[RG] Perfectionnement Flashcards
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3
Date de début / Fin d’une saison sportive
Début : 1er Juillet
Fin : 30 Juin
Par qui peuvent être modifiée les Règlements Généraux ? A qui il devra rendre compte de sa décision ?
- Les RG peuvent être modifiée par le Comité Executif
- Le COMEX devra rendre compte à l’Assembée Fédérale
De manière général comment les comissions délibère ?(Quorum de défaut)
- Les commissions délibère à 3
- La voix du Président est prépondérante en cas d’égalité
Nouveauté
Comission Fédérale de l’Engagement :
1. Rôle ?
2. A qui elle rend des comptes ?
3. A quelle fréquence se fait elle auditée ?
4. Quelle sont les 3 sections pour mener à bien sa mission ?
- Elle assure le suivit de la mise en place du plan d’engagement de la FFF en coordination avec la Direction de l’engagement.
- Elle rend compte des actions menées devant l’AF
- Toutes les trois saisons, elle rend compte de la certification par un organisme indépendant de ses actions.
-
Le plan d’engagement de la FFF est composé de 3 sections pour mener à bien sa mission :
- Lutte contre les formes de violences et discriminations.
- Citoyenneté, intégration, insertion sociale, inclusion, parité, diversité.
- Développement d’un football durable.
Comission supérieur d’Appel
Commission Supérieure d’Appel (CSA) :
- Compositions top management ?
- Par qui ils sont élus ?
- Pour combinen de temps ?
- Composé d’un Président et de 2 VP
- Nommés par le Comité Executif
- Nommés pour 4 ans
Comission supérieur d’Appel
Commission Supérieure d’Appel (CSA) : Quelles sont ses 2 configuration spécifique ? qui
- Une chargée d’examiner les appels portant sur des décisions à caractère disciplinaire rendues en premier ressort par une commission de la LFP !
- Une chargée d’examiner les appels provenant des commissions fédérales de la FFF (exception pour fait de dopage, licence UEFA, DNCGqui ont leur commission spécifique d’appel)
Comission supérieur d’Appel
Quels représentants doivent composer la Comission quelque soit sa configuration
Quelle que soit sa configuration, elle doit comprendre au minimum
- 1 représentant de la Commission Fédérale des Arbitres
- 1 représentant de la Commission Fédérale des Éducateurs et Entraîneurs.
Comission supérieur d’Appel
CSA mission complémentaire en dehors du domaine disciplinaire
La Commission Supérieure d’Appel est également compétente pour examiner, en dehors du domaine disciplinaire,
- les demandes de révision présentées par les Ligues Régionales avec une commission fédérale ayant pris une décision en dernier ressort
Quelle est la compétence de la Commissions Fédérales d’Organisation des Compétitions Nationales ? Om se fera l’appel ?
- Cette commission examine en premier ressort les litiges relevant des questions liées à l’organisation
- L’appel sera devant le CSA.
Commission Fédérale des Règlements et Contentieux (CFRC) :
1. Hors compétence
2. Compétence ?
3. Les compétitions où elle intervient ?
4. Où se fera l’Appel de ses décisions ?
5. Ses comptétences lorsqu’elle est service en Appel
1. Elle n’est pas compétence pour les réserves techniques
2. Elle est compétentes pour les contestations visant :
- La qualification et la participation des joueurs
- Ll’application des Statuts et Règlements des Ligues
3. En premier ressort elle traite :
- Pour les compétitions fédérales (N1, N2, N3)
- à partir du 7e tour de CDF.
4. L’appel de ses décision en premier ressort se feront devant CSA :
5. Elle est compétente en Appel :
- En appel (dernier ressort) : concernant les décisions de Ligues Régionales prises en première instance.
- En révision : pour les décisions prises en dernier ressort par les Commissions Régionales.
Nouveauté
Commission Fédérale des Joueuses et Joueurs de Haut Niveau :
1.Composition ?
2.Qui nommme t’elle au CE ?
3.Mission ?
4.Fonctionnement ? (qui pilote ?)
- Composée de 6 membres (3H/3F), : Parité
- Elle nomme ses 2 représentants (1H/1F) qui siègeront au CE.
- Elle peut se voir confier toute mission en relation avec la politique sportive de Haut Niveau de la FFF ou le statut de joueur / joueuse de Haut Niveau et elle peut formuler toute proposition.
- Cette commission est pilotée par la DTN.
