III - 4 les fonctions de l'état Flashcards
définition
la différence entre suffrage universel direct et indirect
Qui détiennent les 3 pouvoirs de la République Française ?
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir législatif
Le pouvoir judiciaire
Par le Président de la République et le Gouvernement
Par le Parlement
Par les tribunaux
les principes de la république Francaise
- Les Principes de la République Française
Indivisible : L’unité nationale ne peut être remise en question.
Laïque : Séparation des Églises et de l’État (loi de 1905). Aucune religion n’est favorisée.
Démocratique : La souveraineté appartient au peuple, via ses représentants.
Sociale : La protection des plus vulnérables, fondée après la Libération de 1944.
mémotechnique : LIDS (leads, France leader)
devise de la république
- Devise de la République
Liberté : Pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux autres.
Égalité : La loi est la même pour tous, chacun contribue à l’État selon ses moyens.
Fraternité : Solidarité entre les membres de la société humaine.
définition
la constitution
- L’État et la Constitution
Constitution : Loi fondamentale définissant l’organisation politique (révisée en 2008).
Droits :
Personnels : Liberté de circulation, de conscience, droit de propriété…
Collectifs : Droit de vote, droit au travail, protection sociale…
définition
les 3 pouvoirs en France,
- Séparation des Pouvoirs
Exécutif : Président de la République et Gouvernement, appliquent les lois.
Président : Élu pour 5 ans, nomme le Premier ministre, chef des armées, garant de l’indépendance de la justice.
–
Législatif : Parlement (Assemblée nationale et Sénat), vote les lois.
Assemblée nationale : 577 députés, élus tous les 5 ans.
Judiciaire : Juridictions civiles, pénales, administratives, veillent à l’application des lois.
texte a trou
5. Le Processus Législatif
Dépôt du texte de loi.
Examen et discussion par l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Vote du texte amendé par les parlementaires.
Promulgation de la loi par ……. et publication au Journal Officiel.
le président de la république
- Organisation Judiciaire, quelle justice s’occupe de quoi ? il y en a 3
Justice Civile : Règle les litiges privés (divorce, voisinage…).
Justice Pénale : Juge les infractions (délits, crimes…).
Justice Administrative : Traite les conflits entre administration et citoyens.
- Système de Recours
Cour d’appel : Réexamine les affaires jugées en première instance.
Cour de cassation : Plus haute juridiction, vérifie l’application correcte de la loi.
objectif d’une administration ( à lire)
L’administration a pour objectif de
- satisfaire les** besoins collectifs **
- et les** intérêts communs **que partagent les français.
L’administration exerce différentes fonctions dont les principales sont
- l’application de la loi
- et la gestion directe des services publics.
La notion de service public regroupe deux éléments distincts :
- elle désigne une activité/une mission d’intérêt général ;
- elle désigne l’ensemble des organismes, qu’ils soient publics ou privés, chargé de ces missions d’intérêt général
Le ministère de la santé et de la solidarité oeuvre à 4 points importants dans le domaine de la santé, lequels sont-ils ?
Le ministère des Solidarités et de la Santé œuvre à l’organisation
de la prévention et des soins,
la recherche et l’innovation
dans le domaine de la santé.
___
Le ministère des Solidarités et de la Santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines : Santé ET solidarité :
de la solidarité ;
de la cohésion sociale ;
de la protection sociale.
de la santé publique ;
de l’organisation du système de santé ;
Les missions du ministères de la santé et des solidarités touchent plusieurs domaines (7), citez en quelques-un
Ses missions touchent les domaines
Lutte contre l’exclusion
des retraites
de l’enfance
de la famille
des personnes agées
de l’autonomie
du handicap
a lire
Ministère des Solidarités et de la Santé : Missions Principales , a lire
1- Gestion de la Sécurité Sociale
Application des règles pour les régimes de sécurité sociale et les organismes complémentaires.
Prise en charge de l’assurance vieillesse, des prestations familiales, de l’assurance maladie et maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles.
2- Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS)
Préparation de la PLFSS.
Suivi de son exécution après son adoption.
