III - 4 les fonctions de l'état Flashcards
définition
la différence entre suffrage universel direct et indirect
Qui détiennent les 3 pouvoirs de la République Française ?
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir législatif
Le pouvoir judiciaire
Par le Président de la République et le Gouvernement
Par le Parlement
Par les tribunaux
les principes de la république Francaise
- Les Principes de la République Française
Indivisible : L’unité nationale ne peut être remise en question.
Laïque : Séparation des Églises et de l’État (loi de 1905). Aucune religion n’est favorisée.
Démocratique : La souveraineté appartient au peuple, via ses représentants.
Sociale : La protection des plus vulnérables, fondée après la Libération de 1944.
mémotechnique : LIDS (leads, France leader)
devise de la république
- Devise de la République
Liberté : Pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux autres.
Égalité : La loi est la même pour tous, chacun contribue à l’État selon ses moyens.
Fraternité : Solidarité entre les membres de la société humaine.
définition
la constitution
- L’État et la Constitution
Constitution : Loi fondamentale définissant l’organisation politique (révisée en 2008).
Droits :
Personnels : Liberté de circulation, de conscience, droit de propriété…
Collectifs : Droit de vote, droit au travail, protection sociale…
définition
les 3 pouvoirs en France,
- Séparation des Pouvoirs
Exécutif : Président de la République et Gouvernement, appliquent les lois.
Président : Élu pour 5 ans, nomme le Premier ministre, chef des armées, garant de l’indépendance de la justice.
–
Législatif : Parlement (Assemblée nationale et Sénat), vote les lois.
Assemblée nationale : 577 députés, élus tous les 5 ans.
Judiciaire : Juridictions civiles, pénales, administratives, veillent à l’application des lois.
texte a trou
5. Le Processus Législatif
Dépôt du texte de loi.
Examen et discussion par l’Assemblée Nationale et le Sénat.
Vote du texte amendé par les parlementaires.
Promulgation de la loi par ……. et publication au Journal Officiel.
le président de la république
- Organisation Judiciaire, quelle justice s’occupe de quoi ? il y en a 3
Justice Civile : Règle les litiges privés (divorce, voisinage…).
Justice Pénale : Juge les infractions (délits, crimes…).
Justice Administrative : Traite les conflits entre administration et citoyens.
- Système de Recours
Cour d’appel : Réexamine les affaires jugées en première instance.
Cour de cassation : Plus haute juridiction, vérifie l’application correcte de la loi.
objectif d’une administration ( à lire)
L’administration a pour objectif de
- satisfaire les** besoins collectifs **
- et les** intérêts communs **que partagent les français.
L’administration exerce différentes fonctions dont les principales sont
- l’application de la loi
- et la gestion directe des services publics.
La notion de service public regroupe deux éléments distincts :
- elle désigne une activité/une mission d’intérêt général ;
- elle désigne l’ensemble des organismes, qu’ils soient publics ou privés, chargé de ces missions d’intérêt général
Le ministère de la santé et de la solidarité oeuvre à 4 points importants dans le domaine de la santé, lequels sont-ils ?
Le ministère des Solidarités et de la Santé œuvre à l’organisation
de la prévention et des soins,
la recherche et l’innovation
dans le domaine de la santé.
___
Le ministère des Solidarités et de la Santé prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines : Santé ET solidarité :
de la solidarité ;
de la cohésion sociale ;
de la protection sociale.
de la santé publique ;
de l’organisation du système de santé ;
Les missions du ministères de la santé et des solidarités touchent plusieurs domaines (7), citez en quelques-un
Ses missions touchent les domaines
Lutte contre l’exclusion
des retraites
de l’enfance
de la famille
des personnes agées
de l’autonomie
du handicap
a lire
Ministère des Solidarités et de la Santé : Missions Principales , a lire
1- Gestion de la Sécurité Sociale
Application des règles pour les régimes de sécurité sociale et les organismes complémentaires.
Prise en charge de l’assurance vieillesse, des prestations familiales, de l’assurance maladie et maternité, des accidents du travail et des maladies professionnelles.
2- Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS)
Préparation de la PLFSS.
Suivi de son exécution après son adoption.
3- Lutte contre la Pauvreté et les Exclusions
Élaboration de programmes pour combattre la pauvreté et l’exclusion sociale.