Ses représentants doivent être inscrit sur la liste des sportifs de Haut Niveau
Obligations Clubs de L1 et L2 (Statuts + participation coupe)
- Tous clubs de L1 et L2 sont forcéments professionnel
- Obligation de participer à la coupe de France (orgnaisée par la FFF)
Les Ligues Régionales (LR) et Districts :
1. Autonomie
2. A qui les LR/District rendent-ils compte
- Autonomie : Sportive, Financière et Administrative
- Elles ont un rapport constant avec le Bureau Executif de la LFA : Rapports et Procès-Verbaux
Affiliation du club
Lors de l’affilation, quelle attestation doivent produire les présidents des clubs?
Une attestation sur l’honneur du Président s’engageant à :
- Respecter les statuts et règlement :
* De la FFF
* Les organes déconcentrés de la FFF - Garantir l’exactitude des informations
Affiliation du club
Process contrôle
- Le disctrict via Foot2000 Contrôle l’ensemble des pièves
- Le District transmet à la Ligue qui ensuite transmet à la Fédération pour l’affiliation
- Le CE valide la demande pour poroncer l’affiliation
- Le CE peut déléguer à la direction Juridique del a FFF l’affiliation si le dossier ne comprend aucine difficulté
Rappel seuil obligation pour creer une société
Dès qu’il atteint (l’un ou l’autre)
- 1,2 Millions de recette
- 800 000€ de Masse salariale des sportifs
Cotisation anuelle :
1. Montant ?
2. Qui la fixe ?
3. Date limite de paiement
4. A qui est réglé ?
5. A quel moment la fédération reçoit les cotisations ?
6. Durée exemptions des nouveaux clubs
7. Sanctions en cas de non paiement
- Montant : 60€
- Qui la fixe : La FFF
- Date limite de paiement : le 31/07 (30 jours après le début du championnat)
- A qui est réglé : à la Ligue Régionale
- A quel moment la fédération reçoit les cotisations ?: Les ligues doivent reverser à la FFF au plus tard le 01/10
- Durée exemptions des nouveaux clubs : Les 2 premières années
- Sanctions en cas de non paiement : Si pas de paiement au plus tard fin Août
- Leur Engagement dans les épreuvent nationales et régionales peuvet être :
- Refusé
- Annulé
Age minimum pour être dirigeant
- 16 ans miminum
- Les mineurs devront avoir un accord écrit de leur représetnatn légal
Documents pour être dirigeant (Licences, cates)
Licences :
- Dirigeant
- Joueur
- Arbitre
Cartes :
- Membre de Comité
- Membre de Commission de District
- Memnbre de Comission de Ligue
- Membre de Comission de Fédération
Accès aux matchs LFP / FFF pour les lciences dirigeants délivrée par la Ligue ?
Une licence « Dirigeant » délivrée par la Ligue, ne donne pas accès aux matchs organisés par la FFF ou LFP.
Obligation des clubs en matière de compétition masculine et féminine
Masculins :
1. Quelles compétitions les Ligues Régionales organisent ?
2. Quelles obligation pour les clubs de division supérieure sénior ?
- Les épreuvents officielles masculines jeunes
- Les clubs de division supériueure Sénior doivent OBLIGATOIREMENT engager une équipe au moins dans l’une des épreuves régionales (jeune)
Obligation des clubs en matière de compétition masculine et féminine
Féminine :
1. Quelles compétitions les Ligues Régionales organisent ?
2. Quelles obligation pour les clubs de division supérieure sénior ?
- Les épreuvents officielles féminine jeunes et SENIOR
- Les clubs de division supérieure Sénior doivent OBLIGATOIREMENT de manière cumulutative
- Avoir une équipe féminine dans les catégories de jeunes engagées en Ligue ou District (u12 à u19);
- Disposer d’un entraîneur CFF3 pour encadrer l’équipe de division supérieure de Ligue et être présent sur le banc de touche
- Disposer d’une École Féminine de Football (u6 à u11) avec au moins 12 jeunes licenciées.
Modifications structurelles
Changement de nom: Nom de circonstance processus
- Demande en double exemplaire addressée à la Fédération par l’intermédiaire de la LR
- La LR donne son avis sous 15 jours
- En cas de non respect sanction possible
Modifications structurelles
Changement de siège social : Changement de District Ligue
- Pas possible de changer en cours de saison
- Possible de demander avant le début de saison
La fusion-absorption
La fusion-absorption : Conditions :
- de KM max entre les 2 sièges
- Finance
- Processus demande
- 15 KM Max
- Finance équilibrée
- Pas de dettes
Processus demande :
- 15 Mai : Projet déposé avant le 15 Mai
- 31 Mai : Lal igue rend son avis au plus tard le 31 Mai
- 01 juillet au plus tard : Validation définitive par la FFFà la LR après PV (dissolution/nouveau club/absorbant)
Reprise de non activité :
1. Quand demander ?
2. Quelle conséquence ?
2. Quel impact si demande hors délai ?
3. Délai pour les clubs actuels pour se prononcer ?
3. Quelle Commission en cas de litige ?
- Quand demander ? entre le 01/05 et le 01/06
- Conséquence ? Les anciens joueurs porront revenir sans cachet mutation
- Quel impact si demande hors délai ? Si la reprise est prononcée hors du délai, les joueurs devont obtenir le consentement du club actuel.
