3.2.3 - Processus d'inspection professionnelle Flashcards

1
Q

Quels sont les 4 étapes du processus d’inspection professionnelle ?

a) Avis
b) Préparation
c) Inspection
d) Rapport et suivi
e) Demande de réinscription
f) Évaluation des compétences techniques

A

a) Avis
b) Préparation
c) Inspection
d) Rapport et suivi

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2
Q

Dans le cas où une inspection requiert la présence d’un expert, quels sont les critères de sélection de l’expert par le Comité d’inspection professionnelle ?

a) Ingénieur exerçant depuis moins de 10 ans, avec une expérience d’au moins 5 ans dans le domaine requis
b) Ingénieur ayant plus de 15 ans d’expérience dans le domaine requis
c) Ingénieur ayant une formation académique dans un domaine non lié à l’inspection
d) Ingénieur travaillant dans un domaine complètement différent de celui de l’inspection

A

Ingenieur exercant depuis moins de 10 ans, et avec une experience d’au moins 5 ans dans le domaine requis.

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3
Q

Vrai ou Faux. Au cours de l’inspection professionnelle, l’ingénieur peut avoir recours au secret professionnel pour refuser de remettre un document confidentiel a l’entreprise.

A

Faux. En vertu de l’article 192 du code des professions, un ingénieur ne peut invoquer son obligation de respecter le secret professionnel pour refuser de remettre un document dans le cadre d’une inspection professionnelle.

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