu’est-ce que le secret professionnel dans le domaine médical ?

Réponse : Le secret professionnel protège la vie privée du patient. Cela signifie que les professionnels de santé (médecins, infirmiers, etc.) ne peuvent pas divulguer des informations confidentielles sur le patient, comme :

Ses informations personnelles : nom, adresse, numéro de téléphone, etc.
Sa santé : maladies, traitements, diagnostics, etc.
Sa vie privée : confidences, opinions, etc.

Pourquoi ? Pour protéger la dignité du patient et lui permettre de consulter librement un professionnel de santé.

Exceptions : Il existe des exceptions prévues par la loi, comme la déclaration obligatoire de certains faits (maltraitance, sévices).

57
Q

définition secret professionel

A

Le secret professionnel

Le secret professionnel oblige une personne à ne pas révéler les informations confidentielles dont elle a connaissance dans le cadre de son activité professionnelle. Ces informations concernent généralement la vie privée des personnes avec lesquelles elle est en contact (patients, clients, etc.).

Exemples : Un médecin ne peut pas divulguer le diagnostic d’un patient sans son autorisation, un avocat ne peut pas révéler les confidences de son client.

Sanctions : La violation du secret professionnel est un ** délit pénal** passible de sanctions pénales (amende, peine d’emprisonnement) et peut entraîner des poursuites disciplinaires.

58
Q

définition devoir de discrétion

A

Fiche 2 : Le devoir de discrétion professionnelle
Définition : Le devoir de discrétion professionnelle impose à un salarié de ne pas divulguer d’informations internes à l’entreprise qui pourraient nuire à son fonctionnement ou à son image.

Exemples : Un employé ne peut pas révéler les stratégies commerciales de son entreprise à un concurrent, ou diffuser des rumeurs sur un collègue.

Sanctions : Le non-respect du devoir de discrétion est considéré comme une faute professionnelle pouvant entraîner des sanctions disciplinaires (avertissement, suspension, licenciement).

59
Q

définition droit de réserve

A

Fiche 3 : Le droit de réserve
Définition : Le droit de réserve impose à un salarié de modérer l’expression de ses opinions personnelles, notamment celles qui pourraient porter atteinte à l’image de son entreprise ou de ses collègues.

Exemples : Un enseignant ne peut pas critiquer publiquement son établissement scolaire, un fonctionnaire ne peut pas exprimer des opinions politiques qui pourraient nuire à l’image de l’administration.

Distinction avec le devoir de discrétion : Le droit de réserve concerne l’expression des opinions personnelles, tandis que le devoir de discrétion porte sur la divulgation d’informations.

Sanctions : Le non-respect du droit de réserve peut également entraîner des sanctions disciplinaires.

60
Q

en résumé, la différence entre secret professionnel, droit de réserve, devoir de discrétion

A

En résumé :

Secret professionnel : Protection de la** vie privée **des tiers.

Devoir de discrétion : Protection des intérêts de l’entreprise.

Droit de réserve : Modération de l’expression des opinions personnelles.

Ces trois notions sont complémentaires et visent à garantir le bon fonctionnement des organisations et à protéger les intérêts des individus.

61
Q

Deux obligations concernent tous les fonctionnaires dans le cadre de leurs fonctions, lesquelles ? (Deux réponses)

A

Secret professionel
Devoir de réserve

62
Q

qu’appelle-t-on le secret partagé (quoi, qui, ou comment, pourquoi)

A

Secret partagé : Échange d’informations confidentielles entre professionnels pour mieux protéger les personnes (souvent des enfants).

Qui : Professionnels de santé, sociaux, éducatifs…
But : Coordonner les actions, repérer les situations de danger, assurer la protection des personnes.
Comment : Par différents moyens (réunions, logiciels sécurisés…).
: Au sein d’un établissement ou entre différents établissements (hôpitaux, services sociaux…).

63
Q

associer

étique - déontologie - valeur morale - norme sociale

= choix qui guide le jugement moral des individus et des sociétés.

= règle de conduite dans une société ou un groupe social, notamment des manières d’agir.

= ensemble des règles morales qui régissent l’exercice d’une profession ou les rapports sociaux de ses membres.