- Délai pour les clubs actuels pour se prononcer ? Les clubs actuels auront 10 jours pour répondre. Le silence vaut acceptation
- Quelle Commission en cas de litige ? La ligue régionale pourra statuer en dernier ressort
Définition d’un joueur Fédéral
Tout joueur qui a un contrat homologué par la FFF en faveur
- Club indépendant (N1 non PRO)
- Cbub de N2
- Club de N3
- Club de R1
- Club de PL Arkema
- Club de Seconde Ligue (Féminine)
Mutation d’un amateur vers club professionnel
Montant que les clubs pro devront reversé au club amateur lorsqu’un joueur s’engage avec le club pro
1er joueur : Pas d’indemnité
à partir du 2eme joueur : 11 435€ (pour tous le reste des joueurs)
Mutation d’un amateur vers club professionnel
Montant que les clubs pro devront reversé au club amateur lorsqu’un joueur s’engage avec le club pro
1er joueur : Pas d’indemnité
à partir du 2eme joueur : 11 435€ (pour tous le reste des joueurs)
Mutation d’un amateur vers club professionnel
- Les clubs amateurs peuvent t’ils s’opposer à ces mutations ?
- Quel Comission peut intervenir ?
- Uniquement les clubs de N1 indépendant (Non PRO), peuvent s’opposer
- La Comission Fédéraklel du statut du joueur peut apprécier cette opposition
Requalification professionnelle dans le club :
Conditions : Requalificatin Amateur vers PRO, ELITE, STAGIAIRE, APPRENTI, ASPIRANT
1er joueur : Pas de condition
A partir du 2eme joueur : Accord précédent club si je joueur n’est pas là depuis au moins 12 mois
Requalification professionnelle dans le club :
Cas où le joueur professionnel, Elite ou fédéral est reclassé amateur dans le même club : Impact sur match en équipe 1ere ?
- Il ne pourra pas être aligné en comptétion officielle au sein de l’équipe première
- Pour 1 an à compter de la date de l’expuration de son contrat
Indemnité de formation féminine,
3. Quels sont les années de formation prise en compte ?
1. Qui payent ?
2. quels sont les montants dans les 3 cas ?
- Les années prises en compte sont : de 15 ans à 20 ans
- Les indemnités peuvent être dues par le novueau club dans 3 cas :
- 10 000€ / année de formation : Si la joueuse refuse une nouvelle convention de formaiton
- 20 000€/ année de formation : SI la joueuse résilie sa convention
- 20 000€/ année de formation : Si la joueuse refuse une proposition de 1er contrat fédéral
Le montant des indemnités peut évoluer après consultation des partenaires sociaux.
Indemnité de préformation :
1. Période de préformation prise en compte ?
1. Quipeut toucher ?
2. Touché combien de fois ?
1. Calcul ?
2. Qui contrôle le paiement ?
1. délai de paiement ?
2. Action si paiement non réalisé?
3. Barême ?
- Période de préformation prise en compte ? U10 à U13
- Quipeut toucher ? Uniquement les clubs amateurs
- Touché combien de fois ? 1 fois
- Calcul : prorata du temps passé dans les clubs
- Qui contrôle le paiement ? La FFF et la LFP
- délai de paiement : 31/12
- Action si paiement non réalisé : La FFF débite directement sur le compte du club
Le barème est le suivant :
Signature d’un contrat stagiaire : 12 500 €
* 7 650 € pour les clubs amateurs formateurs,
* 4 850 € pour les districts concernés.
Signature d’un contrat professionnel ou Elite : 15 000 €
* 8 000 € pour les clubs amateurs formateurs
* 7 000 € pour les districts concernés.
Ne s’applique pas au Futsal
Les clubs professionnel ne peuvent pas toucher
Licence
Qui délivre les licences à qui ?
Répartition des licences par organisme
Fédération Française de Football (FFF)
- Joueurs (joueuses) fédéraux
- Joueurs sous contrat reclassés amateurs
- Licences « techniques nationales »
- Membres individuels
Ligue de Football Professionnel (LFP)
- Joueurs professionnels, élites, stagiaires, aspirants, apprentis
- Dirigeants de clubs professionnels
- Membres individuels des clubs professionnels
📌 Les licences sont délivrées par la FFF, mais par l’intermédiaire de la LFP.