4- Économie Sociale et Solidaire
Mise en œuvre des politiques pour développer l’économie sociale et solidaire.
vrai ou faux
Seul le Ministère de l’Éducation Nationale s’occupe des questions concernant l’enfance.
faux, Le Ministère des Solidarités et de la Santé s’occupe également des questions concernant l’enfance.
texte a trou
accès - jeunesse - enseignement - éducation - associative savoirs -
Le ministère de l’Éducation Nationale est notamment en charge de l’…………, de l’………., de l’** de chacun aux …., de la ……….. et de la vie ……..
Le ministère de l’Éducation Nationale est notamment en charge de l’enseignement, de l’éducation, de l’accès de chacun aux savoirs, de la jeunesse et de la vie associative.
le ministere de l’education prend en compte la vie en milieu scolaire uniquement ?
vrai ou faux
avant l’enseignement secondaire , comment s’appelle les deux autres enseeignement au préalable ?
faux ,
Il est en charge de la préparation et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement concernant la jeunesse
au sein et en dehors du milieu scolaire,
à l’accès de chacun aux savoirs et au développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire.
texte a trou
Les missions principales du ministère de l’Éducation Nationale sont :
diplômes - programmes - voies - contenu - moyens - organisation - recrutement
la définition des ……. de formation, la fixation des ……… nationaux, l’……… et le …….. des enseignements ;
la définition et la délivrance des ………. nationaux et titres universitaires ;
le ………. et la gestion des personnels de l’Éducation Nationale ;
la répartition des …….. qu’il consacre à l’éducation, afin d’assurer en particulier l’égalité d’accès au service public ;
le contrôle et l’évaluation des politiques éducatives, en vue d’assurer la cohérence d’ensemble du système éducatif.
Les missions principales du ministère de l’Éducation Nationale sont :
la définition des voies de formation, la fixation des programmes nationaux, l’organisation et le contenu des enseignements ;
la définition et la délivrance des diplômes nationaux et titres universitaires ;
le recrutement et la gestion des personnels de l’Éducation Nationale ;
la répartition des moyens qu’il consacre à l’éducation, afin d’assurer en particulier l’égalité d’accès au service public ;
le contrôle et l’évaluation des politiques éducatives, en vue d’assurer la cohérence d’ensemble du système éducatif.
Qui gère les lycées, collèges, écoles élémentaires et crèche
La région est responsable de la gestion des lycées.
Le département est responsable de la gestion des collèges.
La commune est responsable de la gestion des écoles maternelles et élémentaires.
Quels sont les missions des différents Ministères ?
1- Une des missions principale du Ministère des Solidarités et de la Santé est
2- Une des missions principale du Ministère de l’Éducation Nationale est
associer avec :
l’élaboration des programmes de lutte contre la pauvreté et les exclusions
le controle et l’évaluation des politiques éducatives en vue d’assurer la cohérence de l’ensemble du système éducatif
1- Une des missions principale du Ministère des Solidarités et de la Santé est
l’élaboration des programmes de lutte contre la pauvreté et les exclusions
– __–
2- Une des missions principale du Ministère de l’Éducation Nationale est
le controle et l’évalusation des politique éducatives en vue d’assurer la cohérence de l’ensemble du système éducatif
acronyme définition
que signifie ARS , quelle mission
Les Agences Régionales de Santé (ARS), prévues par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) ont été créées le 1er avril 2010.
Les Agences Régionales de Santé (ARS) sont chargées du pilotage régional du système de santé.
Elles définissent et mettent en œuvre,
la politique de santé en région,
au plus près des besoins de la population.
__
Les deux missions principales des ARS sont :
- le pilotage de la politique de santé publique
- la régulation de l’offre de santé en région.
date
Les ARS ont été créées en quelle année ?
En 2011
En 2008
En 2010
En 2009
En 2010
acronyme définition
qui définit le PRS et le SRP
Le PRS et le SRP
Le Projet Régional de Santé (PRS) et le Schéma Régional de Prévention (SRP)
La stratégie de chaque **ARS **est définie par son Projet Régional de Santé (PRS). Ces projets régionaux de santé fixent pour les cinq années à venir des priorités régionales. Les priorités et les objectifs régionaux du champ de la **prévention et de la promotion **de la santé sont contenus dans le volet « prévention » du schéma régional de prévention.
date
La stratégie de chaque ARS est définie par son Projet Régional de Santé (PRS) pour combien d’années ?
7 ans
6 ans
5 ans
5 ans
texte a trou
les missions de l’ARS
financement - sécurité sanitaires - gestion des crises sanitaires
la veille et la …….., ainsi que l’observation de la santé ;
la définition, le ……….. et l’évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé ;
l’anticipation, la préparation et la ………., en liaison avec le préfet.