= réflexion sur les valeurs qui orientent et motivent nos actions.
Cette réflexion s’intéresse à nos rapports avec autrui.

A

étique = réflexion sur les valeurs qui orientent et motivent nos actions. Cette réflexion s’intéresse à nos rapports avec autrui.

déontologie = ensemble des règles morales qui régissent l’exercice d’une profession ou les rapports sociaux de ses membres.

valeur morale = choix qui guide le jugement moral des individus et des sociétés.

norme sociale = règle de conduite dans une société ou un groupe social, notamment des manières d’agir.

64
Q

texte a trou

Des règles d’éthique et de déontologie s’appliquent aux professionnels de la petite enfance.

Par exemple, dans la relation avec les parents, le professionnel de la petite enfance doit faire preuve de retenue et de réserve concernant leurs opinions ………., ………. et ………...
Le professionnel, déontologiquement, devra respecter les ………., les croyances, les références ………. et la …. …………. des familles des enfants accueillis.

A

opinions philosophiques, religieuses, politiques

respect : valeurs, croyances, références culturelles, et la vie privée
____
Des règles d’éthique et de déontologie s’appliquent aux professionnels de la petite enfance.

Par exemple, dans la relation avec les parents, le professionnel de la petite enfance doit faire preuve de retenue et de réserve concernant leurs opinions philosophiques, religieuses et politiques.
Le professionnel, déontologiquement, devra respecter les valeurs, les croyances, les références culturelles et la vie privée des familles des enfants accueillis.

65
Q

quels sont les 4 piliers de la déontologie en petite enfance

A

Empathie: Comprendre et partager les émotions de l’enfant pour favoriser son épanouissement.

Respect: Reconnaître la valeur intrinsèque de chaque enfant et créer un environnement sécurisant.

Confiance: Établir des relations basées sur l’honnêteté et l’ouverture d’esprit.

Intégrité: Agir avec honnêteté et moralité dans toutes les situations professionnelles.

66
Q

quel est Le rôle du code de déontologie dans la petite enfance

A

Fiche 2 : Le rôle du code de déontologie

Définition: Ensemble de normes qui guident la pratique des professionnels de la petite enfance.

Objectif: Assurer la qualité des soins et de l’éducation apportés aux jeunes enfants.

Contenu: Références éthiques, responsabilités, limites des compétences.
__________________
Un code de déontologie dans une structure est un ensemble de normes établies par et pour des professionnels. Le code de déontologie met ainsi en scène l’ensemble de ce personnel dans son implication, ses responsabilités, ainsi que les limites de ses compétences concernant l’éducation du jeune enfant.
Pour remplir leur mission, les professionnels ont besoin de références éthiques, déontologiques, spécifiques : un projet institutionnel, pédagogique, des référentiels… Ils doivent également pouvoir se perfectionner de façon continue et être évalués dans leur pratique afin de pouvoir ajuster et réajuster leurs actions éducatives.

67
Q

Question : Qu’est-ce que l’empathie en petite enfance ?

A

Réponse : C’est la capacité à se mettre à la place de l’enfant pour mieux comprendre ses besoins et ses émotions.

68
Q

Question : Pourquoi le respect est-il important dans une relation éducative ?

A

Réponse: Le respect favorise le développement de l’enfant et renforce sa confiance en soi.

69
Q

Comment l’empathie peut-elle aider un professionnel à gérer une situation conflictuelle avec un enfant ?

A

L’empathie est un outil essentiel pour désamorcer les conflits avec un enfant. En se mettant à sa place, le professionnel peut :

Mieux comprendre les émotions de l’enfant: En identifiant ce que l’enfant ressent (peur, frustration, colère), le professionnel peut mieux répondre à ses besoins.

Valider ses émotions: En reconnaissant les émotions de l’enfant, le professionnel lui montre qu’il est entendu et compris.

Établir une relation de confiance: L’empathie favorise un climat de confiance, essentiel pour résoudre les conflits de manière constructive.

Trouver des solutions ensemble: En travaillant en collaboration avec l’enfant, le professionnel peut l**‘aider à trouver des solutions adaptées **à la situation

70
Q

Quelles sont les conséquences d’un manque de respect envers un enfant ?

