[Code Disciplinaire] 4. Discrimination et Manipulation des matchs Flashcards
Discrimination
Les personnes portant atteinte à la dignité ou l’intégrité d’un pays, d’une personne, d’un groupe de personnes en les
- Rabaissant,
- Discriminant
- ou dénigrant
par des paroles ou des actions en raison :
- de la couleur de peau,
- du sexe,
- handicap,
- langue,
- religion, (etc.)
seront sanctionnées. : Sanction Sportive ?
- Au moins 10 matchs (Suspension)
- Une durée spécifiée est possible
- ainsi que toute autre mesure disciplinaire appropriée.
Discrimination
Les personnes portant atteinte à la dignité ou l’intégrité d’un pays, d’une personne, d’un groupe de personnes en les
- Rabaissant,
- Discriminant
- ou dénigrant
par des paroles ou des actions en raison :
- de la couleur de peau,
- du sexe,
- handicap,
- langue,
- religion, (etc.)
seront sanctionnées. Sanction Sportive : Les 3 domaines de plans pour que l’organe juridictionnel s’écarte des sanctions minimaes (sportives et administratives)
- Activité pédagogique: Campagne de communication (examen d’efficacité régulier par la FIFA)
-
Mesures de sécurité au stade et dialogue :
- Politique d’identification des fautifs,
- Sanctions imposées, transfert de dossier aux autorités judiciaires
- Dialogue avec les supporters influenceur. -
Partenariats pour soutenir le plan d’action et veiller à sa mise en oeuvre :
- consultation ONG, experts et parties prenantes
Discrimination
Les personnes portant atteinte à la dignité ou l’intégrité d’un pays, d’une personne, d’un groupe de personnes en les
- Rabaissant,
- Discriminant
- ou dénigrant
par des paroles ou des actions en raison :
- de la couleur de peau,
- du sexe,
- handicap,
- langue,
- religion, (etc.)
seront sanctionnées. : Sanction Pécuniaire ? (2 sanctions)
- Au moins 20 000 CHF pour la fédération ou le club lorsqu’un de leur supporter se rend coupable de tels agissements
- En plus 1 match avec un nombre limité de spectateur.
Discrimination
Les personnes portant atteinte à la dignité ou l’intégrité d’un pays, d’une personne, d’un groupe de personnes en les
- Rabaissant,
- Discriminant
- ou dénigrant
par des paroles ou des actions en raison :
- de la couleur de peau,
- du sexe,
- handicap,
- langue,
- religion, (etc.)
seront sanctionnées. : Sanction Récidive ?
En cas de récidive ou si les circonstances l’exigent, il sera mis en place pour le club ou l’association :
- Un programme de prévention,
- Amende,
- Déduction de points,
- Huis clos,
- Interdiction de jouer dans un stade,
- Défaite par forfait,
- Exclusion d’une compétition,
- Relégation pour une division inférieure.
Investir en EPHAD ou en IDR
Discrimination
Autres : Que se passe t’il si l’arbitre arrête définitivement le match pour discrimination ou raciscme ?
Le match sera perdu par forfait (sauf circonstances exceptionnelles).
Discrimination
Autres :Si une personne est victime de discrimination qu’invite à faire l’organe juridictionnel ?
Un personne victime de discrimination est invitée par l’organe juridictionnel :
A effectuer une déclaration par écrit ou par oral
Discrimination
Autres : Que peut faire une victime de discrimination lorsque l’organe juridictionnel à notifié de sa décision
Elle pourra :
1. Demander les motifs de la décision
2. et faire appel.
Manipulation de matchs
Toute personne qui influence ou manipule illégalement – directement ou indirectement, par exécution ou omission d’un acte – le déroulement, le résultat ou tout autre aspect d’un match ou compétition ou qui conspire ou tente de le faire par quelque moyen que ce soit.
Sanction Sportive ? (Personne Physique et Morale)
Personne physique :
* Interdiction d’au moins 5 ans d’exercer toute activité relative au Football.
* Cela peut être plus long ou à vie en cas de cas grave.
Club ou fédération :
* joueur ou un officiel est impliqué : Match perdu par forfait
* Ou équipe déclaré inéligible pour une autre compétition
Manipulation de matchs
Toute personne qui influence ou manipule illégalement – directement ou indirectement, par exécution ou omission d’un acte – le déroulement, le résultat ou tout autre aspect d’un match ou compétition ou qui conspire ou tente de le faire par quelque moyen que ce soit.
Sanction Pécuniaire ?
Au moins 100 000 CHF
Manipulation de matchs
Toute personne qui influence ou manipule illégalement – directement ou indirectement, par exécution ou omission d’un acte – le déroulement, le résultat ou tout autre aspect d’un match ou compétition ou qui conspire ou tente de le faire par quelque moyen que ce soit.
Autres : Que se passe t’il si des joueurs ou officiels sont impliquées ?
Des mesures disciplinaires supplémentaires peuvent être imposées au club ou association en cas d’implication de joueur ou officiel.
Manipulation de matchs
Toute personne qui influence ou manipule illégalement – directement ou indirectement, par exécution ou omission d’un acte – le déroulement, le résultat ou tout autre aspect d’un match ou compétition ou qui conspire ou tente de le faire par quelque moyen que ce soit.
Autres : Quel obligation pour tous ? dans quel but ? quelles conséquences si non respectées ?
- Obligation de coopération pour tous, pour combattre ces comportements
- En cas de refus : Infraction à cette obligation :
* Interdiction 2 ans d’exercer toute activité relative au football
* au moins 15 000 CHF au moins.