Elle porte sur les secteurs :
ambulatoire - hospitalier - médico-social
………… (médecine de ville), ………… (aide et accompagnement des personnes âgées et en situation de handicap) et ………….
Les missions des Agences régionales de santé
Les deux missions principales des ARS sont : le pilotage de la politique de santé publique et la régulation de l’offre de santé en région.
Le pilotage de la politique de santé publique en région comprend trois champs d’intervention :
la veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l’observation de la santé ;
la définition, le financement et l’évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé ;
l’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.
La régulation de l’offre de santé en région vise à mieux répondre aux besoins et à garantir l’efficacité du système de santé.
Elle porte sur les secteurs ambulatoire (médecine de ville), médico-social (aide et accompagnement des personnes âgées et en situation de handicap) et hospitalier.
L’offre de santé en région porte sur quels secteurs ? (plusieurs réponses possibles)
médico-social
hospitalier
éducatif
ambulatoire
médico-social
hospitalier
ambulatoire
date acronyme
dans l’acronyme DRJSCS, JSCS signifie … ?
en quelle année ont elles été crées
Les directions régionales de la** jeunesse, des sports et de la cohésion sociale** (DRJSCS) sont créées en métropole le 1er janvier 2010.
Les DRJSCS regroupent :
les Directions Départementales de la Cohésion Sociale (DDCS) ;
les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).
A quel domaine d’action des DRJSCS correspondent les missions proposées ?
Les politiques sociales
Les politiques sportives
Les politiques de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire
_____________ ____________
la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des chances
la prévention du dopage et la lutte contre les trafics de produits dopants
la formation et la reconnaissance des bénévoles et promotion du volontariat
Les politiques sociales :
la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des chances
Les politiques sportives :
la prévention du dopage et la lutte contre les trafics de produits dopants
Les politiques de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire :
la formation et la reconnaissance des bénévoles et promotion du volontariat
_____________ ____________
expliquez la décentralisation
Devant la taille des nations et le nombre des habitants, l’État a institué des circonscriptions administratives sur l’ensemble du territoire français : ce sont les collectivités territoriales. Elles disposent d’une certaine autonomie par rapport au pouvoir central (État) et prennent en charge la gestion des intérêts locaux.
Le transfert de compétences de l’État vers une autre autorité (département, région, commune) s’appelle la décentralisation. Les collectivités territoriales ne sont pas soumises au pouvoir de l’État, elles prennent leurs décisions et gèrent leur propre budget.
pour combien d’années sont élus les représentants des organismes décentralisés, citez les 3 niveaux
6 ans chacun
Commune
Département
Région
Conseil municipal
Conseil départemental
Conseil régional
acronyme définition
a lire EPCI
Les établissements publics de coopérative intercommunale (EPCI) :
Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ».
Il existe 3 types de regroupement intercommunal :
Les** syndicats de communes**. Ils permettent une intercommunalité de gestion souple.
Les communautés de communes. Elles désignent une association de collectivités territoriales organisée autour d’un projet commun.
Les communautés d’agglomération. Elles sont constituées pour une population totale d’au moins 50 000 habitants avec un centre d’au moins 15 000 habitants.
que gere le/la maire et la commune
La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des représentants élus. Le maire est l’exécutif de la commune qu’il représente et dont il gère le budget.
Il est l’employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement…).
acronyme définition
CCAS, acronymes , brievement c’est quoi ?
Les centres communaux, ou intercommunaux, d’action sociale (CCAS/CIAS) :
Il s’agit d’établissement public administratif communal ou intercommunal. Le CCAS met en œuvre une aide sociale et l’animation d’activités sociales.
les missions du département
Les départements sont gérés par un conseil départemental élu pour 6 ans au suffrage universel.
Les départements ont de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges,
remembrement rural, organisation des transports scolaires…
les missions de la région
Ce sont des collectivités territoriales depuis la loi de décentralisation de 1982. Les compétences propres des régions concernent principalement
l’aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle, la construction ou l’entretien des lycées, les transports ferroviaires de voyageurs.
vrai ou faux
Les collectivités territoriales disposent d’une certaines autonomie par rapport à l’État.
La durée du mandat d’un conseil régional est 6 ans.
Les lycées sont gérés par les départements.
Le transfert de compétences de l’État vers une autre autorité (département, région, commune) s’appelle la centralisation.
Pour la commune, c’est le conseil départemental qui est l’organe délibérant.