A

Un manque de respect envers un enfant peut avoir des conséquences à long terme sur son développement :

Estime de soi faible: L’enfant peut se sentir inférieur, incapable ou indigne d’amour.

Difficultés relationnelles: Il peut avoir du mal à établir des relations saines avec les autres.

Comportements perturbateurs: Pour exprimer sa frustration ou sa colère, l’enfant peut adopter des comportements agressifs ou passifs.

Troubles émotionnels: Le manque de respect peut favoriser l’apparition de troubles anxieux ou dépressifs.

71
Q

Comment la confiance dans une équipe peut-elle être renforcée au sein d’une équipe éducative ?

A

La confiance est le ciment d’une équipe éducative solide. Pour la renforcer, il est essentiel :

De** favoriser la communication ouverte**: Encourager les échanges, les retours d’expérience et la prise en compte des idées de chacun.

De** reconnaître et de valoriser les contributions** de chaque membre: Cela renforce le sentiment d’appartenance à l’équipe.

De** respecter les différences:** Accepter la diversité des opinions et des personnalités.

De travailler sur des projets communs: Des objectifs partagés renforcent la cohésion de groupe.

72
Q

Quels sont les enjeux de l’intégrité dans le domaine de la petite enfance ?

A

L’intégrité est fondamentale dans le secteur de la petite enfance, car elle :

Protège les enfants: Un professionnel intègre garantit la sécurité et le bien-être des enfants.

Renforce la confiance des parents: Les parents doivent pouvoir faire confiance aux professionnels qui s’occupent de leurs enfants.

Préserve la réputation de la profession: Un comportement intègre contribue à valoriser le métier de professionnel de la petite enfance.

Favorise un environnement de travail sain: L’intégrité est essentielle pour maintenir des relations professionnelles de qualité.

73
Q

Quels sont les bénéfices d’un code de déontologie pour les enfants, les parents et les professionnels ?

A

Un code de déontologie apporte de nombreux avantages :

Pour les enfants: Il garantit la qualité des soins et de l’éducation, et favorise leur développement harmonieux.

Pour les parents: Il offre un cadre rassurant et permet de choisir en toute confiance un établissement pour son enfant.

Pour les professionnels: Il fournit un** cadre de référence** pour leur pratique, facilite la prise de décision et les protège en cas de litige.

En résumé, les normes de déontologie, l’empathie, le respect, la confiance et l’intégrité sont les piliers d’une pratique professionnelle de qualité en petite enfance. Elles contribuent à créer un environnement sécurisé et bienveillant pour les enfants, tout en valorisant le métier de professionnel.

74
Q

texte a trou

responsabilités - déontologie - référentiels - éducation - normes - actions éducatives - compétences - références éthiques - évalués

Un code de …….. dans une structure est un ensemble de ……..
établies par et pour des professionnels.

Le code de déontologie met ainsi en scène l’ensemble de ce personnel dans son implication, ses …………., ainsi que les limites de ses ……….. concernant l’…….. du jeune enfant.

Pour remplir leur mission, les professionnels ont besoin de ……….., déontologiques, spécifiques : un projet institutionnel, pédagogique, des …………

Ils doivent également pouvoir se perfectionner de façon continue et être ** ……..** dans leur pratique afin de pouvoir ajuster et réajuster leurs ………...

A

Un code de déontologie dans une structure est un ensemble de normes
établies par et pour des professionnels.

Le code de déontologie met ainsi en scène l’ensemble de ce personnel dans son implication, ses responsabilités, ainsi que les limites de ses compétences concernant l’éducation du jeune enfant.

Pour remplir leur mission, les professionnels ont besoin de références éthiques, déontologiques, spécifiques : un projet institutionnel, pédagogique, des référentiels

Ils doivent également pouvoir se perfectionner de façon continue et être évalués dans leur pratique afin de pouvoir ajuster et réajuster leurs actions éducatives.

75
Q

quelles sont les regles de déontologie lorsqu’on travaille dans la petite enfance auprès des enfants, des familles, des structures

avec les mots clefs

A

L’enfant
Mots-clés: individualisation, respect, développement, intégrité, sécurité
Synthèse: Le professionnel de la petite enfance doit accueillir chaque enfant dans sa singularité, en respectant son rythme et ses besoins spécifiques. Il doit garantir sa sécurité physique et émotionnelle, tout en favorisant son développement global.