Ligues Régionales
- Licences des les autres licences de joueurs
- Dirigeants (y compris ceux des clubs pros)
- Volontaires
- Licences « techniques régionales »
- Licences d’éducateurs fédéraux
- Licences d’arbitres
- Membres individuels
Licence
Cas détention licences irrégulière
Règles et sanctions liées à la licence
Sanction en cas d’infraction
- Tout joueur contrevenant à cette règle est passible de sanction.
Infraction constaté en cours de saison
- La licence est délivrée au premier club
- L’autre licence est annulée
Infraction constatée lors de la saison suivante
- La licence est remplacée par une nouvelle licence portant le cachet « Mutation », valable 12 mois à compter de la découverte de l’irrégularité.
Conséquences sur le renouvellement d’une licence irrégulière
- Une licence annulée au cours d’une saison ne peut être renouvelée de façon réglementaire la saison suivante.
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Cas des dirigeants
- Un dirigeant peut être membre de plusieurs clubs.
Mais il ne peut jouer qu’au sein d’un seul club.
Cumul de licences
Peut-on jouer une compétition dans une autre catégorie de football diversifiée avec une licence foot santé ?
Non
A partir de quel âge il faut justifier de la nationalité ?
- Garçon : U16 (15 ans)
- Fille : U17 (16 ans)
Mineur fréquence réponse questionnaire santé
Chaque année
Surclassement
Nombre limité : joueur futsal :
U16/U17 à Sénior Regional
U17 : 3 joueuses
U16 : 3 joueuses
- Décision de la Ligue (CDL)
- Limité à 3 joueuses U17 et 3 joueuses U16 sur la FDM
- Certificat médical délivrée par le médecin fédéral-Approuvé par la Commission régionale médicale
- Autorisation représentants légaux
Surclassement
Surclassement Joueuse en Sénior, qui peut ?
Uniquement les U17
Même Condition que les hommes
- Autorisation représentant légal
- Certificat délivrée par le médecin fédéral ou medecin du sport
- Approbation de la commission régionale médicale
Surclassement
Double surclassement homme modalité
Catégorie :
* U17 à sénior
* U16 à U19
Administratif :
* Autorisation représentant légal
* Certificat délivrée par le médecin fédéral ou medecin du sport
* Approbation de la commission régionale médicale
Surclassement
Double surclassement homme modalité
Catégorie :
- U16 pôle espoir à U19
Administratif :
* Autorisation représentant légal
* Limité à 2 joueurs U16 sur la FDM
* Certificat médical délivrée par le médecin fédéral-Approuvé par la Commission régionale médicale
* Autorisation représentants légaux
Sous classement :
1.Process demande
2. Competition autorisé
2. Mention sur la licence
- Demade écrite à lLR par un représentant légal avec avis du médecin spécialiste
- Inférieur au niveau R1 (inférieures à la division supérieure de Ligue)
- La licence du joueur aura la mention « autorisé à jouer en catégorie d’âge inférieure article 74 » sur sa licence.
Présumé né surclassement maximum
- 2
A qui demandé l’utilisation d’un pseudonyme
Commission Fédérales des réglements et Contentieux
Pour le dossiers complet : Date d’enregistrment
date de la saisie de la demande de licence par le club, sur Footclubs
omplétés après un délai de 4 jours calendaires à compter du lendemaint de la notification: Date d’enregistrement ?
La date d’enregistrement de la licence correspondra à la date d’envoi constatée de la dernière pièce à fournir.
Plusieurs licences sollicités en même temps : Renouvellemenet vs Changement club
seule sera valable la
licence « changement de club ».
Délai pour compléter dossier lorsqu’il n’est pas complet : Joueur et arbitre
- Joueur/eductateurs : 30 jours est annulé automatiquement mais pour
-
Arbitre : 60 jours à compter du 31/08 de la saison en cours (la réception de la pièce ne modifie par la date
d’enregistrement) si la pièce manquante est le dossier médical
Changement de club : Périodes
- Période normale : 1er Juin au 15 Juillet
- Hors période : du 16 Juillet au au 31 Janvier
Opposition transfert en période normale pour X raison(s)