Les collectivités territoriales disposent d’une certaines autonomie par rapport à l’État. VRAI
La durée du mandat d’un conseil régional est 6 ans. VRAI
Les lycées sont gérés par les départements. FAUX
Le transfert de compétences de l’État vers une autre autorité (département, région, commune) s’appelle la centralisation. FAUX
Pour la commune, c’est le conseil départemental qui est l’organe délibérant. FAUX
que signifie PMI, c’est quoi ?
Les PMI (Protection Maternelle et Infantile) dépendent des départements.
Le rôle d’une PMI est de promouvoir la santé
- de la future mère,
- de la mère et
- l’enfant de moins de 6 ans,
- en prévenant la maladie et le handicap.
Cette protection relève du domaine sanitaire.
Les PMI ont plusieurs missions :
transmettre l’information sanitaire et sociale ;
prévenir les problèmes liés à la naissance ;
réaliser l’éducation à la santé.
par quels moyensd les PMI mettent en application leurs missions accompagnant les futurs parents
Elles organisent :
des **consultations prénatales et post-natales **dans les centres de planification familiale ;
des consultations de conseil génétique, de lutte contre la stérilité dans les centres d’insémination artificielle ;
des consultations destinées aux femmes célibataires démunies (mères et futures mères) dans les centres maternels ;
des visites à domicile pré et post-natales pour certaines femmes aux conditions socio-économiques difficiles.
Les consultations prénatales permettent le dépistage et le traitement précoce de toutes les anomalies qui pourraient nuire à l’enfant à naître ou à sa mère.
Où se déroulent les consultations suivantes ? Associez la consultation à son centre.
Les consultations prénatales et post-natales se déroulent
Les consultations destinées aux femmes célibataires démunies se déroulent
= dans les centres maternels
= dans les centres de planification familiale
Les consultations prénatales et post-natales se déroulent dans les centres de planification familiale.
Les consultations destinées aux femmes célibataires démunies se déroulent dans les centres maternels.
par quels moyens la PMI assure ses missions auprès des enfants ?
Ses missions sont :
la surveillance sanitaire et sociale ;
la prévention des handicaps ;
l’éducation.
Les PMI organisent :
des consultations d’enfants de 0 à 3 ans ;
des bilans de santé à l’école de 3 à 4 ans.
Les consultations post-natales visent à protéger l’enfant du début de sa vie jusqu’à ses 5 ans révolus en prévenant les maladies et les handicaps.
Elles contrôlent les établissements et les services d’accueil de l’enfant de moins de 6 ans (crèches…).
Elles prévoient des **visites à domicile de puéricultrice **qui conseillent et surveillent les familles en difficulté.
Elles sont aussi chargées d’un rôle de protection de l’enfance en danger moral et physique.
age
combien de consultation prenatales sont prévues et laquelle est obligatoire
a. Les examens de la femme enceinte
Les examens prénatals sont au nombre de** 7** remboursés à 100 % par la Sécurité Sociale, ils peuvent se pratiquer dans un centre de PMI ou dans des cabinets privés.
Le 1er doit être passé avant le 3ème mois, les autres s’échelonnent au rythme d’un examen par mois.
Ces examens permettent de dépister précocement les anomalies et diverses difficultés pour la mère d’ordre médical ou psychologique. Ces examens s’accompagnent d’examens cliniques, biologiques ou radiographiques.
Depuis le 1er juillet 2022, un entretien postnatal précoce est désormais obligatoire. Il doit être effectué entre la 4ème et la 8ème semaine qui suit l’accouchement par un médecin ou une sage-femme.
environ combien de bilan de santé sont prévus pour les enfants > 16 ans
Les 20 examens de santé, prévus initialement jusqu’aux 6 ans de l’enfant, s’échelonnent désormais jusqu’à ses 16 ans.
age
a quel age sont prévus les certificats et examens de santé , durant la première année du bébé ?
La première année
Il y a 10 examens médicaux à réaliser :
avant le 8ème jour, un certificat de santé sera délivré. Le médecin expédie le certificat de santé au médecin responsable du service de Protection maternelle et infantile du département ;
Au cours de la** 2ème semaine, un examen ;
du 1er mois au 6ème mois, 6 examens **(1 fois par mois jusqu’à 6 mois) ;
le 9ème mois, un certificat de santé sera délivré délivré par le médecin qui l’expédie au médecin responsable du service de Protection maternelle et infantile du département ;
le 12ème mois, un examen.
age
lors de la 2eme année de vie du nourrison, combien de visites médicales sont obligatoires ?