La famille
Mots-clés:** partenariat, respect, individualisation, lien parent-enfant**
Synthèse: Le professionnel doit établir une relation de confiance avec les familles, en tenant compte de leur diversité culturelle et sociale. Il doit faciliter le lien parent-enfant et soutenir les parents dans leur rôle éducatif.

La structure
Mots-clés: projet institutionnel, coopération, partage, professionnalisme
Synthèse: Le professionnel doit s’inscrire dans le projet de la structure, travailler en équipe et contribuer à l’amélioration continue des pratiques. Il doit respecter ses collègues et leurs compétences.

76
Q

Question: Comment un professionnel de la petite enfance peut-il garantir un accueil individualisé tout en intégrant l’enfant dans un groupe ?

A

Réponse: En observant attentivement chaque enfant, en proposant des activités adaptées à ses besoins et en favorisant les interactions positives avec les autres enfants.

77
Q

Question: Quels sont les besoins fondamentaux d’un enfant que le professionnel doit satisfaire ?

A

Réponse: Besoins physiologiques (alimentation, sommeil), besoin de sécurité affective, besoin d’appartenance, besoin d’explorer et d’apprendre.

78
Q

Question: Comment développer une relation de partenariat avec les parents ?

A

Réponse: En instaurant une communication régulière, en étant à l’écoute des parents, en les impliquant dans la vie de la structure et en respectant leurs choix éducatifs.

79
Q

Question: Pourquoi est-il important de respecter le contexte social et culturel de chaque famille ?

A

Réponse: Cela permet de mieux comprendre l’enfant et de l’accompagner dans son développement en tenant compte de ses références culturelles.

80
Q

Question: Quel est le rôle du professionnel dans la mise en œuvre du projet pédagogique de la structure ?

A

Réponse: Le professionnel doit connaître et mettre en œuvre le projet pédagogique, en adaptant ses pratiques aux besoins des enfants.

81
Q

Question: Comment favoriser la coopération au sein d’une équipe éducative ?

A

Réponse: En communiquant régulièrement, en se faisant confiance, en partageant les responsabilités et en s’entraidant.

82
Q

texte a trou

Les règles professionnelles et la déontologie qui s’en applique, pour les professionnels de la petite enfance, sont en lien avec l’enfant, sa famille, la structure.

**développement - besoins fondamentaux - intégrité - culture - sécurisant - rythme de vie - accueil individualisé - santé - groupe
sociale- **

1/L’ENFANT
Reconnaître l’enfant quels que soient son origine, sa ……, sa religion, sa condition ……….., son état de ………….
Répondre aux ………. de l’enfant.
Respecter le ……….. et le développement de l’enfant.
Garantir un ………….. tout en intégrant l’enfant dans le ……..
Respecter l’………. physique, morale, émotionnelle et cognitive de l’enfant.
Soutenir le …………. de l’enfant dans ses apprentissages.
Offrir un accueil ………, stable et individualisé tout en intégrant l’enfant dans le groupe…

A

Les règles professionnelles et la déontologie qui s’en applique, pour les professionnels de la petite enfance, sont en lien avec l’enfant, sa famille, la structure.

1/L’ENFANT
Reconnaître l’enfant quels que soient son origine, sa culture, sa religion, sa condition sociale, son état de santé.
Répondre aux besoins fondamentaux de l’enfant.
Respecter le rythme de vie et le développement de l’enfant.
Garantir un accueil individualisé tout en intégrant l’enfant dans le groupe.
Respecter l’intégrité physique, morale, émotionnelle et cognitive de l’enfant.
Soutenir le développement de l’enfant dans ses apprentissages.
Offrir un accueil sécurisant, stable et individualisé tout en intégrant l’enfant dans le groupe…

83
Q

texte a trou

Les règles professionnelles et la déontologie qui s’en applique, pour les professionnels de la petite enfance, sont en lien avec l’enfant, sa famille, la structure.