1. Délai
2. Qui examine l’opposition ?
- 4 jours
- Examinée par la Comission Régionale Compétente
Période normale :Date Enregistement / opposition / Qualification
- Date saisie de la demande : X
- Date d’enregistrement : X
- Opposition : X+4
- Qualification : X+5
Période normale avec pièce manquante :Date Enregistement / opposition / Qualification
- Date saisie de la demande : X
- Opposition : X+4
- Date envoie de la denière pièce manquante : Y
- Date d’enregistrement : Y
- Qualification : Y+5
Période normale avec pièce manquante :Date Enregistement / opposition / Qualification
- Date saisie de la demande : X
- Opposition : X+4
- Date envoie de la denière pièce manquante : Y
- Date d’enregistrement : Y
- Qualification : Y+5
Hors période date limite
* Demande accord
* Date limite reception accord
* Date limite régulation dossier : 7 Février
- Date limite demande accord : 31 Janvier
- Date limite reception accord : 7 Février
- Date limite régu
Les demandes de licences non concerncées
- Professionnels
- Élites
- Stagiaires
- Aspirants
- Apprentis
- Procédure :
La demande et la délivrance des licences sont entièrement dématérialisées.
Elles sont effectuées conformément aux règlements de la LFP.
Lors de mutation joueur amateur vers pro : Disposition club pro
- Le Club PRO devra informer le club quitté par envoi
recommandé, télécopie ou mèl et joindre la preuve de l’envoi. - Si cela a lieu en dehors de la période
normale, il devra produire l’accord écrit du club quitté
Les dates d’enregistrement des licences
Entre le 1ᵉʳ juin et le 30 juin
Entre le 1ᵉʳ juillet et le 31 janvier
Entre le 1ᵉʳ février et le 7 février
Demande de licence des arbitres
Entre le 1ᵉʳ juin et le 30 juin
📅 La date indiquée sur la licence est le 1ᵉʳ juillet.
Entre le 1ᵉʳ juillet et le 31 janvier
📅 La date prise en compte est celle de la demande de licence sur Footclubs.
Entre le 1ᵉʳ février et le 7 février
📅 La date retenue est celle de la demande d’accord faite au club quitté.
Demande de licence des arbitres
❌ La date d’envoi du dossier médical n’est pas prise en compte.
Délai pour partir d’un club fusionné sans cachet mutation
21 jours ou 15 juin
Principe U6-U15 changement de club
* Principe
* Exeption
* Accord Club quitté
- Pas possible
Exception :
- Siège du club à moins de 50 KM représentant légal
- ou Club dans le même département / district
Accord club quitté :
* Pas d’accord necessaire de U6 à U11
Exception Changement de club pour licencié U14 / U15
Conditions d’enregistrement dans un club avec une Section Sportive Élite Labellisée (SSEL)
- Un joueur peut s’enregistrer si :
- Le club appartient à la Ligue Régionale (LR) du domicile des parents/représentant légal.
- OU le siège du club est à moins de 100 km du domicile des parents/représentant légal.
Exemple d’un joueur U14 rejoignant un club avec une SSEL
- Un joueur U14 habitant à Melun peut rejoindre le PSG (SSEL) même si la distance est de 65 km, car :
- Melun et le PSG sont dans la même Ligue Régionale (Ligue de Paris et d’Île-de-France).
Changement de club pour un joueur en Pôle Espoir
- Un joueur en Pôle Espoir peut changer de club mais doit :
- Poursuivre sa préformation après avis de la CFFJE.
- S’il cesse sa préformation, il ne pourra pas jouer en compétition nationale de sa catégorie d’âge pendant 3 saisons.
Changement de club pour une joueuse U16 Féminine ou U17 Féminine
- Tout changement de club est interdit, sauf si :
- Le club appartient à la Ligue Régionale du domicile des parents/représentant légal.
- OU le club est à moins de 100 km du domicile des parents/représentant légal.
- OU la joueuse signe une convention de formation avec un centre de formation agréé de football féminin, sous conditions :
- Après décision de la Commission Fédérale de Formation du Joueur d’Élite.
- Limite de 6 joueuses par club et par saison.
- Limite de 6 joueuses par club et par saison.
Personne vulnérable / demandeur d’asile :
* Principe FIFA
* Principe FFF
* Cachet Licence
- Uniquement club amateur (Principe FIFA)
- Ne pourront pas participer aux rencontres de compétions Nationale (Principe FFF)
- La ligue Régionale va apposer un cachet restrictif sur la licence
Divergercande FIFA vs FFF règle 1er enregristrement
La règle du 1er enregistrement avec les** 5 ans** de résidence consécutifs ne s’applique pas au mineur amateur d’une nationalité étrangère né en France et s’enregistrant dans un club amateur français.
Contrat pour les joueurs étrangers
Signature de contrat pour un joueur venant d’une fédération étrangère
-
Joueur âgé de 18 à 19 ans (au 31 décembre de la 1ʳᵉ saison)
- Doit signer un contrat Stagiaire ou Elite.