La deuxième année
Un examen médical est prévu au cours du 13ème mois,
entre 16 et 18 mois
et 24ème mois. Celui du 24ème mois fera l’objet d’un certificat de santé que le médecin enverra au Centre de protection maternelle et infantile.
de 3 ans à 6 ans, l’enfant a des visites médicales obligatoires, combien ? et ensuite quelles sont les tranches qui prévoit un examen tous les …..
4
Les autres examens
Au cours des 3ème à 6ème année, 4 examens sont prévus (1 fois par an jusqu’à l’âge de 6 ans) pour voir l’évolution de l’enfant.
Les certificats de santé du 8ème jour, 9ème et du 24ème mois ont pour objectif de permettre le dépistage précoce des infirmités physiques ou mentales afin de les traiter le plus rapidement possible.
Entre 8 et 9 ans : un examen obligatoire.
Entre 11 et 13 ans : un examen obligatoire.
Entre 15 et 16 ans : un examen obligatoire.
quels type de renseignement trouve-t-on sur les certificat de santé délivré à la PMI
Chaque certificat de santé comporte deux parties :
une partie administrative sur laquelle se trouvent
des renseignements sur les parents (nombre d’enfants, profession, niveau d’études de la mère, etc.) ;
une partie médicale recueillant des informations sur la grossesse, l’accouchement, l’état de santé à la naissance et durant les premiers mois de l’enfant.
Établi par un médecin, le certificat médical est envoyé aux services départementaux de la PMI.
Combien y a-t-il d’examens prénatals pour la femme enceinte ?
7
11
15
20
Votre réponse est incorrecte. Il y en a 7.
Combien y a-t-il d’examens obligatoires pour l’enfant de moins de 6 ans ? combien aura-t-il eu d’examen en tout en cours de sa vie ?
5
20
10
15
20
a quel moment est délivré le carnet de santé et quel type de renseignement y trouve t on ?
Le carnet de santé est un document remis aux parents par l’officier d’état civil** au moment de la déclaration de naissance**. Grâce à ce carnet, chaque médecin peut connaître immédiatement l’histoire médicale de l’enfant.
Les informations de ce carnet concernent :
l’état de santé de la famille et les conditions de l’accouchement ;
les résultats des examens médicaux de l’enfant ;
les courbes de poids, de taille, la dentition de l’enfant ;
les vaccinations ;
les maladies infectieuses, les interventions chirurgicales ;
le mode de garde ;
etc.
les PMI dépendent de quel autorité (quel niveau local ?)
départements
les PMI s’occupent des enfants jusqu’à quel age ?
6 ans
qui organise les consultations et bilan de santé des enfants jusqu’à 4 ans
la PMI
de quel moyen dispose la PMI pour aider les familles en difficulté
Elles prévoient des visites à domicile de puéricultrice qui conseillent et surveillent les familles en difficulté.
quelles les consultations / examens qui entraine un envoie de certificat à la PMI
il y en a 3
- avant le 8ème jour
- 9 mois
- 24mois
quelles sont les visites médicales obligatoires dans la vie de l’enfant ?
Toutes les visites avant 1 an (soit 10 visites) sont obligatoires. Elles permettent de suivre étroitement la santé du bébé, détecter d’éventuelles anomalies, et effectuer des contrôles réguliers du développement (poids, taille, etc.).
Après 1 an, les examens sont surtout recommandés, sauf quelques étapes clés.
La visite des 2 ans (24ème mois) est effectivement obligatoire. Elle est cruciale pour évaluer le développement psychomoteur et physique de l’enfant, ainsi que pour détecter d’éventuels retards ou problèmes de santé à traiter précocement.
Les** trois dernières visites obligatoires (8-9 ans, 11-13 ans, et 15-16 ans) **permettent :
De vérifier les vaccins, assurer que l’enfant est bien à jour.
De suivre la croissance, la puberté et le développement global.
De dépister d’éventuels troubles (troubles visuels, auditifs, scoliose, etc.).
Les visites à l’adolescence sont également des moments opportuns pour discuter de questions liées à la santé mentale, à la sexualité, et au mode de vie, afin d’accompagner le jeune dans cette transition.
que signifie ASE, quels mission et moyen, quelle autorité
Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
Autorité : Service départemental sous l’autorité du Conseil départemental.
Mission principale : Soutenir les enfants et familles par des actions de prévention, de protection et de lutte contre la maltraitance.
Objectif : Maintenir l’enfant dans sa famille quand possible ou l’accompagner en cas de placement.
