[TDF] Perfectionnement Flashcards
Prescription
2 ans à partir des faits / signature
Expéirence Tous les autres Président, VP, Membres
- Formation de Juriste
- Bagage juridique professionnel
- Expérience significative dans le football
Délai pour récuser un membre
5 Jours calendaires à compter de la notification de la composition de la chambre
Rôle Secrétaire Général
Soutien Administratif et Organisationnel au Tribunal du Football
Qui effectue les contrôle d’Eligibilité ?
La Sous Commission de Contrôle
Sous section de la Commission de Gouvernance d’Audit et de Conformité
Qui propose les membre de la CSJ
- Confédérations
- Associations
- Ligues
- Clubs
- Joueurs
CALCJ
Qui désigne un remplaçant en cas de poste vacant ?
La FIFA
Quel type de clause peut être prévue en cas de litige à dimension international entre Un club/association et un entraîneur/sélectionneur.
Une clause d’arbitrage pour des chambres nationales reconnues par la FIFA si applicable
Cette chambre nationale de résolution de litige doit avoir été officiellement reconnue par la FIFA.
Chambre de Statut du joueur : Composition pour Statuer
- Règle générale : 1 juge
- Cas complexe : 3 juges
Procédure en cas de demande réglementaire
- Le Secrétariat Général évalue la demande, il évalue si elle est complète
- Si incomplète il demande à l’auteur de rectifier
- Si non complétée dans le délai, la demande est réputée retirée : nouvelle demande à faire.
- Une fois complète, la demande est transmise à la CSJ pour décision.
CRL Délibération
- Juge unique : Réparation demandée < 200 000 USD.
- Au moins 3 juges : Réparation à partir 200 000 USD ou dossier complexe.
Généralité : Les cas sont jugés par un juge unique et la procédure est gratuite.
Qui préside les scéance complexe ?
- Président
- Vice-Président
Quels sont les cas de litige club géré par la CRL ?
Litiges entre club :
- Procédure d’examen EPP non suivie.
- Transfert Relais
- Conflits sur les droits de formation.
CRL : Quels sont les litiges liés à la Formation/Mecanisme de solidarité traités ?
Ceux qui ne sont pas régis par la chambre de compensation
Communication : Réception indirect – via l’association - Délais ?
- Option 1 : Il commence au 4ᵉ jour après réception de la notification par l’association.
- Option 2 : Il commence à la date à laquelle l’association envoie la notification à l’autre partie
Période où les délais sont suspendu ?
- 20 decembre
- au 5 janvier
Dans quelles langues doivent être faites les soumissions ?
Langue officielle de la FIFA
(Anglais, Français, Espagnol)
Sinon, elles ne seront pas prises en compte
Langue des preuves
- Les preuves doivent être soumises dans leur langue d’origine
- et traduites si nécessaire (Anglais, Français ou Espagnol).
Quelles autres sources des preuvents
- Des preuves non présentées par les parties, mais disponibles TMS
* ou la Plateforme des agents de la FIFA
Quel type de majorité ?
Majprité Simple
A qui sont envoyées les copies des délibérations lorsqu’il s’agit d’un club ?
- Le club
- L’association
- La Confédération
A quel moment la décision est réputée complète ?
Lorsque toutes les parties ont reçu la notification.
Qui à la charge de la preuve ?
Une partie qui allègue d’un fait, aura la charge de la preuve car il s’agit d’une procédure accusatoire.
c’est à elle de prouver ce qu’elle avance
Qu’elle instance de recours ? délai ?
- Le TAS
- 21 jours une fois la notification motifs comminiqué
- Sans Motifs par d’appel possible
Erreur manifeste ? quel impact sur le délai
- Une chambre peut rectifier une décision ou procédure entachée d’erreur manifeste.
- Un nouveau délai pour les recours commence à la date de la décision rectifiée.
Sanction sportive motif ?
Les sanctions sportives sont toujorus accompagnée des Motifs
Piblication de la décision de la FIFA, délai pour demander l’anonymisation des inforamtions
5 jours avant la publicatipon
Comment appel t’on une incomplète expirée ?
Elle est réputée retirée
Comment appel t’on une réclamation complète
Une procéduré accélérée
Lorsque le SG propose une résolution (cas simple) : Possibilité
- Acceptation : Entraine l’envoie d’une lettre de confirmation Contraignante
- Rejet : La procédure suit son cours devant la chambre concernée
- Le délai de réponse est indiqué dans la proposition
- La réponse doit être faite sur le Portail Juridique
Motifs et frais de procédure?
Les frais de procédures sont supprimés si on ne demande pas les motifs
Paiement non réalisé sanction sportive pour le club
Durée maximale : trois périodes d’enregistrement consécutives.
Paiement non réalisé sanction sportive pour le jourut
Suspension de matchs officiels jusqu’au paiement des sommes, avec une durée maximale de six mois.
Délai de paiment
45 jours
Délai pour le créancier de confirmer le paiement, Quid non confirmation ?
- 5 jours pour confimer
- pas de confirmation : Sanction levée
Non-paiement entre un club /une association et un entraîneur : Sanction Entrainer
suspension entre 4 de 6 mois.
Non-paiement entre un club /une association et un entraîneur : Sanction Entraineur
o Pour l’association employeuse : restriction sur l’allocation des fonds de développement FIFA.
Qui valide la liste des médiateurs ?
Le SG
TMS vs Portail Juridique
Joeuur Futsal : Canal réclation
demandes transmises par courriel (mail).