Sécuriser - Accueillir - Transmettre - Reconnaître -
attitude - rôle - confiance -confiance - lien - partenariat

2/ LA FAMILLE ET L’ENFANT
Avoir une ……….. respectueuse et positive envers les familles.
………. le contexte social, culturel et familial et le respecter.
….. chaque famille de manière individualisée en tenant compte de la collectivité et de ses règles.
Développer une relation de ………. avec les parents sans se substituer au ……….. parental.
…………. les parents grâce à un accueil professionnel adéquat et établir une relation de ……….
Préserver le ………. qui unit l’enfant à ses parents en l’absence de ceux-ci.
………… aux parents les informations nécessaires.

A

Les règles professionnelles et la déontologie qui s’en applique, pour les professionnels de la petite enfance, sont en lien avec l’enfant, sa famille, la structure.

2/ LA FAMILLE ET L’ENFANT
Avoir une attitude respectueuse et positive envers les familles.
Reconnaître le contexte social, culturel et familial et le respecter.
Accueillir chaque famille de manière individualisée en tenant compte de la collectivité et de ses règles.
Développer une relation de partenariat avec les parents sans se substituer au rôle parental.
Sécuriser les parents grâce à un accueil professionnel adéquat et établir une relation de confiance.
Préserver le lien qui unit l’enfant à ses parents en l’absence de ceux-ci.
Transmettre aux parents les informations nécessaires.

84
Q

texte a trou

Les règles professionnelles et la déontologie qui s’en applique, pour les professionnels de la petite enfance, sont en lien avec l’enfant, sa famille, la structure.

Coopérer - Adhérer - Déléguer - Transmettre
complémentaires - autonomie - objectifs - échanges - personnalité - informations utiles

3/ LA STRUCTURE
……… aux projets institutionnel et pédagogique de la structure.
……… aux collègues les informations reçues et les observations faites.
………. étroitement avec les collègues tout en faisant preuve d’……...

S’engager dans des ….. et des réflexions concernant les pratiques professionnelles, leurs …… et leur fondement éthique.
Respecter le travail, la ….. de ses collègues et considérer leurs interventions, attitudes, comme …… aux siennes.
Recueillir les** ……** auprès de ses collègues.
………. aux autres professionnels les situations qui sortent de ses compétences…

A

Les règles professionnelles et la déontologie qui s’en applique, pour les professionnels de la petite enfance, sont en lien avec l’enfant, sa famille, la structure.

3/ LA STRUCTURE
Adhérer aux projets institutionnel et pédagogique de la structure.
Transmettre aux collègues les informations reçues et les observations faites.
Coopérer étroitement avec les collègues tout en faisant preuve d’autonomie.

S’engager dans des échanges et des réflexions concernant les pratiques professionnelles, leurs objectifs et leur fondement éthique.
Respecter le travail, la personnalité de ses collègues et considérer leurs interventions, attitudes, comme complémentaires aux siennes.
Recueillir les** informations utiles** auprès de ses collègues.
Déléguer aux autres professionnels les situations qui sortent de ses compétences…

85
Q

Quelles ont les règles professionnelles et la déontologie qui s’en applique, pour les professionnels de la petite enfance, qui sont en lien avec l’enfant ?

Reconnaître l’enfant quels que soient son origine, sa culture, sa religion, sa condition sociale, son état de santé.

Soutenir le développement de l’enfant dans ses apprentissages.

Avoir une attitude respectueuse et positive envers les familles.

Respecter l’intégrité physique, morale, émotionnelle et cognitive de l’enfant.

Coopérer étroitement avec les collègues tout en faisant preuve d’autonomie.

A

Reconnaître l’enfant quels que soient son origine, sa culture, sa religion, sa condition sociale, son état de santé.
Bonne réponse.
Soutenir le développement de l’enfant dans ses apprentissages.
Bonne réponse.

Avoir une attitude respectueuse et positive envers les familles.
Mauvaise réponse.
Respecter l’intégrité physique, morale, émotionnelle et cognitive de l’enfant.
Bonne réponse.
Coopérer étroitement avec les collègues tout en faisant preuve d’autonomie.
Mauvaise réponse.

86
Q

Quelles ont les règles professionnelles et la déontologie qui s’en applique, pour les professionnels de la petite enfance, qui sont en lien avec la famille de l’enfant ?

Préserver le lien qui unit l’enfant à ses parents en l’absence de ceux-ci.

Recueillir les informations utiles auprès de ses collègues.