-
Joueur âgé de 20 à 29 ans (au 31 décembre de la 1ʳᵉ saison) ou ayant été professionnel dans son pays d’origine depuis 6 mois
- Doit signer un contrat Professionnel, quel que soit son âge.
-
Joueur « professionnel » venant d’une fédération étrangère et ayant plus de 20 ans
- S’il signe dans un club de Nationale 1 ou Nationale 2, il doit signer un contrat Fédéral.
-
Joueur venant d’une fédération étrangère et ayant été « non amateur » dans son club
- Ne pourra être enregistré comme amateur que dans un délai d’un mois après son dernier match officiel.
-
Joueur « professionnel » venant d’une fédération étrangère et ayant plus de 20 ans
- S’il signe dans un club de Nationale 1 ou Nationale 2, il doit signer un contrat Fédéral.
Changement hors période de joueurs issu de club Inactif, Dissous, Radié : limiation U12 à U19
- U12 à U19 : Pas de surclassement possibe
Exeption :
- U18 et U19 si le club n’a pas d’équipe de cette catégorie mais seulement Senior
Cachet mutation pour joueur sous contrat ?
Professionnel, Elite, Stagiaire, Aspirant, Apprenti, Fédéral ou la
joueuse Fédérale.
Non Cachet mutation uniquement pour les joueurs amateurs
Cas sans cachet mutation joueur Futsal
Pôle France Futsal + Club Cat inférieur ==>D1 ou D2 Futsal Sénior,
exemple était en 3e division Futsal en même
que d’être au pôle France Futsal, et à l’issue du cursus de formation, il passe de la 3e division à la D2
Cas sans cachet mutation joueur CERFA FC
Un joueur, à l’issue de son cursus de formation au CERFA FC rejoint un club de métropole en vue de poursuivre ses études
Qui est compétente en matière de sanctions dopate
AFLD
Forfait équipe Sénior, impact sur les autres équipes ?
- Le forfait général d’une équipe Senior dans un championnat national ou régional
- entraîne d’office le forfait général de toutes les équipes inférieures Senior du Club.
** Cela ne s’applique pas aux équipes de jeunes.**
si on fait la demande, les autres équipes ne seront pas déclarés forfait.
Organisation des Championnats N1, N2n N3. Quel particularité pour les N3
- La FFF organise les chamionnats N1,N2 et N3
- La gestion sportive et administrative de la N3 est confiée aux Ligue Régionales
Club Ligue 2 rétrogradé en N1 : Statuts ?
- Il peut conserver son statut profesionnel pendant 2 ans
- Renouvelable d’année en année si les critères sont respectés
Commercilsation droit télé Ligues et Districts : La règles
Les Ligues et Districts organisent eux-mêmes les championnats, coupes et challenges. Ces Ligues et
Districts sont autorisés par la FFF à commercialiser les droits TV, quel que soit le support et la compétition.
Création d’un championnat inter-ligues : Principe
- Le Bureau Exécutif de la LFA peut autoriser plusieurs LR à créer un championnat inter-ligues
* à la place d’un championnat régional.
Les joueurs sous contrats peuvent t’ils jouer pour une 3eme équipe (en dessous de la réserve)
- Non
- Exeption :
- Joueur en formation (Elite, Stagaire, Aspirant,et.)
- joueurs sous contrat pro de moins de 21 ans
Les joueurs sous contrat fédéral peuvent t’il jouer pour une 3 eme équipe ?
Non :
Les joueurs / joueuse sous contrat fédéral ne pourront jouer que pour l’équipe réserve,
Délai pour transmettre la feuille de match à la FFF
24h
Homologation
- Délai
- Quel comission
- Entre 15 et 30 jours après le match
- Comission chargée de la gestion de la compétion
Le joueur ne pourra pas les disputer
Restriction individuelle :
Peut-on disputer deux matchs le même jour ou le jour suivant ? Quelles exceptions ? Pour quel type de club, quel type de joueur ? Soyez précis ? A quel moment l’une de ces exceptions prend-elle fin?
Participation à plus d’une rencontre :
Principe :
- La participation effective en tant que joueur à plus d’une rencontre officielle est interdite le même jour ou au cours de deux jours consécutifs.
Exception pour les autres disciplines :
- Pas soumis à cette interdiction lorsque le joueur évolue dans deux pratiques distinctes : Libre, Football Entreprise, Loisir, Futsal, Beach Soccer, Futnet. Il pourra jouer le même jour ou le lendemain.