En cas de placement
Accueil : L’enfant peut être accueilli :
Dans une famille d’accueil agréée.
Dans un établissement d’enfants à caractère social.
Responsabilité : L’ASE veille à** répondre à tous les besoins** de l’enfant placé.
Remarque historique
L’ASE était précédemment appelée la DASS (Direction des Affaires Sanitaires et Sociales).
vrai ou faux
L’ASE ne s’occupe pas des enfants en cas de placement.
L’ASE est un service placé sous l’autorité du conseil régional.
Un mineur qui ne peut rester dans sa famille pourra être placé dans un établissement d’enfants à caractère social.
L’ASE effectue des actions de prévention.
Un mineur qui ne peut rester dans sa famille pourra être placé dans une famille d’accueil.
L’ASE ne s’occupe pas des enfants en cas de placement. faux
L’ASE est un service placé sous l’autorité du conseil régional.faux (départementale)
Un mineur qui ne peut rester dans sa famille pourra être placé dans un établissement d’enfants à caractère social. vrai
L’ASE effectue des actions de prévention. vrai
Un mineur qui ne peut rester dans sa famille pourra être placé dans une famille d’accueil. vrai
a lire ASE les moyens d’action et personnels
Personnel de l’ASE
TISF : Technicien(ne) d’Intervention Sociale et Familiale.
Assistants familiaux : Familles d’accueil.
Éducateurs spécialisés.
Psychologues.
Assistants de service social.
Moyens d’action de l’ASE
+Aides et soutien à domicile : Aide financière.
+Intervention de travailleurs sociaux.
+ AEMO (Action Éducative en Milieu Ouvert) : Accompagnement éducatif sans placement, tout en maintenant l’enfant dans sa famille.
+ Placement de l’enfant :
L’enfant peut être placé au service de l’ASE dans une famille d’accueil ou un établissement spécialisé.
Mission de protection de l’enfance
Signalement au** Procureur de la République ou au Juge des enfants** en cas d’urgence (maltraitance, négligence).
Recueil d’informations préoccupantes sur les enfants en danger.
Collaboration avec le Procureur, qui informe l’ASE des mesures urgentes prises.
L’ASE peut uniquement placer des enfants en famille d’accueil, elle ne travaille pas avec les éducateurs spécialisés.
Vrai ou Faux ?
Réponse : Faux
(L’ASE travaille avec des éducateurs spécialisés en plus des familles d’accueil.)
Quel outil l’ASE met elle en place pour accompagner un enfant sans pour autant le placer dans une famille d’accueil ?
(L’AEMO permet un suivi éducatif sans placement.)
a qui l’ase signale les cas de maltraitance ?
L’ASE signale au
Procureur de la République
ou
**au Juge des enfants **
les situations d’enfants en danger.
(L’ASE doit signaler les cas d’urgence liés à des situations de maltraitance ou de négligence.)
Quels sont les personnels de l’ASE ? (Plusieurs réponses)
A) Des TISF
B) D’assistants familiaux
C) D’assistants de service social
D) D’éducateurs spécialisés
E) De psychologues
F) D’orthophonistes
G) De conseillers d’éducation
H) De médecins généralistes
Réponses correctes :
A) Des TISF
B) D’assistants familiaux
C) D’assistants de service social
D) D’éducateurs spécialisés
E) De psychologues
Réponses incorrectes :
F) D’orthophonistes (ne font pas partie du personnel de l’ASE)
G) De conseillers d’éducation (pas spécifiquement liés à l’ASE)
H) De médecins généralistes (ne font pas partie de l’équipe de l’ASE)
texte a trou
L’AEMO judiciaire est une mesure d’assistance ……….. prononcée par……………. lorsque les détenteurs de l’autorité parentale ne sont plus en mesure de protéger et d’éduquer leur enfant dont la santé, la moralité, la sécurité, les conditions de son éducation ou son développement sont gravement compromises.
La mission première de la mesure d’AEMO est que l’enfant ou l’adolescent ……….. dans son milieu familial, mais n’encourt plus de danger dans son milieu familial.
Une aide et des conseils sont apportés aux parents, afin de leur permettre de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu’ils rencontrent, et leur donner ainsi la possibilité de développer leurs propres capacités d’éducation et de protection.
L’AEMO judiciaire est une mesure d’assistance éducative prononcée par** le juge des enfants** lorsque les détenteurs de l’autorité parentale ne sont plus en mesure de protéger et d’éduquer leur enfant dont la santé, la moralité, la sécurité, les conditions de son éducation ou son développement sont gravement compromises.
