[Code Disciplinaire] 5. Contrefaçon et falsification / Dopage / Comportement Off. / Signalement

Question 1

Contrefaçon et falsification

Définition

Answer 1

Toute personne qui dans le cadre
d’une activité liée au Football crée
un faux titre, falsifie un titre ou un
utilise un titre faux ou falsifié.

Question 2

Contrefaçon et falsification

Sanction Sportive

Answer 2

Suspension d’au moins 6 matchs ou
d’une période de 12 mois minimum

Question 3

Contrefaçon et falsification

Sanction Pécuniaire

Answer 3

Sanctionné d’une amende

Question 4

Contrefaçon et falsification

Autres

Answer 4

Une association ou un club peut être tenu responsable d’une contrefaçon ou falsification commise par un officiel ou joueur.

Question 5

Dopage

Answer 5

Le dopage est sanctionné conformément au Règlement antidopage de la FIFA et du Code Disciplinaire.

Question 6

Comportement offensant et violation des principes du fairplay

Définition

&

Sanction Sportive

Answer 6

• Les associations
• Les clubs ainsi que les joueurs,
• Officiels et tout autre membre ou personne exerçant des fonctions en leur nom doivent :

respecter les Lois du Jeu, les Statuts de la FIFA et autres règlements,

directives, circulaires et décisions de la FIFA et se conformer aux

principes de sportivité, de loyauté et d’intégrité.

Question 7

Comportement offensant et violation des principes du fairplay

Sanction Pécuniaire & Autres

Answer 7

**Peut faire l’objet de mesures disciplinaires :
**-Infraction aux règles de base de la décence ;
* -Insulte d’une personne physique ou morale par des gestes, signes ou
* propos offensants ;
* -Utilisation d’un évènement sportif comme plateforme pour des
* manifestations de nature non sportive ;
* -Comportement portant atteinte à l’image du football ou de la FIFA
* -Falsification de l’âge des joueurs figurant sur les papiers d’identité que ces
* derniers doivent présenter lors des compétitions de catégorie d’âge.

Question 8

Devoir de signalement et de coopération

coopération
Devoir de signalement

Answer 8

• Les personnes auxquelles s’applique le Code doivent signaler au Secrétaire de la Commission de Discipline toute infraction ou tentative d’infraction commise par un tiers.
• Si l’accusation est abusive ou irresponsable, la personne pourra être sanctionnée.

Question 9

Devoir de signalement de coopération

coopération

Devoir de coopération

Answer 9

• Les parties à une procédure devant la Commission doivent agir de bonne foi et doivent contribuer à répondre à toute demande d’informations de la part de la FIFA, ou demande de clarification de certains faits (en fournissant tout élément de preuve).
• Si les parties ne font pas preuve de diligence, même après avoir été averties, elles pourront être sanctionnées par des mesures disciplinaires. Cela s’applique également aux témoins. Si ne coopère pas, l’organe juridictionnel statuera sur la base du dossier en sa possession.