3- Lutte contre la Pauvreté et les Exclusions
Élaboration de programmes pour combattre la pauvreté et l’exclusion sociale.
4- Économie Sociale et Solidaire
Mise en œuvre des politiques pour développer l’économie sociale et solidaire.
vrai ou faux
Seul le Ministère de l’Éducation Nationale s’occupe des questions concernant l’enfance.
faux, Le Ministère des Solidarités et de la Santé s’occupe également des questions concernant l’enfance.
texte a trou
accès - jeunesse - enseignement - éducation - associative savoirs -
Le ministère de l’Éducation Nationale est notamment en charge de l’…………, de l’………., de l’** de chacun aux …., de la ……….. et de la vie ……..
Le ministère de l’Éducation Nationale est notamment en charge de l’enseignement, de l’éducation, de l’accès de chacun aux savoirs, de la jeunesse et de la vie associative.
le ministere de l’education prend en compte la vie en milieu scolaire uniquement ?
vrai ou faux
avant l’enseignement secondaire , comment s’appelle les deux autres enseeignement au préalable ?
faux ,
Il est en charge de la préparation et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement concernant la jeunesse
au sein et en dehors du milieu scolaire,
à l’accès de chacun aux savoirs et au développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire.
texte a trou
Les missions principales du ministère de l’Éducation Nationale sont :
diplômes - programmes - voies - contenu - moyens - organisation - recrutement
la définition des ……. de formation, la fixation des ……… nationaux, l’……… et le …….. des enseignements ;
la définition et la délivrance des ………. nationaux et titres universitaires ;
le ………. et la gestion des personnels de l’Éducation Nationale ;
la répartition des …….. qu’il consacre à l’éducation, afin d’assurer en particulier l’égalité d’accès au service public ;
le contrôle et l’évaluation des politiques éducatives, en vue d’assurer la cohérence d’ensemble du système éducatif.
Les missions principales du ministère de l’Éducation Nationale sont :
la définition des voies de formation, la fixation des programmes nationaux, l’organisation et le contenu des enseignements ;
la définition et la délivrance des diplômes nationaux et titres universitaires ;
le recrutement et la gestion des personnels de l’Éducation Nationale ;
la répartition des moyens qu’il consacre à l’éducation, afin d’assurer en particulier l’égalité d’accès au service public ;
le contrôle et l’évaluation des politiques éducatives, en vue d’assurer la cohérence d’ensemble du système éducatif.
Qui gère les lycées, collèges, écoles élémentaires et crèche
La région est responsable de la gestion des lycées.
Le département est responsable de la gestion des collèges.
La commune est responsable de la gestion des écoles maternelles et élémentaires.
Quels sont les missions des différents Ministères ?
1- Une des missions principale du Ministère des Solidarités et de la Santé est
2- Une des missions principale du Ministère de l’Éducation Nationale est
associer avec :
l’élaboration des programmes de lutte contre la pauvreté et les exclusions
le controle et l’évaluation des politiques éducatives en vue d’assurer la cohérence de l’ensemble du système éducatif
1- Une des missions principale du Ministère des Solidarités et de la Santé est
l’élaboration des programmes de lutte contre la pauvreté et les exclusions
– __–
2- Une des missions principale du Ministère de l’Éducation Nationale est
le controle et l’évalusation des politique éducatives en vue d’assurer la cohérence de l’ensemble du système éducatif
acronyme définition
que signifie ARS , quelle mission
Les Agences Régionales de Santé (ARS), prévues par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) ont été créées le 1er avril 2010.
Les Agences Régionales de Santé (ARS) sont chargées du pilotage régional du système de santé.
Elles définissent et mettent en œuvre,
la politique de santé en région,
au plus près des besoins de la population.
__
Les deux missions principales des ARS sont :
- le pilotage de la politique de santé publique
- la régulation de l’offre de santé en région.
date
Les ARS ont été créées en quelle année ?