La mission première de la mesure d’AEMO est que l’enfant ou l’adolescent reste dans son milieu familial, mais n’encourt plus de danger dans son milieu familial.
Une aide et des conseils sont apportés aux parents, afin de leur permettre de surmonter les difficultés matérielles ou morales qu’ils rencontrent, et leur donner ainsi la possibilité de développer leurs propres capacités d’éducation et de protection.
dans quel cas l’ASE fournit une aide financiere et/ou éducative ?
Enfants laissés dans le milieu familial
Enfants dont la famille bénéficie :
d’une aide financière ;
d’une aide éducative.
Enfants placés au service de l’ASE
Mineurs recueillis temporairement.
Mineurs placés sous décision de justice.
Pupilles de l’État.
vrai ou faux, les mineurs placés sous décision de justice peuvent percevoir une aide financière jusqu’à leur émancipation
Vrai
Les mineurs placés sous décision de justice peuvent bénéficier d’une aide financière, qui est mise de côté pour eux jusqu’à leur majorité ou émancipation. Cette aide vise à garantir leurs besoins fondamentaux et à les préparer à leur autonomie future.
exemple l’aide a la rentrée scolaire (ARS)
quelles sont les aides/allocations destinées à soutenir les personnes en situations de handicap
AAH
AEEH = Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (remplace l’Allocation d’Éducation Spéciale = AES)
Elle aide la famille dans l’éducation et les soins à apporter à leur enfant handicapé de moins de 20 ans.
AJPP = Allocation Journalière de Présence Parentale (remplace l’Allocation de Présence Parentale = APP)
Elle permet de s’occuper de son enfant gravement malade, accidenté ou handicapé.
que comprend / inclu l’aide PAGE et que signifie son acronymes
PAJE = Prestation d’Accueil du Jeune Enfant
Elle apporte une aide financière aux parents pour la naissance de leur enfant.
Cette prestation est effective pour les enfants nés ou adoptés à partir du 01.01.2004.
La PAJE comprend :
la prime à la naissance ou à l’adoption : elle permet de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de l’enfant.
+** l’allocation de base **(remplace l’Allocation Pour Jeune Enfant = APJE) : elle aide à assurer les dépenses liées à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.
+ la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) pour toute naissance/adoption après le 31 décembre 2014 : elle peut être attribuée dès le premier enfant, s’il y a **cessation d’activité ou réduction **de celle-ci pour élever l’enfant.
+ le complément de libre choix du mode de garde (remplace l’Allocation de Garde à Domicile = AGED (anciennement
)
ou l’Aide à la Famille pour l’Emploi d’une Assistante Maternelle Agréée = AFEAMA) : si le ou les enfants de moins de 6 ans est (sont) gardé(s) par une assistante maternelle agréée, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche.
dans les acronymes AGED et AFEAMA,
a quoi font reference “GED” et “AMA”
+ le complément de libre choix du mode de garde (remplace l’Allocation de Garde à Domicile = AGED
ou l’Aide à la Famille pour l’Emploi d’une Assistante Maternelle Agréée = AFEAMA) : si le ou les enfants de moins de 6 ans est (sont) gardé(s) par une assistante maternelle agréée, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche.
GED = garde a domicile
AMA = assistante maternelle agrée
AGED : Anciennement versée aux parents gardant leur enfant à domicile, remplacée par le CMG.
AFEAMA : Destinée aux parents employant une assistante maternelle agréée.
quelles sont les 3 aides liées au logement
APL = Aide Personnalisée au Logement
ALF = Allocation de Logement à caractère Familial
ALS = Allocation de Logement à caractère Social
prime de déménagement
citer 3 aides qui entre dans le cadre de l’aide de solidarité et à l’insertion
AAH = Allocation aux Adultes Handicapés
RSA = Revenu de Solidarité Active
AEEH = Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (remplace l’Allocation d’Éducation Spéciale = AES)
Associez les types d’aide avec leur vocation.
= Versée pour permettre à un parent de s’occuper de son enfant gravement malade, handicapé ou accidenté
= Versée pour aider les parents à la naissance de leur enfant
= Versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents
___
Allocation de soutien familial
Allocation journalière de présence parentale
Prestation d’accueil du jeune enfant
Allocation de soutien familial
= Versée pour élever un enfant privé de l’aide de l’un ou de ses deux parents
Allocation journalière de présence parentale
= Versée pour permettre à un parent de s’occuper de son enfant gravement malade, handicapé ou accidenté
Prestation d’accueil du jeune enfant
= Versée pour aider les parents à la naissance de leur enfant
- Quels sont les collectivités territoriales existantes en France ? (Plusieurs réponses possibles)
Question 1Réponse
a.La commune
b.Le canton
c.La région
d.Le département
Les réponses correctes sont :
La commune,
Le département,
La région
Le rôle d’une PMI est de promouvoir la santé de la future mère, de la mère et l’enfant de moins de 6 ans, en prévenant la maladie et le handicap.