Sécuriser les parents grâce à un accueil professionnel adéquat et établir une relation de confiance.

Développer une relation de partenariat avec les parents sans se substituer au rôle parental.

Respecter le rythme de vie et le développement de l’enfant.

A

Préserver le lien qui unit l’enfant à ses parents en l’absence de ceux-ci.
Bonne réponse.
Sécuriser les parents grâce à un accueil professionnel adéquat et établir une relation de confiance.
Bonne réponse.
Développer une relation de partenariat avec les parents sans se substituer au rôle parental.
Bonne réponse.

87
Q

Quelles ont les règles professionnelles et la déontologie qui s’en applique, pour les professionnels de la petite enfance, qui sont en lien avec la structure ?

Répondre aux besoins fondamentaux de l’enfant.
Adhérer aux projets institutionnel et pédagogique de la structure..
Accueillir chaque famille de manière individualisée en tenant compte de la collectivité et de ses règles.
Recueillir les informations utiles auprès de ses collègues.
Respecter le travail, la personnalité de ses collègues et considérer leurs interventions, attitudes, comme complémentaires aux siennes.

A

Répondre aux besoins fondamentaux de l’enfant.
Adhérer aux projets institutionnel et pédagogique de la structure.
Bonne réponse.
Accueillir chaque famille de manière individualisée en tenant compte de la collectivité et de ses règles.
Recueillir les informations utiles auprès de ses collègues.
Bonne réponse.
Respecter le travail, la personnalité de ses collègues et considérer leurs interventions, attitudes, comme complémentaires aux siennes.
Bonne réponse

88
Q

Qu’est-ce que la responsabilité civile et quel est son objectif principal ?

A

Réponse : C’est l’obligation de réparer le dommage causé à autrui, avec pour but la réparation du préjudice, non la punition.

89
Q

Quelle est la différence entre la responsabilité contractuelle et délictuelle ?

A

Réponse : La responsabilité contractuelle découle d’un contrat entre les parties, tandis que la responsabilité délictuelle se base sur une faute commise en dehors de tout contrat.

90
Q

Quels types de préjudices peuvent être indemnisés dans le cadre de la responsabilité civile ?

A

Réponse : Les préjudices matériels, corporels, et moraux peuvent être indemnisés.

91
Q

Pourquoi est-il important pour un professionnel d’avoir une assurance responsabilité civile ?

A

Réponse : Elle garantit une meilleure indemnisation des victimes et protège le patrimoine du professionnel ou de l’employeur en cas de condamnation.

92
Q

Dans quel cas l’employeur est-il responsable d’un dommage causé par son salarié ?

A

l’employeur

Réponse : L’employeur est civilement responsable pour les fautes commises par son salarié dans le cadre de son emploi.

93
Q

texte a trou

La responsabilité civile, c’est l’obligation pour une ………., physique ou morale, de ……….. par des dommages et intérêts le …………. qu’elle a pu causer à autrui.
Article 1382 du Code ………. :
« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui-ci, par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
Article 1283 du Code ………. :
« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa ………., son ……… »

A

La responsabilité civile, c’est l’obligation pour une personne, physique ou morale, de réparer par des dommages et intérêts le préjudice qu’elle a pu causer à autrui.
Article 1382 du Code civil :
« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui-ci, par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
Article 1283 du Code civil :
« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence, son imprudence »

94
Q

question a choix multiples

1982 - 1883 - 1382 - 1183 - 1582 - 1482 - 1583 -

La responsabilité civile, c’est l’obligation pour une personne, physique ou morale, de réparer par des dommages et intérêts le préjudice qu’elle a pu causer à autrui.
Article ………. du Code civil :
« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui-ci, par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
Article ………. du Code civil :
« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence, son imprudence »

A

La responsabilité civile, c’est l’obligation pour une personne, physique ou morale, de réparer par des dommages et intérêts le préjudice qu’elle a pu causer à autrui.
Article 1382 du Code civil :
« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui-ci, par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ».
Article 1283 du Code civil :
« Chacun est responsable du dommage qu’il a causé, non seulement par son fait, mais encore par sa négligence, son imprudence »

95
Q

quels sont les 3 types de dommages que la responsabilité civile couvre ?