D’autres exeptions sont disponibles dans le tableau
Agé de moins de 23 ans au 1er Juillet
Exeption Changement de club après le 31 janvier
S’il sagit
- Renouvellement de contrat ;
- D’un joueur dont la demande de changement de club n’a pas abouti et qui resigne dans son club ;
- Le joueur participant à une épreuve de «* football diversifié de niveau B »* ;
- D’une mutation dans une division de District inférieure à la 1ère sur accord de la Ligue Régionale.
- S’il s’agit d’un jeune joueur hors championnats nationaux (entre U6 et U19) il pourra être enregistré après le 31 janvier et participer aux rencontres de son équipe mais il ne pourra jouer que pour sa catégorie
d’âge, sur la licence sera apposé le cachet « sur-classement non autorisé ».
Cas où le joueur U20 peut participer à des compétitions U19
Principe : Interdiction de jouer dans une catégorie d’âge inférieure,
Exception : Joueurs U20 participant aux compétitions U19, sous certaines conditions.
Compétitions concernées : uniquement celles inférieures à la division supérieure de Ligue. (en dessous de R1)
Autorisation requise : Décision du Comité de Direction de la Ligue régionale, sur proposition du Comité de Direction des Districts.
Limite de joueurs sous-classés fixée sur la feuille de match.
Cas des matchs de coupe :
C’est l’organisateur qui définit le nombre maximal de licenciés U20 autorisés.
Mixité : Joueuse dans les équipes de garçon
- Jusqu’à U15 : Même catégorie ou catégorie inférieure
- U16 : Uniquement en U15
Mixite : Equipe de féminine competition garçon
U15 Féminine peuvent jouer contre des U14, U15 ou U16
sur accord du Comité de Direction du District ou de la Ligue après
avis de l’équipe technique régionale.
Minimum joueur Foot à 11 pour démarrer un match, sanctions
- Minimum : 8
- Sinon perdu par forfait
- Si -8 pendant le match : Battue par pénalité
Pour le football à 8 au moins 7, pour le Football à 7 au moins 6 joueurs, pour le Futsal à 6 au moins 3.
Retard démarrage match Forfait
Si l’équipe est complète mais arrive avec 15 min de retard au minimum, il y aura forfait.
Nombre de mutation sur le FDM
Les joueurs fédérals rentrent t’il dans le quota des joueurs mutés ?
Non cela concerne uniquement les amateurs
Restrictions collectives :
Quelles exceptions à la limite des joueurs mutés ? Détaillez pour le club amateur, indépendant et les signatures en tant qu’amateur au centre de formation ? Pour le club féminin ? Pour le club futsal ?
Synthèse des Exceptions au Nombre de Joueurs Mutés
📌 Principe général :
Un club amateur, indépendant, féminin ou futsal peut bénéficier d’un nombre de mutés supplémentaires si certains de ses joueurs signent dans un club professionnel ou un centre de formation.
1️⃣ Club amateur → Club professionnel ou indépendant
✅ +1 muté par joueur amateur signant un contrat aspirant, stagiaire, élite, professionnel ou fédéral dans un club professionnel (L1, L2, N1 pro) ou indépendant (N1 amateur).
📌 Exemple : 5 joueurs signent en club pro → +5 mutés pour l’équipe de son choix.
2️⃣ Club amateur ou indépendant → Centre de formation agréé
✅ +1 muté si 2 joueurs U13-U19 signent une licence amateur dans un centre de formation agréé.
✅ +2 mutés si 5 joueurs U13-U19 signent dans un centre de formation agréé.
📌 Exemple : 4 joueurs U15 partent → +1 muté seulement (car il faut 5 joueurs pour obtenir 2 mutés).
3️⃣ Club féminin R1 ou inférieur → Club de D1, D2, D3 Féminine
✅ +1 mutée par joueuse signant un contrat fédéral dans un club de D1, D2 ou D3 féminine.
📌 Exemple : 3 joueuses signent en D1 → +3 mutées pour l’équipe de son choix.
4️⃣ Club Futsal D2 ou inférieur → Club de D1 Futsal
✅ +1 muté par joueur signant un contrat fédéral en D1 Futsal.
📌 Exemple : 2 joueurs signent en D1 Futsal → +2 mutés pour l’équipe de son choix.
⚠️ Restrictions
🔹 Soumis à validation de la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux.
🔹 Effet à la date de la décision de la Commission.
🔹 Cesse immédiatement si le joueur quitte son club pro en cours de saison.