En 2011
En 2008
En 2010
En 2009
En 2010
acronyme définition
qui définit le PRS et le SRP
Le PRS et le SRP
Le Projet Régional de Santé (PRS) et le Schéma Régional de Prévention (SRP)
La stratégie de chaque **ARS **est définie par son Projet Régional de Santé (PRS). Ces projets régionaux de santé fixent pour les cinq années à venir des priorités régionales. Les priorités et les objectifs régionaux du champ de la **prévention et de la promotion **de la santé sont contenus dans le volet « prévention » du schéma régional de prévention.
date
La stratégie de chaque ARS est définie par son Projet Régional de Santé (PRS) pour combien d’années ?
7 ans
6 ans
5 ans
5 ans
texte a trou
les missions de l’ARS
financement - sécurité sanitaires - gestion des crises sanitaires
la veille et la …….., ainsi que l’observation de la santé ;
la définition, le ……….. et l’évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé ;
l’anticipation, la préparation et la ………., en liaison avec le préfet.
Elle porte sur les secteurs :
ambulatoire - hospitalier - médico-social
………… (médecine de ville), ………… (aide et accompagnement des personnes âgées et en situation de handicap) et ………….
Les missions des Agences régionales de santé
Les deux missions principales des ARS sont : le pilotage de la politique de santé publique et la régulation de l’offre de santé en région.
Le pilotage de la politique de santé publique en région comprend trois champs d’intervention :
la veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l’observation de la santé ;
la définition, le financement et l’évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé ;
l’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.
La régulation de l’offre de santé en région vise à mieux répondre aux besoins et à garantir l’efficacité du système de santé.
Elle porte sur les secteurs ambulatoire (médecine de ville), médico-social (aide et accompagnement des personnes âgées et en situation de handicap) et hospitalier.
L’offre de santé en région porte sur quels secteurs ? (plusieurs réponses possibles)
médico-social
hospitalier
éducatif
ambulatoire
médico-social
hospitalier
ambulatoire
date acronyme
dans l’acronyme DRJSCS, JSCS signifie … ?
en quelle année ont elles été crées
Les directions régionales de la** jeunesse, des sports et de la cohésion sociale** (DRJSCS) sont créées en métropole le 1er janvier 2010.
Les DRJSCS regroupent :
les Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS) ;
les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).
A quel domaine d’action des DRJSCS correspondent les missions proposées ?
Les politiques sociales
Les politiques sportives
Les politiques de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire
_____________ ____________
la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des chances
la prévention du dopage et la lutte contre les trafics de produits dopants
la formation et la reconnaissance des bénévoles et promotion du volontariat
Les politiques sociales :
la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des chances
Les politiques sportives :
la prévention du dopage et la lutte contre les trafics de produits dopants
Les politiques de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire :
la formation et la reconnaissance des bénévoles et promotion du volontariat
_____________ ____________
expliquez la décentralisation
Devant la taille des nations et le nombre des habitants, l’État a institué des circonscriptions administratives sur l’ensemble du territoire français : ce sont les collectivités territoriales. Elles disposent d’une certaine autonomie par rapport au pouvoir central (État) et prennent en charge la gestion des intérêts locaux.
Le transfert de compétences de l’État vers une autre autorité (département, région, commune) s’appelle la décentralisation. Les collectivités territoriales ne sont pas soumises au pouvoir de l’État, elles prennent leurs décisions et gèrent leur propre budget.
pour combien d’années sont élus les représentants des organismes décentralisés, citez les 3 niveaux
6 ans chacun
Commune
Département
Région
Conseil municipal
Conseil départemental
Conseil régional
acronyme définition
a lire EPCI
Les établissements publics de coopérative intercommunale (EPCI) :
Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ».
Il existe 3 types de regroupement intercommunal :
Les** syndicats de communes**. Ils permettent une intercommunalité de gestion souple.
Les communautés de communes. Elles désignent une association de collectivités territoriales organisée autour d’un projet commun.
Les communautés d’agglomération. Elles sont constituées pour une population totale d’au moins 50 000 habitants avec un centre d’au moins 15 000 habitants.
que gere le/la maire et la commune
La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des représentants élus. Le maire est l’exécutif de la commune qu’il représente et dont il gère le budget.
Il est l’employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement…).