A

matériels - corporels - moral

Le préjudice
Matériel : causé aux biens ou au patrimoine de la personne.
Corporel : relatif à l’intégrité de la personne (douleur physique, préjudice esthétique…).
Moral : atteinte à l’honneur ou à la vie privée.

96
Q

Qu’est-ce que la responsabilité pénale et son but ?
comment ?

A

Réponse : C’est l’obligation de répondre des infractions personnelles à la loi.
Son but est de réprimer et sanctionner les actes contraires à l’ordre public.
par des peines d’amende et/ou d’emprisonnement

97
Q

Quels sont les trois types d’infractions pénales ?

A

Réponse : Contraventions (infractions mineures), délits (infractions intermédiaires), et crimes (infractions graves).

98
Q

une assurance peut-elle protéger en cas d’infraction au code pénale comme c’est le cas pour la responsabilité civile?

A

non , pas d’assurance

Parce que les sanctions pénales sont personnelles et concernent des infractions graves à la loi, elles sanctionnement un comportement jugé dangereux alors que la responsibilité civile dédommage un préjudice.

99
Q

jeux associer

qui juge les infractions pénales ci dessous :
= Jugés par le tribunal correctionnel.
= Jugées par le tribunal de police.
= Jugés par la cour d’assises.

Contraventions :
Délits :
Crimes :

A

Catégories d’Infractions Pénales
Contraventions :
Infractions les moins graves.
Sanctions : Amende ou peines légères (ex : suspension du permis).
Jugées par le tribunal de police.

Délits :
Infractions intermédiaires en gravité.
Sanctions : Emprisonnement (jusqu’à 10 ans), travail d’intérêt général, etc.
Jugés par le tribunal correctionnel.

Crimes :
Infractions les plus graves.
Sanctions : Réclusion à perpétuité, etc.
Jugés par la cour d’assises.

100
Q

citer des exemples de fautes pénales pour lesquelles un professionnel de la petite enfance peut-être jugé
il existe 4 type de responsabilité pénale

A

Responsabilité Pénale du Professionnel

Faute technique : Erreurs dans le cadre des responsabilités professionnelles (ex : mauvaise installation d’un enfant).
Action non autorisée : Exercer une action interdite, comme établir une prescription thérapeutique si non habilité.
Violation de la loi : Commettre un acte prohibé, comme enfreindre le secret professionnel.
Omission : Ne pas accomplir une action requise par ses fonctions (ex : ne pas répondre à l’appel d’un enfant en détresse).

101
Q

texte a trou

La responsabilité pénale est l’obligation de répondre des ………… personnelles à la loi.

Article 319 du Code …………. :
« Quiconque, par maladresse, imprudence, négligence ou inobservation des règlements aura commis involontairement un ………… ou en aura été involontairement la cause, sera punie d’emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d’une amende de 152,45 euros à 3 048,98 euros ».
Article 320 du Code pénal :
fait référence aux ………, ………., ………..

A

La responsabilité pénale est l’obligation de répondre des infractions personnelles à la loi.

Article 319 du Code pénal :
« Quiconque, par maladresse, imprudence, négligence ou inobservation des règlements aura commis involontairement un homicide ou en aura été involontairement la cause, sera punie d’emprisonnement de 3 mois à 2 ans et d’une amende de 152,45 euros à 3 048,98 euros ».
Article 320 du Code pénal :
fait référence aux blessures, coups, maladies.

102
Q

texte a trou

Dans la vie professionnelle, identifier les risques encourus permet de mieux s’en prémunir. Par exemple, dans une structure d’accueil de jeunes enfants, on va se prémunir des risques identifiés par des protocoles et des autorisations :

l’administration des médicaments ;
les autorisations de soins et d’opérer ;
les protocoles d’accueil ;
la publication des ……….. ;
le secret professionnel.

Les risques d’accidents dus à une erreur lors de la délivrance d’un ………., à une négligence lors de la …….. d’un jeu, une ……… en lien avec du ……….. défectueux, peuvent entrainer la mise en jeu de la responsabilité du directeur. Celui-ci peut se voir mis en cause au niveau de ses responsabilités juridiques.

