Référentiels Acronymes Flashcards
Code disciplinaire
Mesures prononcées à l’encontre des personnes physiques et morales
MBARIR
Physique = Marc , Morale = Banque
Code disciplinaire
Mesures prononcées à l’encontre des personnes physiques seulement
SISTI
Code disciplinaire
Mesures prononcées à l’encontre des personnes morales uniquement
Fred à 2 Interdictions et 4 Obligations dont 3 Financières et 1 Préventive
Code disciplinaire
Huis Clos
1000 Enfants répartis en 200 catégories 1 se retrouve à la FIFA à Paris et 55 délégations dans le 20eme
Code disciplinaire
L’ouverture d’une procédure par la Commission
(Par le SG de la Commission de Discipline)
FORCE BENE
Ouverture avec Force
Code disciplinaire
Les compétences de la Commission de discipline
PERS
c’est la justice Personnifié
Code disciplinaire
Les compétences des juges uniques
(Commission de Discipline)
ROSA PLANEM
Il mange un Rosti Burger
Code disciplinaire
L’abandon d’une procédure
CORA
Code disciplinaire
Compétences de la Commission de recours
MBSAD
Recours MBappé
Code disciplinaire
Les compétences des juges uniques
(Commission de Recours)
PRAL DRRQ
Le juge unique de Recours mange des Pralinés
Code disciplinaire : Tableau des Infractions
En cas de récidive discrmination ou si les circonstances l’exigent, il sera mis en place pour le club ou l’association :
EPHAD IDR
- Un programme de prévention,
- Amende,
- Déduction de points,
- Huis clos,
- Interdiction de jouer dans un stade,
- Défaite par forfait,
- Exclusion d’une compétition,
- Relégation pour une division inférieure.
Investir en EPHAD ou IDR
RSTJ
Procédure réclamation : spécifique à l’indemnité de formation
CCI DP
Les DP de la CCI
- La confirmation par l’association membre du demandeur, de la catégorie du joueur ;
- La catégorie du club défendeur ;
- La date exacte du premier enregistrement du joueur en tant que professionnel (le cas échéant)
- Des informations sur la date exacte du transfert à l’origine de la réclamation en question (le cas échéant) ;
- La preuve d’une offre de contrat professionnel (le cas échéant) ;
RSTJ
Procédure réclamation spécifique à l’indemnité de Mécanisme de Solidarité
PIMI
2IPM
RSTJ
Procédure réclamation commum Formation / Mecanisme
ENNCCPP
Echo, November November, Charlie Charlie, Papa, Papa
La réclamation doit comporter des informations spécifiques obligatoires :
- Exposé de la réclamation avec écrit reprenant l’intégralité des motifs de fait et droit, preuve et demande de réparation ;
- Nom et adresse du demandeur ;
- Nom et adresse du représentant avec copie de procuration écrite récente (cas échéant) ;
- Coordonnés bancaires du compte des demandeurs sur copie signée du formulaire d’inscription ;
- Confirmation, par l’association membre du demandeur, des dates de début et fin de saison pendant la période d’enregistrement concernée par le litige (cas échéant);
- Passeport du joueur : historique complet de la carrière à compter de l’année calendaire de son 12e anniversaire, en tenant compte des interruptions, du statut du joueur (amateur, pro) et de la nature de l’enregistrement (permanent ou temporaire).
