[Code Disciplinaire] ROSA PLANEM Flashcards
ROSA PLANEM
ROSA PLANEM =
R
Les compétences des juges uniques
Réclamations ou Cas urgents
ROSA PLANEM
ROSA PLANEM =
O
Les compétences des juges uniques
Ouverture, suspension ou clôture d’une procédure disciplinaire
ROSA PLANEM
ROSA PLANEM =
S
Les compétences des juges uniques
Suspension d’une personne jusqu’à 5 matchs ou pour une durée inférieure ou égale à 3 mois ;
ROSA PLANEM
ROSA PLANEM =
A (1)
Les compétences des juges uniques
Amende inférieure ou égale à CHF 100 000
ROSA PLANEM
ROSA PLANEM =
P
Les compétences des juges uniques
Prise, modification et annulation de mesures provisoires
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ROSA PLANEM =
L
Les compétences des juges uniques
Litige en matière de récusation des membres de la Commission de Discipline
ROSA PLANEM
ROSA PLANEM =
A (2)
Les compétences des juges uniques
Affaires d’ordre et de sécurité lors des matchs
ROSA PLANEM
ROSA PLANEM =
N
Les compétences des juges uniques
Non-respect des décisions (d’ordre financier ou non) (art. 21 du Code Disciplinaire) ;
ROSA PLANEM
ROSA PLANEM =
E
Les compétences des juges uniques
Extension d’une sanction
ROSA PLANEM
ROSA PLANEM=
M
Les compétences des juges uniques
Matchs non disputés ou arrêtés définitivement.