A

Dans la vie professionnelle, identifier les risques encourus permet de mieux s’en prémunir. Par exemple, dans une structure d’accueil de jeunes enfants, on va se prémunir des risques identifiés par des protocoles et des autorisations :

l’administration des médicaments ;
les autorisations de soins et d’opérer ;
les protocoles d’accueil ;
la publication des photographies ;
le secret professionnel.

Les risques d’accidents dus à une erreur lors de la délivrance d’un médicament, à une négligence lors de la surveillance d’un jeu, une chute en lien avec du matériel défectueux, peuvent entrainer la mise en jeu de la responsabilité du directeur. Celui-ci peut se voir mis en cause au niveau de ses responsabilités juridiques.

103
Q

choix multiples

Si je casse les lunettes de mon collègue de travail, il s’agit

d’un problème de responsabilité civile ou pénale, ou les deux

A

responsabilité civile

104
Q

vrai ou faux

La personnalité juridique est constituée par l’identité : un nom et un prénom, une nationalité ; l’autonomie patrimoniale de l’enfant.

Question 1Veuillez choisir une réponse.
Vrai
Faux

A

vrai

105
Q

Quels sont les domaines d’intervention du Défenseur des droits ?

a.adoption

b.mineurs étrangers

c.justice pénale

d.protection de l’enfance

e.santé et handicap

f.scolarisation pour tous

A

toutes les réponses

106
Q

Replacez les mots au bon endroit.

**formation - vulnérabilité - jeunesse - chômage - complet - logement
**
La famille monoparentale est un facteur de […………] et de précarité en raison de :
◗ une sur deux travaille à temps [………] ;
◗ l’accès au [……….. ] est difficile ;
◗ [……….] des parents ;
◗ faible niveau de [ ………..] ;
◗ faible [revenu] ;
◗ forte exposition au [……….] et à la précarité de l’emploi.

A

La famille monoparentale est un facteur de [vulnérabilité] et de précarité en raison de :
◗ une sur deux travaille à temps [complet] ;
◗ l’accès au [logement ] est difficile ;
◗ [jeunesse] des parents ;
◗ faible niveau de [ formation] ;
◗ faible [revenu] ;
◗ forte exposition au [chômage] et à la précarité de l’emploi.

107
Q

vrai ou faux

La parentalité désigne de façon très large la fonction « d’être parent ».

Question 4Veuillez choisir une réponse.
Vrai
Faux

A

vrai

108
Q

question a choix multiples

Pour éviter les stéréotypes de genre, de manière générale, le professionnel de la petite enfance devra veiller à : (plusieurs réponses)

Question 5Réponse

a.prêter attention autant aux émotions des garçons que des filles

b.stimuler aussi bien les filles que les garçons pour éviter tout cloisonnement

c.proposer des activités spécifiques pour les filles et pour les garçons

d.valoriser les mêmes choses chez les filles et les garçons

A

De manière générale, le professionnel de la petite enfance devra veiller à :
◗ stimuler aussi bien les filles que les garçons pour éviter tout cloisonnement ;
◗ valoriser les mêmes choses chez les filles et les garçons ;
◗ prêter attention autant aux émotions des garçons que des filles.

Les réponses correctes sont :

stimuler aussi bien les filles que les garçons pour éviter tout cloisonnement,

valoriser les mêmes choses chez les filles et les garçons,

prêter attention autant aux émotions des garçons que des filles

109
Q

Replacez les mots aux bons endroits dans le texte.

repérage - secret - interprofessionnelles - danger - communication- actions

Le partage d’informations à caractère [………] entre professionnels concourant à la protection de l’enfance permet :
◗ de faciliter le […………] des situations d’enfant en [……….] ou en risque de l’être ;
◗ d’asseoir le travail de [………..] et d’élaboration [……….] indispensable à la mise en œuvre coordonnée et cohérente des [………..].

A

Le partage d’informations à caractère [secret] entre professionnels concourant à la protection de l’enfance permet :
◗ de faciliter le [repérage] des situations d’enfant en [danger] ou en risque de l’être ;
◗ d’asseoir le travail de [communication] et d’élaboration [interprofessionnelles] indispensable à la mise en œuvre coordonnée et cohérente des [actions].

110
Q

L’obligation de répondre des infractions personnelles à la loi, c’est la responsabilité…

Question 7Réponse

a.
civile

b.
pénale

A

pénale