- Une preuve que le club dans lequel a été enregistré le joueur a cessé d’exister (le cas échéant) ;
RSTJ
Objectifs TMS
FC PAF
Il s’agit d’un système conçu pour : à
- à Fournir aux autorités du football les informations concernant le système des transferts ;
- à Contrôler et réguler le déroulement des transferts internationaux de joueurs ;
- à Protéger les mineurs ;
- à Améliorer la transparence, l’efficacité et la crédibilité du système des transferts internationaux ;
- à Faire clairement la distinction entre les différents types de paiements liés aux transfert internationaux ;
RSTJ
TMS : Les obligations communes Club & Asso
VTC B sf D
“VTC Bombarde Sauf Dimanche”
- Veiller à ce que les documents téléversés dans TMS soient authentiques, complets, lisibles sous format PDF, et veiller à ce que les informations saisies soient exactes et correctes
- Téléverser sur demander su SG de la FIFA une traduction d’un document dans 1 des 3 langues officielles
- Consulter TMS tous les jours, réaliser sans délai les actions en attente dans TMS ;
- Agir de bonne foi, respecter les statuts et règlements FIFA, signaler toutes infraction à la règlementation FIFA, préserver la confidentialité des données TMS ;
- Disposer du savoir-faire et moyen pour remplir ses obligations sur TMS, utiliser TMS aux fins prévues, veiller à ce que l’adresse électronique soit à jour ;
- Demander la désactivation du compte quand un utilisateur n’est plus autorisé à utiliser TMS ;
RSTJ
TMS : Les obligations spécifiques aux clubs
PICU
Persévérer Inlassablement, Croire Uniquement
- Toujours avoir au moins un utilisateur TMS
- Avoir ses coordonnées (adresse, numéro, email) ainsi que les coordonnées bancaires à jour ;
- Saisir et confirmer les instructions de transfert en faisant en sorte que les informations correspondent (dans le cadre des transferts de joueurs professionnels n’arrivant pas libres)
- Déclarer l’ensemble des paiements réalisés dans le cadre d’un transfert international ;
RSTJ
TMS : Les obligations spécifique des associations
- Toujours Saisir les Coordonnées de ceux qui Saissisent
- Réaliser des Contrôles des Indentifiants FIFA Saisie
T - Toujours avoir 2 utilisateurs TMS autorisés et fournir une formation continue aux clubs affiliés ; X
S - Saisir la catégorie de formation des clubs affiliiés X
C - Contrôler l’activité des clubs affiliés sur TMS pour informer la FIFA de toute infraction
V - Veiller aux coordonnées (bacnaires et autres soit à jour) X
V - Veuillez à ce que tous les licenciés disposent d’un identifiant FIFA (Résoude les cas de doublons)
R - Réaliser la procédure CIT
S - Saisir transferts amateurs au nom des clubs qui n’ont pas de compte TMS X
S - Saisir dates compétitions, périodes d’enregistrement 12 mois au moins avant le 1er match de la saison (Masculin, Féminin, Amateur)
RSTJ
TMS : Les obligations spécifiques au Secrétariat Général de la FIFA
IGIGA
Informatique GIGA
I - Indiquer les sanctions prises contre un club ou une association.
G - Gérer l’accès des utilisateurs TMS et fournir une formation continue et aide aux associations et clubs.
I - Imposer des sanctions administratives en cas d’infractions liées à TMS.
G - Gérer les procédures particulières et enquêter sur d’éventuelles infractions liées à l’utilisation de TMS.
A - Aider les utilisateurs TMS en cas de problème technique ou réglementaire.
RSTJ
Les documents à téléverser : Nouveau Club
CPAPA
C - Contrat de travail : **Contrat de travail **du joueur avec le nouveau club.
P - Preuve d’identité du joueur : Preuve d’identité du joueur.
A - Accord de transfert : Accord de transfert (permanent ou prêt) entre le nouveau et l’ancien club (les avenants doivent être téléversés à leur conclusion).
P - Preuve de fin de contrat : Preuve de la date de fin du dernier contrat de travail du joueur et motif de résiliation.
A - Accord de représentation (si nécessaire) : Accord de représentation (ou tout autre accord) avec un agent, à téléverser sous 14 jours après sa conclusion (idem pour un amendement).
RSTJ
Les documents à téléverser : Ancien Club
SAC
S - Si nécessaire : Accord de représentation : Accord de représentation (ou tout autre accord) avec un agent, à téléverser sous 14 jours après sa conclusion (idem pour un amendement).
A - Accord de tierce partie : Accord de la tierce partie en cas de déclaration d’une propriété des droits économiques de joueurs par des tiers.
C - Cas de prêt : Preuve de formation : En cas de prêt, preuve que le joueur a été formé au club (pour le cas correspondant).
RSTJ
Instruction de transfert : Les informations à insérer
JACT
T - Type d’instruction
J - Joueur (identité et situation)
A - Aspects financiers
C - Clubs et parties concernées
RSTJ
Cas Exception de validation
Prêt Hors Mineur Contesté
- Prêt - Limite de prêts atteinte : Le nouveau club ou l’ancien club a atteint la limite de prêts autorisés.
- Hors - Hors période d’enregistrement : La demande de CIT a été effectuée en dehors de la période d’enregistrement sans qu’aucune exception ne s’applique.
- Mineur - Joueur mineur sans autorisation : Le joueur a moins de 18 ans et la demande pour mineur n’a pas été acceptée.
- Contesté - Rejet contesté : La demande de CIT a été rejetée par l’ancienne association et ce rejet est contesté par la nouvelle association.
- Interdit - Interdiction de recrutement : Le nouveau club fait l’objet d’une interdiction de recruter de nouveaux joueurs.
RSTJ
Procédure Sanction Administrive prononcé par le SG
Cette procédure menée par le SG est possible lorsqu’il s’agit d’infractions de nature technique ou
administrative sur TMS.
MBA
- Mise en garde.
- Blâme.