Question 2Veuillez choisir une réponse.
Vrai
Faux
L’aide sociale à l’enfance aussi appelée ASE est un service départemental placé sous l’autorité du conseil régional.
Question 5Veuillez choisir une réponse.
Vrai
Faux
L’AEMO (Assistance Educative en Milieu Ouvert) est une mesure d’assistance éducative prononcée par le juge des enfants lorsque les détenteurs de l’autorité parentale
ne sont plus en mesure de protéger et d’éduquer leur enfant dont la santé, la moralité, la sécurité, les conditions de son éducation ou son développement sont gravement
compromises.
Question 7Veuillez choisir une réponse.
Vrai
Faux
vrai
faux > conseil départemental
vrai
La PMI dépend des
Question 3Réponse
a.
départements
b.
communes
c.
régions
départements
Quelles sont les missions de la PMI pour les enfants de moins de 6 ans ? (plusieurs réponses possibles)
Question 4Réponse
a.
l’éducation
b.
la prévention des handicaps
c.
l’inscription des enfants dans les crèches
d.
la surveillance sanitaire et sociale
Les réponses correctes sont :
la surveillance sanitaire et sociale,
la prévention des handicaps,
l’éducation
d’une aide finacière et éducative.,
les enfants laissés dans le milieu familial et les enfants placés au service de l’ASE.
les mineurs recueillis temporairement, les mineurs placés sous décision de justice, les pupilles de l’État.,
______________
Les familles des enfants protégés laissés dans le milieu familial bénéficient →
Les enfants placés au service de l’ASE sont →
Les catégories d’enfants protégés sont →
La réponse correcte est :
Les familles des enfants protégés laissés dans le milieu familial bénéficient → d’une aide finacière et éducative.,
Les enfants placés au service de l’ASE sont → les mineurs recueillis temporairement, les mineurs placés sous décision de justice, les pupilles de l’État.,
Les catégories d’enfants protégés sont → les enfants laissés dans le milieu familial et les enfants placés au service de l’ASE.
Quelle est la mission première de la mesure d’AEMO ?
Question 8Réponse
a.
que l’enfant ou l’adolescent reste dans son milieu familial, mais n’encourt plus de danger dans son milieu familial.
b.
que l’enfant ou l’adolescent reste dans son milieu familial.
c.
que l’enfant ou l’adolescent sorte de son milieu familial.
que l’enfant ou l’adolescent reste dans son milieu familial, mais n’encourt plus de danger dans son milieu familial.
Les missions du ministère des Solidarités et de la Santé touchent quels domaines ? (Plusieurs réponses)
de la famille,
de l’enfance,
des retraites,
des personnes âgées,
du handicap,
de l’autonomie,
de la lutte contre l’exclusion
Il s’agit de toutes ces réponses
Quelles sont les missions principales du ministère de l’Éducation Nationale ? (Plusieurs réponses)
a.
le contrôle et l’évaluation des politiques éducatives, en vue d’assurer la cohérence d’ensemble du système éducatif.
b.
le recrutement et la gestion des personnels de l’Éducation Nationale
c.
la définition et la délivrance des diplômes nationaux et titres universitaires
d.
la sélection des étudiants à leur entrée à l’Université
e.
l’organisation des transports scolaire pour les établissements publics
f.
la définition des voies de formation, la fixation des programmes nationaux, l’organisation et le contenu des enseignements
g.
la répartition des moyens qu’il consacre à l’éducation, afin d’assurer en particulier l’égalité d’accès au service public
Les réponses correctes sont :
la définition des voies de formation, la fixation des programmes nationaux, l’organisation et le contenu des enseignements,
la définition et la délivrance des diplômes nationaux et titres universitaires,
le recrutement et la gestion des personnels de l’Éducation Nationale,
la répartition des moyens qu’il consacre à l’éducation, afin d’assurer en particulier l’égalité d’accès au service public,
le contrôle et l’évaluation des politiques éducatives, en vue d’assurer la cohérence d’ensemble du système éducatif.