Règles 5 dernière journée de championnat
Exeption 2 réserve pro qui s’affronte
Lors des 5 dernières journées de championnat de
Réserve :
- 3 joueurs Max sur la feuille de match
- qui ont joué plus de 10 matchs avec l’équipe 1 en championnat national
Règle non applicable pour 2 réserves PRO
Règles 2 dernière journée de championnat
equipe 1
- Si un joueur joue 1 des 2 dernières journée de championnat Equipe 1,
- il ne pourra plus joué en Réserve le reste de la saison
Par contre je peux toujours tjoué en U19 Nat
Règle surclassement direct (nombre)
- U12 à U15: 1 an d’écart : Illimité
- 2 ans d’écarts : 3 joueurs maximum
- U8 à U11 : 3 joueurs Max
Demande de matchs amicaux : délai accord FFF entre club Français
La demande doit se faire au moins 10 jours avec tous le dossier
Demande de matchs amicaux : délai accord FFF avec club étranger
Dossier à soumettre sous 3 mois
Métch amicaux avec Selection A : % à reverser à la FFF
2% des recettes brutes de manifestation
Quelle est la date limite pour ouvrir un dossier de litige en 1ʳᵉ instance concernant une compétition terminée ?
Les Districts et Ligues Régionales doivent faire en sorte qu’en fin de saison aucun dossier de litige relatif
aux compétitions terminées (rétrogradation, accession, classement, etc.) ne soit ouvert en 1ère instance
postérieurement au 1er juillet.
Commissions d’appels compétentes :
Rappelez les compétences des différentes commissions selon que le litige relève de la compétence des Districts, Ligue ou Fédération ?
Compétitions et domaines relevant de la compétence des Districts :
Les litiges sont examinés par les organismes suivants :
- 1ère instance : Commission compétente du District ;
- 2nd instance : Commission d’Appel de District ;
- 3e instance (dernier ressort) : Commission d’appel de la Ligue ;
Commissions d’appels compétentes :
Rappelez les compétences des différentes commissions selon que le litige relève de la compétence des Districts, Ligue ou Fédération ?
Compétitions et domaines relevant de la compétence de la Ligue :
Les litiges sont examinés par les organismes suivants :
- 1ère instance : Commission compétente de la Ligue ;
- 2nd instance : Commission d’appel de la Ligue ;
- 3e instance (dernier ressort) : Commission Fédérale Compétente
Commissions d’appels compétentes :
Rappelez les compétences des différentes commissions selon que le litige relève de la compétence des Districts, Ligue ou Fédération ?
Compétitions et domaines relevant de la compétence de la Fédération ::
1ère instance : Commission Fédérale Compétente ;
2nd instance (dernier ressort) : Commission Supérieure d’Appel (CSA) ;
Délai pour faire appel
Délai pour la ligue transmette à la FFF
Délai pour demander la révision
- 7 jours à compter du lendemain de la notificaton
- La ligue à 8 jours pour transmettre à la FFF
- 30 jours
Evocation : Qui peut reformer une decion au niveau Fédéral
Le Comité Exécutif peut réformer toute décision dès lors qu’il la jugerait contraire à l’intérêt supérieur du
Football ou aux statuts et règlements sauf les décisions en matière disciplinaire, ça ne sera pas possible.
Que se passe-t-il si une équipe perd par pénalité un match où un joueur suspendu devait purger sa sanction ?
- Perte par pénalité de l’équipe
- Cependant cela libère ce joueur de la suspension d’un match
- Le joueur encourt une nouvelle sanction pour avoir évolué en état de suspension.
Comment un joueur licencié dans deux pratiques purge-t-il ses suspensions ?
- Suspension ≤ 2 matchs : uniquement dans la pratique où elle a été prononcée.
- Suspension > 2 matchs (même partiellement avec sursis) : doit être purgée dans toutes les pratiques où le joueur est licencié.
Dans quel cas un club peut-il perdre un match par pénalité en lien avec l’état du terrain ?
-l’arbitre juge le terrain praticable, mais que :
- Le propriétaire le ferme volontairement, ou
- Empêche l’arbitre d’y accéder.
Les organes discipllinaires
Sursis / Récidive
Notification
- Inférieure ou égale à 6 matchs de suspension ou 200 euros d’amende,
- Footclub.
Autres Infractions : LRAR
Amande Max personnes physique
45 000€
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des règles de rémunération des amateurs ?
Qui tranche les litiges liés au statut des joueurs amateurs ?
- Joueur : amende, interdiction de jouer en équipe 1, suspension.
- Dirigeant : suspension, radiation.
- Club : amende, interdiction de recruter ou d’utiliser un joueur salarié, exclusion de la Coupe de France.
- Première instance : Commission Fédérale du Statut du Joueur.
- Recours : Commission Supérieure d’Appel.