- Amende inférieure ou égale à 30 000 CHF
Charte LFP
Les 4 pertes des clubs de L1 sans centre de formation agréé
PGPP
- Perte de protection des différents contrats admis par la Charte (aspirant, stagiaire, élite) pour les clubs,
- Perte des garanties apportées par la convention de formation ;
- Perte du principe d’obligation pour le joueur de football de signer le 1er contrat pro dans son club formateur ;
- Perte de la possibilité de percevoir légalement des subventions publiques pour la formation ;
Charte LFP
L’efficacité des centre de formation
TSSRP
The Self Service Reset Password
Professionnalisation
Temps de jeu au sein de l’équipe Première du club formateur
Sélection nationale
Scolarité
Représentation européenne
Charte LFP
Quelle est la compétence de la Commission Nationale Paritaire de la CCNMF concernant les centres de formation ?
PEP DED
- Proposer toute modification de la règlementation sur les centres de formation avec l’avis de la DTN
- Délivrer les accords sur les projets de création de centres de formation, les habilitations d’ouverture et de fonctionnement ;
- Procéder éventuellement au retrait des habilitations d’ouverture et de fonctionnement ; - Diligenter le contrôle du fonctionnement des centres de formation avec la DTN
- Examiner les propositions d’agrément ministériel présentées par la DTN. - Enregistrer les décisions portant sur les demandes d’agrément prises par le Ministre chargé des Sports.
Tribunal du Football
La Commission de Discipline accordera l’extension de la portée de la sanction si : « CDNCO »
-La personne a été Citée de façon appropriée ;
-La personne a pu se Défendre (sauf cas de mesure provisoire) ;
-La décision a été dûment Notifiée ;
-La décision est Conforme à la règlementation FIFA
-L’extension ne se heurte pas à l’Ordre public ou aux bonnes moeurs.
Statuts FIFA
Documents à fournir - Ordre du jour
- Rapport du président
- États financiers
- Rapport de l’organe de révision
Statuts FIFA
Les statuts des assocations et Confédérations :
“R.I.P. GAARA”
Chaque lettre correspond à un principe clé :
R → Religion : Neutralité religieuse et interdiction de discrimination.
I → Indépendance : Garantir l’indépendance des instances et éviter l’ingérence politique.
P → Principes démocratiques : Constitution des organes législatifs sur des bases démocratiques et égalité des sexes.
G → Gouvernance financière : Prévoir des audits indépendants chaque année.
A → Arbitrage : Reconnaissance du TAS et respect des décisions arbitrales.
A → Association responsable : Gestion des questions d’arbitrage, dopage, enregistrement des joueurs et discipline.
R → Règlements et lois : Respect des Lois du Jeu, principes FIFA et règlements des Confédérations.
A → Absence de conflits d’intérêts : Assurer l’éthique et la transparence.
Statut FIFA
Compétence Finance Congrès
PRAPA
P → Présentation des états financiers audités annuels
R → Rapport d’activité
A → Audit (Rapport de la Commission de Gouvernance, Audit et Conformité)
P → Approbation des états financiers audités annuels
A → Approbation du budget
Statut FIFA
Compétence admin Congrès
TAVANAD
T → Traitement des propositions soumises par les associations membres et le Conseil
A → Approbation de l’Ordre du jour
V → Vérification de la conformité de la convocation et de la composition du Congrès
A → Allocution du Président
N → Nomination de 5 associations membres pour le contrôle du Procès-Verbal
A → Approbation du PV du précédent Congrès
D → Désignation des scrutateurs
Statut FIFA
Compétence Nomination Election Congrès
un Elu Suspendu Désigne un Elu Admis
Compétence Vote Congrès
AD
Adoption / modification statuts, règlement
2. Désignation pays hôte coupe du monde FIFA Masculine / Féminine
Statuts FIFA.
Pendant le Congrès, Le président peut sanctionner durant la séance par : un
rappel à l’ordre, blâme, ou exclusion pour plusieurs
séances.
RSTJ
Rupture Unilatérale Accord de Prêt
RIR
RSTJ
Club n’a toujous pas payé après mis en demeure
BAMI
RSTJ
Dispositions spéciales au contrat entre club et joueur/entraineur : Informations agents qui doivent apparaitrent sur le Contrat
NoNoSiNu
Extension de la portée de la sanction
Possibilité pour l’autorité juridictionnelle d’étendre une sanction a priori nationale pour son championnat,
à un niveau mondial.
CD CON
La Commission de Discipline accordera l’extension de la portée de la sanction si : « CDNCO »
-La personne a été Citée de façon appropriée ;
-La personne a pu se Défendre (sauf cas de mesure provisoire) ;
-La décision a été dûment Notifiée ;
-La décision est Conforme à la règlementation FIFA
-L’extension ne se heurte pas à l’Ordre public ou aux bonnes moeurs.
