[Code Disciplinaire] 3. II. Infractions édictées dans le Code Disciplinaire Flashcards
Incitation à la haine ou à la violence
Le joueur ou officiel qui, dans le contexte
d’un match, incite publiquement à la haine ou
la violence.
Sanction Sportive ?
Au moins 6 mois
Sanction Pécuniaire :
- Au moins 5 000 CHF
En cas d’incitation dans un média de masse ou dans l’enceinte du stade/abords le jour du match :
- Au moins 20 000 CHF
Incitation à la haine ou à la violence
Le joueur ou officiel qui, dans le contexte
d’un match, incite publiquement à la haine ou la violence.
Sanction Pécuniaire ? (2 cas)
- Au moins 5 000 CHF
En cas d’incitation dans un média de masse ou dans l’enceinte du stade/abords le jour du match :
- Au moins 20 000 CHF
Sanction sportive : Au moins 6 mois
Aligner un joueur inéligible
Si un joueur prend part à un match et/ou une compétition est déclarée inéligible, les organes juridictionnels de la FIFA peuvent prendre des mesures disciplinaires en tenant compte de l’intégrité de la compétition concernée.
Sanction Sportive ?
Défaite de l’équipe par forfait
Sanction Pécuniaire :
- 6000 CHF au moins pour la fédération ou le club
- Le joueur peut aussi être sanctionné
Autres : La Commission de Discipline peut se saisir d’un dossier ex officio (s’auto saisir)
Aligner un joueur inéligible
Si un joueur prend part à un match et/ou une compétition est déclarée inéligible, les organes juridictionnels de la FIFA peuvent prendre des mesures disciplinaires en tenant compte de l’intégrité de la compétition concernée.
Sanction Pécuniaire ?
- 6000 CHF au moins pour la fédération ou le club
- Le joueur peut aussi être sanctionné
Sanction Sportive : Défaite de l’équipe par forfait
Autres : La Commission de Discipline peut se saisir d’un dossier ex officio (s’auto saisir)
Aligner un joueur inéligible
Si un joueur prend part à un match et/ou une compétition est déclarée inéligible, les organes juridictionnels de la FIFA peuvent prendre des mesures disciplinaires en tenant compte de l’intégrité de la compétition concernée.
Autres ?
La Commission de Discipline peut se saisir d’un dossier ex officio (s’auto saisir)
Sanction Sportive : Défaite de l’équipe par forfait
Sanction Pécuniaire :
- 6000 CHF au moins pour la fédération ou le club
- Le joueur peut aussi être sanctionné
Forfait
Une équipe sanctionnée d’un forfait aura un
match perdu : Score ?
* Foot à 11
* Futsal
* Beach Soccer
- 3-0 la défaite en football à 11
- 5-0 la défaite en Futsal
- 10-0 la défaite en Beach Soccer
Forfait
Une équipe sanctionnée d’un forfait aura un
match perdu : Quid résultat Obtenu et avertissements ?
- Si la différence de buts obtenus sur le terrain est moins favorable à l’équipe sanctionnée, le résultat est maintenu.
- Les avertissements infligés lors du match ne sont pas annulés.
Match non disputé ou arrêté définitivement
Si le match ne peut pas du tout être disputé ou partiellement (en dehors de la force majeure) en raison du comportement d’une équipe ou un comportement dont le club ou
l’association est responsable : Sanction Sportive ?
- Match déclaré perdu par forfait ou rejoué
- Mesures disciplinaires supplémentaires possibles.
Amende 10 000CHF au moins pour le club ou l’association
Match non disputé ou arrêté définitivement
Si le match ne peut pas du tout être disputé ou partiellement (en dehors de la force majeure) en raison du comportement d’une équipe ou un comportement dont le club ou
l’association est responsable : Sanction Pécuniaire ?
Amende 10 000CHF au moins pour le club ou l’association
- Match déclaré perdu par forfait ou rejoué
- Mesures disciplinaires supplémentaires possibles.
Match non disputé ou arrêté définitivement
Match rejoué : Quid des avertissements précédents ?
- Si le match est rejoué dans son intégralité : Les avertissements sont annulés.
- Si le match avait été arrêté pour force majeure et reprend par la suite : Les avertissements sont maintenus.
